ELECTRO DEPOT BELGIQUE

Dénomination : ELECTRO DEPOT BELGIQUE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 549.949.715

Publication

04/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens en ce compris son fonds de commerce et peut se porter aval pour tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres engagements, tant pour elle-m�me que pour tout tiers.

Elle peut pourvoir, en tant qu'administrateur, liquidateur ou autrement, � l'administration, � la supervision, au contr�le de toutes soci�t�s li�es/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelle que raison que ce soit, ne pourvoit pas � leur remplacement.

Lorsque, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un repr�sentant permanent � l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.

Si la personne morale r�voque le mandat de son repr�sentant, elle est tenue de porter cette r�vocation ainsi que l identit� de son nouveau repr�sentant permanent � la connaissance de la soci�t� sans d�lai par acte extrajudiciaire, ou par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, ou par lettre remise en main propre contre d�charge, ou par tout autre moyens �quivalent attestant sans ambigu�t� de la bonne r�ception par la soci�t�. Il en est de m�me en cas de d�c�s, de d�mission ou d emp�chement prolong� du repr�sentant permanent.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui ne doit pas motiver sa d�cision. La r�vocation d'un administrateur n'ouvre le droit � aucune indemnit�.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � leur remplacement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. Ils doivent y pourvoir si en raison de cette vacance, le nombre d'administrateurs restants est inf�rieur au nombre minimum fix� par les pr�sents statuts.

L'�lection d�finitive de l'administrateur rempla�ant est mise � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

A d�faut de ratification par l'assembl�e g�n�rale de la nomination provisoire par le conseil d'administration de l'administrateur rempla�ant, les d�lib�rations prises et les actes accomplis ant�rieurement n en demeurent pas moins valables.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Outre les pouvoirs qui lui sont express�ment d�volus par la loi et les pr�sents statuts, le conseil d administration a notamment pour mission, d une part, de d�finir la politique g�n�rale et la strat�gie de la soci�t� et, d autre part, exercer une surveillance permanente et effective sur la gestion confi�e � l administrateur-d�l�gu� par d�l�gation et le cas �ch�ant par mandat, et sur l �tat des affaires.

Le conseil d administration d�finit cette politique soit � son initiative, soit � celle de l administrateur-d�l�gu� qui peut formuler des propositions en la mati�re.

La politique g�n�rale comprend la d�finition des grands axes de la strat�gie de la soci�t�, l adoption des plans et budgets, les r�formes importantes de structure.

Le conseil d'administration fait arr�ter chaque ann�e le budget annuel et fait proc�der �ventuellement � sa modification en cours d ex�cution.

Il arr�te les plans pluriannuels et proc�de �ventuellement � leurs modifications en cours d ex�cution.

Il v�rifie et contr�le les comptes annuels qui doivent lui �tre pr�sent�s par l'administrateur-d�l�gu� end�ans les quatre mois de la cl�ture de l'exercice.

Dans sa fonction de contr�le, le conseil d administration dispose d un large pouvoir d investigation.

Le conseil d administration peut � toute �poque op�rer les v�rifications et les contr�les qu il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu il estime utiles � l accomplissement de sa mission.

Il proc�de, si n�cessaire, � la nomination des experts charg�s de l �valuation annuelle de la soci�t�.

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Le conseil d administration peut sous sa responsabilit� conf�rer � un ou plusieurs de ses membres ou � tout tiers tous mandats sp�ciaux pour un ou plusieurs objets d�termin�s. Il fixe les attributions et les r�mun�rations �ventuelles, fixes ou variables, � charge de la soci�t�, des personnes � qui il conf�re des pouvoirs sp�ciaux.

Le conseil d'administration peut �galement sous sa responsabilit� cr�er en son sein ou en dehors, un ou plusieurs comit�s consultatifs dont il d�terminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.Le conseil d'administration et, dans le cadre de cette gestion, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Dans le cadre de cette gestion, les administrateurs-d�l�gu�s peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux en mati�re de gestion journali�re des affaires de la soci�t�, � tout mandataire.

Le conseil d'administration et/ou les administrateurs-d�l�gu�s fixent les attributions et les r�mun�rations �ventuelles, fixes ou variables, � charge de la soci�t�, des personnes � qui ils conf�rent des d�l�gations.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont nomm�s pour une dur�e qui ne peut exc�der celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont r��ligibles. Le conseil d'administration peut les r�voquer � tout moment et sans qu'un motif soit n�cessaire. La r�vocation des fonctions d'administrateur-d�l�gu� n'ouvre le droit � aucune indemnit�.

Le conseil d administration peut, s il le souhaite, se faire assister par un comit� consultatif de surveillance compos� d au moins trois membres, choisis hors ou en son sein. Le comit� consultatif de surveillance a pour but de faciliter l exercice de la surveillance de la soci�t� par le conseil d administration � qui il fait r�guli�rement rapport.

Le comit� consultatif de surveillance peut, � tout moment, demander au pr�sident du conseil d administration, � l administrateur-d�l�gu� ou au commissaire s'il en existe, des rapports sp�ciaux sur tout aspect des activit�s de la soci�t�. Il peut se faire produire tous renseignements et documents utiles et faire proc�der � toute investigation. Il peut faire appel au service d audit interne de la soci�t� sans pour autant s y substituer.

Aussi, le comit� consultatif de surveillance peut notamment �mettre des avis sur:

- les objectifs et valeurs de la soci�t�,

- l �valuation de la structure de gestion, l organisation, les m�canismes de contr�le interne et les fonctions de contr�le ind�pendantes de la soci�t�,

- l efficacit� d un contr�le interne au sein de la soci�t� sur le plan de fiabilit� du processus en mati�re d information financi�re,

- l �valuation des lignes de force de la politique g�n�rale et de la strat�gie de la soci�t�,

- l efficacit� des pouvoirs d enqu�te dont les administrateurs sont investis et sur le reporting manag�rial de l �volution de l activit� de la soci�t�,

- les mesures prises par les instances dirigeantes de la soci�t� pour rem�dier aux �ventuelles d�ficiences.

Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conform�ment au code des soci�t�s, un comit� d'audit qui est charg� notamment d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire s'il en existe. Les conditions de d�signation des membres du comit� d'audit, leur d�mission, leur r�mun�ration, la dur�e de leurs missions et le mode de fonctionnement du comit� d'audit sont d�termin�s par le conseil d'administration.

En cette qualit�, le comit� d'audit peut accorder notamment des d�rogations au commissaire, telles que pr�vues � l'article 133, 6�me alin�a du Code des soci�t�s

Le conseil d'administration peut �galement agir en qualit� de comit� d'audit dans le sens du code des soci�t�s et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.

En cette qualit� de comit� d'audit, le conseil d'administration peut accorder des d�rogations au commissaire, comme vis�es au code des soci�t�s.

Des pouvoirs peuvent �galement �tre attribu�s � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Le conseil d'administration a qualit� pour fixer les r�mun�rations attach�es � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement

- soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui lui (leur) ont �t� conf�r�s, par un administrateur-d�l�gu�.

Ces signataires n'auront � justifier en aucun cas, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, conform�ment � la loi.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur nombre, pour un terme de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent �tre r�voqu�s que pour justes motifs sous peine de dommages et int�r�ts.

A d�faut de commissaire ou lorsque le commissaire se trouve dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, le conseil d'administration convoque imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � son remplacement.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi du mois de mars � huit heures trente minutes.

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Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire

d'action nominative informe par �crit, cinq jours calendrier avant la date fix�e pour l'assembl�e, le conseil

d'administration, de son intention d'assister � l'assembl�e en indiquant le nombre de titres pour lesquels il

entend prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites ci-dessus.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire actionnaire ou

non, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Chaque action de capital donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� :

1) cinq pour cent pour la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

2) le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, et dans le respect des dispositions l�gales, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer leur montant et la date de leur paiement.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Les soci�t�s comparantes ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui prendront effet d�s le d�p�t du pr�sent extrait:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter dudit d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e en 2015.

3. Le nombre des administrateurs est fix� � six.

Sont appel�s � ces fonctions :

- Monsieur J�r�me Marcel Fr�d�ric LEGRAND, domicili� � F 59650 Villeneuve d'Ascq, 41, All�e de

l'Hospitalit�,

- Monsieur Pascal Andr� Michel ROCHE, domicili� � F 59000 Lille, 7bis R�sidence Louis XIV,

- Monsieur Jean-Marc Gilbert TURLURE, domicili� � F 59840 Premesques, 17, Domaine du Haut Buisson,

- Monsieur Jean No�l LABROUE, domicili� � F 75015 Paris, 2, avenue Paul Dergul�de,

- Monsieur Phileas Louis REANT, domicili� � F Thumerie, rue Emile Zola, La Tenarderie,

- Monsieur Herman VAN BEVEREN, domicili� � 9090 Melle, John Youngestraat, 19,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2020.

4. Tous pouvoirs ont �t� donn�s aux administrateurs ci-dessus nomm�s, d'entreprendre conjointement � deux les activit�s sociales d�s ce jour au nom et pour le compte de la soci�t� jusqu'au dit d�p�t.

5. Le nombre des commissaires est fix� � un.

A �t� appel� � cette fonction la soci�t� civile � forme de SPRL PwC R�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal, 19, repr�sent�e par la soci�t� civile � forme de SPRL Peter Opsomer, ayant son si�ge social � 9680 Maarkedal, Rattepoelstraat, 7, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Peter Opsomer, reviseur d'entreprises

Le commissaire ainsi nomm� exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.

Les membres ci-dessus nomm�s du futur conseil d'administration se sont ensuite r�unis et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui prendront effet d�s le dit d�p�t :

1. La soci�t� reprend et ratifie les engagements pris en son nom dans le cadre de l'article 60 du code des soci�t�s alors qu'elle �tait en formation, � compter du 1er janvier 2014 et notamment la convention de bail commercial sous condition suspensive intervenue entre les soci�t�s NV FRAVAN et ELECTRO DEPOT France, cette derni�re agissant pour le compte de la pr�sente soci�t� en formation, en date du 23 janvier 2014, enregistr� au droit fixe au bureau de l'enregistrement de Li�ge/Saint Nicolas le 26 f�vrier 2014.

Volet B - Suite

2. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend �galement tous les engagements qui auraient �t� pris pour le compte de la soci�t� par les administrateurs ci-dessus nomm�s dans le cadre du mandat ci-dessus, � compter du 2 avril 2014 jusqu'au dit d�p�t.

3. Il a �t� d�cid� :

a. d'appeler aux fonctions de :

- pr�sident du conseil : Monsieur Pascal ROCHE pr�nomm�.

- d'administrateur-d�l�gu� charg� des pouvoirs de gestion journali�re : Monsieur J�r�me LEGRAND

pr�nomm�.

b. de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Phileas REANT pr�nomm�, pour effectuer toutes les formalit�s

requises pour activer le num�ro d'entreprise de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises et le cas �ch�ant,

pour son immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e et � l'Office National de S�curit� Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis

du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

25/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DEPQSE AU GREFFE LE

12 -03- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE GF.�IffeTOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

le d'entreprise : 0549.949.715

D�nomination

(en entier) : ELECTRO DEPOT BELGIQUE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7522 Marquain, rue de la Terre � Briques, 29 A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�signation d'un nouvel administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 3 d�cembre 2014:

"Monsieur Christian Alphonse DELESALLE, domicili� � 59510 HEM (France), 6 all�e des prunus, de nationalit� fan�aise est appel�e � la fonction d'administrateur.

Le mandat de l'Administrateur ainsi nomm� sera gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l'Assembl�e G�n�rale. Le Mandat de l'Administrateur ainsi nomm� prendra cours le 3 d�cembre 2014 pour prendre fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020, sauf en cas r��lection.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des actionnaires.

Monsieur Christian DELESALLE ici pr�sent, accepte ses nouvelles fonctions.

L'assembl�e d�cide de donner procuration � Madame V�ronique Ryckaert ou Madame Catherine Wailly, qui �lisent domicile aupr�s du cabinet Mazars Legaf Services SPRL, situ� Bellevue 5 - B 1001 - 9050 Gent, avec l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalite g�n�ralement n�cessaire ou utile relative � la d�cision susmentionn�e en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser tout document au greffe comp�ten, de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication de la d�cision susmentionn�e aux annexes du Moniteur belge et de repr�senter la soci�t� � cet effet aupr�s de toutes autres instances officielles. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire."

Catherine Wailly

Mandataire sp�ciale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1IIl11M1�1mx~u111uu

N� d'entreprise : 0549949715

D�nomination

(en entier) : ELECTRO DEPOT BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue de la Terre � Briques, 29/A 7522 Marquain

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - POUVOIRS;

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le seize avril deux mille quinze (en cours d'enregistrement) pari V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, NA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme ELECTRO DEPOT BELGIQUE, ayant son si�ge social � 7522 Marquain, rue de la Terre � Briques, 29A, TVA BE 0549.949.715 RPM Mons-Charleroi,

division Tournai, a notamment pris les r�solutions suivantes:

1. Elle a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de TROIS MILLIONS D'EUROS pour le porter de UN MILLION D'EUROS � QUATRE MILLIONS D'EUROS, par ia cr�ation de trois cent mille actions nouvelles sans mention de valeur nominale, participant aux r�sultats de la soci�t� � compter du 16 avril 2015 et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, �mises au prix de dix euros chacune, soit au pair comptable et imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription par apports en esp�ces effectu�s aupr�s de BNP Paribas Fortis SA.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

2. Elle a modifi� les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de, et a modifi� les statuts notamment pour refondre enti�rement les r�gles applicables en mati�re de cession et de transmission de titres de la soci�t�, pour revoir les dispositions relatives aux r�unions et aux d�lib�rations du conseil d'administration, pour conf�rer au conseil d'administration la facult� de cr�er un comit� de direction, pour supprimer l'obligation, lorsqu'elle n'est pas exig�e par la loi, de confier le contr�le de la situation financi�re de la soci�t� � un ou plusieurs commissaires et pour supprimer l'article 33 relatif � l'�valuation de la soci�t� et pour adapter la num�rotation des articles en suite de ces modifications.

En cons�quence et notamment:

a) L'article 11 des statuts est d�sormais libell� comme suit :

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Lorsque, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus: de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'�. l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux: actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,: administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un repr�sentant permanent � l'intervention duquel elle: exercera ses fonctions d'administrateur.

Si la personne morale r�voque le mandat de son repr�sentant, elle est tenue de porter cette r�vocation ainsi ' que l'identit� de son nouveau repr�sentant permanent � la connaissance de la soci�t� sans d�lai par acte` extrajudiciaire, ou par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, ou par lettre remise en main propre contre d�charge, ou par tout autre moyens �quivalent attestant sans ambigu�t� de la bonne r�ception par la soci�t�. Il en est de m�me en cas de d�c�s, de d�mission ou d'emp�chement prolong� du repr�sentant permanent.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui ne doit pas motiver sa , d�cision, La r�vocation d'un administrateur n'ouvre le droit � aucune indemnit�.

Les administrateurs sont r��ligibles,

b) L'article 17 des statuts est d�sormais libell� comme suit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil' d'adminisfrationNa le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Outre les pouvoirs qui lui sont express�ment d�volus par la loi et les pr�sents statuts, le conseil , d'administration a notamment pour mission, d'une part, de d�finir la politique g�n�rale et la strat�gie de la soci�t� et, d'autre part, exercer une surveillance permanente et effective sur la gestion confi�e � l'administrateur-d�l�gu� par d�l�gation et le cas �ch�ant par mandat, et sur l'�tat des affaires.

Le conseil d'administration d�finit cette politique soit � son initiative, soit � celle de l'administrateur-d�l�gu� qui peut formuler des propositions en la mati�re.

La politique g�n�rale comprend la d�finition des grands axes de la strat�gie de la soci�t�, l'adoption des plans et budgets, les r�formes importantes de structure.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer � un ou plusieurs de ses membres ou � tout tiers tous mandats sp�ciaux pour un ou plusieurs objets d�termin�s. 11 fixe les attributions et les r�mun�rations �ventuelles, fixes ou variables, � charge de la soci�t�, des personnes � qui il conf�re des pouvoirs sp�ciaux.

Le conseil d'administration peut �galement sous sa responsabilit� cr�er en son sein ou en dehors, un ou i plusieurs comit�s consultatifs dont il d�terminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

c) L'article 19 des statuts est d�sormais libell� comme suit :

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� cr�er en son sein ou en dehors, un ou plusieurs comit�s consultatifs, dont il d�terminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

d) Un article 19bis, intitul� Comit� de direction a �t� cr�� et libell� comme suit:

Le conseil d'administration peut, conform�ment au code des soci�t�s, d�l�guer ses pouvoirs de gestion � i un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de 1a soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la I dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

e) L'article 22 des statuts est d�sormais libell� comme suit :

Tant que le soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

A la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs. Ce commissaire devra �tre choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

f) L'article 32 est d�sormais libell� oomme suit :

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration,

' Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, et dans le respect des dispositions

l�gales, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours i et fixer leur montant et la date de leur paiement.

3. Elle a pr�cis� que, � la suite d'une erreur mat�rielle, dans l'acte de constitution de la soci�t�, il �tait repris que le mandat des administrateurs nomm�s � l'issue de l'acte de constitution de la soci�t� sera gratuit, sauf i d�cision contraire ult�rieure de rassembl�e g�n�rale. Ce texte doit par cons�quent �tre lu comme suit : � Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera gratuit, � l'exception du mandat de Monsieur Van Beveren qui sera gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis du code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.03.2016, DPT 29.08.2016 16491-0547-037

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