ECOTERRES HOLDING

Société anonyme


Dénomination : ECOTERRES HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.865.372

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

2 0 MAI 201/LI

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N° d'entreprise : BE 0464.865.372

Dénomination

(en entier) : ECOTERRES HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 3C, 6041 Gosselies

' (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination

II ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2014 que

Le mandat d'Administrateur de la société Sparaxis sa, représentée par Madame Karine Fabry venant à échéance à l'issue de cette Assemblée. Il est demandé aux actionnaires de se prononcer sur le renouvellement ' de ce mandat.

A l'unanimité et par vote séparé, l'Assemblée renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de la société Sparaxis sa, représentée par Madame Karine Fabry.

L'assemblée générale a pris acte de la démission de la sprl CM & S, représentée par M. Michel Savonet, en tant qu'administrateur et confirme la désignation de M. Martin Ockier, demeurant à Oude Brusselseweg 6, 9090. Melle, comme administrateur pour une période de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale' ordinaire à tenir en 2017.

La mission du Commissaire étant venue à échéance, il est demandé aux actionnaires de se prononcer sur Ie renouvellement du mandat de Commissaire.

L'assemblée décide à l'unanimité d'attribuer le mandat de Commissaire pour une durée de 3 ans à DELOITTE Bedrijfsrevisoren/Réviseur d'entreprises représentée par Monsieur Luc Van Coppenolle,

Els Verbraecken Tom Lenaerts

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2014
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MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal da cornr;;rc, de Charleroi

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N° d'entreprise : BE 0464,865.372 Dénomination

(en entier) : ECOTERRES HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 3C, 6041 Gosselies (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de la société Ecoterres Holding SA tenu le 19 juin 2014

Le conseil à décidé par résolution unanime de nommer Monsieur Dirk Poppe comme Administrateur Délégué (Managing Director) de la société Ecoterres Holding sa.

Pouvoirs de la gestion journalière

1. Liste des pouvoirs relevant de la gestion journalière.

La liste des pouvoirs reprise ci-dessous est censée faire partie de la gestion journalière où l' Administrateur Délégué peut représenter valablement la société en agissant seul, comme stipulé à l'article 27 des statuts,

A) La conclusion de contrats de construction, des conventions pour prestation de services, l'acceptation

de commandes et l'introduction de soumissions, pour le compte et au nom de la société, dont !a valeur ne dépasse pas ê 3.000.000 (trois millions d'euros);

B) La soumission d'indications de prix non contraignant dont la valeur ne dépasse pas ¬ 6.000.000 (six

millions d'euros) ;

C) La préparation des inventaires et des comptes annuels de la société

D) L'embauche et le licenciement d'ouvriers et la description de leur tâche, l'établissement de leur salaire

et des conditions de travail individuelles. L'embauche et le licenciement d'employés et la description de leur fonction, de leur rémunération et d'autres conditions de travail individuelles,

E) La gestion en bon père de famille des biens mobiliers et immobiliers de la société, en ce compris les

liquidités, conformément aux directives du Conseil d'Administration; la conclusion de contrats de location et de sous-location pour une période maximum de neuf ans (9) en tant que loueur ou locataire; la conclusion ou la résiliation de contrats d'assurances.

E) La représentation de la société, avec possibilité de subrogation, à l'égard de la Poste, de la direction des chèques postaux, du registre de commerce, des autorités fédérales, régionales, provinciales et communales, et de toutes autres autorités publiques ou privées, en ce compris les procédures de faillites, de concordat judiciaire ou de liquidation volontaire, mais à l'exception des administrations et/ou services compétents en matière de fiscalité directe ou indirecte, d'environnement et de sécurité sociale. L'Administrateur Délégué est cependant habilité à:

rédiger et signer des demandes de permis environnementaux, y compris toute correspondance, déclarations etc.

- rédiger et déposer les déclarations NA mensuelles, les déclarations mensuelles du Précompte professionnel et la déclaration annuelle de l'impôt sur tes sociétés.

F) La réception au nom de la société, avec possibilité de subrogation, de la part des postes, de la

douane, des chemins de fer et de tous services de messageries, de toutes lettres, bagages et colis, par

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

recommandé ou non ou avec valeur indiquée ; la réception de tous dépôts, mandats postaux et chèques postaux; la reprise de toutes marchandises stockées, consignées ou mises en dépôt de quelque manière que ce soit pour le compte de la société, le dépôt de toutes lettres de voiture, lettres de stockage et autres documents écrits.

G) La conclusion de contrats avec la régie des télégraphes et téléphones et les services

d'approvisionnement en eau, gaz et électricité, concernant les installations dans les locaux ou sur les terrains de la société,

H) La prise de toutes les mesures d'exécution nécessaires pour l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration.

I) La rédaction et la signature de toutes les pièces et documents destinés à l'exercice des pouvoirs susmentionnés.

J) La cession totale ou partielle des pouvoirs précités pour une occasion spéciale ou déterminée, pour autant que ce soit dans l'intérêt de la société.

2. Liste des pouvoirs qui ne relèvent pas de la gestion journalière

La liste des pouvoirs ci-dessous est censée de ne pas faire partie de la gestion journalière et la société est censée être valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, conformément à l'article 28 des Statuts,

A) La conclusion de contrats de construction, des conventions pour prestation de services, l'acceptation de commandes et l'introduction de soumissions, pour le compte et au nom de la société, dont la valeur dépasse 3 millions d'euros.

B) La conclusion de conventions collectives de travail et l'établissement de conditions générales de travail et leur développement ultérieur, de droits à l'égard des fonds de pension et d'autres avantages du personnel.

C) L'exécution de dépenses en capital et d'investissements; l'acquisition de biens immobiliers; la conclusion de contrats de location et de sous-location d'une durée de plus de neuf (9) ans en tant que loueur ou que locataire.

D) La souscription à une émission, l'achat et la vente d'actions.

E) L'octroi de cautions, sûretés et de garanties, la conclusion et l'octroi de financements et de prêts (y compris l'ouverture des facilités de crédit).

F) La création de nouveaux bureaux, sièges d'exploitation, filiales et succursales.

G) La conclusion et la résiliation des accords sur les droits de propriété industrielle et les brevets / licences, l'acquisition de sociétés et des accords de coopération (y compris la coopération technique, commerciale ou financière, agence et des accords de distribution).

H) La définition de la stratégie de marketing, y compris la politique des prix et la publicité commerciale.

1) La modification de la nature ou de la portée de l'activité professionnelle de la société dans les (imites de l'objet social.

J) La définition ou la modification des principes et des pratiques comptables.

K) La représentation de la société dans toutes les instances en tant que demanderesse ou défenderesse et la conclusion de toute transaction que ce soit,

I) La représentation de la société à l'égard des administrations ou des services autorisés en matière de fiscalité directe ou indirecte (impôts directs et indirects, douane et accises, etc.) et d'environnement, y compris le dépôt de déclarations, de réclamations et de correspondance, ainsi que l'introduction de procédures administratives et l'intervention durant ces procédures, à l'exception de:

- la rédaction et la signature d'applications de permis environnementaux, y compris toute correspondance, déclarations, etc.

- la rédaction et l'introduction des déclarations TVA mensuelles, des déclarations mensuelles du précompte professionnel et de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés

J) L'exercice de toutes autres pouvoirs définis par le Conseil d'administration chaque fois que c'est estimé nécessaire,

Volet B - Suite

3. Pouvoirs à l'égard des banques et des institutions financières

La liste des pouvoirs reprise ci-dessous concerne plus particulièrement la représentation auprès des banques et des institutions financières, où le pouvoir de représentation et de signature est régi par type d'opération,

A) L'ouverture de comptes bancaires et la définition des pouvoirs relatifs aux comptes précités; deux administrateurs agissant conjointement

B) L'exécution d'opérations financières et de virements, l'émission de chèques et de toute autre opération sur les comptes bancaires précités, la signature, la négociation et l'endossement pour le compte de la société de tous effets de commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents similaires, la location de coffres de banque :

sans limitation de montant par 2 administrateurs agissant conjointement

jusqu'à un montant de 375.000,- EUR:

" par un administrateur avec l'un des fondés de pouvoir suivants:

" Monsieur Bert Devriendt

" Madame Hilde Vermeiire

jusqu'à un montant de 12.500,- EUR:

" par un administrateur ou l'un des fondés de pouvoir mentionnés ci-dessus avec le fondé de pouvoir suivant:

" Monsieur Jeroen Jacquet

C) L'ouverture des facilités de crédit et la conclusion de financements et de prêts ; deux administrateurs agissant conjointement,

4. Les représentants autorisés de la société :

administrateurs:

" Monsieur Alain Bernard

" Monsieur Eric Tancré

" Monsieur Dirk Poppe

" Monsieur Martin Ockier

" Madame Els Verbraecken

" Monsieur Tom Lenaerts

" Sparaxis S.A. dont le représentant permanent est Madame Karine Fabry

Administrateur Délégué chargé de la gestion journalière:

" Monsieur Dirk Poppe, Administrateur Délégué

Gosselies, Ie 19 juin 2014

Els Verbraecken Alain Bernard

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe



N* d'entreprise : BE 0464.865.372

Dénomination

(en entier) : ECOTERRES HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 3C, 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Il ressort du procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 novembre 2013 que

le conseil d'administration a pris acte de la démission au '12 décembre 2013 de la spi CM&S, représentée par M. Michel Savonet, en tant qu'administrateur.

En attendant la prochaine assemblée générale, le conseil d'administration accepte par cooptation M. Martin Ockier, demeurant à Oude Brusselseweg 6, 9090 Melle, en tant qu'administrateur à partir du 12 décembre 2013

Els Verbraecken Tom Lenaerts

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

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Le greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0464.865.372

Dénomination

(en entier) : Ecoterres Holding

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies), avenue Jean Mermoz, 3c

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 28 août 2013, en cours d'enregistrement

MODIFICATIONS STATUTAIRES :

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts :

Article 16 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant

"La société est administrée par un conseil composé d'un maximum de huit administrateurs, actionnaires ou

non, dont un sera désigné sur une liste de candidats proposés par la SA S.R.I.W. Environnement, "

Article 18: pour remplacer au premier alinéa les mots "SA ECOTECH FINANCE" par les mots "SA S.R.LW. Environnement".

Article 21 : pour remplacer au point 4° les mots "SA ECOTECH FINANCE" par les mots "SA S.R.1.W. Environnement".

Article 45: pour le remplacer par le texte suivant

"Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 46 : pour le remplacer par le texte suivant

"Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés, sans qu'ils aient besoin à cet effet d'une autorisation préalable de l'assemblée générale, sauf si la loi ou l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, en dispose autrement.

Article 47 : pour le remplacer par le texte suivant :

"Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, l'actif net est d'abord utilisé pour rembourser, en espèces ou en nature, le montant libéré et non encore remboursé des actions. Le solde éventuel est distribué proportionnellement sur toutes les actions,

Si le provenu net ne suffit pas pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent prioritairement les actions libérées supérieurement jusqu' à ce qu'elles soient à pied égal avec les actions libérées inférieurement, ou ils font des appels de fonds complémentaires à charge des dernières,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Délivré avant uniquement pour le dépôtau greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Phiiipp*MATABNEnotaire

Déposés en même temps: l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

17 JUIN 2013

Greffe

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N° d'entreprise : BE 0464.865.372 Dénomination

(en entier) : ECOTERRES HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 3C, 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations

Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actonnaires du 10 mai 2013 que

le mandat d'Administrateur des Messieurs Marc Stordiau, Christian Van Meerbeeck, Alain Bernard et Eric Tancré venant à échéance à l'issue de cette Assemblée. ll est demandé aux actionnaires de se prononcer sur le renouvellement de ce mandat.

A l'unanimité et par vote séparé, l'Assemblée renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur des Messieurs Alain Bernard et Eric Tancré,

L'Assemblée Générale confirme la démission de Monsieur Marc Stordiau, Marc Maes et Monsieur Christian Van Meerbeeck et la nomination de madame Els Verbraecken, Kerseleerveld 19, 2820 Bonheiden et Monsieur Tom Lenaerts, Gestelsesteenweg 22, 2450 Meerhout comme nouvel administrateur pour une durée de trois ans.

Alain Bernard Eric Tancré

Administrateur Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 28.05.2013 13142-0502-031
03/08/2012
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2 5 JUIL. 2012

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N° d'entreprise : BE 0464.865.372

Dénomination

(en entier) : ECOTERRES HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 3C, 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations

II ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2012 que

Le mandat d'Administrateur de Monsieur Marc Maes venant à échéance à l'issue de cette Assemblée. ll est demandé aux actionnaires de se prononcer sur le renouvellement de ce mandat.

A l'unanimité et par vote séparé, l'Assemblée renouvelle pour une durée de trois ans le mandat: d'Administrateur de Monsieur Marc Maes.

Gosselies, Ie 18 juin 2012

Alain Bernard Christian Van Meerbeeck

Administrateur Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 01.06.2012 12141-0533-031
11/07/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : BE 0464.865.372

ECOTERRES HOLDING

Société Anonyme

Avenue Jean Mermoz 3C, 6041 Gosselies

Nominations

Tijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/072011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration tenu le 23 juin 2011

Le Conseil d'Administration remplace Madame Veerle Vercruysse par Monsieur Dirk Poppe, domicilié Hoogstraat 35A à 9280 Denderbelle au poste de directeur général d'Ecoterres Holding SA chargé de la gestion journalière et ce, avec effet à partir du 23/06/2011.

Suite à sa nomination comme directeur général, Dirk Poppe a démissionné en tant qu'administrateur à compter du 23 Juin 2011.

Pouvoirs de la gestion journalière

1. Liste des pouvoirs relevant de la gestion journalière.

1.1. La liste des pouvoirs reprise ci-dessous est censée faire partie de la gestion journalière où le directeur

peut représenter valablement la société en agissant seul, comme stipulé à l'article 27 des statuts.

A)La conclusion de contrats, l'acceptation de commandes et l'introduction de soumissions, pour le compte et

au nom de la société, dont la valeur ne dépasse pas 3 millions d'euros; restent cependant exclus de la gestion

journalière :

a) les contrats relatifs aux droits de propriété industrielle et aux brevets/licences

b) la reprise d'entreprises

c) les souscriptions, l'achat et la vente d'actions

d) l'octroi de sûretés et de garanties

e) ta conclusion et l'octroi de financements et de prêts (y compris l'ouverture de facilité de crédit)

f) la création de nouveaux bureaux, sièges d'exploitation, filiales et succursales

g) la conclusion de contrats de collaboration (comprenant les contrats de collaboration technique, commerciale ou financière), d'agence et de distribution

B) La préparation des inventaires et des comptes annuels de la société

C) L'embauche et le licenciement d'ouvriers et la description de leur tâche, l'établissement de leur salaire et des conditions de travail individuelles.

D) La gestion en bon père de famille des biens mobiliers et immobiliers de la société, en ce compris les liquidités, conformément aux directives du Conseil d'administration ; la conclusion de contrats de location et de sous-location pour une période maximum de neuf ans (9) en tant que loueur ou locataire ; la conclusion ou la résiliation de contrats d'assurances.

E) La représentation de la société, avec possibilité de subrogation, à l'égard de la poste, de la direction des chèques postaux, du registre de commerce, des autorités fédérales, régionales, provinciales et communales, et de toutes autres autorités publiques ou privées, en ce compris les procédures de faillites, de concordat judiciaire ou de liquidation volontaire, mais à l'exception des administrations et/ou services compétents en matière de fiscalité directe ou indirecte, d'environnement et de sécurité sociale. Le directeur est cependant habilité à:

-rédiger et signer des demandes de permis environnementaux, y compris toute correspondance, déclarations etc.

-rédiger et déposer les déclarations TVA mensuelles, les déclarations mensuelles du Précompte professionnel et la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés.

F) La réception au nom de la société, avec possibilité de subrogation, de la part des postes, de la douane, des chemins de fer et de tous services de messageries, de toutes lettres, bagages et colis, par recommandé ou non ou avec valeur indiquée ; la réception de tous dépôts, mandats postaux et chèques postaux ; la reprise de

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" toutes marchandises stockées, consignées ou mises en dépôt de quelque manière que ce soit pour le compte de la société, le dépôt de toutes lettres de voiture, lettres de stockage et autres documents écrits.

G) La conclusion de contrats avec la régie des télégraphes et téléphones et les services d'approvisionnement en eau, gaz et électricité, concernant les installations dans les locaux ou sur les terrains de la société.

H) La prise de toutes les mesures d'exécution nécessaires pour l'exécution des décisions prises par le Conseil d'administration.

I) La rédaction et la signature de toutes les pièces et documents destinés à l'exercice des pouvoirs susmentionnés.

J) La cession totale ou partielle des pouvoirs précités pour une occasion spéciale ou déterminée, pour autant que ce soit dans l'intérêt de la société.

2. Liste des pouvoirs qui ne relèvent pas de la gestion journalière

La liste des pouvoirs ci-dessous est censée de ne pas faire partie de la gestion journalière et la société est censée être valablement représentée, soit par deux administrateurs agissant conjointement, conformément à l'article 28 des Statuts, soit par un administrateur et le directeur général agissant conjointement.

A)La conclusion de contrats, l'acceptation de commandes et l'introduction de soumissions, pour le compte et au nom de la société, dont la valeur dépasse 3 millions d'euros.

B)La conclusion de conventions collectives de travail et l'établissement de conditions générales de travail et leur développement ultérieur, de droits à l'égard des fonds de pension et d'autres avantages du personnel ; l'embauche et le licenciement d'employés et la description de leur fonction, de leur rémunération et d'autres conditions de travail individuelles.

C)L'exécution de dépenses en capital et d'investissements; l'acquisition de biens immobiliers; la conclusion de contrats de location et de sous-location d'une durée de plus de neuf (9) ans en tant que loueur ou que locataire.

D)Les contrats exclus de la gestion journalière, voir point 1.1.A) et 1.2.

E)La définition de la stratégie de marketing, y compris la politique des prix et la publicité commerciale

F)La modification de la nature ou de la portée de l'activité professionnelle de la société dans les limites de l'objet social

G)La définition ou la modification des principes et des pratiques comptables

H)La représentation de ta société dans toutes les instances en tant que demanderesse ou défenderesse et la passation de tous les actes

I)La représentation de la société à l'égard des administrations ou des services compétents en matière de fiscalité directe ou indirecte (impôts directs et indirects, douane et accises, etc.) et d'environnement, y compris le dépôt de déclarations, de réclamations et de correspondance, ainsi que l'introduction de procédures administratives et l'intervention durant ces procédures, à l'exclusion de :

-la rédaction et la signature de demandes de permis environnementaux, y compris toute correspondance, déclarations etc.

-la rédaction et l'introduction des déclarations TVA mensuelles, des déclarations mensuelles du précompte professionnel et de la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés

J)L'exercice de toutes autres pouvoirs définis par le Conseil d'administration chaque fois que c'est estimé nécessaire.

3. Pouvoirs à l'égard des banques et des institutions financières

La liste des pouvoirs reprise ci-dessous concerne plus particulièrement la représentation à l'égard des banques et des institutions financières, où le pouvoir de représentation et de signature est régie par type d'opération.

A)L'ouverture de comptes bancaires et la définition des pouvoirs relatifs aux comptes précités: le directeur général agissant conjointement avec un administrateur ou deux administrateurs agissant conjointement.

B)L'exécution d'opérations financières et de virements, l'émission de chèques et de toute autre opération sur les comptes bancaires précités, la signature, la négociation et l'endossement pour le compte de la société de tous effets de commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents similaires, la location de coffres de banque :

-sans limitation de montant:

" par 2 administrateurs agissant conjointement

" par le directeur général agissant conjointement avec un administrateur

"

-jusqu'à un montant de 375.000,- EUR:

par te directeur général ou un administrateur avec l'un des fondés de pouvoir suivants:

" Monsieur Bert Devriendt

.Madame Hilde Vermeire

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

-jusqu'à un montant de 12.500,- EUR:

par le directeur général ou un administrateur ou l'un des fondés de pouvoir mentionnés ci-

dessus avec le fondé de pouvoir suivant:

Monsieur Jeroen Jacquet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-administrateurs:

.Monsieur Alain Bernard

.Monsieur Christian Van Meerbeeck

.Monsieur Marc Maes

.Monsieur Eric Tancré

.Monsieur Marc Stordiau

.Consultance et Management Services S.A. dont le représentant permanent est Monsieur Michel Savonet

.Sparaxis S.A. dont le représentant permanent est Madame Karine Fabry

-directeur général chargé de la gestion journalière:

" Monsieur Dirk Poppe, Directeur Générai

C) La conclusion d'ouvertures de crédit, de prêts etc.

Le directeur agissant conjointement avec un administrateur.

Gosselies, le 23 juin 2011

Alain Bernard Michel Savonet

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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N° d'entreprise : BE 0464.865.372

Dénomination

(en entier) : ECOTERRES HOLDING

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 3C, 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Nominations

Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actonnaires du 13 mai 2011 que

L'assemblée Générale confirme la démission de la S.A. SAMANDA (représentée par Mr. Savonet) et la nomination de la S.A. Consultance et Management Services (C&MS), représentée par Mr. Savonet, Boulevard Frére-Orban 7161, 4000 Liège, comme nouvel administrateur pour une durée de trois ans.

Le mandat d'Administrateur de la S.A. Sparaxis (représentée par Madame Karine Fabry) venant à échéance à l'issue de cette Assemblée. Il est demandé aux actionnaires de se prononcer sur le renouvellement de ce mandat.

A l'unanimité et par vote séparé, l'Assemblée renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de la S.A. Sparaxis (représentée par Madame Karine Fabry).

Le mandat du Commissaire étant venu à échéance, il est demandé aux actionnaires de se prononcer sur le renouvellement du mandat de Commissaire.

L'assemblée décide à l'unanimité d'attribuer le mandat de Commissaire pour une durée de 3 ans à DELOITTE Bedrijfsrevisoren/Réviseur d'entreprises représentée par Monsieur Luc Van Coppenolle. Le montant des honoraires du Commissaire est fixé à 4.650 ¬ par an.

Gosselies, le 23 juin 2011

Alain Bernard Christian Van Meerbeeck

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liét Bé gisel StaatsïiTád -1.1T07/2bf 1- Annexes du Moniteur belge

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 23.05.2011 11119-0494-030
25/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 18.05.2010 10122-0230-032
02/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 26.05.2009 09167-0043-030
29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 21.05.2008 08152-0336-030
29/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 22.05.2007 07153-0230-027
17/10/2005 : AN335000
16/06/2005 : AN335000
23/05/2005 : AN335000
23/12/2004 : AN335000
22/06/2004 : AN335000
17/06/2004 : AN335000
17/06/2003 : AN335000
27/05/2003 : AN335000
06/07/2001 : AN335000
17/05/2001 : AN335000
24/05/2000 : AN335000
09/02/1999 : ANA058621
06/01/1999 : ANA058621

Coordonnées
ECOTERRES HOLDING

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 3C 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne