EKVILIBRA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EKVILIBRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.911.145

Publication

20/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310979*

Déposé

18-11-2014

Greffe

0567911145

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EKVILIBRA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le douze novembre deux mil quatorze,

en cours d enregistrement à Tournai, il est extrait littéralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1) Monsieur LAMBRECHT Thierry Wilfried Marguerite, né à Assebroek, le quinze décembre mil neuf cent soixante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 681215-171-18, domicilié à 7861 Lessines (Wannebecq), rue Terraque, 25.

Qui déclare être marié avec Madame CALLEBAUT Frédérique, ci-après plus amplement nommée, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.

Ici représenté par Monsieur VAN LITHAUT Gaëtan Daniel Jean, né à Lessines, le trois décembre mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 701203 141-62, domicilié à 7866 Lessines (Ollignies), rue des Combattants, 32, en vertu d une procuration sous seing privée qui demeurera annexée aux présentes.

2) Madame CALLEBAUT Frédérique Marthe Renée Colette, née à Bruges, le dix-neuf décembre mil neuf cent septante-et-un, inscrite au registre national sous le numéro 711219-026-09, domiciliée à 7861 Lessines (Wannebecq), Rue Terraque, 25.

Qui déclare être mariée avec Monsieur LAMBRECHT Thierry, comme dit ci-avant.

Ici représentée par Monsieur VAN LITHAUT Gaëtan Daniel Jean, né à Lessines, le trois décembre mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 701203 141-62, domicilié à 7866 Lessines (Ollignies), rue des Combattants, 32, en vertu d une procuration sous seing privée qui demeurera annexée aux présentes.

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « EKVILIBRA », ayant son siège social à 7861 Lessines (Wannebecq), Rue Terraque, 25, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

-Par Monsieur LAMBRECHT Thierry, à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160,00 ¬ ), soit soixante (60) parts.

-Par Madame CALLEBAUT Frédérique, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 ¬ ), soit quarante (40) parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur LAMBRECHT Thierry à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 ¬ ). -Par Madame CALLEBAUT Frédérique, à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480,00 ¬ ).

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Terraque(W) 25

7861 Lessines

Constitution

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Volet B - suite

Ces versements ont été effectués au compte numéro BE34 3631 3933 5890

ouvert au nom de la société en formation à la banque ING

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l article 215 du Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s élève à mille sept cent cinquante euros vingt-cinq cents (1.750,25 ¬ ).

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "EKVILIBRA".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l indication du numéro d immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi pour la première fois à 7861 Lessines (Wannebecq), Rue Terraque, 25. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a un objet double, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Le premier objet, dans l ordre d importance, porte sur :

La livraison de services et biens dans le domaine de la kinésithérapie, aussi bien de la thérapie préventive, de la thérapie curative, le massage, le renforcement de la mobilité et le renforcement musculaire, l hydrothérapie, la thérapie d exercice, le fitness, les services de bien-être, la proprioception, le drainage lymphatique, le concept « BoBat » pour les affections neurologiques. Egalement  et sans être restrictif  l ostéopathie, la thérapie du mouvement, le conseil en prévention des maux de la nuque et du dos, le conseil et la consultance en lien avec les techniques de lever et redressement dans le milieu du travail, également les conseils en correction de maintien chez les enfants et dans le milieu du travail, la prévention des chutes chez les seniors, la kinésithérapie respiratoire, l électrothérapie.

Le second objet, dans l ordre d importance porte sur :

La livraison de services et biens dans le domaine de la gestion de l énergie. A ce sujet ce qui concerne également  et pas uniquement  les prestations de services, les conseils et la consultance en management en lien avec l utilisation rationnelle de l énergie auprès de clients particuliers, aussi bien que professionnels et industriels. Le terme énergie doit être entendu dans son acceptation tant première que secondaire. Il peut donc s agir aussi bien de l électricité, que du gaz, que de l énergie produite par quelque moyen de production que ce soit.

La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Dans ce contexte, la société pourra notamment constituer des succursales, en Belgique ou à l étranger, ou s intéresser, par toutes voies, dans des entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ainsi que dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement de la société.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

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ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d un/tiers. ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l égard de la société. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ce titre.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi. ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, néanmoins chaque engagement dépassant la somme de deux mil cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) doit être validé par l assemblée générale.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l égard des tiers. ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin à quatorze

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le tiers (1/3) du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant à sa compétence à la majorité

simple des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents

statuts en décident autrement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés. Chaque associé

dispose d autant de voix en assemblée générale qu il possède de parts sociales. Toutefois, les voix

attachées à des parts sociales non entièrement libérées et pour lesquelles des versements sont

exigibles seront considérées comme suspendues.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir

que si elles ont été décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins

soixante/pour cent (60%) des voix attachées à l ensemble des parts sociales.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU RESULTAT.

Sur le résultat net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée

ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir

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élu domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

c) Pour tous litiges entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Courtrai (Kortrijk), à moins que la société n'y renonce expressément

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin deux mil seize (28/06/2016).

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame CALLEBAUT Frédérique, ici représentée

par Monsieur Gaëtan Van Lithaut et qui accepte par la voix de son représentant.

Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Il n est pas désigné de commissaire-reviseur.

5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze par Monsieur LAMBRECHT Thierry et/ou

par Madame CALLEBAUT Frédérique, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

La gérante prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social

pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, la gérante devra agir également en son

nom personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui

en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

IV. IDENTITE.

L identité des comparants est établie au vu de leur carte d identité.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Madame CALLEBAUT Frédérique, ici représentée comme il est dit, agissant en sa qualité de gérante, déclare accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à la SPRL VAN LITHAUT SOHIER & Co, rue des Combattants, 32 à 7866 Ollignies, pour en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l intermédiaire d un guichet d entreprise reconnu de son choix, d exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

La mandante déclare au surplus qu elle a été suffisamment informée du coût des prestations, objet du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Coordonnées
EKVILIBRA

Adresse
RUE TERRAQUE 25 7861 WANNEBECQ

Code postal : 7861
Localité : Wannebecq
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne