EMERGENCE

Dénomination : EMERGENCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.263.723

Publication

09/05/2014

��Moa 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0502.263.723

D�nomination

(en entier) : EMERGENCE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e ~~

Si�ge : g ~i e e l~} Tr g - Sr '- i( P- i` i

Objet e l'acte : D�mission-Nomination,Transfert de parts sociales & Transfert de si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 avril 2014 � approuv� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Monsieur Vincent Bultot d�missionne de son poste de g�rant et Monsieur Michel Debruxelles, pr�qualifi� accepte avec effet imm�diat.

Monsieur Vincent Bultot et Madame C�cile Michel c�dent l'int�gralit� des parts de la soci�t� � Monsieur Michel Debruxelles qui d�tient � pr�sent les 100 parts sociales repr�sentatives de la soci�t�.

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � 7500 Tournai, rue de la Citadelle n�924.

Sign�

Michel Debruxelles

G�rant

MERCE - MONS

S

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 AU 20i4

. N�

, `~

1409 691 MONITEU

1111 3 0 -04 LGfSCH S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013

�� il Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oe_

TRIBUN 'aL DL: L.t..;iV�%id..-_/.L.E

i:3EA. '"

O 9 JAN. L~:3

Greffe

I I1LIL 11111 11111 1LI1 11111 IILI 11111 lItL liii 1111

*iaoua~a*

D�nomination : EMERGENCE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Pierre Dunan, 8 � 7030 Mons (Saint-Symphorien)

N� d'entreprise : Ip 50 . 163, 1- 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, le treize d�cembre deux mil douze, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 20 d�cembre 2012, volume 572, folio 13, case 18, cinq r�les, sans renvoi, re�u vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur principal ai (sign�) J.L PREVOT �, il r�sulte que :

1) Monsieur BULTOT Vincent Jean-Marie Ghislain, n� � Mons, le quatorze juin mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame C�cile MICHEL, domicili� � 7021 Mons (ex-Havr�), rue Adonis Descamps, 168, de nationalit� belge, dont l'identit� a �t� �tablie avec son accord expr�s au vu du registre national des personnes physiques sous le num�ro 690614 107-91.

2) Madame MICHEL C�cile, n�e � Charleroi, le vingt septembre mil neuf cent septante-huit, �pouse de Monsieur Vincent BULTOT pr�cit�, domicili�e � 7021 Mons (ex Navr�), rue Adonis Descamps, 168, de nationalit� belge, dont l'identit� a �t� �tablie avec son accord expr�s au registre national des personnes physiques sous le num�ro 78.09.20 304.21.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � EMERGENCE �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utili-'s�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � ta loi du seize janvier deux mil trois,

Article 3,- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet,

La soci�t� a pour objet la pratique dans les limites de leur d�ontologie, par des praticiens qualifi�s, au nom et pour compte de la soci�t�, des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en foyer d'accueil pour personnes handicap�es, en home de retraite, ou de fa�on itin�rante.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes [es mani�res, et selon les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es, A cet effet, lui est autoris� l'ouverture en Belgique et � l'�tranger, d'autant de si�ges d'exploitation qu'il sera jug� utile pour le bon d�veloppement de ses affaires.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment r�aliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du mat�riel affect�s � l'exercice de cette pratique, mais �galement d'autres biens.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes

soci�t�s ou entreprises.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � D1X-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00 E) EUROS. H est divis� en cent parts

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni centi�me de l'avoir social, lib�r�es �

concurrence d'un/tiers ou de six mille deux cents euros (6.200 EUR) lors de la constitution.

Article 14.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Monsieur Vincent BULTOT, pr�qualifi�, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 17.- Contr�le,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ra-le.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 18.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � vingt heures,

au si�ge social ou � l'en-droit indiqu� dans ta convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�-sent�e � l'assembl�e.

Article 19.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�-'sent�es par un mandataire non associ�.

Article 22,- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23.- Affectation du b�n�fce.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 24.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liqui-dateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�molu-ments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la soci�t� acquerra la

personna-'lit� morale.

ti-

x

113 Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se terminera le trente et un d�cembre deux mil treize;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin � vingt heures en deux mil quatorze;

3� Le si�ge social est �tabli � 7030 Mons (ex-Saint-Symphorien), rue Pierre Dunan, num�ro 8 ;

4� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

50 Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation.

Chaque g�rant pourra conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Chaque g�rant d�clare vouloir reprendre en qualit� de g�rant et sous r�serve du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de ['extrait de l'acte constitutif, toutes [es activit�s exerc�es par lui post�rieurement � !a signature du pr�sent acte au nom de la soci�t� en formation.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" � Qui�vrain

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 23.09.2015 15596-0422-011
08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EMERGENCE

Adresse
RUE DE LA CITADELLE 124 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EMERGENCE

Coordonnées
EMERGENCE