EDUCATION CANINE MONTOISE, EN ABREGE : E.C.M.

Dénomination : EDUCATION CANINE MONTOISE, EN ABREGE : E.C.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 896.039.676

Publication

20/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOF? 2.2

N� d'entreprise : 896.039.676

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� Greffe

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Eijlagen bij het $ergisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

n�nornination

(en entier) : Mons Drago Canis Education Canine

(en abr�g�) : Mons Drago Canis

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Bruno Lebrun 26 � 7020 NIMY

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration au 21/8/2011

Suite � la modification des articles 1er, 5, 6, 11; les statuts coordonn�s de I'ASBL Mons Drago Canis se' pr�sentent comme suit

CHAPITRE 1- D�nomination, si�ge social et but de l'association

Art. 'ter.

L'association est d�nomm�e MONS DRAGO CANIS Education canine - en abr�g� Mons Drago Canis.

Mons Drago Canis est affili�e � l'Union royale cynologique Saint-Hubert (URCSH) sous le matricule 1083.

Les d�l�gu�s de Mons Drago Canis seront choisis par le Conseil d'administration parmi les membres effectifs de l'ASBL, Les modalit�s de d�signation des d�l�gu�s sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Les d�l�gu�s seront responsables devant le Conseil d'administration de l'ASBL et la repr�senteront aupr�s de ('URCSH ainsi qu'aupr�s des autres organisations en rapport avec l'URCSH.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7110 BOUSSOIT, rue de la justice 84. II d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil administration dans tout autre lieu en Belgique, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 2.

L'association a pour but les activit�s d'�ducation de chiens de toutes races et l'initiation de leurs ma�tres ou propri�taires ; l'organisation de concours canins et d'expositions canines. Elle peut d'une mani�re g�n�rale accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Ses activit�s s'accomplissent dans le cadre et le respect des r�glements pr�sents et � venir �tablis par ('URCSH.

Mons Drago Canis est affili�e sous le matricule 1083 � ('URCSH dont elle reconna�t la convention du 12', f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6 janvier 1908 et dont elle accepte et reconna�t les statuts. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'association pourra acqu�rir ou prendre en location tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques: n�cessaires � la r�alisation de son but.

CHAPITRE Il - Les membres

Art. 3.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921' r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Conform�ment � la loi, l'ASBL se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont les pr�sents comparants et ceux qui seront admis ult�rieurement en qualit� de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limit� � douze, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre, Les membres adh�rents se composent de tous les autres membres de l'ASBL.

Les droits et obligations relatifs aux ASBL pr�vus par la loi sont applicables aux membres effectifs. Par contre ces m�mes droits et obligations ne sont pas applicables aux membres adh�rents. Lorsque, dans le cadre des pr�sentes, il n'est pas indiqu� "effectif et/ou adh�rent" le terme adh�rent comprend � la fois les membres effectifs et les membres adh�rents. Les droits et obligations des membres adh�rents sont d�finis, outre par les pr�sents statuts, par le r�glement int�rieur.

Art. 4.

L'assembl�e g�n�rale a seule pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs. Les candidatures doivent toutefois �tre agr��es, pr�alablement, par le conseil d'administration. Toute personne qui d�sire devenir

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,1

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M0D 2.2

membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La candidature est soumise au dit conseil d'administration qui l'examine lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. La d�cision du conseil d'administration est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Si la candidature a �t� retenue par le conseil d'administration, ce dernier la soumet � l'assembl�e g�n�rale qui l'examine lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat dont la candidature n'a pas �t� agr��e par le conseil d'administration ou qui n'a pas �t� admise par l'assembl�e g�n�rale ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision, soit du conseil d'administration, soit de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres doivent �tre �galement membre de la Soci�t� Royale Saint-Hubert et payer leur cotisation � I'ASBL. La perte d'une de ces qualit�s entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de la pr�sente association.

Art.5.

Les membres adh�rents doivent verser chaque ann�e une cotisation dont le montant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation ne pourra toutefois d�passer la somme de 200,00 euros.

Les membres effectifs, les moniteurs et les hommes d'attaque sont dispens�s de la cotisation annuelle. Art. 6,

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation avant la fin janvier de l'ann�e en cours, est r�put� d�missionnaire. Le ou les membres effectifs absents sans motif aux assembl�es g�n�rales et cela 2 ann�es cons�cutives sont r�put�s d�missionnaires des membres effectifs de l'asbl et des fonctions d'administrateurs si d�sign�s en tant que tel.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire dans les conditions fix�es par la loi sur les ASBL,

Le membre, dont l'exclusion est inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit �tre invit�, par lettre recommand�e, au moins quinze jours � l'avance, � l'assembl�e g�n�rale qui aura � statuer sur son sort. Sa convocation doit express�ment mentionner ;

- que l'assembl�e g�n�rale sera invit�e � statuer sur son exclusion ;

- les raisons qui justifient la demande de son exclusion de l'ASBL ;

- qu'il aura la possibilit� de se d�fendre devant l'assembl�e g�n�rale, soit personnellement, soit par avocat.

Pour �tre valable, l'exclusion doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et r�unir au moins les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� par le conseil d'administration end�ans la huitaine, par lettre recommand�e � la poste.

Chaque personne ayant encouru une p�nalit� dont les effets se limitent � la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n'est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel aupr�s du Conseil cynologique ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein. L'appel est de toute mani�re recevable si l'association demande l'extension de la p�nalit� � l'enti�ret� de l'URCSH.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association.

Art. 7.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent ni r�clamer, ni requ�rir, ni relev�s, ni redditions de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8.

Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de quelque chef que ce soit. Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, mais restent acquis � l'association et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son but, Le personnel r�mun�r� de l'association est choisi en dehors de ses membres. Toutefois, les stipulations de cet article ne peuvent �tre invoqu�es contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu cr�ancier de l'association par suite de vente, de pr�t ou autrement; un membre cr�ancier de l'association aura contre elle les m�mes droits que tout autre cr�ancier,

CHAPITRE III - Administration

Art. 9.

a) L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs minimum et de neuf maximum nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

b) La dur�e de leur mandat est fix�e � cinq ann�es.

c) les administrateurs sortant sont r��ligibles,

d) En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 10.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents. II se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux administrateurs. L'ordre du jour sera mentionn� sur la convocation.

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M0D 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents parmi les plus anciens.

Le conseil d'administration d�cide par majorit� absolue, quel que soit le nombre des membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Art. 11.

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus �tendus pour fa gestion des int�r�ts de l'association.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. En ce qui concerne la gestion de la tr�sorerie et plus particuli�rement des comptes bancaires, le Pr�sident, le tr�sorier ou le secr�taire ont les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les comptes bancaires ouverts au nom de l'ASBL,

Art. 12.

Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligation personnelle par rapport aux engagements de la soci�t�. Ils sont seulement responsables de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 13.

Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur charg� de pouvoirs.

Art. 14.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par le (la) Pr�sident(e) et le (la) secr�taire pr�sents ou deux des administrateurs pr�sents � la r�union, les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Les registres tenus par l'association (registre, P.V., registre des membres, comptes, ...) sont tenus � la disposition des membres effectifs qui pourront les consulter � tout moment.

CHAPITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 15.

Conform�ment � la loi, l'assembl�e g�n�rale est exclusivement compos�e des membres effectifs de ASBL Les membres effectifs de l'association se r�unissent annuellement durant le premier semestre, en assembl�e g�n�rale, au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

En tout temps, le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire si les int�r�ts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinqui�me des membres en fait la demande.

Art. 16.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants;

1 � modification des statuts ;

2� nomination ou r�vocation d'administrateurs ;

3� approbation des budgets et comptes ;

4� dissolution de l'association ;

5� acceptation de nouveaux membres effectifs ;

6� exclusion de membres de l'association ;

7� approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

Art 17.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par simple lettre missive, adress�e par le conseil d'administration au moins quinze jours � l'avance. L'ordre du jour sera joint � la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration huit jours au moins avant la date fix�e par l'assembl�e.

Dans ce cas, le conseil d'administration porte � la connaissance des membres effectifs, par simple lettre missive, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale, du point compl�mentaire qui sera port� � l'ordre du jour � la demande du vingti�me des membres effectifs. En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou du consentement du conseil d'administration, seul juge de l'urgence.

Art. 18.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres effectifs. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres m�me absents ou dissidents.

Art. 19,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Les votes sont �mis de vive voix, � moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de r�vocation d'administrateur ou de l'acceptation ou de l'exclusion d'un membre, ce qui doit se faire par vote secret. Lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, le vote doit se faire par secret. Un membre effectif ayant droit de vote ne peut �tre repr�sent� que par un autre membre effectif disposant de ce m�me droit, � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 20.

Les propositions de changement aux statuts ou de dissolution anticip�e seront mentionn�es formellement � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision relative � la dissolution ou � la modification des statuts, prise par une assembl�e g�n�rale ne r�unissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association est soumise � l'homologation du Tribunal de commerce du si�ge de l'association.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art. 21,

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par leur repr�sentant. Les d�lib�rations qui int�ressent fes tiers sont port�es � leur connaissance par la voie de publication au Moniteur belge ou directement par lettre recommand�e, Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Art, 22.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement n'aura pas de valeur tant qu'il n'aura pas �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE V - Comptes et budgets

Art, 23.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les livres seront cl�tur�s, le conseil d'administration dressera les

comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice et les soumettra � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire.

CHAPITRE VI - Modifications des statuts, dissolution

Art, 24,

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Art, 25.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fix�es �

l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conform�ment � l'article 20 des statuts.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs.

L'association ne peut distribuer qu'un int�r�t normal des capitaux investis, Lors de sa liquidation, toutes les

' dettes sont pay�es et tes membres re�oivent te remboursement du capital qu'ils ont investi, augment� des

int�r�ts exigibles. La r�partition du solde exc�dentaire �ventuel est r�gl�e par la loi ou les statuts, Les

cotisations ne sont pas consid�r�es comme investissement. Il rie peut �tre �mis de parts de fondateur.

Art. 26,

Les membres effectifs conviennent que si, pour une raison quelconque, leur association cessait de jouir du

b�n�fice de la personnalit� juridique, te patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association dissoute,

d�volu � l'association sans but lucratif dont l'objet social est le plus proche de celui de la pr�sente association et

qui aura �ventuellement �t� d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VII. - Administrateurs - Conseil d'administration.

Art. 27,

L'assembl�e g�n�rale du 19/4/2014 a confirm� en qualit� d'administrateurs :

- DURAND Jean-Michel, domicili� en France, � 59144 Gommegnies, rue du Centre 143 DUSSART G�rard, domicili� en France, � 59600 Douzies, rue de la Libert� 173Bis HENQUINEZ Paule, domicili�e � 7110 Boussoit, rue de la justice 84

- LOUCHARD Sabrina, domicili�e � 7012 Jemappes, rue des martyrs 18

et en qualit� de pr�sident d'honneur ;

- LIEGEOIS Jean-Louis, domicili� � 7050 Jurbise, route d'Ath 328

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont confirm� la d�signation en qualit� de :

R�serv�

au

Moniteur

belge

- Pr�sident : - Tr�sori�re - Secr�taire Jean-Michel DURAND, qui accepte ;

Sabrina LOUCHARD, qui accepte ;

Paule HENQUINEZ, qui accepte ;

Et ont act� la d�mission de Madame Bourlard Jacqueline de sa fonction de tr�sori�re et de Monsieur Debeil Philippe de sa fonction de vice-pr�sident ainsi que de leurs mandats d'administrateur.

Le Pr�sident, Jean-Michel DURAND

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N d'entreprise : 896.039.676

CinISTI�ne.070

(en entier): EDUCATION CANINE MONTOISE

(en ebreg�) : E.C.M.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si'age : Rue Bruno Lebrun 26 � 7020 NIMY

Oraer: co rc�e: Modification des statuts et du Conseil d'Administration au 21/8/2011

Suite � la modification des articles 1, 2, 4, 27, les statuts coordonn�s de l'ASBL E.C.M. se pr�sentent comme suit :

CHAPITRE I - D�nomination, si�ge social et but de l'association

Art. ler.

L'association est d�nomm�e MONS DRAGO CANIS Education canine - en abr�g� Mons Drago Canis.

Mons Drago Canis est affili�e � l'Union royale cynologique Saint-Hubert (URCSH) sous le matricule 1083.

Les d�l�gu�s de Mons Drago Canis seront choisis par le Conseil d'administration parmi les membres effectifs de l'ASBL Les modalit�s de d�signation des d�l�gu�s sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Les d�l�gu�s seront responsables devant le Conseil d'administration de l'ASBL et la repr�senteront aupr�s de l'URCSH ainsi qu'aupr�s des autres organisations en rapport avec l'URCSH.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7020 NIMY, rue Bruno Lebrun 26. Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil administration dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 2.

L'association a pour but les activit�s d'�ducation de chiens de toutes races et l'initiation de leurs ma�tres ou propri�taires ; l'organisation de concours canins et d'expositions canines. Elle peut d'une mani�re g�n�rale accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Ses activit�s s'accomplissent dans le cadre et le respect des r�glements pr�sents et � venir �tablis par l'URCSH.

Mons Drago Canis est affili�e sous le matricule 1083 � l'URCSH dont elle reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6janvier 1908 et dont elle accepte et reconna�t les statuts. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'association pourra acqu�rir ou prendre en location tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques n�cessaires � la r�alisation de son but.

CHAPITRE Il - Les membres

Art. 3.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Conform�ment � la loi, l'ASBL se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont les pr�sents comparants et ceux qui seront admis ult�rieurement en qualit� de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limit� � douze, niais ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les membres adh�rents se composent de tous les autres membres de l'ASBL.

Les droits et obligations relatifs aux ASBL pr�vus par la loi sont applicables aux membres effectifs. Par contre ces m�mes droits et obligations ne sont pas applicables aux membres adh�rents. Lorsque, dans le cadre des pr�sentes, il n'est pas indiqu� "effectif et/ou adh�rent" le terme adh�rent comprend � la fois les membres effectifs et les membres adh�rents. Les droits et obligations des membres adh�rents sont d�finis, outre par les pr�sents statuts, par le r�glement int�rieur.

Art. 4.

L'assembl�e g�n�rale a seule pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs. Les candidatures doivent toutefois �tre agr��es, pr�alablement par le conseil d'administration. Toute personne qui d�sire devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La candidature

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des Vers

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MOD 2.2

est soumise au dit conseil d'administration qui l'examine lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. La d�cision du conseil d'administration est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Si la candidature a �t� retenue par le conseil d'administration, ce dernier la soumet � l'assembl�e g�n�rale qui l'examine lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat dont la candidature n'a pas �t� agr��e par le conseil d'administration ou qui n'a pas �t� admise par l'assembl�e g�n�rale ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision, soit du conseil d'administration, soit de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres doivent �tre �galement membre de la Soci�t� Royale Saint-Hubert et payer leur cotisation � l'ASBL. La perte d'une de ces qualit�s entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de la pr�sente association.

Art.5.

Les membres (effectifs et adh�rents) doivent verser chaque ann�e une cotisation dont te montant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation ne pourra toutefois d�passer la somme de 200,00 euros.

Art 6.

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation avant le 15 janvier de l'ann�e en cours, est r�put� d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale - ordinaire ou extraordinaire - dans les conditions fix�es par la loi sur les ASBL.

Le membre, dont l'exclusion est inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit �tre invit�, par lettre recommand�e, au moins quinze jours � l'avance, � l'assembl�e g�n�rale qui aura � statuer sur son sort. Sa convocation doit express�ment mentionner :

- que l'assembl�e g�n�rale sera invit�e � statuer sur son exclusion ;

- les raisons qui justifient la demande de son exclusion de l'ASBL ;

- qu'il aura la possibilit� de se d�fendre devant l'assembl�e g�n�rale, soit personnellement, soit par avocat.

Pour �tre valable, l'exclusion doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et r�unir au moins les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� par le conseil d'administration end�ans la huitaine, par lettre recommand�e � la poste.

Chaque personne ayant encouru une p�nalit� dont les effets se limitent � la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n'est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel aupr�s du Conseil cynologique ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein. L'appel est de toute mani�re recevable si l'association demande l'extension de la p�nalit� � l'enti�ret� de l'URCSH.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association.

Art. 7.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent ni r�clamer, ni requ�rir, ni relev�s, ni redditions de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8.

Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de quelque chef que ce soit. Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, mais restent acquis � l'association et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son but. Le personnel r�mun�r� de l'association est choisi en dehors de ses membres. Toutefois, les stipulations de cet article ne peuvent �tre invoqu�es contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu cr�ancier de l'association par suite de vente, de pr�t ou autrement; un membre cr�ancier de l'association aura contre elle les m�mes droits que tout autre cr�ancier.

CHAPITRE NI - Administration

Art. 9.

a) L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs minimum et de neuf maximum nomm�s et r�vocables par rassembl�e g�n�rale.

b) La dur�e de leur mandat est fix�e � cinq ann�es.

C) les administrateurs sortant sont r��ligibles.

d) En cas de vacance au cours d'un mandat, ('administrateur nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de

celui qu'il remplace.

Art. 10.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et

�ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents. Il se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que les

int�r�ts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux administrateurs. L'ordre du jour sera

mentionn� sur la convocation.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents parmi les plus anciens.

Le conseil d'administration d�cide par majorit� absolue, quel que soit le nombre des membres pr�sents. En

cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Art 11.

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association.

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MOD 2.2

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. En ce qui concerne la gestion de la tr�sorerie et plus particuli�rement des comptes bancaires, le Pr�sident, le Vice-pr�sident ou le tr�sorier ont les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les comptes bancaires ouverts au nom de l'ASBL. Il faudra toujours deux signatures pour toute op�ration bancaire d'un montant sup�rieur � 300� .

Art. 12.

Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligation personnelle par rapport aux engagements de la soci�t�. Ils sont seulement responsables de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 13.

Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur charg� de pouvoirs.

Art. 14.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par le (ia) Pr�sident(e) et le (la) secr�taire pr�sents ou deux des administrateurs pr�sents � la r�union, les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Les registres tenus par l'association (registre, P.V., registre des membres, comptes, ...) sont tenus � la disposition des membres effectifs qui pourront les consulter � tout moment.

CHAPITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 15.

Conform�ment � la loi, l'assembl�e g�n�rale est exclusivement compos�e des membres effectifs de ASBL

Les membres effectifs de l'association se r�unissent annuellement durant le premier semestre, en assembl�e

g�n�rale, au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

En tout temps, le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire si les

int�r�ts de l'association l'exigent. li est tenu de le faire lorsque le cinqui�me des membres en fait la demande.

Art. 16.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants:

1 � modification des statuts ;

20 nomination ou r�vocation d'administrateurs ;

30 approbation des budgets et comptes ;

40 dissolution de l'association ;

5� acceptation de nouveaux membres effectifs ;

6' exclusion de membres de l'association ;

7' approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

Art 17.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par simple lettre missive, adress�e par le conseil d'administration au moins quinze jours � l'avance. L'ordre du jour sera joint � la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration huit jours au moins avant la date fix�e par l'assembl�e.

Dans ce cas, le conseil d'administration porte � la connaissance des membres effectifs, par simple lettre missive, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale, du point compl�mentaire qui sera port� � l'ordre du jour � la demande du vingti�me des membres effectifs. En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou du consentement du conseil d'administration, seul juge de l'urgence.

Art. 18.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres effectifs. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres m�me absents ou dissidents.

Art. 19.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale. Les votes sont �mis de vive voix, � moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de r�vocation d'administrateur ou de l'acceptation ou de l'exclusion d'un membre, ce qui doit se faire par vote secret Lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, le vote doit se faire par secret. Un membre effectif ayant droit de vote ne peut �tre repr�sent� que par un autre membre effectif disposant de ce m�me droit, � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 20.

Les propositions de changement aux statuts ou de dissolution anticip�e seront mentionn�es formellement � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision relative � la dissolution ou � la modification des statuts, prise par une assembl�e g�n�rale ne r�unissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association est soumise � l'homologation du Tribunal de commerce du si�ge de l'association.

Art. 21.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par leur repr�sentant Les d�lib�rations qui int�ressent les tiers sont port�es � leur connaissance par la voie de publication au Moniteur belge ou

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MOD 2.2

Volet B - suite

directement par lettre recommand�e. Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Art. 22.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement n'aura pas de valeur tant qu'il n'aura pas �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE V - Comptes et budgets

Art. 23.

L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la fin de ('ann�e sociale, les livres seront cl�tur�s, le conseil d'administration dressera tes

comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice et les soumettra � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire.

CHAPITRE Vi - Modifications des statuts, dissolution

Art. 24.

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Art. 25.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fix�es �

(article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conform�ment � l'article 20 des statuts.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs.

L'association ne peut distribuer qu'un int�r�t normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation, toutes les

dettes sont pay�es et les membres re�oivent le remboursement du capital qu'ils ont investi, augment� des

int�r�ts exigibles. La r�partition du solde exc�dentaire �ventuel est r�gl�e par la loi ou les statuts. Les

cotisations rte sont pas consid�r�es comme investissement. Il ne peut �tre �mis de parts de fondateur.

Art 26.

Les membres effectifs conviennent que si, pour une raison quelconque, leur association cessait de jouir du

b�n�fice de la personnalit� juridique, le patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association dissoute,

d�volu � l'association sans but lucratif dont l'objet social est le plus proche de celui de la pr�sente association et

qui aura �ventuellement �t� d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VII. - Administrateurs - Conseil d'administration.

Art. 27.

L'assembl�e g�n�rale du 21/812011 a confirm� en qualit� d'administrateurs :

- BOURLARD Jacqueline, domicili�e � 7020 Nimy, rue Bruno Lebrun 26

- DEBEIL Philippe, domicili� � 7011 Ghlin, rue Sainte Anne 31

DURAND Jean-Michel, domicili� en France, � 59144 Gommegnies, rue du Centre 143

DUSSART G�rard, domicili� en France, � 59600 Douzies, rue de la Libert� 173Bis

- HENQUINEZ Paule, domicili�e � 7110 Boussoit, rue de la justice 84

- LIEGEOIS Jean-Louis, domicili� � 7050 Jurbise, route d'Ath 328

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont confirm� la d�signation en qualit� de:

- Pr�sident : Jean-Michel DURAND, qui accepte ;

- Vice-pr�sident : Jean-Louis LIEGEOIS, qui accepte ;

- Vice-pr�sident : Philippe DEBEIL, qui accepte ;

- Tr�sori�re : Jacqueline BOURLARD, qui accepte ;

- Secr�taire : Paule HENQUINEZ, qui accepte ;

Et ont acte la d�mission de Madame DESMOORT Marianne de sa fonction de secr�taire et de son mandat d'administrateur.

Le Pr�sident, Jean-Michel DURAND

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'orgarisme '�gard des tiers

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