ECOSPHERE +

Divers


Dénomination : ECOSPHERE +
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.960.414

Publication

17/10/2011
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~a j~. g Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge



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N° d'entreprise : crt,~Jg (Q 0 , 4. Ar Li_

Dénomination

(en entier): ECOSPHERE +

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue de la Raguette 43, 6280 Acoz

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE 1LLIMITEE ET SOLIDAIRE ECOSPHERE +

L'an deux mil onze, le 26 septembre, a été fondée par acte sous seing privé la Société coopérative à

responsabilité illimitée et solidaire ECOSPHERE +,

STATUTS

TITRE PREMIER : Dénomination Siège Objet Durée.

Article 1 : La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est

dénommée ECOSPHERE +.

Article 2 : Le siège social est établi à 6280 Acoz, rue de la Raguette 43.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, par simple

décision de l'administration.

Article 3 : La Société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

-Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se

rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la Vocation, l'achat, la vente en gros et en

détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation

et l'exportation, relatives à :

oDes installations de chauffage et de climatisation

oDes activités électrotechniques

oDes audits énergiques

oDes activités d'entreprise générales de construction

oCommerce de détail de matériaux et accessoires relatifs aux activités reprises ci-dessus

- L'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

-La fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines techniques la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application

-Tous services en matière d'étude, de conseils, d'analyses, recherches sur tous les plans, notamment la mise sur pied, l'organisation, la gestion, le développement de tous services relatifs à la création d'événements, sportifs, culturels ou ludiques, ainsi que de journées de formation, séminaires et de toutes activités ayant un rapport avec la publicité et la communication d'entreprises (conception, production, réalisation)

-La réalisation  dans le respect des activités réservées aux comptables et experts-comptables par la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq  de tous travaux, études, missions ou assistances, en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique. ou autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Et généralement toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement, de lui procurer des matières premières ou de faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4 : La Société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : Fonds social Responsabilité des associés

Article 5 : Le capital social est illimité. Sa part fixe est fixée à 500 EUROS.

Le capital social est représenté par 100 (cent) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

1/100e de ta part fixe du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social minimum ont

été souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

1.par MICHAUX Jonathan : 98 parts sociales

2.par VANDEROSSE Audrey : 1 part sociale :

3.par BINATO Orsola : 1 part sociale :

Soit ensemble l'intégralité des 100 parts sociales.

Chaque part sociale a été entièrement libérée par son souscripteur respectif.

TITRE Nl : Démission des membres Admission Exclusion

Article 8 : Sont associés :

1) Les signataires du présent acte.

2) Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'administration, souscrivant au moins une part sociale, et qui adhèrent aux statuts sociaux.

Article 7 : Un associé ne peut démissionner de la Société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social. La démission présentée dans les six derniers mois de l'année n'aura d'effet que pour l'année suivante. Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à moins que les statuts attribuent ce pouvoir à un autre organe.

Article 8 : L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la Société, ni demander l'apposition des scellés ou requérir l'inventaire. Il a le droit à recevoir sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission e été donnée ou l'exclusion prononcée. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent sa part de la manière déterminée ci-dessus.

Article 9 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à un autre associé, moyennant l'accord préalable du conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées.

TITRE IV : Administration

Article 10 : La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Ce mandat est renouvelable.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans ses compétences, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. II pourra égaiement déléguer, partie ou tout pouvoir, à une tierce personne. Le mandat de l'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE V : Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le 3e jeudi de juin de chaque année, à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 12 : Les convocations se font par lettre recommandée envoyée par le ou les administrateurs ou par une majorité d'associés quinze jours ouvrables au moins avant la date fixée. Elles doivent contenir l'ordre du jour.

TITRE VI : Ecritures Répartition des bénéfices

Article 13 : Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées, et l'administrateur dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : L'excédent favorable du bilan est déterminé selon les normes comptables en vigueur. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

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RRéservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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administrateurs, érale peut décider qu

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! extraordinaire oudapnáxia|onou sera ræportéónouveau.

TITRE VII : Divers

Art|clo15:Oiumoumion liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation, l'actif est réparti également entre

toutes les parts

.

' Article 1Bi6 : Droit commun.

i Pour les objets non expæ sément réglés par les présents statuts . les parties déclarent se référer au Code ! des 8ucié<ém. TITRE VIII : Dispositions transitoires

Le premier exercice social a commencé ce jour pour se clôturer Ie 31/12/2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu |e3"]eudi de juin 2013 à 18 heures. Nominations. La00000c~w~unimenasummb~mgénéno~ó[unaom~á~~nu~an~~

prennent résolutions:

L'aosembléedécidmquwhuuuuiétésemadminimVéaporunodm|nishoteupgánunt Elle nomme à cette fonction Jonathan MICHAUX qui accepte.

Lmaedminia(voVouraoontnonnmnéaAourunoduvëeindéhanninémquipnendnaónavaclnurdámisaionnu/mur !névncation.

; Leur manda estgnstuit.

' Publication

. Les associésmandatàaux~nodepub~~~ndemprénwn~ymu~onüwur ~

donnentl'administrateur-gérant-- '

Belge~~gánónalemen pour faire tou le nécessaire pour les formalités postérieures à la présente constitution. !

Fait à Acoz, le 26 septembre 2011. en 6 exemplaires dont 3 ont été remis à chacun des coopérateurs de la Société, qui le reconnaissent, les trois autres étant destinés respectivement au bureau de l'Enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Av recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouv |,demepréæ*a,/ooera nne morale à|'éoord des tiers



Coordonnées
ECOSPHERE +

Adresse
RUE DE LA RAGUETTE 43 6280 ACOZ

Code postal : 6280
Localité : Acoz
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne