ECURIE DE L'AVENIR

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R�serve

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Moniteu

belge

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MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCF - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

II 23 OCT. 2O4

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0,5G9- 9 6-e2 . 9{2-"

D�nomination

(en entier) : ASBL Ecurie de l'Avenir

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Avenir, num�ro 3, � 7080 Frameries (ex La Bouverie)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par ma�tre Marie-France LEMBOURG, Notaire � Hornu, le seize octobre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

"ONT COMPARU

1)Mademoiselle DESORMEAU Elodie, n�e � Saint-Ghislain le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, c�libataire, domicili�e � 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

Comparant dont les nom, pr�nom, lieu, dates de naissance et domicile ont �t� �tablis au vu de sa carte d'identit� et dont il est fait mention avec son accord expr�s, de son num�ro de registre national, �tant le 89.01.20-412.88

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2)Madame ABRASSART Agn�s, n�e � Mons le quatre mars mil neuf cent soixante-cinq, �pouse de Monsieur DESORMEAU Alain, domicili�e � 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

Mari�e � Frameries, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, sans avoir �tabli de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Comparante dont les noms, pr�noms, lieux, dates de naissance et domicile ont �t� �tablis au vu de sa carte d'identit� et dont il est fait mention avec son accord expr�s, de son num�ro de registre national, �tant le 65.03,04-072.30

3)Monsieur DESORMEAU Alain, n� � Baudour le vingt-trois juillet mil neuf cent soixante et un, �poux de Madame ABRASSART Agn�s, domicili� � 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

Mari� � Frameries, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, sans avoir �tabli de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Comparant dont les noms, pr�noms, lieux, dates de naissance et domicile ont �t� �tablis au vu de sa carte d'identit� et dont il est fait mention avec son accord expr�s, de son num�ro de registre national, �tant le 61.07.23-169.99

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils d�clarent vouloir constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt

et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

dans les termes qui suivent :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1 - D�nomination

L'association prend la d�nomination �ASBL Ecurie de l'Avenir �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif �

ou du sigle � asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge social de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces

mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui

sont pris par l'association.

Article 2 -- Si�ge de l'association

Le si�ge de l'association est �tabli � 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, num�ro 3, et est situ�

dans l'arrondissement de MONS-CHARLEROI-TOURNAI

Il pourra �tre transf�r� en toute autre lieu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Cette comp�tence ne peut

�tre d�l�gu�e au Conseil d'administration,

Article 3 - Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

. t MOI) 2,2

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il -- BUT ET OBJET SOCIAL

Article 4 - Objet

L'association a pour objet l'enseignement, l'apprentissage de l'�quitation sous toutes ses formes, dans le

but notamment de permettre � toute personne, adultes et enfants, atteinte ou non de probl�mes d'ordre

�motionnel, de retrouver le contact avec fa nature.

Pour ce faire l'association utilisera tout moyen et notamment :

- cours classiques de dressage, d'obstacles, de voltige, de cross, cours de monte-western et d'attelage

- cours d'�thologie, d�bourrage de chevaux, poneys et �nes ;

- cours d'hyppoth�rapie pour adultes et enfants handicap�s (handicap mental et handicap moteur-physique), pour toute personne ayant des probl�mes d'ordre �motionnel dans le but de retrouver le contact avec ta nature � travers et avec l'aide du cheval ;

- cours pour les petits enfants et notamment mise en selle, cours de psychomotricit� et �quimotricit� (�), avec l'aide �ventuelle d'�cole ;

- pr�paration aux brevets, concours, Poney-games ;

- promenades � cheval, poney, �nes, promenade en attelage ;

- stage d'apprentissage � la monte et � l'entretien des chevaux et poneys, stages � th�mes (P�ques,

Halloween, No�l, f�te des m�res,...) ;

- organisation de f�tes pour enfants : anniversaires, r�ussite scolaire,...

- organisation de spectacles �questres

- locations de poneys et chevaux, ainsi que du mat�riel de monte, de boxes, de la piste de monte ; - transports de chevaux, poneys

- l'achat et la vente de chevaux n�cessaire � l'activit�.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE Ill  MEMBRES

Article 5  membres

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et son nombre est illimit�.

Article 6 : admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement comme dit ci-apr�s, sans devoir motiver la d�cision. Les membres peuvent �tre des clubs, associations et personnes physiques ou morales.

A Membres effectifs : les premiers membres effectifs sont les fondateurs comparants. L'admission de nouveaux membres effectifs sera subordonn�e � l'agr�ation du conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix, sur demande �crite du candidat,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et par les pr�sents statuts.

B. Membres adh�rents : ils devront adresser � l'association une demande �crite d�clarant adh�rer aux statuts et divers r�glements. L'admission est subordonn�e � l'agr�ation par au moins deux membres du conseil d'administration. Ce sont essentiellement des clubs ou des repr�sentants de clubs.

C. Membres affili�s : m�mes conditions que pr�vus � l'article 6B. Ce sont essentiellement les pratiquants,

les professeurs ou moniteurs de clubs et les membres de leurs comit�s.

Article 7 ; exclusion  d�mission

Tout membre est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Et r�put� d�missionnaire, le membre qui, dans les quinze jours de l'envoi d'un rappel �crit, ne paie pas sa

cotisation lui incombant. La d�mission sera act�e de plein droit dans les trente jours de l'�ch�ance de paiement

des cotisations.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale sautant � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 : engagement

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Le membre d�missionnaire ou exclut, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de membre d�c�d� n'ont aucun

droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de

scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 ; cotisations

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations, Celles-ci sont

d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration, sans que ce chiffre puisse d�passer vingt-cinq euros

(25 euros).

Chaque membre a le droit de verser anticipativement ses cotisations pour plusieurs ann�es,

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 10, Composition

L'association est administr�e par un conseil de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association

Art 11. Vacance

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Art 12.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et �ventuellement un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le tr�sorier ou par le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Art 13.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus d'une procuration), la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous la forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le tr�sorier et inscrits dans un registre sp�cial, Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le tr�sorier.

Art 14. Pouvoir

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts ou avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction , ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s d'�tablissements bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, et de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Il appartient �galement au conseil d'administration de tenir le registre des membres effectifs de l'association qui sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association.

Le conseil d'administration devra �galement rendre ce registre accessible au si�ge de l'association � tous membres de celle-ci.

La comp�tence r�siduelle appartient au conseil d'administration. La comp�tence r�siduelle se d�finit comme �tant celle de conna�tre de toute mati�re non r�serv�e � un autre organe.

Art 15

Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�es et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

Art 16. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage du pouvoir de signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non, et r�vocable par lui � tout moment, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

S'ils sont plusieurs, ils agiront chacun individuellement.

L'association est tenue de d�poser au greffe du tribunal du lieu du si�ge social de l'association et de publier � l'annexe au Moniteur Belge les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Art 17.

Le conseil d'administration doit soumettre pour approbation les comptes � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai pr�vu � l'article 29 des pr�sents statuts.

Art 18, Actions Judicaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration

Art 19. Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et le tr�sorier, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Art 20.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

~ a s " " M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V--ASSEMBLEE GENERALE

Art 21,

Seuls les membres effectifs ou leurs repr�sentants ont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Les

membres effectifs auront seuls la pl�nitude des droits sociaux.

Art 22.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1 � les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ;

3� l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

4� la dissolution volontaire de l'association ;

5� l'exclusion des membres ;

6� toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration

7� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

Art 23.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige,

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fera la demande.

Toute assembl�e se tient aux jours, heures et lieux indiqu�s dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art 24,

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e � chaque

membre ou moins trois jours avant la date de la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident et le

tr�sorier.

Elles contiennent l'ordre du jour, L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points port�s � celui-ci, sauf

urgence approuv�e par les deux tiers au moins des membres pr�sents,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au cinqui�me des associ�s repris � la derni�re liste

annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art 25.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, l'assembl�e d�signera un pr�sident de s�ance parmi les administrateurs

pr�sents.

Art 26

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me, muni d'un pouvoir �crit.

Nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposent d'une voix.

Art 27

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et

ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou son rempla�ant sera pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts,

exclusion d'associ�s ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions

sp�ciales de convocation, de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par les

articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921,

Art 28.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du

tr�sorier, conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres pourront en prendre connaissance, mais

sans d�placement des registres,

Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le tr�sorier.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre effectif ou � tout tiers qui en fera la demande, moyennant pour

celui-ci justification de son int�r�t l�gitime,

TITRE VI  BUDGETS - COMPTES

Art 29.

Le conseil d'administration arr�te au 31 d�cembre de chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul� et

�tablit le budget de l'exercice suivant.

L'un et l'autre sont pr�sent�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra conform�ment

� l'article 23.

TITRE Vil -- DISSOLUTION - DISSOLUTION

Art 30

La dissolution de l'association est r�gl�e par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921. En cas de

dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera deux liquidateurs au moins et

d�terminera leurs pouvoirs.

Art 31

Maa 2,2

14�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

'

Volet !3 - Suite

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce' soit, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurements des charges, sera affect� � une association ou � une oeuvre dont l'objet, autant que possible, sera analogue � ceux de la pr�sente association d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale dans les trois mois de la publication de la dissolution.

Art 32

Si des contestations surgissent relativement, soit � l'esprit des statuts, soit au sujet de r�solutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranch�es en assembl�e g�n�rale. Les membres ayant sign� le registre des membres qui constate leur adh�sion aux pr�sents statuts renoncent � cet �gard � toute action judiciaire.

Art 33

Il est fait �lection de domicile au si�ge de l'association ; cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art 34.

Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la lai.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs se sont ensuite r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes :

1) premier exercice social :

Le premier exercice d�butera le jour du d�p�t de l'extrait au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le

31 d�cembre 2095,

2) premi�re assembl�e g�n�rale annuelle ;

La premi�re assembl�e aura lieu au cours du premier trimestre 2016

3) administrateurs

Sont nomm�s administrateurs

- Mademoiselle DESORMEAU Elodie, domicili�e � 7080 Frameries (ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3

(N. N.: 89.0120-412.88)

- Madame ABRASSART Agn�s, domicili�e � 7080 Frameries (Ex La Bouverie), rue de l'Avenir, 3 (N.N,

65.03,04-072.30)

Toutes deux pr�sentes et qui acceptent leur mandat. Elles sont nomm�es jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2020. Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuits.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les administrateurs se sont r�unis en conseil d'administration. Le dit conseil unanime d�signe en

qualit� de ;

- Pr�sidente : Madame DESORMEAU Elodie susnomm�e

- Tr�sorier : Madame ABRASSART Agn�s, susnomm�e

Droit d'�criture :: le droit d'�criture per�u sur le pr�sent acte s'�tablit � 95 euros

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des Personnes Morales.

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte du seize octobre deux mil quatorze,

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