EL PAVE PICARD BINCHOU, EN ABREGE : PPB

Association sans but lucratif


Dénomination : EL PAVE PICARD BINCHOU, EN ABREGE : PPB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.570.092

Publication

07/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 5 OCT, 2012  emelp

Dénomination : " El Pavé Picard Binchou " Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue d'Hurtebise, 61 à 7130 Binche N' d'entreprise : 445570092

Objet de l'acte : Modifications du c.a., des organes de gestion journalière Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2012.

Titre XV, Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes sont soumis préalablement à un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, désignés par l'assemblée générale parmi les membres et pour un délai de 3 ans.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but,

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

En outre, le conseil a désigné Madame Annie Houx, présidente, domiciliée 61, rue d'Hurtebise à 7130 Binche, Mademoiselle Magali Prévot, secrétaire, domiciliée 50, rue de Fontaine à 7134 Ressaix et Monsieur Hugues Halard, trésorier, domicilié 15, rue Bard à 7130 Binche, comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Il désigne Madame Annie Houx, Mademoiselle Magali Prévot et Monsieur Hugues Halard, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Fait ce 24 mai 2012 en double exemplaire.

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Au recto . Nom et qualité du notaire tnstruniantant ou de la personne ou des personne: ayant pouvoir de representer !'assccration ou la fondation à l'égard des trers 3~a_v_rrelf4 Mani rit eAgn. trot'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EL PAVE PICARD BINCHOU, EN ABREGE : PPB

Adresse
RUE D'HURTEBISE 61 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne