ELISEA DECORATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELISEA DECORATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.397.184

Publication

05/11/2013
ÿþ ittiiTI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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III

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ELISEA DECORAT1ON

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité [imitée

Siège : 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Wattripont), Chemin Merry 1 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte reçu par Frank Ghys, notaire associé à Kluisbergen, le 14 octobre 2013, en cours d'enregistrement, que:

1/ Monsieur PANNEKOEK, Pierre Frédérique, né à Renaix le 31 août 1969, célibataire, demeurant à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Wattripont), Chemin Merry 1, et

2/ Madame CHARLES DE LA BROUSSE, Stefanie Marie Monique, née à Ixelles le 20 septembre 1975, divorcée, demeurant à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Wattripont), Chemin Merry 1,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ELISEA DECORATION", ayant son siège social à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Wattripont), Chemin Merry 1, au capital de de dix-huit mille cinq cents cinquante euro (¬ 18.550,00) représenté par cents (100) parts, sans mention de valeur nominale.

Les comparants ont souscrit les cents (100) parts en espèces, comme suit:

- par monsieur PANNEKOEK Pierre, prénommé, cinquante (50) parts, soit pour neuf mille deux-cent septante-cinq euro (¬ 9.275,00).

- par madame CHARLES DE LA BROUSSE, Stefanie, prénommée, cinquante (50) parts, soit pour neuf

mille deux-cent septante-cinq euro (E 9.275,00).

Les cents (100) parts ainsi souscrites sont libérées pour la totalité, par un versement en espèces qu'ils ont

effectués à un compte spécial portant le numéro BE29 6719 7870 9964 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque EUROPABANK, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa

disposition une somme de dix-huit mille cinq cents cinquante euro (¬ 18.550,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date de 27 septembre 2013, a été remise au notaire

soussigné, qui le garde dans son dossier.

STATUTS

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée: `ELISEA DECORATION',

Le siège de la société est établi à 7910 Frasnes-fez-Anvaing (Arc-Wattripont), Chemin Merry 1.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Commerce de gros et de détail d'articles de décoration et d'éclairage intérieurs et extérieurs.

Fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de chevet ou de lampadaires d'intérieur, même

non électriques.

- Fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu'en métal: comptoirs, présentoirs, rayonnages etc,

- Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.

- Intermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et

articles d'optique.

- Intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de sol.

- Commerce de gros et de détail de linge de maison et de literie,

- Commerce de gros et de détail de porcelaine et de verrerie.

- Commerce de gros et de détail de vaisselle et de verrerie de ménage.

- Commerce de gros et de détail de mobilier domestique.

- Commerce de gros et de détail de tapis.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

d "posé au gref le 2 4 OCT. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Commerce de gros et de détail d'appareils d'éclairage.

- Commerce de gros et de détail de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine,

- Commerce de gros et de détail d'appareils ménagers non-électriques.

- Commerce de gros et de détail d'ouvrages en bois, en osier ou en liège.

- Autres commerces de gros et de détail d'articles de consommation.

- Commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement.

- Commerce de détail de textiles à usage domestique .tels que draps, couvertures, nappes, serviettes etc,

- Commerce de détail de meubles,

- Commerce de détail de rideaux.

- Commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas.

- Commerce de détail d'appareils d'éclairage.

- Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de

porcelaine et de poteries,

- le commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie.

- Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer,

- Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique.

- Fabrication d'objets divers en bois

- Chambres d'hôtes,

- Autres formes d'enseignement.

- Autres services de soutien à l'enseignement,

En outre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes

sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

TITRE Il. - CAPITAL SOCIAL- PARTS.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euro (¬ 18.550,00).

Il est représenté par trois cents parts sans mention de valeur nominale.

TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE,

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle

que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social,

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement, Dans ce cas, chaque

gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si

ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier décembre à 11 heures

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle est

aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel,

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix

égal à celui de ses parts.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et

impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de

réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre

affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés

actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial,

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés

Volet B - Suite

dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au delà de

son apport en société.

DISPOSITIONS DIVERSES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes.

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 30 jui 2015.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. NOMINATION DES GERANTS.

Les comparants décident de nommer comme premiers gérants non statutaire de la société, pour une durée

indéterminée:

- monsieur Pierre Pannekoek prénommé;

lci présent et déclarant accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frank GI-lYS, notaire associé

Annexes: 1 expédition-

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/02/2015
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Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0541.397.184 Dénomination

(en entier) : ELISEA DECORATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin Merry numéro 1 à 7910 Frasnes-lez Anvaing (Arc-Wattripont)

(adresse complète)

bjet(s) de l'acte : SIEGE SOCIAL  DEMISSION  NOMINATION  MODIFICATION DE STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Cluistophe WERBROUCK à Mouscron ex Dottignies le seize janvier deux mil quinze, il a été décidé :

PREMIERE RESOLUTION

Démission

Vu la cession des parts sociales par Monsieur Pierre PANNEKOEK, ci-après cité et Madame Stefanie CHARLES DE LA BROUSSE, au profit des associés, l'assemblée générale prend acte de la démission du mandat de gérant non-statutaire unique de Monsieur PANNEKOEK Pierre Frédérique, né à Ronse le trente et un août mil neuf cent soixante neuf, (registre national numéro 690831187-97), domicilié à 7910 Frasnes-fez-Anvaing (Arc-Wattripont), chemin Merry numéro 1, avec effet rétroactif au dix neuf décembre deux mil quatorze.

L'assemblée générale, par un vote spécial, donne pleine et entière décharge au gérant démissionnaire, Monsieur Pierre PANNEKOEK, prénommé, pour l'exécution de son mandat ayant pris cours le quatorze octobre deux mil treize, jusqu'au dix neuf décembre deux mil quatorze. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Nomination

En remplacement de Monsieur Pierre PANNEKOEK, prénommé, l'assemblée générale appelle à la

fonction de garantes non-statutaires, avec effet depuis le dix neuf décembre deux mil quatorze,

1/ Madame Nathalie CRUCKE, prénommée, ici présente, et qui accepte son mandat.

2/ Madame Delphine TENNSTEDT, prénommée, ici présente, et qui accepte son mandat.

Le mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée.

Les gérantes sont nommées jusqu'à révocation.

Conformément aux statuts, elles peuvent, chacune séparément valablement engager la société.

L'assemblée générale, par la même occasion, ratifie toutes les actions que Madame Nathalie

CRUCKE et Madame Delphine TENNSTEDT auraient pu effectuer au nom de la société depuis le dix

neuf décembre deux mil quatorze, jusqu'à ce jour.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Dénomination sociale

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société, laquelle portera le

nom « CUSTODECO ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société vers l'adresse suivante : 7522

Tournai (Marquais), rue de la Terre à Briques numéro 29/A.

En outre, la présidente constate que les articles 69 et 226 du Code des Sociétés ne requièrent que le

siège de la société ne soit spécifié dans l'acte de constitution. La mention du siège dans le corps des

statuts n'est donc pas requise. Dès lors, l'assemblée générale décide ne plus préciser l'adresse du

siège social dans les statuts de la société.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

Reformulation dispositions statutaires

L'assemblée générale décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : le nom et le siège social, ainsi que la reformulation des statuts quant à la représentation permanente d'une personne morale désignée comme gérante, des formalités de convocation à l'assemblée générale, à la tenue des assemblées générales par écrit uniquement et à distances et à la procédure de nomination de liquidateur et ia liquidation de ia société en un seul acte.

Après avoir traité et approuvé chaque article séparément, l'assemblée générale décide que les articles 1, 2,12,16 et 23 des statuts de la société seront modifiés, comme suit :

Article 1.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: `CUSTODECo'.

Article 2.

Par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales, partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 12.

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs

mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée

générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier décembre à 11 heures.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont adressées aux associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les

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destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaires et gérants sont présents ou représentés à une assemblée générale.

Les associés ou l'associé unique peu(ven)t, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'associé de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée. L'associé peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'associé.

Les associés ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 23.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés, par les soins du ou des gérants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualité de liquidateurs ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au delà de son apport en société.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant te respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

S1XIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée générale accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts. Elle désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, tous effectifs ou membres de personnel de ERNST & YOUNG FIDUCIAIRE, dont les bureaux sont établis à 9600 Renaix, rue des Prêtres, 3, à qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications à la banque carrefour des entreprises, et à cet effet de signer tous actes et pièces et de remplir toutes les formalités auprès d'un guichet d'entreprises de son choix

Vote : Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire I +copie,

chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Christophe WERBROUCK à Dottignies

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Coordonnées
ELISEA DECORATION

Adresse
CHEMIN MERRY 1 7910 ARC-WATTRIPONT

Code postal : 7910
Localité : Arc-Wattripont
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne