ECOLE NOTRE-DAME DES RHOSNES, EN ABREGE : ENDR

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE NOTRE-DAME DES RHOSNES, EN ABREGE : ENDR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.787.292

Publication

02/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand'Place 10 7911 Fresnes Lez Anvaing

Objet de l'acte : Modification de statuts de l'ASBL

Entre les soussignés:

Buxant Daniel, de Lannoy, Amairy, Dhetir Emmènuel, Dierickx Adelard, Dupuich Eric, Guilbert Guy,

Huvenne Xavier, Louette Laurent, MaqugtAnnabel, Mariage Ignace, Marin Laurent, mercier Sylvie, Moulin Anne, Olivier Jean-Robert, Tetelain Véronique, Tilleul Gilles tous de nationalité belge

il a été convenu de modifier les statuts suivants:

Associés, admissions, sorties, engagements

article 51 ° Membres associés: le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à six. Les membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les associés doivent être belges de naissance ou par naturalisation.

Les soussignés sont les associés actuels.

Cotisations

Article 9: les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement.

Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Administration, gestion journalière

Article 10: 1 ° L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres. Le conseil d'administration veillera à un équilibre dans le respect des intérêts de toutes les implantations. Les administrateurs sont nommés parmi les associés pour quatre ans.11s sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Chaque associé peut présenter ou faire présenter sa candidature jusqu'au début du vote final.

2° Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

3° Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions ci-dessus ne sont pas ou ne

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 430787292

Dénomination Ecole Notre Dame des Rhosnes (en entier) :

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peuvent plus être respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit

régulièrement pourvu à leur remplacement, au besoin après une modification des statuts.

Pendant ce temps, ils restent personnellement responsables de leur gestion.

Article 11: Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et

un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont

assumées par le vice-président et ensuite par celui qui excerce une fonction

d'administrateur depuis le plus longtemps.

Article 13: 6° Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les statuts

à l'assemblée générale sont attribuées au conseil.

7° Le conseil d'administration est, en matière scolaire, notamment chargé de:

1. la création de classes ou de fonctions;

2. l'organisation générale des activités scolaires et parascolaires;

3. la définition d'un projet éducatif conforme au but social;

4. l'engagement et la nomination du chef d'école, du personnel enseignant et de tout autre personnel;

5. les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel;

6. la dotation des écoles en bâtiments;(iSar contrat) et en équipement de base;

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7. la gestion des subvehtions'de fonctionnement;

8. la représentation auprès dés póùvoirs publics et des autorités religieuses;

9. les règles d'admission et d'exclusion d'élèves;

10. le choix du centre P.M.S, Ou autres organismes.

$° Le conseil peut aussi déléguer à un comité de gestion constitué par implantation

certaines de ses compétences, à préciser dans le règlement d'ordre intérieur.

Nominations

article 28: Sont membres démissionnaires du conseil d'administration:

Corbisier-Baland Guy, Mercier Sylvie.

Sont membres renouvellent leur mandat au conseil d'administration:

Huvenne Xavier, Mariage Ignace, Olivier Jean-Robert.

Sont nommés membres du conseil d'administration:

Buxant Daniel, de Lannoy Amaury, Dierickx Adelard, Dupuich Eric, Guilbert Guy,

Maquet Annabel, Moulin Anne,

Délégations

Le conseil d'administration ainsi constitué délègue, en conformité aux articles 12 à 15 des statuts:

comme président: Jean-Robert Olivier

comme vice-président: Huvenne Xavier

comme secrétaire: Moulin Anne

comme trésorier de Lannoy Amaury

comme administrateurs-délégués: Buxant Daniel, Guilbert Guy, Huvenne Xavier.

Fait à Fresnes Lez Anvaing le 07/11/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pour copie conforme;

le président du conseil d'administration : Jean-Robert Olivier

` Réservé

au ' Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

19/12/2012
ÿþ , k í J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

No d'entreprise : 430.787.292

Dénomination

(en entier) : Ecole Notre-Dame des Rhosnes ASBL

(en abrégé) : ENDR

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand Place 17 - 7911 Frasnes

Objet de l'acte : Status révises de l'association : démission, nomination

Entre les soussignés :

Corbisier-Baland Guy, ©heur Emmanuël, Huvenne Xavier, Mariage Ignace, Marin Laurent, Mercier Sylvie,

Olivier Jean-Robert, Sadaune Pierre, Tetelain Véronique, Tilleul Gilles, Vandamme Benoit

tous de nationalité belge,

il a été convenu, lors de l'assemblée générale du 29/04/2009 de modifier comme suit les statuts de l'ASBL :

Nominations ;

Art 28 :

Est membre démissionnaire, à sa demande, du conseil d'administration et de l'assemblée générale : Gabreau Jean-Marie

Restent membres du conseil d'administration :

Corbisier-Baland Guy, Huvenne Xavier, Mariage Ignace, Mercier Sylvie, Olivier Jean-Robert

Délégations

Le conseil d'administration ainsi constitué délègue, en conformité aux articles 12 à 15 des statuts

- comme président : Olivier Jean-Robert

- comme secrétaire : Mercier Sylvie

- comme trésorier : Corbisier-Baland Guy

- Comme administrateur délégué : Huvenne Xavier

Fait à Frasnes, le 20/04/2009

Pour copie conforme

Le président du Conseil d'administration :

Jean-Robert Olivier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE NOTRE-DAME DES RHOSNES, EN ABREGE : EN…

Adresse
GRAND-PLACE 10 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne