ELLIPSE - INNOVATION ET STRATEGIE ENERGETIQUE, EN ABREGE : ELLIPSE-ISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELLIPSE - INNOVATION ET STRATEGIE ENERGETIQUE, EN ABREGE : ELLIPSE-ISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.992.052

Publication

22/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307043*

Déposé

20-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541992052

Dénomination (en entier): ELLIPSE - INNOVATION ET STRATEGIE ENERGETIQUE

(en abrégé): ELLIPSE  ISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7190 Ecaussinnes, Rue de la Justice 47

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le dix-neuf novembre deux mille treize par Maître Vincent Butaye, notaire de

résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur HIRAUX Michel Jean-Marie Raoul Marcel, né à Charleroi le trente novembre mil neuf cent cinquante-six, numéro national 56.11.30 079-80, époux de Madame BOUCHEZ Isabelle, domicilié à 7190 Ecaussinnes (Marche-lez-Ecaussinnes), rue de la Justice 47.

2) Madame HIRAUX Emilie Françoise Amandine, née à La Louvière le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.05.15 414-62, épouse de Monsieur DUFRANNE Ludovic, domiciliée à 7070 Le Roeulx (Mignault), rue des Combattants, 54.

3) Monsieur HIRAUX Julien Christophe Armand Eugène, né à La Louvière le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 88.07.03 087-71, cohabitant légal de Madame DRUGMANT Soizic, domicilié à 7000 Mons, rue de la Clef, 1 bte 3.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ELLIPSE - INNOVATION ET STRATEGIE ENERGETIQUE », en abrégé « ELLIPSE  ISE », ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes, Rue de la Justice, 47, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par les comparants, de la manière suivante :

1) Monsieur HIRAUX Michel, prénommé : cent quatre-vingt parts (180) soit pour dix-huit mille euros (18.000,00,- ¬ ).

2) Madame HIRAUX Emilie, prénommée : trois parts (3) soit pour trois cents euros (300,00,¬ ).

3) Monsieur HIRAUX Julien, prénommé : trois parts (3) soit pour trois cents euros (300,00,¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont intégralement libérées par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, société anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, sous le numéro BE25 0017 1116 5882.

Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du dix-huit novembre deux mille treize.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l étranger, l offre de services articulée autour de l énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Les mots clefs sont:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" management de l énergie et des émissions de gaz à effet de serre

" maîtrise et réduction des coûts opérationnels

" secteur industriel et tertiaire

" plan d action et stratégie

" maîtrise des facteurs d influence externes et internes

" gestion des risques

La société offrira notamment les services suivants:

Formation:

" formation technique ou liée au management, donnée en entreprise ou en externe (audit énergétique, vapeur, air comprimé, froid, empreinte carbone, monitoring & targeting, système de management de l énergie, ...)

" formation, donnée en entreprise ou en externe, en relation avec le contexte législatif européen, national ou régional (directive emission trading, directive efficacité énergétique, ...)

" organisation de séminaires liés à un sujet d actualité Audits énergétiques:

" audit énergétique dans le cadre du décret wallon AMURE (global pour un site ou spécifique pour un usage défini ou pour une énergie donnée)

" audit énergétique lié à une adhésion à un accord de branche de deuxième génération wallon

" audit énergétique lié à un permis d environnement en région bruxelloise

" audit énergétique de préfaisabilité d une cogénération dans le cadre d un projet photovoltaïque en Wallonie

" audit énergétique dans le cadre UREBA en Wallonie

" audit énergétique dans le cadre d un système de management énergétique

" audit énergétique lié à tout autre programme, contexte, ou contrainte

réglementaire

Gestion des émissions de gaz à effet de serre:

" calcul de l empreinte carbone d un site selon un des standards reconnus (Bilan Carbone Ademe, GRI, GHG Protocol, ISO 14064, ...)

" analyse de cycle de vie selon un des standards reconnus (PAS 2050, BPX X30323, ...)

" support dans le cadre de la directive EU ETS

" réalisation des audits externes tels que définis dans le cadre des accords de branche de deuxième génération en Wallonie

" création et diffusion d outils, informatiques ou autres, liés à la gestion des

émissions de gaz à effet de serre

Etudes de préfaisabilité et de faisabilité:

" études de préfaisabilité et de faisabilité liés aux énergies renouvelables ou à tout autre projet d optimisation énergétique

" analyses de pertinence d installations de production d énergie (cogénération, trigénération, énergies renouvelables) liées aux conditions d achat et de vente des énergies, et analyse de risques associés

Management énergétique:

" animation de comités énergie internes en entreprise

" analyse de type monitoring et targeting pour la globalité d un site, ou pour un usage spécifique

" analyse de risque lié à un plan d action portant sur l efficience énergétique, le recours aux énergies renouvelables ou la gestion des émissions de gaz à effet de serre

" support à la mise en place et à la certification d un système de management de l énergie (ISO 50001)

" support à la définition d une stratégie énergétique efficiente et durable

" aide à la mise en place des actions constitutives d un plan d action

" création et diffusion d outils, informatiques ou autres, liés à la gestion de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" consultance dans le cadre d une nouvelle implantation, d une nouvelle ligne de production, d une extension de bâtiment, ou de tout investissement ayant un impact sur la consommation énergétique

Responsabilité sociétale des entreprises:

" support à l intégration du développement durable dans les différents volets de

l organisation selon le standard 26000

Communication interne et externe

" réalisation des reportings annuels légaux

" support à la réalisation des reportings périodiques diffusés en interne ou vers les

parties prenantes

Gestion documentaire

" gestion des documents importants, contractuels ou non (adhésion aux accords de branche, reportings annuels, plan de surveillance des émissions EU ETS, octroi de subsides, autorisation d émettre, ...) et accessibilité de ceux-ci via le site Web Veille réglementaire

" transmission via lettre d information des informations législatives, techniques ou financières pertinentes pour le site

La société aura également pour objet:

- l importation, l exportation, la commission, le courtage, la consignation dans tous les domaines non soumis à réglementation ;

- la représentation de sociétés tant en Belgique qu à l étranger ;

- le conseil industriel ou en marketing, en ce compris la réalisation d études de marché et de service-conseil en entreprise, et en général toute activité de promotion du commerce international;

- l étude et l aide au montage de projets industriels et commerciaux, en Belgique et à l étranger ;

- l'activité d'intermédiaire commercial.

La société peut également accepter tout mandat d administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d autres sociétés ou entreprises existantes ou a créer, que ce soit en Belgique ou à l étranger, dont l objet social serait similaire ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée à partir de la date de sa constitution. Gérance :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Volet B - Suite

Assemblée générale :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires

pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation

d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi

du mois de mai de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit

le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze - le début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.

b) La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille quinze.

Assemblée générale extraordinaire

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Monsieur HIRAUX Michel, prénommé.

Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

En sa qualité de gérant, Monsieur HIRAUX Michel disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements

contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte constitutif du 19 novembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 06.08.2015 15402-0297-011

Coordonnées
ELLIPSE - INNOVATION ET STRATEGIE ENERGETIQU…

Adresse
RUE DE LA JUSTICE 47 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne