ECOLES PAROISSIALES REUNIES

Dénomination : ECOLES PAROISSIALES REUNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.631.896

Publication

30/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de d'acte I

in, � ti

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le 1 7 MIL, 2915

Greffe

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0419.631.896

D�nomination

(en entier) : Ecoles paroissiales r�unies - ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7700 Mouscron Chauss�e de Lille, 182

Objet de l'acte : Statuts - Modifications - Texte coordonn� - Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale du lundi 15 juin 2015 a d�cid� � l'unanlmtt� de modifier ses statuts et de les coordonner comme suit, conform�ment � la loi du 27/06/1921 modifi�e par la loi du 02/05/2002

1. DENOMINATION. STEGE, BUTS, DUREE.

Article 1

L'association a pour d�nomination �Ecoles paroissiales r�unies � ASBL.

" Article 2

Le si�ge social de l'association est situ� � : 7700 Mouscron, Chauss�e de Lille 182. Arrondissement

judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai. Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit � d�signer,

Article 3

L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une �ducation et d'un enseignement chr�tien sous l'�gide du secr�tariat g�n�ral de l'enseignement catholique,

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou Indirectement en tout ou en partie �. ces buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et Immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.

Article 4

L'association est fond�e pour un temps Ind�termin�

2.LES MEMBRES.

Article 5

Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � 3,

L'association ne comprend que des membres effectifs_

Article 6

Les membres effectifs sont agr��s par le conseil d'administration, suivant appr�ciation souveraine de celui-:

ci. Par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, ils concourent directement � fa r�alisation de l'objet'

social.

Ils ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont exclus les membres li�s par un contrat de travail avec l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

Article 8

Les d�missions et exclusions des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni Inventaire.

Article 10

Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni aucun versement, Ils n'encourent du

chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'association est administr�e par un conseil d'administration. Les administrateurs, choisis parmi les membres, sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils exercent leur mandat gratuitement. Le nombre des administrateurs ainsi que leurs qualit�s n�cessaires, sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration doit toutefois �tre compos� de 3 administrateurs au moins. Toutefois, si seul trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes, le nombre d'administrateurs devant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Article 12

Les administrateurs sont �lus pour un terme de 6 ans. Les administrateurs �lus suivant les m�mes crit�res

par l'assembl�e g�n�rale en remplacement d'un administrateur d�missionnaire, d�c�d� ou r�voqu� ne le seront

que pour le temps du mandat de leur pr�d�cesseur qui restait � courir.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Article 13

Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident et du vice-pr�sident, c'est l'administrateur le plus �g� qui pr�side les r�unions et exerce les comp�tences coutumi�res qui reviennent au pr�sident, � moins que ce dernier n'ait d�sign� lui-m�me un autre administrateur pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Article 14

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et ou du secr�taire ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente mais si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le conseil d'administration sur seconde convocation d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�s par le pr�sident et par le secr�taire ainsi que par tout administrateur qui en exprime le d�sir.

Ce registre est conserv� au si�ge Social de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, les administrateurs agissant - sauf d�l�gation sp�ciale - en coll�ge. Sont seules exclues de sa comp�tence, les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration sera notamment comp�tent pour tout ce qui concerne : 1/ La cr�ation de classes et de fonctions,

2! L'organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires,

3! La d�finition d'un projet �ducatif conforme � l'objet social,

4/ L'engagement et la nomination des chefs d'�cole, du personnel enseignant �ducatif et administratif ainsi

que du personnel d'entretien.

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Moo 2.2

5/ Les sanctions disciplinaires et particuli�rement les r�vocations de membres du personnel,

61 Le pourvoi des �coles en b�timent scolaire par contrat, ainsi qu'en �quipement de base,

71 La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des d�penses,

8/ La repr�sentation aupr�s des autorit�s publiques et des autorit�s religieuses.

9/ Le choix des centres PMS et PSE.

10/ L'admission ou l'exclusion des �l�ves.

Article 16

Le conseil peut d�l�guer la gestion Journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente

� cette gestion � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres et dont il fixera le

pouvoir.

Le conseil peut �galement conf�rer des pouvoirs � tout mandataire de son choix,

Article 17

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis � vis des tiers.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demande qu'en d�fense, sont intent�es par le conseil d'administration et

Instrument�es par le pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 19

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi. Il en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 20

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

4. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elfe est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par l'administrateur qui le remplace. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale est te pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association :

- l'exclusion d'un membre,

- la cr�ation, le regroupement, les changements de structure, la suppression d'�coles ou de sections,

- l'achat de b�timents ou de terres pour de nouvelles constructions;

- le bail emphyt�otique;

- tous les cas o� la loi l'exige.

Article 23

Elle se r�unit au moins une fois par an pour les comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice

suivant, au plus tard � la fin du mois d'avril.

Article 24

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 25

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Article 26

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la formation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 Quater de la loi du 21!06!1921 (modifi�e par la toi du 02/05/2002) relative aux ASBL

Article 27

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e et sign�e au nom du conseil, par le pr�sident et ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration. Mordre du jour est mentionn� dans la convocation ainsi que le lieu de la r�union. Les convocations par courriel sont aussi admises.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit �tre obligatoirement Convoqu�e � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs et toute proposition sign�e par un vingti�me au moins de ceux-ci doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les membres effectifs qui voudront faire usage de l'une des facult�s pr�vues ci-avant, ne seront recevables dans leur demande que s'ils font parvenir, au moins 8 jours � l'avance, au pr�sident du conseil d'administration, une note �crite faisant connaitre d'une mani�re concr�te et pr�cise l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer

Article 28

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et le secr�taire. Le registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance de tiers justifiant d'un int�r�t par lettre � la poste ou verbalement par le pr�sident du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Article 29

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce du lieu du

si�ge de l'association et publi� aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 Novles.

Il en est de m�me de toute nomination, r�vocation ou d�mission d'administrateurs.

5. BUDGET ET COMPTES

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Article 31

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont pr�par�s, �ventuellement �

l'intervention du tr�sorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation � l'assembl�e

g�n�rale ordinaire qui se tiendra au plus tard au mois d'avril de chaque ann�e.

lissent tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de ta loi.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un v�rificateur, membre ou non, charg� de v�rifier

les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

En cas de dissolution de l'association l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leur pouvoir et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. L'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une Suvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association, oeuvre libre � caract�re confessionnel catholique qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut par l'�v�que ou son repr�sentant.

MOD 2.2

R�s�rv� Volet B - Suite

" au Moniteur belge

Article 34

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

7. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Composition du Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a accept� la d�mission de :

Diagre Myriam 550913-074-75 en tant que membre et administratrice.

Vanooteghem Albert 440919-083-43 en tant que membre et administrateur.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� de nouvel administrateur :

N�ant.

L'assembl�e g�n�rale confirme les mandats d'administrateurs � dater de ce jour de

Breyne Michel 380319-051-04

N� � Menen le 19 mars 1938.

7700 Mouscron Rue Raymond Beaucarne, 57

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Declercq Jean 460928-117-72

N� � Kortrijk le 28 septembre 1946

7712 Herseaux Avenue Antoine Vivaldi, 35

Leplat Daniel 550526-119-97

N� � Tournai le 26 mai 1955

7700 Mouscron Rue du Bilemont, 87

Rogghe Anne-Sophie 720530-002-63

N�e � Mouscron le 30 mai 1972

7712 Herseaux Rue de la Citadelle, 171

Faingnaert Beno�t 621221-101-73

N� � Kortrijk le 21 d�cembre 1962

7700 Mouscron Rue du Luxembourg, 23

Sameillie Maurice 450706-077-58

N� � Mouscron le 6 juillet 1945

7700 Mouscron Rue de l'Eglise, 106

Salomon Daniel 430417-089-41

N� � Mouscron le 17 avril 1943

7700 Mouscron Rue de la Blommerie, 36

Qui acceptent ces mandats,

Ensuite le conseil d'administration s'est r�uni et a reconduit les mandats suivants;

Pr�sidente : Rogghe Anne-Sophie.

Vice-pr�sident : Faingnaert Benoit.

Secr�taire : Leplat Daniel,

Tr�sorier : Declercq Jean

qui acceptent ces mandats.

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Coordonnées
ECOLES PAROISSIALES REUNIES

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 182 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ECOLES PAROISSIALES REUNIES

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