ECURIES CHAPELLE SAINTE-ANNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECURIES CHAPELLE SAINTE-ANNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.247.301

Publication

11/06/2012
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-1 ~~~~blier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

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2012

Greffe

N" : (Dp .4C.2 -4_3c,d

Dénomination

(en entier), ECURIES CHAPELLE SAINTE-ANNE

(en abrégé):

Fonnejuddiqua: société privée à responsabilitéUmÓ#æ

8ièÓo: Ruodoka Grosse Pomme 2ó7UOUMons (adresse complète)

111111 1 W. 11(

 ' ...... ------- ----- ' '--'----' ' '---'-

Obiethu dgPacte:Commtitutiom - Npmminotiom

D'un acte dressé par te notaire EmmanuelGHORAIN, cours

d'enregistrement, il résulte qu'a 'été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

"ECUR|E8 CHAPELLE SA1NTE+ANNE'

Fondateurs~

1. Monsieur GENEVOIS Vincent, domicilié à 7322 Bernissart, Chemin d'Orange 3;

2. Madame LEO NE Oriane, domiciliée à 7322 Bernissart, Chemin d'Orange 3.

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater auth s stat ts d'une société privée à responsabilité

limitée au capital de dix-huit mille six cents euros, re é par cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:

1. Monsieur Vincen GENEVOIS, prénommé, à concurrence de cinquante (50) porta, soit un montant

de neuf mille trois cents (9.300) euros;

2. par Madame Oriane LEONE, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parta, soit un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;

8ouacripóon-.Ubényóun

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsiaousnrüosoonttouteoUbóréeaàoonnurreonm de la totalité pervememunt en numéraire et que /n société a de ce chef dès ó présent à sa d|opooübn, une oommedodix-huk mille okx cents (1O.6OO)eumo.

A|'appu|deuættedón|orotion.|eo'oompomntsnemettentgunobdnaoouuoigné,confbnnómentó|'mrtio|e224 duOodeda000détüo.unuedteutatunbmnuminwdontknásu|baque|omonbantdont|a|ibómUonaétédéc|déea fmit|'objetpnám|ob|ementauxp,6uontesd'undépÓtopécia|moprèado|m8anque|N8.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

ArtiÉo1er

LmmonüétáeÉconnótuéeoouafonned'uoeoodétépdvüebnooponoabUihA|}m\téæ otootdénommée: xEODRlEGOHAPELLESA|NTE-ANNE».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7000 Mons, rue de la Grosse Pomme 2.

Le siège d'exploitation est situé à Bemissart (Blaton), Chemin Sainte Anne.

Article 3

Lasociétémpournbjot.óantenBekgiquoqu'ü/#tnungo,,pournmmptepmpnaeópouroomptedetiem: -l'exp|okatkmd,6mudespóvéeoetdemanégoa,|o|uuationdeboxeo.d'm|maod'enÓoinemenó.depâtumgmo| - l'hébergement, le gardiennage, la mise en pension, l'entretien, le nourrissage, l'entraînement de

« chevaux, poneys et autres équidés » (dénommés ci'apnàoxohovouzx);

'|'@evoge.|oaooUUeoatpou/inmgen.|edébmmna0e'|edmossagedeohexoux|

- l'acquisition, l'échange et la cession de chevaux;

- toutes formations en rapport avec la pratique et le sport équestre ;

'|'nmganisoUonot|oporUdpotionóbmuoapocÍoo|mo.man|festoGons.randonnéea.00UWtéa[udiqueo. n&oréæ8vesououtneaanropportd|naÉamemtnuindhectemenóovoo|echaxo|ot|'équkation|

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

rt - l'organisation et la participation à tous concours équestres nationaux ou internationaux;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge - toutes activités liées à la maréchalerie ;

- l'achat et la vente d'aliments, de fourrages pour chevaux et autres animaux ;

- l'achat, la vente, la location, l'entretien de tous équipements et articles liés directement ou indirectement

aux chevaux et à l'équitation ;

- toutes opérations de marketing en rapport avec le cheval et la pratique équestre ;

- la location de véhicules destinés au transport des chevaux;

- l'exploitation de points de ventes de boissons, de friandises et restauration ;

- l'hébergement avec ou sans restauration pour des séjours de courte durée ;

- toutes autres activités quelconques liées directement ou indirectement au cheval ou à l'équitation en générai

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut prendre tout mandat dans d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par les dispositions légales relatives à la modification de l'objet social.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige_sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. "

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence ie jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize,

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée

Volet B - Suite

-Monsieur Vincent GENEVOIS, prénommé, qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la

société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Réservé au Moniteur belge

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 31.07.2015 15377-0571-013

Coordonnées
ECURIES CHAPELLE SAINTE-ANNE

Adresse
RUE DE LA GROSSE POMME 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne