ELECTECHNIK WALLONIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ELECTECHNIK WALLONIE
Dénomination : ELECTECHNIK WALLONIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.665.039

Publication

06/01/2015
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

ll 2 3 DEC. 2014

*15002014* Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : a soi. G6 5, 03.9

Dénomination

(en entier) : ELETECHNIK WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Seneffe, 74 à 6181 GOUY LEZ PISTON

(adresse complète)

Obiet(s) de i'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-sept

décembre deux mille quatorze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1.1 La société "ELEC ATLANTIQUE", ayant son siège social à La Roche sur Yon, représentée par

Monsieur Bertrand BIDARD, co-gérant.

21 Monsieur Bertrand BIDARD, né le 2 juillet 1968 domicilié 18 rue Henri Lafosse, F-76000 Rouen,

n° de passe port : 10CV062497FRA6807027M2010201

3.1 Madame Valérie GEIGER, née le 22 juin 1963 domicilié 21 rue du Champ du Pardon, F-76000

Rouen, n° de passe port : 10AAI086667FRA6306221 F2002248

4/ Monsieur Hervé TURLAN, né le 10 mars 1966 domicilié 13 rue de la Corderie, F-76130 Mont

Saint Aignan, n° de passe port : 05TV501704FRA6603104M1505199

5/ Monsieur Guillaume TURLAN, né le 8 août 1967 domicilié 14 rue de la Rosière d'Artois, F-44100

Nantes, n° de passe port : 12DE837376FRA6708010M2211259.

REPRESENTATION:

Les comparants sont ici représentés par Mademoiselle Sheile MUKASA suivant procuration qui demeurera

ci-annexée.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital;

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à:

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit

Article un

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ELETECHNIK'

WALLONIE".

Article deux :

Le siège social est établi à rue de Seneffe 74, 6181 Gouy Lez Pieton

il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article trois

La société a pour objet en France et dans tous les pays ; a)- la vente en gros de matériels électriques etc

électroniques spéciaux ;b)la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer,

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes, et ce,:

par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou;

sociétés en participations ou groupement d'intérêt économique ;c)-L'organisation et l'accomplissement d'actions;

de formations techniques par la pratique de cours techniques théoriques et pratiques destinés aux personnels

des services techniques d'usine dans les domaines de la robotique et de la comptabilité:

électromagnétique(CEM),

Article quatre ;

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de la date de la signature de l'acte constitutif.

Article cinq ;

Le capital social, fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 euros), est représenté par mille;

(1000)parts_dedix_huiteurQs soixante cents_(18,6.0). chacune. __ ___ _____ ___ _ ___ ______

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

SOUSCRIPTION EN ESPECES

Les mille (1000) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60) l'une par :

1) neuf cent nonante-six (996) parts par ELEC ATLANTIQUE ;

2) une (1) part par Monsieur Bertrand BIDARD ;

3) une (1) part par Madame Valérie GEIGER;

4) une (1) part par Monsieur Guillaume TURLAN ;

5) une (1) part par Monsieur Hervé TURLAN .

Ensemble : mille (1000) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces mille (1000) parts a été entièrement libérée,

et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit mille six cents (18.600 ¬ ), est déposé au

compte spécial ouvert à la banque au nom de la société en formation.

Article six

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article sept :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance,

Article huit :

Les cessions ou transmissions de parts pour cause de mort s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article neuf :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-+miscer en rien dans son administration, ils doï-hvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article dix :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article onze :

La gérance est confiée à une ou plusieurs personnes.

Le mandat du gérant peut-être rémunéré ou non selon la décision de l'assemblée générale. Le gérant

pourra bénéficier d'un logement de fonction.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-'semblée

générale des associés.

Article douze :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article treize :

Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article quatorze :

Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice,

soit en deman-dant, soit en défendant.

Article quinze :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu au moins une fois par an une assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la

clôture de l'année sociale de la société, à savoir le troisième mercredi du mois d'avril à onze heures.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Toute assemblée d'associés peut avoir lieu par téléphone, vidéoconférence ou selon toute autre modalité

consentie par le Code des Sociétés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Article seize :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,

sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix. Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article dix-sept :

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article dix-huit:

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L'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de l'année qui suit. A

cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article dix-neuf:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article vingt :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution

aura Heu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200) euros, tout intéressé peut

demander au tribunal la dissolution de la société.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un associé.

Article vingt et un :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des Sociétés

Article vingt deux:

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article vingt trois:

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article vingt quatre:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire,

Article vingt cinq

Les associés entendent se conformer entièrement aux Ccde des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois, sont censées non écrites.

Article vingt six :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente novembre deux mille quinze et la première assemblée générale ordinaire se tiendra au plus tard en avril deux mille seize016.

PROCURATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, les comparants ont décidé de donner tous pouvoirs à Sheila MUKASA, Attachée Commerciale à la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts étant ici arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée et ont décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à quatre et d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

2J Monsieur Bertrand BIDARD, né le 2 juillet 1968 domicilié 18 rue Henri Lafosse, F-76000 Rouen, n° de passe port : 10CV062497FRA6807027M2010201

3J Madame Valérie GEIGER, née le 22 juin 1963 domicilié 21 rue du Champ du Pardon, F-76000 Rouen, n° de passe port : 10A1086667FRA6306221 F2002248

4J Monsieur Hervé TURLAN, né le 10 mars 1966 domicilié 13 rue de la Corderie, F-76130 Mont Saint Aignan, n° de passe port : 05TV501704FRA6603104M1505199

5./ Monsieur Guillaume TURLAN, né le 8 août 1967 domicilié 14 rue de la Rosière d'Artois, F-44100 Nantes, n° de passe port : 12DE837376FRA6708010M2211259,

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier août deux mille quatorze.

4.

Volet B - Suite

expédition de lacte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue dit dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN,- Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ELECTECHNIK WALLONIE

Adresse
RU EDE SENEFFE 74 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne