ECURIE DU PASQUIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECURIE DU PASQUIER
Dénomination : ECURIE DU PASQUIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.579.803

Publication

28/11/2013
ÿþMOD 22

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 ~~i~-

~~~e~

2013

ÛÉPOSE AU GREFFE LE

Acte constitutif

Le 16 juin 2013,

-Madame Odette Malfroidt, retraitée, demeurant à 7890 Ellezelles, Paradis, 20

-Madame Nicole Sarot, retraitée, demeurant à 7800 Ath, route de Lessines, 136

-Madame Jouret Sandrine, dentiste, demeurant à 7880 Flobecq, Planche 41A

Ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif et d'arrêter les statuts suivants :

STATUTS

***********

Article ler. L'association sans but lucratif porte la dénomination de «Écurie du Pasquier », son siège social est fixé à 7890 Ellezelles, Paradis, 20 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Ses fondateurs sont :

-Madame Odette Malfroidt, retraitée, née le 12 août 1946 à Alost et demeurant à 7890 Ellezelles, Paradis,

20

-Madame Nicole Sarot, retraitée, née le 23 juillet 1943 à Péruwelz et demeurant à 7800 Ath, route de

Lessines, 136

-Madame Jouret Sandrine, dentiste, née le 17 janvier 1972 à Renaix et demeurant à 7880 Flobecq, Planche

41A

Tous de nationalité belge,

Art. 2. L'association a pour but d'organiser par toute voie, l'essor et l'épancuissement de l'équitation, Ceci peut consister en des choses aussi diverses que l'organisation de cours, de permettre à ses membres de la représenter lors de différents concours, d'avoir des pensions à disposition, etc., cette liste n'étant certainement pas exhaustive. Son terme est illimité.

Art. 3, Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

:CH STAAT:^I

Dsa.I_s1-9.~3

Association sans but lucratif

Paradis, 20 à 7890 Ellezelles

Acte constitutif - Nomination d'administrateurs - Nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.

Ecurie du Pasquier

3/1 -10- 2013

TR1E3UlvAq.rePCOMMERCE n;_ Tni IRNAI

Admission

Art, 4. a) Pour être admis en qualité de membre, il faut:

1. être majeur.

2. faire la demande au conseil d'administration, lequel décidera souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification en cas de refus d'admission. Notification sera donnée au candidat,

b) Le titre de membre d'honneur peut être décerné à titre purement honorifique par te conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c) L'admission d'un membre mineur est subordonnée à fa présentation d'une autorisation écrite de l'un des parents ou tuteur du postulant,

Chaque fois qu'il est fait état de membre dans les présents statuts sans aucune autre précision, il s'agit des membres effectifs (en opposition aux membres adhérents dont il n'est question qu'à l'article 21 des statuts).

Démission

Art. 5. Tout membre est libre de se retirer de l'association en présentant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas payé sa cotisation.

Exclusion

Art. 6. L'exclusion d'un membre est prononcée conformément à l'article 12 de la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

Art. 7. Tout membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les ayants droit de membres décédés n'ont aucun droit sur l'avoir social; ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisation ou de versement quelconque.

Cotisations

Art. 8. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation. La cotisation annuelle est fixée par décision de l'assemblée générale. Elle ne peut excéder fa somme de deux cents euros.

La cotisation est perçue au cours de l'année sociale ou pour les nouveaux membres au cours de l'année sociale sans que le taux puisse en être réduit.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre,

Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale représente la totalité des membres effectifs, Ils ont droit de vote égal, chacun

disposant d'une voix. Le vote par procuration (à un autre membre) est admis, chaque membre présent ne

pouvant être porteur que d'une seule procuration.

Art. 10. Le conseil d'administration convoque une assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile ou sur

demande d'un cinquième des membres effectifs.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'Ordre du

jour est joint à cette convocation, seuls les points repris à l'ordre du jour peuvent être discutés par l'assemblée

générale, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du

jour.

Art. 11. Toutes les décisions relatives aux points figurant à l'ordre du jour sont prises à la majorité simple

des voix exprimées, sauf dans le cas où il est stipulé autrement par les statuts ou par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante (double),

Art '12. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les sujets suivants

-1 ° la modification des statuts ;

- 2° La nomination et fa révocation des administrateurs ;

- 3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- 5° l'approbation des budgets et des comptes ;

- 6° la dissolution de l'association ;

- 7° l'exclusion d'un membre ;

- 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- 9° tous les cas où les statuts l'exigent,

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Art. 13. Assemblée générale statutaire:

L'assemblée générale statutaire se réunit chaque année avant le 30 juin. Il est fait rapport sur l'activité de l'association et sur l'état de la trésorerie. Décharge est donnée aux administrateurs et commissaires éventuels pour l'exercice écoulé.

Art. 14. Tenue des livres et documents.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs présents. Ces procès-verbaux seront conservés au siège social, tandis que le livre de compte le sera au domicile du trésorier,

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

~ MOD 2.2

,

même que tous les documents comptables de l'association, A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces au siège social, Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Dissolution, liquidation

Art, 15, La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale et ce, conformément à l'article 20 de la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003,

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association ; lequel doit être affecté à une fin désintéressée,

Administration

Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration se composant de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

La durée des mandats des membres du conseil d'administration est à durée indéterminée sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

L'administrateur élu en remplacement d'un démissionnaire, révoqué ou décédé, continue le mandat de ce dernier.

L'assemblée générale nomme les administrateurs qui choisissent parmi eux président, secrétaire et trésorier.

Le conseil a le droit de retirer ces fonctions à leur titulaire.

Art. 17 L'assemblée générale peut nommer pour un mandat dont la durée est laissée à sa seule appréciation un ou deux contrôleurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes. Ceux-ci sont rééligibles.

Réunion du conseil d'administration

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande ou chaque fois que un tiers des administrateurs l'exige.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration au maximum,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

En cas d'ex aequo, la voix du président est prépondérante (double).

Art, 19. Au cas où le nombre d'administrateurs deviendrait inférieur à trois (voire deux ; cfr art. 16 des statuts), une assemblée générale serait convoquée pour compléter le conseil d'administration.

En attendant le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration comme s'il était complet.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 20. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes conservatoires, d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il agit collégialement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et suivies par le conseil d'administration ; les poursuites sont exercées à la diligence du conseil d'administration.

Délégation à la gestion journalière (décisions d'importance secondaire ne nécessitant pas le vote du conseil d'administration ainsi que les actes dont la fréquence est importante et concernent l'application d'une décision du conseil d'administration) et représentation de l'association (art. 13 alinéa 4 et art. 13bis de la loi du 2 mai 2002 modifiée par ia loi du 22 décembre 2003) : les actes engageant l'association ainsi que les communications aux tiers sont du ressort du président, du secrétaire ou du trésorier, chacun pouvant agir seul. Leur nomination ou révocation à ces postes est du seul ressort du conseil d'administration.

Membres adhérents

Art. 21. L'assemblée générale peut décider de créer plusieurs catégories de membres adhérents telles que celle des cavaliers, celle des moniteurs, celle des sympathisants, ...

Le membre adhérent est tenu de payer la cotisation fixée par le conseil d'administration, lequel n'est pas tenu parla limite visée à l'article 8 en ce qui concerne les membres adhérents.

Le membre adhérent cavalier a le droit de participer aux cours et concours sous le nom de l'asbl mais en assumera les frais de participation sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il pourra également mettre son cheval en pension pour autant que l'asbl ait des box à disposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R:xserv é

au

Moniteur

belge

, " a

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'admission et l'exclusion temporaire ou définitive d'un membre adhérent sont du seul ressort du conseil d'administration qui décide souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Le membre adhérent n'est pas concerné par les autres articles des statuts tant qu'il ne sollicite pas son admission en tant que membre effectif.

Dispositions générales

Art. 22, Tout cas non prévu aux présents statuts sera réglé par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales. Tout différent surgissant à l'occasion de l'application des présents statuts sera jugé par le conseil d'administration à la simple majorité des voix.

Art. 23. Lors des votes, trois sortes de vote sont possibles, le vote positif, le vote négatif et l'abstention,

Lorsqu'une décision est prise à la majorité simple des voix, il suffit que le nombre de votes positifs soit plus élevé que le nombre de votes négatifs. Pour ce calcul, les abstentions ne sont donc pas prises en considération,

En revanche lorsque la décision exige un quorum de présences des deux tiers des membres de l'association et une majorité des deux tiers (toute modification des statuts) ou des quatre cinquièmes (modification du but de l'association) des votes des membres présents, tel que stipulé dans l'article 8 de la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003, il faut que le nombre des votes positifs constitue au moins deux tiers ou quatre cinquièmes des votes pour que la décision soit adoptée valablement. Cela signifie donc qu'une abstention est dans ce cas ci considérée comme un vote négatif.

Le terme « voix exprimée », employé dans les présents statuts, signifie : vote affirmatif ou négatif.

L'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2013 a appelé aux fonctions d'administrateurs pour une durée indéterminée prenant cours le 16 juin 2013

-Madame Odette Malfroidt, retraitée, née le 12 août 1946 à Alost, demeurant à 7890 Ellezelles, Paradis, 20 -Madame Jouret Sandrine, dentiste, née le 17 janvier 1972 à Renaix, demeurant à 7880 Flobecq, Planche 41A

Tous deux acceptent.

*

*

Le conseil d'administration du 16 juin 2013 a appelé pour une durée indéterminée prenant cours le 16 juin 2013

-A la fonction de présidente, Madame Odette Malfroidt retraitée, née le 12 août 1946 à Alost, demeurant à 7890 Ellezelles, Paradis, 20, qui accepte ;

-A la fonction de secrétaire, Madame Jouret Sandrine, dentiste, née le 17 janvier 1972 à Renaix, demeurant à 7880 Flobecq, Planche 41A, qui accepte ;

-A la fonction de trésorière, Madame Jouret Sandrine, dentiste, née le 17 janvier 1972 à Renaix, demeurant à 7880 Flobecq, Planche 41A, qui accepte.

Ces deux personnes sont les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l'association en vertu de l'article 20 des statuts,

Pour extraits certifiés conformes,

Odette Malfroidt

Présidente de l'ASBL "Ecurie du Pasquier"

hténtit;aneeseatdeldansiteqipggeldt.Wtdet3Et : p,tuirëeet tJldmreetlgeHti#éldunot>#séáriesGutnreatàabbau:idá41se,seaneeoauidesapeseanges fflatlapaumtriddErePptéeatdr:à' LiaseatdstiaçiléaF4addtiiiarocu'liuggatánteed'ggiaádidesitims

Mia.622e; NQi í~gpelei#tERe

Coordonnées
ECURIE DU PASQUIER

Adresse
PARADIS 20 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne