EGE PIDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EGE PIDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.891.353

Publication

25/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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14 FEI/. 2014 Le G~~~e

Dvrrc mination : EGE PIDE

i c»me juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue de la Poste 31 à 6200 Châtelineau

W d'entreprise : 0545891353

Ob et de l'acte Nomination gérant

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire établi le jeudi 13 février 2014, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

1. Nomination gérant

Monsieur COSAR Mahmut (NN : 78.0525-191-53), domicilié à 6060 Gilly, Ruelle Fraikin 58, est désigné en qualité de gérant de la société EGE PIDE SPRL avec prise d'effet de son mandat à titre gratuit dès ce jour.

L'Assemblée approuve à l'unanimité.

TUNCEL Mutlu

Gérant

i Fientionner sui fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

19/02/2014
ÿþ Mort 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111111111111111 Tribuual de commerce de Charleroi

au Entré 1e

Moniteur r o FFv, 2014

belge Le greffier

Greffe





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' N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : EGE PIDE

" Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6200 CHATELINEAU, rue de la Poste, numéro 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, Ie sept février deux mille quatorze, en - cours d'enregistrement, il résulte que :

CONSTITUANT

Monsieur TUNCEL, Mutlu, né à Ispara (Turquie), le treize avril mil neuf cent septante-six (numéro national : 76041344909), époux de Madame ORNEK Ashigul, domicilié à 6200 CHATELET, rue du Mayeur, numéro 76.

FORME-DENOMLNATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " EGE PIDE ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6200 CHATELINEAU, rue de la Poste, numéro 31.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci, de toutes opérations concernant l'achat et la vente en gros et en détail, mais également l'importation et l'exportation, la représentation, la maintenance et services de :

- Tous snacks, bars, friteries, restauration de type rapide, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, pizzeria, sandwiches à emporter, tavernes, cafés, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

L'achat et la vente en gros et en détail, l'import-export de :

- Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous produits capillaires, parfumerie, de toilette, cosmétique, de beauté, maquillage, savons et d'articles de soins au sens la plus large ;

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- Tous produits de I'artisanat en général, tapisseries y compris Ies articles du tiers-monde ;

- Tous Ies articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- Tous Ies articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous Iivres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrieIIes ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- Tous matériaux de bureau et de l'informatique, de téléphones, gsm, fax;

- Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que Ieurs pièces détachées ;

- la vente en gros et au détail, l'import-export de matériels et articles de chauffage, sanitaire et plomberie, ainsi que Ieurs pièces détachées ;

- La fabrication, la vente en gros et au détail ainsi que le placement de produits de menuiserie bois, aluminium et PVC;

- Commerce ambulant.

Toutes activités relatives à :

- Entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et I'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, service intérimaires, sous-traitance ;

- Transport de personnes et de marchandises.

Ces diverses activités seront autorisées si Ies accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés, La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui Iui paraîtront le mieux appropriées.

Elle peut, en outre, faire toutes les opérations fmancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

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Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toute société ou entreprise a en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Cette énumération n'étant nullement limitative ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du ternie et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque manière que ce soit, favoriser la réalisation de son objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune par Monsieur TUNCEL Mutlu.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

VOTE ATTACHE AUX PARTS

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, Ies droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à qui I'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage des dites parts sociales ou jusqu'à délivrance du legs portant sur celles-ci.

Si la société comprend plus d'un associé, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas.

La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par Iettre recommandée. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou de refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans le délai équivaut à l'agrément. le refus d'agrément est dans recours et n'a jamais à être justifié.

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Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sociales s'établit de la manière suivante : la valeur d'une part sociale est le quotient des fonds propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels régulièrement approuvés, par le nombre de parts sociales existantes.

Cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément, L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.

A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête au Président du tribunal de commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra par lettre recommandée aux parties dans la huitaine.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après Ie dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuité de minimum dix pour cent (10%) de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts sociales, augmentées d'un intérêt égal l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société. A la date du refus, augmenté de deux pour cent (2%). Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus, et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

RACHAT DE SES PROPRES PARTS

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'iI n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée "générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

DECISIONS PAR ECRIT DES ASSOCIES

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et fmit le trente et un décembre.

CONTROLE

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Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que rassemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur TUNCEL Mutlu, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le sept septembre deux mille treize par le comparant, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Information - conseil - ARTICLE 9 DE LA LOI VENTÔSE

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Volet B - Suite

Le comparant affirme que le notaire instrumentant l'a éclairé de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte et qu'il lui a donné un conseil de manière impartiale. Il déclare trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclare les accepter expressément.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EGE PIDE

Adresse
RUE DE LA POSTE 31 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne