EFOOD DISTRIB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EFOOD DISTRIB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.555.309

Publication

18/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe !Cod 2.0

Tribunal de Commerce de Tournai

éposé au gr ffe le ~5 2919

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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0g31. 55S, a03 eFOOD DISTRIB

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : société privée à responsabilité limitée

7700 Mouscron - Drève André Dujardin, 1/F27

CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt quatre juin deux mille onze enregistré neuf rôles, sans renvoi à Mouscron 2 le 27 juin deux mille onze, volume 175, folio 79, case 1. Reçu vingt cinq euros (25,00¬ ). Le Receveur (signé) : P. Parent.

Que:

1. Monsieur ROUTIER Patrick, demeurant à F-59320 Hallennes-lez-Haubourdin, rue du Commandant Cousteau, 10.

2. Monsieur ROUTIER Anthony, demeurant à F-59320 Hallennes-lez-Haubourdin, rue du Commandant

Cousteau, 10.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « eFOOD DISTRIB ».

Article 2.: Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Drève André Dujardin, 11F27

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social

vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet :

-l'exploitation de magasins de viande de boucherie et de toutes denrées alimentaires

-l'exploitation de points de vente de restauration de type snacking ou événementiel.

-la vente de viandes et de toutes denrées alimentaires au détail ou en gros, par internet

-l'audit en matière d'exploitation d'entreprise ou de sous-traitance

-le nettoyage industriel et privé et, de manière plus générale, toutes opérations liées à l'entretien et au

nettoyage.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations

particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

s'agisse pas d'activités réglementées à moins que ta société réunisse les conditions d'exercice.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou

donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4. : Durée.

La durée de la société est illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.: Capital.

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

En cas de démission ou de décès de l'un des gérants, il n'y a pas lieu à remplacement si les parts du gérant dont le mandat a cessé sont reprises par le ou les titulaires des autres parts.

A défaut, le gérant démissionnaire ou les héritiers du gérant défunt ont le droit de présenter au minimum deux candidats parmi lesquels le successeur à la gérance devra être nommé par l'assemblée générale en qualité de gérant statutaire. En d'autres termes ou bien les parts sont rachetées ou bien la succession à la gérance doit être assurée comme indiquée ci-avant.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le quatrième mercredi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 24 : Ajournement.

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit d'ajourner toute assemblée. Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès verbal de celle ci.

Par dérogation à l'article 285 du Code des Sociétés, cet ajournement a pour effet  tant en ce qui concerne une assemblée annuelle ou spéciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les résolutions déjà adoptées. Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée. Les formalités accomplies pour assister à la première séance restent valables pour la seconde.

Cette seconde assemblée se prononce définitivement.

Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.Article 27. : Exercice social. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 27.: Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent quatre vingt-six euros (186 EUR) par part:

1. Monsieur ROUTIER Patrick, ci-avant nommé

Soixante-cinq parts sociales : 65-

2. Monsieur ROUTIER Anthony, ci-avant nommé

Trente-cinq parts sociales : 35-

TOTAL : cent parts sociales : 100-

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00¬ ), par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la Banque KBC Bank de sorte qu'une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00¬ ) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur ROUTIER Patrick, demeurant à F-59320 Hallennes-lez-Haubourdin, rue du Commandant Cousteau, 10.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Déclarations finales.

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis ce jour de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.POUR - Il est donné mandat à la Fiduciaire Kesteloot & Cie sprl, ayant ses bureaux à 7730 Saint-Léger, rue de

vo.e f.; - Suite

l'Ancienne Passerelle, 18 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Réservé

au

1ll7oniteur

belge

Déposée en même temps :

L'expédition de l'acte de constitution

)

Mentionner sur la dernière page du Vat B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015
ÿþ t Mal PDF 7 7.7

Vti. f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

f'ripunai de

Commerce e Tournai

déposé au greffe Ie 1 3 MUT 2915

Réservé Ittegnel

au

Moniteur

belge





N°d'entreprise : 0837.555.309

Dénomination (en entier) : eFOOD DISTRIB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :

(adresse complète)

Qiet[s) de l'acte : Transfert du siège social et du siège d'exploitation

Texte :

D'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale ordinaire daté du 24 juin 2015, il est extrait ce qui suit:

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social et le siège d'exploitation vers 7700 MOUSCRON,

Boulevard Industriel n° 86.

Signé

Patrick ROUTIER

Gérant.

1/F27 Drève André Dujardin

7700 MOUSCRON

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
EFOOD DISTRIB

Adresse
DREVE ANDRE JARDIN 1, BTE F27 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne