ELS AMBULANCES

Dénomination : ELS AMBULANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.546.293

Publication

02/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 MARS 2014

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N� d'entreprise : 0536. 546.293 D�nomination

(en entier) : ELS AMBULANCES

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Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit� starter

Si�ge: Rue . ' .Su2 33 7_3c ,o '`3ovSscs

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission-nomination-capital

Le 3 mars 2014, a �t� tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire au Cabinet de Ma�tre Alexis Colmant, avocat � 7000 Mons, rue du Onze Novembre, 9.

Tous les associ�s, repr�sentant l'int�gralit� des parts sociales souscrites, �taient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Il a �t� propos� la cession des 50 parts sociales d�tenues par Monsieur Alain plateau (25) et Madame Vanessa Caufriez (25) � Monsieur Declercq olivier et la d�mission de Monsieur Plateau de son mandat de g�rant de la soci�t�.

Apr�s signature de la convention de cession de parts sociales, l'Assembl�e G�n�rale donne d�charge � Monsieur Alain Plateau pour L'�x�cution de son mandat durant l'exercice comptable �coul�

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Fin de l'Assembl�e G�n�rale.

Par une d�cision du G�rant prise le 04 mars 2014, le si�ge sociale de ia soci�t� est transf�r�, � la rue Mac Donald, 70 � 7012 JEMAPPES (Mons) � partir de ce jour.

Le g�rant

Declercq olivier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�servi

au

Moniteu

belge

18/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REG1SRE DES PERSONNES MORALES

Q g JUIL, 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination OeSeb�a e 51-Vo o ZcQ

(en entier) : ELS AMBULANCES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 7300 Boussu-Bois, rue du Sud, num�ro 33

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 04 juillet 2013, en cours d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que

1/ Monsieur PLATEAU Alain L�on Alex, n� � Bruxelles, le 18 mars 1973 (Registre National num�ro 730318 185-53, ici repris avec l'accord expr�s de ce dernier), �poux de Madame CAUFRIEZ, domicili� � 59144 Eth (France), rue de la Pri�re, num�ro 15.

2/ Madame CAUFRIEZ Vanessa, n�e le 29 juin1977 (Registre National num�ro 770629

ici repr�sent�e par Monsieur PLATEAU, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e,

3/ Monsieur DECLERCQ Olivier Edouard Camille, n� � Braine-L'Alleud, le 20 janvier 1972 (Registre National num�ro 720120 327-10, ici repris avec l'accord expr�s de ce dernier), �poux de Madame LECOMTE Sandrine, domicili� � 59144 Eth (France), Rue d'En Haut, num�ro 182,

4/ Madame LECOMTE Sandrine, n�e � Frameries, le 05 f�vrier 1976 (Registre National num�ro 760205 232-64, ici repris avec l'accord expr�s de cette derni�re), �pouse de Monsieur DECLERCQ Olivier, domicili�e � 59144 Eth (France), Rue d'En Haut, num�ro 182.

I. - CONSTITUTION

Les comparants pr�nomm�s ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent ensemble une soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter de droit belge d�nomm�e � ELS AMBULANCES � ayant son si�ge � 7300 Boussu-Bois, rue du Sud, num�ro 33, au capital de QAUTRE EUROS divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Chaque fondateur d�clare ne pas d�tenir de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sente 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les 100 parts sont souscrites en esp�ces de la mani�re suivante :

1/ Monsieur PLATEAU, comparant sub 1, � concurrence de un euro (1,00) soit 25 parts sociales, 2/ Madame CAUFRIEZ, comparante sub 2, � concurrence de un euro (1,00) soit 25 parts sociales, 3/ Monsieur DECLERCQ, comparant sub 2, � concurrence de un euro (1,00) soit 25 parts sociales, 4/ Madame LECOMTE, comparante sub 2, � concurrence de un euro (1,00) soit 25 parts sociales,

ENSEMBLE :100 PARTS SOIT QUATRE EUROS.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est lib�r�e � concurrence de 100 % soit ensemble quatre (4,00) EUROS.

Le notaire attire l'attention de chaque comparant sur l'obligation de porter le capital � 18.550 E au minimum au plus tard 5 ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que te montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1081,72 EUROS.

Il. - STATUTS

Article 9 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ELS AMBULANCES�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales

"SPRL-S" avec le num�ro d'entreprise,

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7300 Boussu-Bois, rue du Sud, num�ro 33.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, par simple

d�cision du g�rant, � publier � l'annexe au Moniteur belge.

En cas de transfert en r�gion flamande, les pr�sents statuts devront �tre traduits en langue n�erlandaise.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des

si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 - Objet

- La soci�t� a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'� l'�tranger :

1) La pratique et formation du secourisme

- Par tout moyen mis � sa disposition, elle peut promouvoir la formation ou la pratique des premiers

soins, du secourisme, de l'aide m�dicale urgente en situation basique comme en situation calamiteuse, et de la m�decine de catastrophe ainsi que leur mise en pratique tant aupr�s du grand public que dans le cadre du milieu du travail, du milieu scolaire et autres.

- La soci�t� pourra assurer la formation de personnel � la pratique des premiers soins ou du

secourisme.

D'organiser ou de participer aux diverses formes de formations ou de campagnes de sensibilisation collectives.

2) La fourniture de prestations et de services, d'aide, d'assistance et de secours m�dical, param�dical

et ambulancier � la population, en priorit�, aux personnes malades, hospitalis�es, accident�es, handicap�es.

3) D'assurer un service de garde t�l�phonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 afin de r�pondre � toutes demandes de secours et d'orienter toutes les autres demandes de prestations m�dicales ou param�dicales vers le ou les prestataires ou structures ad�quates, dans le respect du choix des demandeurs.

4) La soci�t� pourra fournir du personnel secouriste, secouriste-ambulancier, m�dical ou param�dical pour l'encadrement de manifestations sportives ou socioculturelles

5) La soci�t� pourra assurer un service de transport en v�hicule sanitaire l�ger (vsl), ambulances ou en v�hicule d'intervention prioritaire, des bless�s ou des �quipes d'intervention et de leur mat�riel.

La soci�t� peut sous-traiter tout ou partie de ces activit�s aupr�s d'autres associations ou soci�t�s commerciales ainsi que proposer ses services � celles-ci.

La soci�t� a �gaiement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La soci�t� a �galement pour objet de mettre � disposition, sous toutes formes et modalit�s juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier,

La soci�t� a �galement pour objet l'achat de la pleine propri�t�, de l'usufruit ou de la nue-propri�t� de tout bien,.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que toutes activit�s corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quel que soit son objet social, �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � quatre (4,00) EUROS. Il est divis� en 100 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 111 �D�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 100 % � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration. AI Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques mais � l'exclusion des personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le ler vendredi du mois de juin � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ta convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant te cinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� hult jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par ta loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de fa diff�rence entre 18.550 E et le capital souscrit.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de fa g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

J r.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins} que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

111, - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe des soci�t�s pour se terminer le 31

d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2015.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Monsieur PLATEAU Alain, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte,

- Monsieur DECLERCQ, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte,

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Les g�rants peuvent engager seuls et valablement la soci�t� sans limitation de somme,

Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure en sens contraire.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

01 janvier 2013 par Monsieur PLATEAU et/ou Monsieur DECLARCQ, pr�qualifi�s, au nom et pour compte de

la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

ll. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de [acte constitutif et fe d�p�t au greffe)

Le comparant d�clare autoriser Monsieur PLATEAU, et/ou Monsieur DECLERCQ, pr�qualifi�s � souscrire,

pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social,

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur PLATEAU etiou

Monsieur DECLERCQ, pr�qualifi�s ou � toutes personnes qu'il d�signeront pour remplir les formalit�s

post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la

banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes

bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s,

et ce, avec pouvoir de subd�l�gation,

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95 euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � Mons en l'�tude, date que dessus.

Et apr�s lecture comment�e des pr�sentes, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�e � cet

�gard par la foi, et partiellement des autres dispositions, ie comparant a sign� avec nous, notaire.

Pour extrati analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Est annex� une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ELS AMBULANCES

Adresse
RUE DU SUD 33 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ELS AMBULANCES

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