EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE WARQUIGNIES-COLFONTAINE

Association sans but lucratif


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Dénomination : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE WARQUIGNIES-COLFONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.946.661

Publication

24/03/2015
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Moo 2.2

N° d'entreprise : 418.946.661

Dénomination (en entier) : Eglise Protestante Evangélique de Warquignies-Colfontaine

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Pavé de Warquignies, 162, 7340-Colfontaine

Obiet de l'acte Adaptation à la loi du 02.05.2002 et autres modifications à avaliser

Texte

TITRE L - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1"`- L'association prend pour dénomination "Eglise Protestante Evangélique de Warquignies-Colfontaine".

Article 2.- Le siège de l'association est fixé au Pavé de Warquignies, 152, à 7340-Colfontaine, arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3.- L'association a pour but de favoriser la création et le développement des oeuvres dénommées "Les Eglises Protestantes Evangéliques" selon leur confession de foi issues de la Mission Evangélique Belge et conformément à leurs statuts.Eile pourra posséder,soit en jouissance,soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la réalisation de son projet et elle pourra recevoir tous legs faits en sa faveur. elle représente essentiellement la communauté dénommée "Eglise Protestante Evangélique de Warquignies-Colfontaine" et en défend ses intérêts.

Article 4.- L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II; MEMBRE, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Article 5.- Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, les premiers membres sont les dix-sept constituants à la date du 05/09/1978.

Article 6.- Pour être admis comme nouveau membre effectif de l'association, il faut :

a) être membre de ta communauté dénommée :" Eglise Protestante Evangélique de Warquignies".

b) adresser une demande écrite et dûment signée au Conseil d'administration.

c) être admis parle Conseil d'administration qui décide souverainement. Toutefois, sont admis de plein droit sur leur demande écrite, le pasteur et les anciens de l'Église Protestante Evangélique de Warquignies.

Article 7.- Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au Conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus la condition d'admission prévue au tittéra a de l'articke 6 des présents statuts.

Un membre ne peut être exclu de l'association que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus, les hérités ou créanciers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 8 .- L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation. Celle-ci est fixée, par l'assemblée sans pouvoir dépasser ce chiffre, Une cotisation d'entrée est payée au tésorier de

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 MARS 2015

DIVISION MONS

Greffe

Réserve

au

Monitei

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOI) 2.2

l'association endéans les six mais de l'admission du membre. Une cotisation annuelle est payée par chaque membre au trésorier lors de l'assemblée annuelle obligatoire. Celle-ci ne pourra dépasser 3 euros.

TITRE III.- ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 9.- L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres, élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.

Le mandat des administrateurs est gratuit, d'une durée de six ans par l'assemblée générale. A défaut de renouvellements des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment oir-il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur, désigné par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 10.-Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de dispositions relatifs aux affaires de l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes mandatées pour représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que pour l'exécution de leur mandat.

Par contre, l'association n'assume pas les frais ou dépenses engagés sans son autorisation précise.

Tout acte de gestion journalière ou de disposition d'un montant très élevé sera toutefois soumis au vote et à l'aval préalable de l'assemblée générale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés parla loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'admoinistration. Le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 11,- Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Article 12, Le Conseil se réunit sur convocation du président et aussi souvent que celui-ci le juge utile. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des 4f5 des membres effectifs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des 4/5 des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut donner pouvoir de le représenter à une ou plusieurs réunions du

Conseil, mais ce pouvoir ne peut être conféré qu'à une personne faisant partie du Conseil d'administration.

Article 13.- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Article 14.- L'association est représentative de l'Église Protestante Evangélique de Warquignies. A ce titre, l'association consulte l'église pour toute décision importante. Un rapport d'activité est présenté par l'association au moins une fois par an.

TITRE IV; - ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui ont un droit de vote légal et peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration régulière. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

Article 16.- L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'en et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, à l'initiative du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l'ordre du jour.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées au moins huit jours avant la réunion par lettre missive ordinaire, signée par le président ou le secrétaire, Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut délibérer sur tous les points non portées à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des 4/5 des membres présents ou représentés à l'exception des décisions à prendre concernant l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, les comptes, les budgets et les modifications statutaires,

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MOD 22

Article 17.- L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants

a) la modification des statuts

b) l'approbation des comptes et du budget

c) l'exclusion d'un membre effectif

d) la nomination et la révocation des administrateurs

e) la dissolution de l'association

f) la décharge à octroyer aux administrateurs

g) la nomination et ia révocation des vérificateurs aux comptes

i) la nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire.

Article 18.- L'assemblée générale est dirigée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des4l5 des voix ; en cas de partage, ia voix du président est prépondérante.

Si un tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale en expriment le désir, les votes ont lieu au scrutin secret.

Article 19.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans fes procès-verbaux, signés du président et du secrétaire. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs, Ces extralits sont délivrés é tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, de la justification de son intérêt légitime.

TITRE V. - BUDGETS ET COMPTES

Article 20,- Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire au mois de février suivant.

Les vérificateurs aux comptes sont chargés de vérifier pendant l'exercice comptable la gestion financière effectuée par le Conseil d'administration et d'en faire rapport aux membres fors de l'assemblée générale.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21.- La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci désignera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

Article 22.- Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera attribuée à l'association sans but lucratif Eglise Protestante Evangélique de Belgique. A défaut, il sera attribué à la Mission Evangélique Belge, Boulevard Lambermont à Bruxelles pour le compte de l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques.

Au cas où la communauté dénommée à l'article 3 "Eglise Protestante Evangélique de Warquignies"

quitterait l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique pour une autre association d'églises ou congrégation religieuse, cette communauté ne sera plus ipso facto représentée par l'Association sans but lucratif" Eglise Protestante Evangélique de Warquignies". Elle ne pourra prétendre à aucun droit sur le fond social et libérera de toute occupation le (les) immeubles appartenant à la

présente Association sans but lucratif.

TITRE VII ,- MODIFICATION DES STATUTS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 23.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit tes 4/5 des membres présents. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix,

Article 24.-11 est renvoyé à la loi sur les associations sans but lucratif pour tout ce qui n'est pas stipulé ou prévu aux présents statuts.

11.

MDD 22

Volet B - SU4tP. CONSEIL D'ADMINISTATION

Les membres de l'association sans but lucratif "Eglise Protestante Evangélique de Warquignies" réunis en assemblée générale à Colfontaine, le 21 février 2015 ont nommé comme membres du Conseil d'administration :

M. LASSOIS Danny, rue du Peuple,17, 7080- Frameries, né le 22/10/1967 à Baudour

M. BLIN Gérard, rue d'Hornu, 239, 7340- Colfontaine, né le 07/05/1945 à Wasmes

Mme GOBERT Nadia, rue d'Hornu, 239, 7340- Colfontaine, née le 2410811946 à wasmes

ceux-ci ont désigné en qualité de :

Président : M. LASSOIS Danny

Secrétaire : Mme GOBERT Nadia

Trésorier: M. BLIN Gérard

Le Président, la Secrétaire et le Trésorier peuvent agir individuellement dans les actes de gestion journalière ou de disposition dans la limite reprise à l'article 10 ci-avant. Par rapport à la représentation vis-à-vis de tiers, ils devront agir conjointement avec un minimum de 2 personnes.

fait à Colfontaine , en trois exemplaire, le 21 février 2015.

Signatures :

LASSOIS Danny : Président

GOBERT Nadia : Secrétaire

BLIN Gérard : Trésorier

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Coordonnées
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE WARQUIGNIE…

Adresse
PAVE DE WARQUIGNIES 152 7340 WARQUIGNIES

Code postal : 7340
Localité : Warquignies
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne