EMMANUEL GHORAIN, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMMANUEL GHORAIN, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.937.151

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 05.02.2014, DPT 12.05.2014 14119-0488-013
15/10/2013
ÿþMOI) WORD 71.1

4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,

13.( i t f ~ ~tt~FBUNAL

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

u~.i-e , 0 4 -10- 2013

DEn COMMERCE

~ DE T~C~~RiAi

1!311.1JEll

iu



Mo b

N° d'entreprise : 0462937151 Dénomination

(en entier) . Emmanuel GHORAIN, Notaire

ten abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Grand Place 11 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Emmanuel GFIORAIN, Notaire" à Péruwelz, Grand Place 11, tenue en date du 30 septembre 2013 pardevant le notaire Etienne CARLIER, en cours d'enregistrement.

Résolutions

Première résolution - Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et quatre cents (74.368,04 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent à nonante-deux mille neuf cent soixante euros et cinq cents (92.960,05 EUR), avec création de trois cents nouvelles parts sociales.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique actuel.

Deuxième résolution  Souscription  Libération

Immédiatement après cette résolution, l'associé dont l'identité complète figure sous le titre « composition de l'assemblée » ci-avant, intervient personnellement et déclare souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix mentionné.

L'associé pré qualifié déclare que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque ING au nom de la présente société

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

-le capital de la société est effectivement porté à nonante-deux mille neuf cent soixante euros et cinq cents' (92.960,05 EUR);

-que la société dispose de ce chef d'un montant de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et. quatre cents (74.368,04 EUR).

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé au montant de nonante-deux mille neuf cent soixante euros et cinq cents (92.960,05 EUR) divisé en trois cent septante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale,. numérotées de 1,à 375, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes. t droits et avantages. ».

Pour extrait Conforme atix fins de publicité

)

(s) Etienne CARLIER

Notaire 

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

A7rso :Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) WORD 71.1

4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13.( i t f ~ ~tt~FBUNAL

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

u~.i-e , 0 4 -10- 2013

DEn COMMERCE

~ DE T~C~~RiAi

1!311.1JEll

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Mo b

N° d'entreprise : 0462937151 Dénomination

(en entier) . Emmanuel GHORAIN, Notaire

ten abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Grand Place 11 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Emmanuel GFIORAIN, Notaire" à Péruwelz, Grand Place 11, tenue en date du 30 septembre 2013 pardevant le notaire Etienne CARLIER, en cours d'enregistrement.

Résolutions

Première résolution - Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et quatre cents (74.368,04 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent à nonante-deux mille neuf cent soixante euros et cinq cents (92.960,05 EUR), avec création de trois cents nouvelles parts sociales.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique actuel.

Deuxième résolution  Souscription  Libération

Immédiatement après cette résolution, l'associé dont l'identité complète figure sous le titre « composition de l'assemblée » ci-avant, intervient personnellement et déclare souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix mentionné.

L'associé pré qualifié déclare que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque ING au nom de la présente société

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

-le capital de la société est effectivement porté à nonante-deux mille neuf cent soixante euros et cinq cents' (92.960,05 EUR);

-que la société dispose de ce chef d'un montant de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et. quatre cents (74.368,04 EUR).

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé au montant de nonante-deux mille neuf cent soixante euros et cinq cents (92.960,05 EUR) divisé en trois cent septante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale,. numérotées de 1,à 375, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes. t droits et avantages. ».

Pour extrait Conforme atix fins de publicité

)

(s) Etienne CARLIER

Notaire 

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

A7rso :Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.02.2013, DPT 04.03.2013 13056-0534-013
05/04/2012 : TOT000462
24/11/2011 : TOT000462
17/12/2010 : TOT000462
17/12/2009 : TOT000462
12/03/2009 : TOT000462
07/12/2007 : TOT000462
13/12/2006 : TOT000462
28/02/2006 : TOT000462
03/02/2006 : TOT000462
21/12/2005 : TOT000462
28/04/2005 : TOT000462
03/03/2004 : TOT000462
24/02/2003 : TOT000462
24/05/2002 : TOT000462
08/02/2001 : TOT000462
27/02/1999 : TOA006844
27/06/1998 : TOT462

Coordonnées
EMMANUEL GHORAIN, NOTAIRE

Adresse
GRAND PLACE 11 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne