EGLISE PROTESTANTE APOSTOLIQUE DE CHIEVRES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EGLISE PROTESTANTE APOSTOLIQUE DE CHIEVRES
Dénomination : EGLISE PROTESTANTE APOSTOLIQUE DE CHIEVRES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 480.627.575

Publication

17/06/2014
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

. " - après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMME'kE

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N d'entreprise : 0480.627.676

Dénomination

(en entier) : Eglise Protestante Apostolique de Chièvres

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège Rue de la Station 7, 7950 Chièvres

Ciet de l'acte:. Modification des statuts, changement de dénomination

L'assemblée générale de l'association décide en date du 24 avril 2014 les changements suivants:

- modification des statuts

- changement de dénomination

STATUTS DE "EGLISE APOSTOLIQUE DE CHIEVRES"

1. DENOMINATION, SlEGE, OBJET

Article 1. L'Association est constituée sous la dénomination de « Eglise Apostolique de Chièvres » aussi connue sous le nom de Eglise Protestante de Chièvres.

Article 2. Le siège de l'Association est établi à Chièvres. Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Mans. Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3. L'Association a pour but de promouvoir la foi évangélique, de permettre l'enseignement des Saintes Ecritures connues sous le nom de «la Bible» et de soutenir ou de favoriser les Suvres à caractère' religieux, culturel ou social qu'elle jugerait utile.

Et comme objet pour mettre en Suvre son but, elfe peut employer tous les moyens légaux nécessaires, notamment éditer et diffuser de la littérature chrétienne, élargir son patrimoine, célébrer des cuites et des réunions publiques, implanter de nouvelles églises protestantes évangéliques, développer des activités de jeunesse. La liste de ces moyens n'est pas exhaustive.

Article 4. L'Association est membre de l'Eglise Apostolique Belge, du Synode Fédéral des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique ainsi que du Conseil Administratif du Culte Protestant Evangélique' (CACPE) qui est l'interlocuteur unique du culte protestant évangélique reconnu par l'Etat belge.

Article 5, L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

2. MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, RESSOURCES, COTISATIONS

Article 6. Les membres, dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, doivent être des chrétiens engagés dans la foi confessant Jésus Christ comme Sauveur et Seigneur. En outre, ils accepteront les présents statuts ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

Article 7, Les admissions de nouveaux membres seront soumises au vote du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration tient à jour au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, c'est-à-dire une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et date de naissance des membres de l'Association.

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant une lettre de démission au _président du Conseil d'Administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

DE MONS

05 JUIN 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute atteinte grave à l'esprit et à la lettre des présents statuts est passible d'une exclusion provisoire sur décision du Conseil d'Administration

L'exclusion définitive est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l'Assemblée Générale. Elle lui sera signifiée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant l'Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir l'inventaire ou l'apposition des scellés.

Article 9. Les ressources de l'Association proviennent de dons volontaires, de legs et d'offrandes. Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'Assemblée Générale est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre, par courrier (postal ou électronique) indiquant l'ordre du jour et adressé à tous les membres quinze jours avant la réunion,

Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle doit être aussi convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres, n'ayant aucun lien de parenté entre eux le demande par lettre au président du Conseil d'Administration. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit être tenue au plus tard deux mois après la date de cette demande. La convocation mentionne l'ordre du jour.

Outre les propositions émanant du Conseil lui-même ou des membres requérants, l'ordre du jour doit comporter toute question ou tout point de discussion émanant d'un autre membre de l'Association, présenté par écrit au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée Générale extraordinaire. On ne débattra que des points figurant à l'ordre du jour.

Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir

souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par

défaut, par les statuts de l'association.

L'Assemblée est seule cOmpétente pour :

1.modifier les statuts ;

2.nommer et révoquer les administrateurs;

3.approuver le budget et les comptes de l'Association ;

4.nommer et révoquer des membres ;

5.1es matières expressément prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration se tient à la disposition de tout membre absent lors d'une Assemblée Générale, pour l'informer de tout ce qui a été débattu ainsi que des résolutions adoptées.

Article 13. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les statuts de l'Association. Pour pouvoir délibérer valablement, au moins fa moitié des membres doivent être présents ou représentés. Le membre qui ne peut pas être présent à l'Assemblée Générale peut fournir une procuration datée et signée à un autre membre de l'association pour se faire représenter. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers et que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toutefois, les modifications portant sur le but ne peuvent être adoptées qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce dans lés quinze jours et publiées par extraits aux annexes du Moniteur.

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité des mentres présents ou représentés, pour un mandat de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Article 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs peut cesser par démission, révocatiOn. La révocation des administrateurs est prononcée à ia majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale présents ou représentés.

Article 16, En cas de décès ou de démission d'un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus proche Assemblée Générale et achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association non expressément réservées à l'Assemblée Générale par tes Lois ou tes statuts. Il forme un collège, se réunit sur convocation du président et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 19. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Article 21. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'Association, sont déposés au greffe sans dèle et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge,

Article 22. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que leb personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 23. Le Conseil d'Administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget accepté par l'Assemblée Générale.

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter, en accord avec le Conseil d'Administration, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les: formalités nécessaires à leur acquisition.

5. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25, L'exercice social commence le ler janvier. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 26, Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un ' commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible

Article 27. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et elle déterminera leurs pouvoirs. Elle allouera l'actif net de l'avoir social en attribuant à l'ASBL « Eglise Apostolique Belge», ou à défaut à une autre ASBL, poursuivant les mêmes buts que la présente Association.

Article 28. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblé Générale.

Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

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19/10/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

t 0 OCT. 2012

N° Greffe

V

Dénomination

(en entier) : Église protestante apostolique de Chièvres

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Station, 7 - 7950 Chièvres

N° d'entreprise : 4806275.75

Objet de l'acte : Modification Statuts et Renouvellement Mandats/Démissions/Élections au Conseil d'Administration

1° Modification des Statuts de l'asbl

L'assemblée générale a décidé en sa réunion ordinaire du 15 mai 2009 de modifier le délai de la tenue de la réunion annuelle de l'assemblée générale. L'article 9 est donc modifié en fonction de cette décision et est dorénavant énnoncé comme suit:

Art. 9. L'assemblée est convoquée chaque année avant le 31 mai, par courrier indiquant l'ordre du jour et

adressé à tous les associés huit jours avant la réunion : elle doit être aussi convoquée chaque fois qu'un

cinquième des membres le demande par lettre recommandée au conseil d'administration.

L'assemblée est seule compétente pour

1° modifier les statuts;

2° nommer et révoquer les administrateurs;

3° approuver le budget et les comptes de l'association;

4° prononcer l'exclusion d'un membre

IFin des modifications de Statut]

2° Renouvellement de Mandats/Démissions/Élections au Conseil d'Administration

En date du 16 mars 2012, l'Assemblée Générale (AG) de l'asbl

a. renouvelle par vote le mandat d'administrateur de:

- M. Carlier Gilbert, domicilié Rue de la Station 5, B-7950 Chièvres

b. prend acte des démissions de leur qualité d'adminstrateur de:

- M. Bertiaux Marcel, domicilié à Rue du Bois 17, B-7950 Chièvres-Vaudignies

- M. Batselier Jean-Marc, domicilié Rue de Quiévremont 91C, B-7950 Chièvres-Vaudignies

- M. van Binsbergen Jan, domicilié à Rue Rue Neuve 23, B-7040 Quévy-Bougnies

c. élit en outre comme administrateurs ce même jour.

- M. Denys Paul, domicilié Rue des Bruyères 56, B-7333 Baudour

- M. Gloaguen Timothée, domicilié Rue de la Station 7, B-7950 Chièvres

Pour rappel, le terme des mandats des administrateurs est statutairement de quatre ans.

Signataires: CARLIER Gilbert- administrateur

DENYS Paul - administrateur

GLOAGUEN Timothée - administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sûr fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EGLISE PROTESTANTE APOSTOLIQUE DE CHIEVRES

Adresse
Si

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne