ECRAN D'EVEIL, EN ABREGE : ECRAN D'EVEIL

Association sans but lucratif


Dénomination : ECRAN D'EVEIL, EN ABREGE : ECRAN D'EVEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.915.404

Publication

07/08/2014
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N' d'entreprise : d556. g `-t- S. y`" /

Dénomination

(en entieri : ECRAN D'EVEIL

(en abrdgià . ECRAN D'EVEIL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée du Roeulx 300, 7000 Mons

Objet de l'acte : Acte constitutif

En date du 22/04/2014

Les soussignés :

1° Madame Babela S. Bennie de nationalité Belge et domiciliée Rue Dejardin 86 7080 FRAMERIES 2° Monsieur Mukendi Aimé de nationalité Belge et domicilié Chaussée du Roeulx 300/2 7000 MONS 3° Monsieur Tshibangu L. Noël de nationalité Suisse et domicilié Schmidweg 22, 2503 Biel-Bienne

Ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée et en dehors de tout caractère politique ou confessionnel, une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit

TITRE PREMIER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée : « Écran d'Éveil, ASBL »

Article 2

Son siège social est établi à la Chaussée du Roeulx 300, 7000 MONS

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS

L'adresse du siège social ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale

conformément aux dispositions de la loi concernant les modifications des statuts.

TITRE Il  BUT

Article 3

L'association a pour but de remédier à la fracture numérique chez les enfants et jeunes en les initiant, par la pratique, à l'utilisation de l'outil informatique dès leur bas âge; et chez les migrants en situation de précarité (famille monoparentale, femme seule avec enfant(s)...)

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation des activités se rapportant à son but

TITRE III-- MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs _

1° Les soussignés.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 6

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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MOU 22

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au

conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus proche réunion. La décision du conseil

d'administration ne doit pas être motivée. Elle est sans appel,

Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, !es membres qui se

seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations versées,

TITRE IV  COTISATIONS

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Il ne pourra être ni inférieur à 100¬ , ni supérieur à 200¬ , Ce montant peut être identique ou différent

par catégorie de membres.

TITRE V -RESSOURCES

Article 11

Les ressources de l'association sont : les cotisations des membres, les dons, les legs, les collectes

spéciales, les subsides, les recettes provenant des activités organisées par l'association.

TITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est convoquée par le président du conseil d'administration. Tous les membres effectifs ont un droit de

vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

une voix consultative,

Article 13

Les attributions de l'assemblée générale sont reprises sur la liste suivante :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La dissolution de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

-La décision d'exemption de cotisation pour certains membres adhérents ;

-La décision d'octroyer une rémunération aux prestataires de façon ponctuelle, limité dans le temps, ou de

façon permanente.

-La nomination et la révocation des prestataires et la fixation de leur rémunération si celle-ci leur est accordée;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux prestataires ;

-L'approbation des budgets et des comptes.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration qui la préside,

Elle doit se réunir en session ordinaire une fois par an durant le mois de Mai. Elle peut se réunir à tout

moment en session extraordinaire par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième de

membres effectifs au moins.

La convocation à une assemblée générale doit être envoyée à chaque membre effectif, par lettre missive ou

électronique, endéans trente jours, Elle doit contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu.

Toute proposition signée par un cinquième de membres au moins doit être portée à l'ordre du joua

Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui peut être un membre effectif ou un

tiers. Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée par le mandant. Tout mandataire ne

peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15

Seule l'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts, Elle ne pourra valablement délibérer sur

ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.

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sblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Pour pouvoir délibérer et voter valablement, au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés valablement. Une modification des statuts n'est acceptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si à la première assemblée, moins de deux tiers des membres sont présent ou représentés, une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications avec une majorité des deux tiers, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Entre la première et la seconde réunion, au moins quinze jours doivent s'écouler,

La modification de l'objet social ou des finalités de l'association ne peut être approuvée que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés valablement. La modification de l'objet social est adoptée lorsqu'elle obtient au moins une majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Le cas échéant, deux assemblées sont également possible

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social oit tous fes membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VIi - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, élus par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Leur mandat, d'une durée indéterminée, n'expire que par

décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 19

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par un des administrateurs

présents.

Article 20

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente,

Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En

cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la foi ou les présents statuts à la compétence de

l'assemblée générale.

Article 22

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer fa gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers non-membre. A défaut, la gestion journalière de l'association est assurée par

le Président.

Article 23

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par te conseil d'administration.

Article 24

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIII - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 26

Un règlement intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

Clà

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple

et des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts, pour se clôturer le 31 décembre 2013. Article 28

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social, aux dates et heure fixées par le conseil d'administration,

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réservé

au

Moniteur

belge

MOo22

Volet E - Suite

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 30

L'assemblée générale constituante de l'association a élu en qualité d'administrateurs

1.Mukendi Mukendi Aimé NN : 67.03.04 137-95

2.Babela S. Bennie NN : 85.09.03-448-49

3.Tshibangu L. Noël

qui acceptent ce mandat.

Article 31

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

1.Président : Mukendi Aimé

2.Vice-président : Tshibangu L. Noël

3.Trésorier : Babela S. Bennie

4.Secrétaire : Babela S. Bennie

Fait à Mons, le 22/04/2014

Président

MUNKENDI MUNKEND Aimé

Vice-président :

TSHIBANGU L. Noël

Secrétaire et Trésorier :

BABELA S. Bennie

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Coordonnées
ECRAN D'EVEIL, EN ABREGE : ECRAN D'EVEIL

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 300 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne