EGLISE VIVEA

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE VIVEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.854.540

Publication

05/08/2014
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MOD. 2.2

Pô' Tel' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 05537 ?PI 6-110

Dénomination : Église VIVEA

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Félix=Nihoul 40, 70201\1111«

Objet de l'acte : Constitution

Texte :

Les fondateurs, sous-signés

Alvarez Luis, demeurant chaussée de Lessines 196A, 7060 Horrues ;

Martinez y Vazquez Martirio Dolores, demeurant chaussée de Lessines 196A, 7060 Horrues ;

Alvarez Lucas, demeurant chaussée de Lessines 196A, 7060 Horrues ; Alvarez Andres, demeurant chaussée de Lessines 194B, 7060 Horrues ;

Crombez Martine Christine Nelly Louise, demeurant chaussée de Lessines 194B, 7060 Horrues ;

Alvarez Miguel, demeurant rue Félix Nihoul 40, 7020 Nimy ;

Brancato Déborah, demeurant rue Félix Nihoul 40, 7020 Nimy ;

Brancato David, demeurant rue de la Hestre 162, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;

Alvarez Diego, demeurant avenue Jacques Brel 51, 7060 Soignies ;

Abad Gamallo Isabelle, demeurant avenue Jacques Brel 51, 7060 Soignies ;

Réunis en assemblée le 02/07/2014, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

V`o[r~k - suite

Article 1 - l'association

1,1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "asbi"),, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au MONITEUR BELGE du 1 juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les asbi et les fondations").

1.2 Dénomination

L'asbl est dénommée "Église VIVEA".

1,3 Siège

Le siège de l'asbl est sis à la Rue Félix Nihoul, numéro 40, à 7020 Nimy, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons (7000).

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue françáise et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale gratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,

1,4 Durée

L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 - Buts et activités'

2.1 Buts

Le premier but de l'asbl est d'annoncer et de propager l'évangile. Le deuxième but

est l'accomplissement d'oeuvres à caractère social, humanitaire et/ou caritatif.

2.2 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'asbl, figurent notamment organisation de réunion de culte, évènements musicaux et conférences, distribution de colis alimentaires, sanitaires, aide vestimentaire. Cette liste est non ' exhaustive et non limitative.

L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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' vot l - suite

L'asbl peut en outre posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires ou utiles à son objet social.

Article 3 - Membres effectifs

1,1 Membre effectif

A la constitution de l'asbl, les membres effectifs sont les fondateurs.

L'adhésion d'un nouveau mémbre effectif est soumise à la décision souveraine de l'assemblée générale à l'unanimité des présents. Le processus est secret et ne doit pas être justifié.

L'exclusion d'un membre effectif est soumise à la décision souveraine de

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents plus une voix.

1.2 Cotisations

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association ie concours actif de leur capacité et de leur dévouement, L'association n'a, en principe, comme ressources que des dons volontaires,

Article 4 - Assemblée générale

4.1 Constitution de l'Assemblée Générale (AG)

L'assemblée générale est constituée de l'ensemble de tous les membres effectifs.

4.2 Organisation

Elle se réuni au minimum une fois par an.

4.3 Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux

2) l'adhésion ou l'exclusion de membres effectifs

3) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires

4) l'approbation des budgets et des comptes

5) la dissolution volontaire dé l'association

6) déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

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4.2 Quorum et vote

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins

80% de ses membres.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, soit une voix par membre.

4.3 Procès verbal

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-

verbaux, co-signés par le président et au moins deux administrateurs. Article 5 - Administration et représentation

5,1 Composition du conseil d'administration (CA)

L'asbl est gérée par un conseil d'administration qui est composé de 9

administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont désignés pour un mandat à durée indéterminée.

Les membres du CA sont désignés par l'Assemblée Générale et sont en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance au cours de son mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.

5.2 Procédure exceptionnelle

Exceptionnellement, un vote` peut être fait par vidéo-conférence, email, ou

procuration à un autre membre effectif de l'asbl.

Article 6 - Gestion journalière

Pour la gestion journalière, la signature d'un seul membre du CA est suffisante. Pour tout achat ou transaction bancaire pour un montant supérieur à 2500 ¬ TVAC, un Procès Verbal (PV) d'Assemblée Générale sera présenté à l'institution financière concernée.

Article 7 - Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs responsables de la gestion journalière ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'asbl.

Envers l'asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Vote. - suite

Article 8 - Contrôle par un commissaire

L'Assemblée Générale peut nommer un commissaire dans le cadre prévu par la loi.

Article 9 - Financement et comptabilité

9.1 Financement

L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2 Comptabilité

Une fois par an, lors d'une Assemblée Générale, les comptes annuels sont approuvés par l'Assemblée Générale , consignés dans un Procès Verbal (PV) déposé au greffe du tribunal comme le prévoit la loi.

Article 10 - Dissolution

Toute décision relative à fa dissolution, liquidation, cessation et ['affectation de l'actif, sera prise par l'Assemblée Générale en respectant le quorum requis dans les présents statuts,

Fait à Nimy le 02/07/2014.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Lucas Alvarez

- David Brancato

- Miguel Alvarez

- Déborah Brancato

Andres Alvarez

- Martine Christine Nelly Louise

Dolores Martinez y Vazquez

- Isabelle Abad Gamallo

- Diego Alvarez

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EGLISE VIVEA

Adresse
RUE FELIX NIHOUL 40 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne