ELMALOG

Société anonyme


Dénomination : ELMALOG
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.004.437

Publication

11/04/2014
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au

Monnet

belge

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MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS'

REGISTRE DES PERSONNES MORALES  % AVR. 2014

N° Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0864.004.437

Dénomination

(en entier) : ELMALOG

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7350 Thulin, Grand Rue 58

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Anne WUlLQUOT, de résidence à Elouges, Commune de Dour, en date du onze mars deux mille quatorze, s'est tenue en l'Etude, rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant pris la forme d'une société anonyme dénommée « ELMALOG », ayant son siège social à 7350 Hensies (Thulin), Grand Rue 58, immatriculée au registre des Personnes Morales sous le numéro 0864.004.437 RPM Mons et non assujettie à la T.V.A.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Anne Wuilquot, Notaire associée à Elouges, Commune de Dour, en date du quatre février deux mil quatre, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du dix-neuf mars deux mil quatre sous le numéro 04046298 et dont les statuts ont été modifiés la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé reçu en date du vingt août deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur Belge le huit octobre deux mille treize sous le numéro 13152346.

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLU11ON  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-cinq mille six cents euros (75.600 EUR) pour le porter à trois cent dix-sept mille six cents euros (317.600 EUR). Cette augmentation est réalisée moyennant la création de deux mille quatre cent vingt (2.420) nouvelles actions, par souscription en espèces, entièrement libérée, sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUX1EME RESOLUTION SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant interviennent les six associés de la société, identifiés ci-avant, lesquels déclarent souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de septante-cinq mille six cents euros (75.600 EUR) au prorata des parts détenues, soit:

- par Monsieur Pierre CULOT, ci-avant qualifié, 810 parts

- par Madame Laurence ROUVROY, ci-avant qualifiée, 810 parts

- par Madame Elisabeth CULOT, ci-avant qualifiée, 200 parts

- par Madame Marguerite CULOT, ci-avant qualifiée, 200 parts

-par Mademoiselle Louise CULOT, ci-avant qualifiée, 200 parts,

- par Monsieur Guillaume CULOT, ci-avant qualifié, 200 parts.

Les souscripteurs déclarent que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte (...) ouvert (...) au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent dix-sept mille six cents euros (317.600 EUR). Une attestation justifiant ce versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent dix-sept mille six cents euros (317.600 EUR) et représenté par quatre mille huit cent quarante (4.840) actions sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, les souscripteurs déclarent que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'ils ont perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du douze décembre deux mille

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

lésenré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TROIStEME RESOLUTtON  ADAPTATION DES DiSPOSITtONS STATUTAIRES RELATIVES AU

CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.

L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1,L'ARTICLE CINQ CAPITAL dispose désormais :

« ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à trois cent dix-sept mille six cents euros (317.600 EUR), et représenté par quatre

mille huit cent quarante (4.840) actions sans désignation de valeur nominale. »

2.11 est rajouté un article « CINQ BIS  Historique du capital» lequel dispose comme suit

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux cent quarante-deux mille euros (242.000 EUR), et

représenté par deux mille quatre cent vingt (2.420) actions sans désignation de valeur nominale.Ledit capital a été intég

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre VVUILQUOT, Notaire à Elouges, Commune de

Dour, en date du onze mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté de septante-cinq mille six cents

euros (75.600 EUR), avec création de deux mille quatre cent vingt (2.420) actions parts nouvelles. Cette

augmentation a été intégralement souscrite et intégralement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administratrice-déléguée, Madame ROUVROY Laurence en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de ia présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale constate que l'ordre du Jour est épuisé et clôture la séance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

08/11/2013
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(en entier) : ELMALOG

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société anonyme

Siège : Grand Rue 58 à 7350 Thulin (Hensies)

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification statutaires - Conversion des actions au porteur en actions nominatives - Cession des actions nominatives - Coordination des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, dressé par le Notaire Pierre WUILQUOT, Notaire associé à la résidence de Elouges, Commune de Cour, en date du vingt-trois décembre deux mille onze , il résulte que s'est tenue ainsi qu'il suit l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "ELMALOG" laquelle a pris les résolutions suivante

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de transformer les actions au porteur en actions nominatives et de modifier l'article 8 des statuts comme suit

« Les actions sont nominatives.

La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription au registre des actionnaires, tenu au siège

social.

Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux actionnaires.

La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert à inscrire dans le registre des

actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ou de toute autre

façon autorisée par la loi.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins de procéder au transfert des actions

au porteur dans le registre des actions nominatives. Le Conseil d'administration peut de même décider de tenir

ce registre sous forme électronique»,

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents eilou représentés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'ajouter l'article 08 bis suivant

« Cession de titres nominatifs »

Pour autant que la Ici n'interdise pas de subordonner la cession des actions à un agrément ou à un droit de

préemption, toute cession d'actions est soumise aux conditions suivantes :

.1) Tout projet de cession d'actions devra être notifié par écrit avec accusé de réception au Conseil d'Administration, en indiquant l'identité du candidat cessionnaire, le nombre d'actions que le cédant se propose de céder et les conditions de la cession envisagée, et s'il s'agit d'une vente d'un engagement inconditionnel du cessionnaire d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées, cet engagement devra être valable pour une durée de cinq mois. A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.

.2) La décision d'agrément ou non de la cession est prise par le Conseil d'Administration (convoqué par le président ou le délégué à la gestion journalière dans les huit jours de la réception de la notification dont question ci-dessus sub 1)statuant à la majorité des trois/quart de ses membres présents ou représentés, étant entendu qu'il faudra au moins un administrateur représentant chaque groupe d'actionnaires.

La décision du Conseil d'Administration devra être notifiée au cédant, dans les quatorze jours de sa notification initiale.

Unsefus-rte _doit .pas_ ëtre niotixé.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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Réservé

au

Moniteur

belge

l

N° d'entreprise : 0864.004.437 Dénomination

TRIBUN: " " 7ERCE - MON

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

28 OCT. 26t3

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.3) En cas de refus d'agrément de la cession proposée, le cédant dispose d'un délai de sept jours à dater de'

l'envoi de la notification du conseil d'administration pour lui notifier s'il renonce ou non à son projet de cession.

A défaut de notification, il est présumé renoncer.

.4) Si le cédant persiste dans son intention de céder, le Conseil d'Administration notifie endéans les sept jours à tous les actionnaires autres que le cédant, le nombre d'actions à céder, ainsi que les conditions demandées par le cédant.

.5) Toutes le notifications susvisées, à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée par la poste, avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi quant au respect des

délais.

.6) Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés. TROISIEME RESOLUTION

Composition du Conseil d'Administration

Suite à l'expiration de leurs mandats en deux mil dix, Monsieur Pierre Culot et Madame Laurence Rouvroy

(...) sont confirmés dans leur mandat d'Administrateur depuis le premier mai deux mil dix.

Ratification de tous les actes posés depuis cette date est faite par l'Assemblée Générale.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil seize.

Leurs mandats sont à exercer à titre gratuit.

Est nommé Administrateur délégué : Monsieur Pierre Culot pré-qualifié.

Est nommé Président du Conseil d'administration, Madame Laurence Rouvroy également précitée, tous

deux qui acceptent.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.

QUATRIEME RESOLUTION

La coordination des statuts et l'exécution des résolutions qui précèdent sont confiées à l'Administrateur

délégué.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes (expédition de l'acte, statuts coordonnés)

L'administrateur délégué

Pierre CULOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a F.eervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111.11111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2 7 SEP. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0864.004.437

Dénomination

(en entier) : ELMALOG

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7350 Hensies, Grand Rue 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, daté du vingt août deux mille treize, s'est tenue en I'Etude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme dénommée « ELMALOG », ayant son siège social à 7350 Hensies, Grand Rue 58, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0864.004.437 RPM Mons.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Anne WUILQUOT, Notaire associé à Elouges, Commune de Deur, le quatre février deux mille quatre, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du dix-neuf mars deux mille quatre sous le numéro 04046298, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

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L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend la résolution suivante : L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants

1f Monsieur Pierre CULOT, Notaire, né à Pommeroeul, le premier avril mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame ROUVROY, Laurence, domicilié à 7350 Thulin, Commune de Hensies, Grand Rue numéro 58, dans sa fonction de Président du Conseil d'Administration.

2.! Madame ROUVROY, Laurence Christiane Eugénie Marie Ghislaine, Docteur en médecine, née à Kain, le premier septembre mil neuf cent cinquante cinq, épouse de Monsieur Pierre CULOT, domiciliée à 7350 Thulin, Commune de Hensies, Grand Rue numéro 58 dans sa fonction d'Administrateur-délégué,

Leur mandat a débuté le cinq mai deux mille dix pour une période de six ans renouvelable,

b). Tous les actes posés par les administrateurs sont ratifiés depuis le cinq mai deux mille treize. Il leur es donné décharge.

c). Monsieur Pierre CULOT et Madame Laurence ROUVROY, ci-avant qualifiés acceptent ce mandat, (...)

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

2° Pouvoirs au à la gérante aux fins de faire opérer toutes les modifications de l'inscription au registre des personnes morales.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.06.2012 12243-0246-011
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.08.2011, DPT 24.08.2011 11434-0088-012
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.08.2010, DPT 23.08.2010 10430-0109-012
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 23.06.2009 09269-0064-015
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.07.2008, DPT 25.08.2008 08605-0012-015
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 22.06.2007 07284-0323-015
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.04.2006, DPT 28.04.2006 06126-4013-012
06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.06.2005, DPT 01.07.2005 05398-3698-009

Coordonnées
ELMALOG

Adresse
GRAND RUE 58 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne