EMILIE NOIRET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMILIE NOIRET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.125.168

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 28.03.2014 14076-0445-008
23/04/2012
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(1'9C0 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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10 AVR. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O S " ,} 2J - J6 e

Dénomination

(en entier) : Emilie Noiret SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Ernest Deltenre numéro 54 à 1495 Sart-Dames-Avelines (adresse complète)

Objet s de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890,388,338, le vingt-neuf mars deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Emilie Noiret SPRL », dont le siège social sera établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Ernest Deltenre 54 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale

Associés

1) Madame NOIRET Emilie Cécile Rita, domiciliée à 1495 Sart-Dames-Avelinesllers-la-Ville), rue Ernest Deltenre 54.

2) Monsieur KAISIN Paul Jacques, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville), rue Emest Deltenre 54.

Forme dénomination

Le société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Emilie Noiret SPRL ».

Siège social

Le siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Ernest Deltenre numéro 54.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : la prestation de services de consultance, de conseil, de management, de formation, de recrutement et d'assistance aux entreprises notamment en matière juridique, de gestion, de management, d'organisation ou d'accompagnement stratégique.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Le société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

"Madame Emilie NOIRET, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cent (6.166,67 ¬ )

-Monsieur Paul KAISIN, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent euros (100,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trente-trois euros trente-trois cent (33,33 ¬ ) ;

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de mars à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs,'Ieurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ifs forment ensemble le conseil de gérance Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un ternie indéterminé:

Madame Emilie NOIRET, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'Il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Volet B - Suite

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente septembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 26.10.2015, DPT 28.01.2016 16032-0243-008

Coordonnées
EMILIE NOIRET

Adresse
RUE DE L'YSER 34 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne