ECOLE PRIVEE DE NATATION MONTURIER, EN ABREGE : EPNM

Dénomination : ECOLE PRIVEE DE NATATION MONTURIER, EN ABREGE : EPNM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.711.821

Publication

16/05/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Annexes d� 1Vion teur b�lg�

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : ECOLE PRIVEE DE NATATION MONTURIER

(en abr�g�) : EPNM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Mayeurmont n� 26 - 7190 Ecaussinnes

Oblat de l'acte : Constitution

Membres

Monsieur Audry MONTURIER, num�ro national : 76.11.01-063-28 domicili�, 26 rue Mayeurmont 7190

Ecaussinnes,

Madame Linda DECAMPS, num�ro national 78.11.09-138-46 domicili�e, 26 rue Mayeurmont 7190

Ecaussinnes,

Madame Sylvianne SAUBLENS, num�ro national 47.01.28-166-85 domicili�e, 28 grand chemin 7063

Neufvilles

D�clarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et en

fixent comme suit les statuts.

TITRE I: NOM- STEGE- OBJET- DUREE -EXERCICE

Pi MAI 2012

N� d'entreprise

N�

Article 1

L'association est d�nomm�e � ECOLE PRIVEE DE NATATION MONTURIER �, en abr�g� EPNM. " L'association pourra �galement accueillir en son sein des clubs sportifs qui pourront avoir une d�nomination propre � la f�d�ration sportive dans laquelle ils seront inscrits."

"Le club sportif de natation fonctionnera sous l'appellation EPNM"

Article 2

L'association est sise � 7190 ECAUSSINNES, rue Mayeurmont n� 26,

Le si�ge peut �tre transf�r� ailleurs sur simple d�cision du conseil d'administration.

"Outre le si�ge social, l'association pourra avoir diff�rents si�ges d'activit�s sp�cifiques � chaque club

sportifs d�sirant fonctionner en son sein."

"Le club sportif de natation aura son si�ge d'activit� � rue Mayeurmont n�26 �

7190 Ecaussinnes"

Article 3

L'association a pour objet:

L'�ducation, la formation et le d�veloppement sportif, moral, culturel et physique de la population l'occupation des loisirs, le d�lassement, le repos, la pratique des sports et les soins de sant� de la population tout particuli�rement le d�veloppement, l'essor et la promotion du sport et le renom sportif de tous ceux qui adh�rent aux pr�sents statuts

"Dans le cadre de son projet, l'association d�sire d�velopper plus particuli�rement les sport nautiques tels que la natation, le water-polo, le plongeon, la natation synchronis�e et les disciplines assimil�es en s'affiliant � la F�d�ration Francophone Belge de Natation, dont elle s'engage � respecter les statuts et r�glements."

Elle poursuit la r�alisation de son objet sans but de lucre, par tous les moyens et notamment par l'organisation de r�unions publiques et autres, sportives, artistiques et culturelles ; par la cr�ation, la gestion ou le soutien de groupements ou associations pratiquant les disciplines sportives auxquelles elle s'int�resse ; par la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux 011 publications ayant trait � ses activit�s ; par l'exploitation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des Mers

Au verso : Nom et signature

a . MOD 2.2

a

t

d'installations, par la recherche de la publicit� sous toutes ses formes ; par la fournitures d'objets, �quipements

u ou mat�riaux relevant de ses activit�s.

En ce sens, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment

par d�cision de l'assembl�e conform�ment aux statuts,

Article 5

"L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE Il - LES ASSOCIES

Article 6

Le nombre d'associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois, Les soussign�s sont les premiers membres effectifs.

L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls, les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits sociaux.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es par le conseil d'administration � la majorit� simple.

Peut se joindre � l'association tcute personne physique ou morale admise en tant que telle par le conseil d'administration, Le membre candidat est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au conseil d'administration.

Les admissions en tant que membre adh�rent sont enregistr�es sur simple

paiement de la cotisation annuelle. Les associes n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle

Toute personne qui s'affilie � une f�d�ration sportive au sein d'un club officiant au sein de l'Association est admise d'office comme membre adh�rent sans intervention du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres est fix�e chaque ann�e par le conseil d'administration et s'�l�ve au minimum � 25 euros.

Article 9

Tout membre effectif peut quitter l'association � n'importe quel moment.

La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e. Le

membre effectif ou adh�rent qui refuse de r�gler sa cotisation est r�put� d�missionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale

et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 10

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE -

Article 11

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

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e MOD 2.2

Article 12

QL'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour la modification des statuts, la nomination et la r�vocation

d'administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution volontaire

de l'association.

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de

l'association le requiert. Elle est convoqu�e au minimum une fois l'an, pour approuver les comptes de l'ann�e

�coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, le ler samedi d'un mois de juin � 18h au si�ge de !'ASBL.

Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale

extraordinaire lorsque 1/5�me des membres en fait la demande

Pour �tre valables, les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es

par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur. Tous les membres effectifs doivent �tre

convoqu�s, par simple lettre, mail ou par lettre recommand�e, au minimum 15 jours avant l'assembl�e,

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e, Elle

comporte �galement l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Les points qui ne figurent pas �

l'ordre du jour ne peuvent �tre abord�s que si tous les membres sont pr�sents.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre � l'assembl�e

g�n�rale si ce dernier est en possession d'une procuration �crite.

Article 14

Chaque membre effectif poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute modification des statuts, en ce compris la dissolution de l'association, ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convention et si deux tiers desmembres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que solt le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union, Il en va de m�me pour une d�cision relative � l'exclusion d'un membre.

Toute modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'�

l'unanimit�

Articlel 5

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par les membres pr�sents et est conserv� au si�ge de l'association. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont signes valablement par trois administrateurs, dont le pr�sident.

TITRE IV - GESTION

Article 16

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de minimum trois membres qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale compos�e uniquement par les membres inscrits et en ordre d'affiliation. Ils peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Au moins un membre du conseil d'administration devra �tre un sportif actif.

Article 17

Pour �tre �lu administrateur, il ne faut pas n�cessairement �tre membre de l'association, L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions � remplir pour pouvoir exerces un mandat d'administrateur et en d�termine la dur�e qui ne pourra toutefois exc�der six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Dans ce cas, le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

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Article 19 MoD 2.2

Si par d�mission volontaire, l'expiration du mandat ou r�vocation, le nombre d'administrateurs est r�duit � moins de trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'a leur remplacement.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs secr�taire(s) et un ou plusieurs tr�sorier(s) qui forment ensemble un bureau. Le bureau �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires et les soumets pour approbation au conseil ou � l'assembl�e le cas �ch�antArticle 21

Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi ou les statuts r�servent explicitement l'Assembl�e g�n�rale.

Pour tous les actes ne relevant pas de la gestion journali�re et n'ayant pas fait l'objet d'une d�l�gation sp�ciale, l'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis de tiers par la signature du pr�sident du conseil d'administration conjointement � deux administrateurs, sans que ceux-ei aient a justifier d'une d�l�gation ou d'une autorisation quelconque.

Article 22

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs, et notamment la gestion journali�re de l'association, en tout ou partie, � un de ses membres ou non. Le conseil en fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration- �ventuelle. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix

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Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou deux administrateurs, le cas �ch�ant. Le

conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, la vois du pr�sident �tant

pr�dominante en cas de partage des voix.

Article 24

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par les membres pr�sents et conserv�s au si�ge de l'association. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par trois administrateurs, dont le pr�sident.

Article 24 bis

L'association compl�tera les pr�sents statuts par un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut �tre contraire

aux statuts,

Ce r�glement peut renfermer des indications sur l'interpr�tation et l'ex�cution des statuts ainsi que des

sujets non pr�vus aux statuts..

Les modifications du r�glement se font sur proposition du conseil

d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, qui prend sa d�cision � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le Tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leur pouvoir et les modalit�s de la liquidation.

Article 26

En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif sera �ventuellement transf�r� � la fondation ou � l'association qui poursuit un but similaire � celui de l'association.

A d�faut d'application de cette clause, l'actif sera d�volu aux associations et/ou aux clubs sportifs ayant b�n�fici� des services de l'ASBL selon un prorata � d�finir par l'Assembl�e G�n�rale avant dissolution.

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts, reste soumis � la loi du 27 juin 1921.

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Mon 2.2

TITRE VI - CODE D'ETHIQUE SPORTIVE

Article 28 Code d'�thique sportive

L'association divulgue et adh�re au code d'�thique sportive en vigueur en

Communaut� Fran�aise.

Faire preuve d'esprit sportif, c'est :

- respecter les r�glements et ne jamais chercher � les enfreindre

- respecter l'autre comme soi-m�me et s'interdire toute forme de discrimination sexuelle, de

l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou de la religion

- respecter fes arbitres et officiels sans jamais mettre en doute leur int�grit�, accepter toutes leurs

d�cisions dans leur int�gralit�

- respecter le mat�riel mis � disposition

- �viter toute animosit� et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses

�crits

- rester digne dans la victoire, en acceptant la victoire avec modestie et en ne

cherchant pas � ridiculiser l'adversaire, comme dans la d�faite en sachant reconna�tre la sup�riorit� de

l'adversaire

- refuser de gagner par des moyens illicites ou par tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succ�s,

respecter l'adage "un esprit dans un corps sain"

La g�n�rosit�, l'abn�gation, la compr�hension mutuelle, l'humilit� m�me, sont aussi vertueuses que la

volont� de vaincre. Le sport doit �tre consid�r� comme l'�cole de solidarit� et de la ma�trise de SOL

Le non-respect constat� d'un des points de code d'�thique sportive par un

membre effectif et/ou adh�rent de l'Association fera l'objet de mesures disciplinaires pr�vues dans le

R�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre Ill ; R�gles g�n�rales pour les comit�s de juridiction).Arttcle 29 -

Assurance et surveillance m�dicale

Tous fes membres effectifs et/ou adh�rents de l'Association sont, obligatoirement, couverts en responsabilit� civile et en "individuelle accidents corporels" par les soins de l'Association. Cette assurance couvrira les membres lors des activit�s auxquelles l'Association participe et ce dans le cadre des actions vis�es � l'article 3.

L'association veillera que tous les membres effectifs et/ou adh�rents qui pratiquent une activit� sportive n�cessitant un effort physique se soumettent � une surveillance m�dicale r�guli�re, au minimum tous fes ans.

Article 30 Dopage

Le dopage enfreint l'�thique du sport et de la science m�dicale. Toute forme de dopage est d�s lors interdite. La d�finition de dopage est bas�e sur :

- l'interdiction d'utilisation de classes de substances pharmacologiques;

- l'interdiction d'utilisation de m�thodes de dopage;

l'obligation de se soumettre au contr�le de dopage;

La liste des classes des substances et des m�thodes interdisant la pratique du dopage :

- au cours des comp�titions organis�es sous l'�gide de l'Association;

- de la part des membres effectifs ou autres de t'Association qui participent �

des comp�titions sportives;

- de la part des membres de l'association qui s'entrainent en vue des comp�titions sportives doit

comprendre au moins la liste de l'ex�cutif de la Communaut� Fran�aise de Belgique, de ia F�d�ration

Internationale de Natation Amateur et du Comit� International Olympique,

- Cette liste sera publi�e r�guli�rement sur le site officiel de l'Association de devra �tre communiqu�e � ses membres, Un membre convaincu de dopage fera l'objet de mesures disciplinaires conform�ment aux r�glements d'ordre int�rieur de la FFBN - chapitre XIII : R�glement anti- dopage et repris in extenso dans les ROI de l'Association au chapitre

Article 3t -Devoirs de l'Association et de ses membres effectifs et/ou adh�rents

L'Association a le devoir :

- d'informer ses membres effectifs et/ou adh�rents (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas

�ch�ant) des dispositions statutaires ou r�glementaires de la FFBN en e qui concerne le code d'�thique

sportive et le code disciplinaire

- d'informer ses membres effectifs et/ou adh�rents (ainsi que leurs

repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions statutaires ou r�glementaires de l'Association en ce

qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire

- de tenir � la disposition de ses membres effectifs et/ou adh�rents (ainsi

que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) une copie des statuts, r�glements et contrats d'assurance de

la FFBN

"

e

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

- de tenir � la disposition de ses membres effectifs et/ou adh�rents (ainsi que leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) une copie des statuts, r�glements de l'Association

- de veiller � diffuser parmi les membres effectifs et/ou adh�rents toutes les

informations relatives aux formations (cadres techniques, dirigeants, juges)

- de veiller � diffuser parmi les membres effectifs et/ou adh�rents, aidant

l'Association en tant que b�n�vole, les dispositions fix�es par l'arr�t� royal du 03 juillet 2005 sur le

volontariat et d'en appliquer les effets- de garantir � tous les membres effectifs et/ou adh�rents de l'Association un encadrement suffisant en nombre et formes conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive, L'association a pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006 r�gissant le sport en Communaut� Fran�aise.

- de respecter les statuts et r�glements de la FFBN

- de respecter les statuts et r�glements de l'Association et toutes les d�cisions

arr�t�es par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association

Les membres effectifs ont le droit

- de se prononcer sur la gestion du Conseil d'Administration au cours de l'Assembl�e G�n�rale

- d'interpeller le Conseil d'administration sur les points relevant de sa

comp�tence

Les membres effectifs et/ou adh�rents ont le devoir

- de respecter tes statuts et r�glement de la FFBN

- de respecter les statuts et r�glements de l'Association

Article 32 - Droit � la d�fense

Toutes comparutions et auditions d'un membre effectif et/ou adh�rent doit se faire dans le cadre de l'exercice des droits de fa d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles, ces r�gles s'appliquent �galement aux membres convaincus de dopage. La proc�dure de comparution et audition est pr�vue dans le r�glement d'Ordre Int�rieur (Chapitre III R�gles G�n�rales pour les comit�s de juridiction)

Article 33 - Respect des r�glements anti-dopage

Le club s'engage � respecter les r�glements anti dopage tel que sp�cifi� en annexe 1

TITRE VII - DISPOSITONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social prend cours ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

A l'instant, les membres r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident de nommer trois administrateurs pour une p�riode de six ans prenant cours le jour de la constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2018 et d'appeler aux fonctions suivantes :

Monsieur MONTURIER Audry aux fonctions de Pr�sident, Madame DECAMPS Linda aux fonctions de Secr�taire, Madame SAUBLENS Sylvianne aux fonctions de Tr�sorier.

Les mandats sont exerc�s gratuitement.

Fait � Ecaussinnes, le 30 mars 2012,

Monsieur MONTURIER Audry

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

:R�serv�

au

.Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso = Nom et signature

Coordonnées
ECOLE PRIVEE DE NATATION MONTURIER, EN ABREG…

Adresse
RUE MAYEURMONT 26 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ECOLE PRIVEE DE NATATION MONTURIER, EN ABREG…

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