ENDO TOOLS THERAPEUTICS, EN ABREGE : ETT

Société anonyme


Dénomination : ENDO TOOLS THERAPEUTICS, EN ABREGE : ETT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 807.570.233

Publication

29/07/2013
ÿþ Moc111.1





Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE





18 MIL. 2013





*13117918*

Le GlIf*







N° d'entreprise : 0807,570233

Dénomination (en entier) : ENDO TOOLS THERAPEUTICS

(en abrégé): ETT

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Auguste Piccard, 48

6041 Charleroi (Gosselies)

, Objet de l'acte : RAPPORT  AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES 01

i

STATUTS  DEMISSION  NOMINATION - POUVOIRS .;

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, notaire associé à Bruxelles, le vingt-huitll 

i juin deux mille treize. « Enregistré onze rôle(s) vingt et un renvoi(s) :.

Au 2êmB bureau de l'Enregistrement de Jette ;;

Le 2 juillet 2013 Volume 46, folio 64, case 9

I I

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « ENDO TOOLS THERAPEUTICS », en abrégé « ETT », ayant son siège social à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard, 48,i! ont pris les résolutions suivantes : II. CREATION D'UNE TROISIEME CATEGORIE D'ACTIONS

L'assemblée décide de créer une troisième catégorie d'actions, étant la catégorie C, qui seront émises lors de l'augmentation de capital prévue au point 3 ci-après.

L'assemblée décide que Les nouvelles Actions souscrites par les Actionnaires C lors de l'augmentation de capital prévue an point 3 ci-après sont des Actions de Catégorie C.

Les Actions existantes détenues par M. Deviere, M. Delchambre, M. Cauche ainsi que les 20 actions M

existantes détenues par la SARL Enraya sont des Actions de Catégorie,A. ;;

Les actions existantes détenues par Theadurus Il SA, Sambrinvest SA, Theodorus SCA, Biotece Coaching SA ainsi que les 54 actions B existantes détenues par la SARL Enraya sont des Actions de Catégoriel!

Les actions des trois catégories confèrent le même pouvoir de vote.

III. AUGMENTATION DU CAPITAL

3,1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cents mille euros (¬ 2.500.000,00) pour le porter de cinq cent soixante-dix-neuf mille trois cent vingt-quatre euros trente-:,i deux cents (¬ 579 324.32) à trois millions soixante-dix-neuf mille trois cent vingt-quatre euros trente-deux cents (¬ 3 079 324.32) par la création de mille cent cinquante sept (1,157) actions de catégorie C, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 2.070 à 3.226, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions et participant aux bénéfices à partir de leur création, soit mille quarante et une (1.041) actions C pour Monsieuri Marc Nolet de Brauwere et cent seize (116) actions C pour Monsieur Christophe Pagnoulle,

Les mille cent cinquante-sept actions de catégorie C, sans désignation de valeur nominale, seront souscrites en espèces au prix unitaire de deux mille cent soixante euros et septante six cents (¬ 2.160,76). Elles seront libérées à concurrence d'un quart à la souscription, (...)

IV. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Article 5.1. remplacer par

Le capital social est fixé à trois millions septante-neuf mille trois cent vingt-quatre euros trente-deux; cents (¬ 3.079.324,32),

Il est représenté par trois mille deux cent vingt-six actions (3226), numérotées de 1 à 3226, actions:! sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente (113.226ème) du capital soda!, et réparties en deux cents actions (200) de catégorie A, mille huit-cent soixante-trois (1.863) de catégorie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reçu cinquante euros (¬ 50)

L'inspecteur principal ai, (a signé) W. ARNAUT »

"

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur-belge

Reserve

au

Moniteur

belge

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A6od 11.1

t

B et mille cent cinquante-sept (1.157) actions de catégories C.

Sauf disposition contraire des statuts, toutes les catégories d'Actions de la Société bénéficieront des mêmes droits et privilèges.

Si un actionnaire acquiert des Actions d'une catégorie différente de celle dont il détenait des Actions immédiatement avant l'acquisition, les Actions ainsi acquises sont automatiquement reclassifiées comme appartenant à la même catégorie que les Actions que l'actionnaire détenait immédiatement avant l'acquisition,

Cette disposition ne s'applique pas si l'acquéreur est un Actionnaire de Catégorie A. Dans ce cas, les Actions acquises ne seront pas reclassifiées.

Dans ce cas, le conseil d'administration de la Société prend acte du changement de catégorie des Actions et adapte le registre des actionnaires en conséquence.

En cas de transfert d'Actions à un tiers conformément aux dispositions des présents statuts, ces Actions continuent à appartenir à la catégorie à laquelle elles appartenaient avant le transfert, sauf disposition contraire des statuts. (...)

Article 13 remplacer par

13.1. Le conseil d'administration est composé de minimum trois (3) administrateurs et de maximum (8) administrateurs, nommés par l'assemblée générale de la manière suivante

" Deux (2) administrateurs seront désignés sur une liste de quatre (4) candidats présentés par les détenteurs d'Actions de Catégorie A ; ces administrateurs seront dénommés Administrateurs A ;

" Quatre (4) administrateurs seront désignés sur une liste de huit (8) candidats présentés par les détenteurs d'Actions de Catégorie B ; ces administrateurs seront dénommés Administrateurs B ;

" Deux (2) administrateurs seront désignés sur une liste de quatre (4) candidats présentés par les détenteurs d'Actions de Catégorie C ; cet administrateur sera dénommé Administrateur C ;

" Si les détenteurs d'Actions de Catégorie C détiennent 50% ou plus des voix attachées à l'ensemble des titres existants, deux (2) administrateurs supplémentaires seront désignés sur une liste de quatre (4) candidats présentés par les détenteurs d'Actions de Catégorie C ; ces administrateurs seront dénommés Administrateurs C ;

13.2. L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires autorisé à proposer des candidats pour un mandat d'administrateur doit communiquer aux autres actionnaires l'identité des candidats proposés au moins une semaine avant l'assemblée générale qui procédera à ia nomination desdits administrateurs,

A défaut pour un actionnaire ou pour un groupe d'actionnaires de présenter (ou de se mettre d'accord) sur une liste de candidats, l'assemblée générale pourra discrétionnairement désigner les administrateurs de son choix pour les mandats pour lesquels des candidats ne sont pas proposés, jusqu'à ce que cet actionnaire ou ce groupe d'actionnaires propose une liste de candidats. A défaut pour l'assemblée générale de désigner discrétionnairement les administrateurs de son choix pour les mandats pcur lesquels des candidats ne sont pas proposés, le conseil d'administration restera valablement composé pour autant qu'au moins trois administrateurs aient été nommés, nonobstant l'article 13,1.

13.3. Le droit de remplacer un administrateur appartiendra aux actionnaires de la catégorie à laquelle appartenait l'administrateur qui doit être remplacé. Cette catégorie d'actionnaires aura le droit de désigner des candidats pour le mandat de l'administrateur à remplacer, conformément à l'article 13.1.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le même droit de remplacer un administrateur

appartiendra aux actionnaires de la catégorie à laquelle appartenait l'administrateur qui doit être remplacé. "

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.(...)

V. DEMISS1ON  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée met fin aux fonctions d'administrateurs de:

- Monsieur Jacques DEVIERE, demeurant à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Pire, 51.

- Monsieur Alain DELCHAMBRE, demeurant à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Clos Joseph

Hanse, 6,

- Monsieur Olivier DELPORTE, demeurant à 3090 Overijse, Trilpopulierenlaan, 2.

- La société anonyme Theodorus Il, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue

Joseph Wybran, 40, représentée par Madame Françoise MAGERMAN, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles),

Rue Camille Lemonnier, 45 M.

- La SARL ENREVA, ayant son siège social à 26740 Savasse (France), Serre de Parc, représentée

par Monsieur Maurice BERENGER, demeurant à à Savasse (France), Chemin de Serre de Parc.

- La société Anonyme SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT SA, ayant son siège social à 6041

Gosselies, Avenue Georges Lemaître 62, représentée par Monsieur Sébastien LEMPLOY, demeurant à 6210

Villers-Perwin, rue du Chassait, 20.

Elle appelle aux fonctions d'administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires

Sur présentation des actionnaires A

- Monsieur Jacques DEVIERE, demeurant à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Pire, 51.

- Monsieur Alexandre CHAU, demeurant à Koekelberg, rue Jules Besmes, 134.

Sur présentation des actionnaires B

- La société anonyme Theodorus li, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue

Joseph Wybran, 40, représentée par la société anonyme EEBIC, elle-même représentée par Monsieur Olivier

Belenger demeurant à Uccle 1180, Dieweg 56.

- La société Anonyme SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT SA, ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 62, représentée par Monsieur Sébastien LEMPLOY, demeurant à 6210 Villers-Perwin, rue du Chassait, 20.

La SARL EN REVAr-ayant-son- siège- social -à-26740 Savasse-(France),-Serre-de-Parc,-représentée

Mentionner sur ka dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dt. "

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

# "

par Monsieur Maurice BERENGER, demeurant à à Bavasse (France), Chemin de Sen-e de Parc.

La Société privée à responsabilité limitée dénommée ODMC ayant son siège social à 3090 Overijse,

Trilpopulierenlaan, 2, représentée par Monsieur Olivier DELPORTE, demeurant à 3090 Overijse,

Trilpopulierenlaan, 2.

Sur présentation des actionnaires C

- Monsieur Marc Nolet de Brauwere demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Verger 35 ;

- Monsieur Christophe Pagnoulle demeurant à 4800 Verviers, avenue Alexandre Duchesne, 12.

L'assemblée désigner trois observateur étant la société anonyme BlOTECH COACHING, représentée par Serge Parnfer, madame Anne Prignon et Monsieur Alain Delchambre. (...)

Pour extrait conforme,

Maître Sophie MAQUET, notaire associé

Sont déposés ensemble ; 1 expédition, 1 liste de présence, 9 procurations

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 18.06.2013 13185-0272-015
09/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

2 6 DEC. 2012

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" k '. ,~, ~." ;: '

N° d'entreprise : 0807570233

Dénomination

MDD WORD 11 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ENDO TOOLS THERAPEUTICS S.A.

(en abrégé) : ETT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48, Biopark Incubator, Aéropole de Charleroi.

(adresse complète)

ables} de l'acte :RAPPORTS - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du.

treize décembre deux mille douze.

Enregistré treize rôles quatre renvois, Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 14 Décembre 2012.,

Volume 44 folio 21 case 1. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal, ai. (signé) W. ARNAUT,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « ENDO,

TOOLS THERAPEUTICS », en abrégé « ETT », ayant son siège social à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard,'

48, a pris les résolutions suivantes

1 PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL

1.1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

1.1.1. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés

exposant l'intérêt que présentent pour la Société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question

ci-après.

1,1.2, Rapport du Réviseur d'entreprises sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et

sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans tes termes suivants :

CONCLUSIONS

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que

1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et à la norme:

de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par les.

SA « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », « THEODORUS Il», « BIOTECH COACHING », la SCA «;

THEODORUS », et la SARL « ENREVA » à la SA « ENDO TOOLS THERAPEUTICS » ;

2, la description des apports en nature, à savoir les créances suivantes

SA « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT » 330.000 EUR

SA « THEODORUS il » 205.000 EUR

SCA « THEODORUS » 125.000 EUR

SARL « ENREVA » 20.000 EUR

SA « BIOTECH COACHING » 85.000 EUR

765.000 EUR

que les sociétés possèdent, à la date du présent rapport, à charge de la SA « ENDO TOOLS

THERAPEUTICS », répondent aux exigences normales de précision et de clarté ;

3. nonobstant le fait que ce soit le Conseil d'Administration de la société bénéficiaire qui, en concertation avec les apporteurs en nature, soit responsable de l'évaluation des apports en nature, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise;

4. la valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir 765.000 EUR, correspond au pair comptable des actions existantes (523,95 EUR), majoré d'une prime d'émission (204,53 EUR) des 1.050 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées, qu'il est envisagé d'émettre en, rémunération des apports en nature ci-avant décrits, à l'occasion de l'acte d'augmentation du capital à" intervenir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération;

6, notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des actionnaires, étant donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte d'augmentation du capital reconnaîtront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2012

BST Réviseurs d'Entreprises, S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises, représentée par Pascale MGAT, Réviseur d'Entreprises associé.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

1.2. L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital à concurrence de deux cent trente-sept mille trois cent quarante-neuf Euros quatre-vingt-quatre Cents (237.349,84 ¬ ) pour le porter de cinq cent dix-neuf mille sept cent cinquante-neuf Euros et quarante-huit cents (519.759,48 ¬ ) à sept cent cinquante-sept mille cent neuf Euros trente-deux Cents (757,109,32 ¬ ) par la création de quatre cent cinquante-trois (453) actions nouvelles de catégorie B, numérotées de 993 à 1.445, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,4800 ¬ ) soit au pair comptable augmenté d'une prime d'émission de deux cent quatre Euros cinquante-trois Cents (204,5289 ¬ ),

Elles seront attribuées entièrement libérées à la société anonyme dénommée SAM-BRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT en rémunération de l'apport d'une créance certaine que celle-ci détient contre la Société.

1.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible prime d'émission

L'assemblée décide d'affecter la différence entre ;

Le montant de la souscription, 330.000,00 ¬

et le montant de l'augmentation de capital - 237.349,84 ¬

à un compte indisponible "PRIME D'EMISSION". 92.650,1568¬

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés.

2. DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL

2,1, A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

2.1.1, Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la Société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.

2.1.2. Rapport du Réviseur d'entreprises sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises sont littéralement reproduites ci-dessus sub 1.12.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir' pris connaissance. Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

2.2. L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de cent quarante-sept mille deux cent trente Euros vingt-six Cents (147.230,26 ¬ ) pour le porter de sept cent cinquante-sept mille cent neuf Euros trente-deux Cents (757.109,32 ¬ ) à neuf cent quatre mille trois cent trente-neuf Euros cinquante-huit Cents (904.339,58 ¬ ) par la création de deux cent quatre-vingt-une (281) actions nouvelles de catégorie B, numérotées de 1.446 à 1.726, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,4800 ¬ ) soit au pair comptable augmenté d'une prime d'émission de deux cent quatre Euros cinquante-trois Cents (204,5289 ¬ ),

Elles seront attribuées entièrement libérées à la société anonyme dénommée TFIEODORUS li S.A. en rémunération de l'apport d'une créance certaine que celle-ci détient contre la Société.

.., 2.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible prime d'émission

L'assemblée décide d'affecter la différence entre :

Le montant de la souscription, 205.000,00 ¬

et le montant de l'augmentation de capital -147.230,26 ¬

à un compte indisponible "PRIME D'EMISSION".57.769,7441¬

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra

être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles

612 et 613 du Code des Sociétés.

3, TROISIeME AUGMENTATION DE CAPITAL

3.1, A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

3.1 1. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés

exposant l'intérêt que présentent pour la Société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question

ci-après.

3,1.2. Rapport du Réviseur d'entreprises sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et

sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises sont littéralement reproduites ci-dessus sub 1.1.2.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

3.2. L'assemblée décide d'augmenter une troisième fois le capital à concurrence de nonante mille cent dix-neuf Euros cinquante-neuf Cents (90.119,59 ¬ ) pour le porter de neuf cent quatre mille trois cent trente-neuf Euros cinquante-huit Cents (904.339,58 ¬ ) à neuf cent nonante-quatre mille quatre cent cinquante-neuf Euros dix-sept Cents (994.459,17 ¬ ) par la création de cent septante-deux (172) actions nouvelles de catégorie B, numérotées de 1,727 à 1.898, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,4800 ¬ ) soit au pair comptable augmenté d'une prime d'émission de deux cent quatre Euros cinquante-trois Cents (204,5289 ¬ ).

Elles seront attribuées entièrement libérées à la société en commandite par actions dénommée THEODORUS SCA en rémunération de l'apport d'une créance certaine que celle-ci détient contre la Société.

... 1.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible prime d'émission

L'assemblée décide d'affecter la différence entre :

Le montant de la souscription, 125.000,00 ¬

et le montant de l'augmentation de capital - 90.119,5873 ¬

à un compte indisponible "PRIME D'EMISSION", 34.880,4127 ¬

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés,

4. QUATRiEME AUGMENTATION DE CAPITAL

4.1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

4.1.1. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la Société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.

4.1.2. Rapport du Réviseur d'entreprises sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés ei sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises sont littéralement reproduites ci-dessus sub 1.1.2.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

4.2. L'assemblée décide d'augmenter une quatrième fois le capital à concurrence de quatorze mille cent quarante-six Euros soixante-huit Cents (14.146,68 ¬ ) pour le porter de neuf cent nonante-quatre mille quatre cent cinquante-neuf Euros dix-sept Cents (994.459,17 ¬ ) à un million huit mille six cent cinq Euros quatre-vingt-cinq Cents (1.008.605,85 ¬ ) par la création de vingt-sept (27) actions nouvelles de catégorie B, numérotées de 1.899 à 1.925, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,4800 ¬ ) soit au pair comptable augmenté d'une prime d'émission de deux cent quatre Euros cinquante-trois Cents (204,5289 ¬ ).

Elles seront attribuées entièrement libérées à la société anonyme à responsabilité limitée de droit français dénommée ENREVA en rémunération de l'apport d'une créance certaine de vingt mille euros que celle-ci détient contre la Société.

4.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible prime d'émission

L'assemblée décide d'affecter la différence entre :

Le montant de la souscription, 20.000,00 ¬

et le montant de l'augmentation de capital -14,146,6794 ¬

à un compte indisponible "PRIME D'EMISSION", 5.863,3206¬

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés.

5, CINQUIEME AUGMENTATION DE CAPITAL

5.1. L'assemblée décide d'augmenter une cinquième fois le capital à concurrence de quatorze mille ce.it quarante-six Euros soixante-huit Cents (14.146,68 ¬ ) pour le porter de un million huit mille six cent cinq Euros quatre-vingt-cinq Cents (1.008.605,85 ¬ ) à un million vingt-deux mille sept cent cinquante-deux Euros cinquante-trois Cents (1.022.752,53 ¬ ) par la création de vingt-sept (27) actions nouvelles de catégorie B, numérotées de 1.926 à 1.952, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,4800 ¬ ) soit au pair comptable augmenté d'une prime d'émission de deux cent quatre Euros cinquante-trois Cents (204,5289 ¬ ).

Elles seront souscrites en espèces et seront libérées à concurrence d'un quart au moins à la souscription, la prime d'émission étant quant à elle intégralement libérées à la souscription.

... 5.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible prime d'émission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'affecter la différence entre :

Le montant de la souscription, 20.000,00 ¬

et le montant de l'augmentation de capital -14,146,6794 ¬

à un compte indisponible "PRIME D'EMISSION". 5.863,3206¬

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés.

6, SIXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL

6.1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

6,1.1. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la Société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.

6.1.2. Rapport du Réviseur d'entreprises sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises sont littéralement reproduites ci-dessus sub 1.1.2.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

6.2. L'assemblée décide d'augmenter une sixième fois le capital à concurrence de soixante et un mille trois cent deux Euros vingt-huit Cents (61.302,28 ¬ ) pour le porter de un million vingt-deux mille sept cent cinquante-deux Euros cinquante-trois Cents (1.022.752,53 ¬ ) à un million quatre-vingt-quatre mille cinquante-quatre Euros quatre-vingt-un Cents (1.084.054,81 ¬ ) par la création de cent dix-sept (117) actions nouvelles de catégorie B, numérotées de 1.953 à 2.069, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie S existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,4800 ¬ ) soit au pair comptable augmenté d'une prime d'émission de deux cent quatre Euros cinquante-trois Cents (204,5289 ¬ ).Ces nouvelles actions seront émises au prix de sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,48 ¬ ).

Elles seront attribuées entièrement libérées à la société anonyme dénommée BIOTECH COACHING S.A. en rémunération de l'apport d'une créance certaine que celle-ci détient contre la Société.

... 6.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible prime d'émission

L'assemblée décide d'affecter la différence entre : -

Le montant de la souscription, 85.000,00 ¬

et le montant de l'augmentation de capital - 61.302,2774 ¬

à un compte indisponible "PRIME D'EMISSION". 23.697,7226 ¬

Ce compte indisponible "PRIME D'EMISSION" constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par les articles 612 et 613 du Code des Sociétés,

7. REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent quatre mille sept cent trente Euros et quarante-neuf cents (504.730,49¬ ) pour le ramener de un million quatre-vingt-quatre mille cinquante-quatre Euros quatre-vingts un Cents (1.084.054,81 ¬ ) à cinq cent septante-neuf mille trois cent vingt-quatre Euros et trente-deux cents (579.324,32¬ ), sans annulation de titres.

8. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

Article 2 remplacer les mots « Nivelles 1400, rue de l'Industrie 24 » par « 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48, Biopark Incubator, Aéropole de Charleroi ».

Article 5

5.1. remplacer par

5.1. Le capital social est fixé à cinq cent septante-neuf mille trois cent vingt-quatre Euros et trente-deux cents (579.324,32¬ ).

II est représenté par deux mille neuf cent soixante-neuf (2.069) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente (112.069ème) du capital social, numérotées de 1 à 2.069 et réparties en deux-cent six actions (206) de catégorie A et mille huit-cent soixante-trois actions (1.863) de catégorie E3.

Ajouter un point 5.6. libellé comme suit

5.6. L'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2012 a décidé :

- d'augmenter une première fois le capital à concurrence de deux cent trente-sept mille trois cent quarante-neuf Euros quatre-vingt-quatre Cents (237.349,84 ¬ ) pour le porter de cinq cent dix-neuf mille sept cent cinquante-neuf Euros et quarante-huit cents (519.759,48 ¬ ) à sept cent cinquante-sept mille cent neuf Euros trente-deux Cents (757.109,32 ¬ ) par la création de quatre cent cinquante-trois (453) actions nouvelles de catégorie E3, attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ;

- d'augmenter une deuxième fois le de capital à concurrence de cent quarante-sept mille deux cent trente Euros vingt-six Cents (147.230,26 ¬ ) pour le porter de sept cent cinquante-sept mille cent neuf Euros trente-deux Cents (757.109,32 ¬ ) neuf cent quatre mille trois cent trente-neuf Euros cinquante-huit Cents (904.339,58

Volet B - Suite

¬ ) par la création de deux cent quatre-vingt-une (281) actions nouvelles de catégorie B, attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ;

- d'augmenter une troisième fois le capital à concurrence de nonante mille cent dix-neuf Euros cinquante-neuf Cents (90.119,59 ¬ ) pour le porter de neuf cent quatre mille trois cent trente-neuf Euros cinquante-huit Cents (904.339,58 ¬ ) à neuf cent nonante-quatre mille quatre cent cinquante-neuf Euros dix-sept Cents (994.459,17 ¬ ) par la création de cent septante-deux (172) actions nouvelles de catégorie B, attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ;

- d'augmenter une quatrième fois le capital à concurrence de quatorze mille cent quarante-six Euros soixante-huit Cents (14.146,68 ¬ ) pour le porter de neuf cent nonante-quatre mille quatre cent cinquante-neuf Euros dix-sept Cents (994.459,17 ¬ ) à un million huit mille six cent cinq Euros quatre-vingt-cinq Cents ; (1.008.605,85 ¬ ) par la création de vingt-sept (27) actions nouvelles de catégorie B, attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ; "

- d'augmenter une cinquième fois le capital à concurrence de quatorze mille cent quarante-six Euros soixante-huit Cents (14.146,68 ¬ ) pour le porter de un million huit mille six cent cinq Euros quatre-vingt-cinq Cents (1.008.605,85 ¬ ) à un million vingt-deux mille sept cent cinquante-deux Euros cinquante-trois Cents : (1.022.752,53 ¬ ) par la création de cinquante-cinq (55) actions nouvelles de catégorie B, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un quart à la souscription , la prime d'émission étant intégralement libérée ;

- d'augmenter une sixième fois le de capital à concurrence de soixante et un mille trois cent deux Euros vingt-huit Cents (61.302,28 ¬ ) pour le porter de un million vingt-deux mille sept cent cinquante-deux Euros cinquante-trois Cents (1.022.752,53 ¬ ) à un million quatre-vingt-quatre mille cinquante-quatre Euros quatre-vingts un Cents (1.084.054,81 ¬ ) par la création de cent dix-sept (117) actions nouvelles de catégorie B, attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature ;

- de réduire le capital à concurrence de cinq cent quatre mille sept cent trente Euros et quarante-neuf cents (504.730,49¬ ) pour le ramener de un million quatre-vingt-quatre mille cinquante-quatre Euros quatre-vingts un Cents (1.084.054,81 ¬ ) à cinq cent septante-neuf mille trois cent vingt-quatre Euros et trente-deux cents (579.324,32¬ ). (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps ', expédition, liste des présences, 5 procurations, statuts coordonnés.



Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la dernière page du Vol L :

MOD WORD 11.1

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111111011 Tribunal de Commerce

2 5 BEC. 202



N° d'entreprise : 0807570233 Dénomination

(en entier) : ENDO TOOLS THERAPEUTICS S.A.

(en abrégé) : Forme juridique : ETT

Siège . Société anonyme

(adresse complète) 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48, Biopark Incubator, Aéropole de Charleroi.

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du' treize décembre deux mille douze.

Enregistré quatre rôles quatre renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 14 Décembre 2012, Volume 44 folio 20 case 20. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal, ai,. (signé) W, ARNAUT,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « ENDO TOOLS THERAPEUTICS », en abrégé « ETT », ayant son siège social à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard, 48, a pris les résolutions suivantes :

1. RAPPORTS, PLAN ET AVIS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

a) Rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 583du Code des sociétés et relatif à l'émission de warrants;

b) Plan de Warrants -- « Stock Option plan ».

c) Avis du Réviseur d'entreprises conformément à l'article 43, § 4, 2° de ta loi du vingt-six mars mil neuf cent nonante-neuf relative au plan d'action belge pour l'emploi mil neuf cent nonante-huit et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du premier avril suivant), relatif à la valeur réelle de l'action de la société anonyme ETT.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports et Plan préalablement aux présentes et. en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

Un exemplaire du Pian demeure conservé au dossier du Notaire.

2. EMISSION DE WARRANTS

2.1. L'assemblée décide d'émettre, sous réserve d'inscription, mille cent cinquante-cinq (1.155) droits de'

souscription, de catégorie A, nominatifs, conférant ie droit pour leur titulaire de souscrire, aux conditions:

déterminées par le Plan de Warrants, à l'augmentation différée du capital.

Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions déterminées dans le Plan de Warrants, àla:

souscription d'une (1) nouvelle action de catégorie A de la société anonyme ETT.

2.2. Approbation du plan de warrants

L'assemblée approuve le Plan de Warrants contenant les conditions et les modalités de l'émission des droits:

de souscription.

Etant précisé que :

1. Les droits de Souscription (warrants "secs") de la société anonyme ETT seront émis et seront ensuite attribués gratuitement aux bénéficiaires définis dans le Plan.

2. Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions déterminées dans le Plan de Warrants, à la souscription d'une (1) nouvelle action de catégorie A de la société anonyme ETT.

3. Les actions à souscrire auront les mêmes droits et caractéristiques que les actions existant au moment

de l'exercice. Elles jouiront des même droit et avantages que les actions existantes.

Elles donneront droit au dividende entier afférent à l'exercice social au cours duquel les

Warrants auront été exercés,

4. Périodes d'exercice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La période d'exercice des Warrants de catégorie A s'étend du début de la 4ème année civile suivant celle' au cours de laquelle les Warrants ont été offerts jusqu'à la fin de ia 5ème année civile suivant celle au cours de ' laquelle ils ont été offerts.

Les Warrants seront nuls et non avenus s'ils n'ont pas été exercés le 30 octobre 2017 au plus tard.

Afin d'éviter d'alourdir le travail administratif lié au Stock Option Plan, les Warrants seront uniquement exerçables 2 mois par an, à savoir en janvier et en octobre.

Les Warrants devront donc être exercés durant les mois de janvier et octobre de la 4ème et la 5ème année suivant l'année de l'offre, soit du 1er janvier au 31 janvier 2016 et du ler octobre au 30 octobre 2016 ainsi que du ler janvier au 31 janvier 2017 et du 1er octobre au 30 octobre 2017.

A défaut d'avoir été exercés au 30 octobre 2017, les Warrants deviendront de plein droit nuls et sans valeur.

5. Le prix d'exercice des warrants A fixé à sept cent vingt-huit Euros et quarante-huit cents (728,48¬ ) correspondant à la valeur réelle d'une action de la Société au moment de l'offre des Warrants.

La valeur réelle est celle mentionnée à l'article 43 § 4, 2° de la loi fiscale du 26 mars 1999 concernant les options sur actions. Cela signifie la valeur réelle au moment de l'offre comme déterminée par le conseil d'administration de la société

6. Les frais liés à l'augmentation de capital et à l'émission des actions suite à l'exercice des droits de souscription sont à charge de la société.

7. Les impôts liés à l'attribution et à l'exercice des droits de souscription sont à charge des bénéficiaires,

8. La Société se réserve expressément le droit d'effectuer toute opération qu'elle juge nécessaire qui peut

avoir une influence sur le capital ou sur les actions, en ce compris une augmentation de capital en nature (en ce

compris l'incorporation de dettes au capital) accompagnée de l'émission d'actions nouvelles au-dessus ou au-

dessous du pair comptable des actions anciennes, la création d'obligations convertibles ou de droits de ,

souscription, une ou plusieurs opérations de fusion, de scission, de division ou de regroupement des actions, de

classification des actions existantes en catégorie différentes ainsi que le droit de modifier les dispositions

statutaires qui régissent la répartition du bénéfice ou du boni de liquidation.

Si ces opérations devaient entraîner une diminution des avantages octroyés aux porteurs de Warrants, le :

prix d'exercice de ces Warrants sera ajusté en conséquence de manière à sauvegarder les intérêts du

Bénéficiaire.

L'adaptation du prix d'exercice sera proposée par le conseil d'administration,

Cependant le prix d'exercice des Warrants ne pourra être adapté en cas d'octroi de nouveaux Warrants

dans le cadre d'un nouveau Stock Option Plan au profit de son personnel, (...)

2.4. Attribution des warrants

Les mille deux cent dix-huit warrants seront attribués comme suit

Mr Alexandre CHAU : 500 warrants

Mr Martin HIERNAUX : 478 warrants

Mr Olivier DELPORTE : 57 warrants

Mr Jacques DEVIERE : 60 warrants

Mr Vincent HUBERTY : 30 warrants

Mr Mostafa IBRAHIM : 30 warrants

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour attribuer les droits de souscriptions

conformément à la répartition définie par l'assemblée.

2.5. Augmentation de capital différée

L'assemblée décide, sous condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de souscription

(warrants), d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant correspondant à l'exercice des droits de

souscription.

Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de

souscription (warrants) émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer.

Etant précisé que

1, Chaque droit de souscription donne droit à une action de catégorie A ;

2. Qu'il y aura création d'autant d'actions nouvelles que de droits de souscription exercés.

3. Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

4. La différence entre le montant de l'augmentation de capital et les prix de souscription sera affectée au compte indisponible "Prime d'émission", Ce compte indisponible constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital.

2.6. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant " conjointement avec faculté de substitution afin de procéder à l'exécution des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier à la réalisation des augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libératici, totale en numéraire, l'affectation de la prime d'émission au compte indisponible et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur base des droits de souscription effectivement exercés. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

DépQsésenmême temps : expédition, liste des présences, 5 prgoujat:mrfs__________________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn., ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0807.570.233

Dénomination

(en entier) : ENDO TOOLS THERAPEUTICS

(en abrégé) : ETT

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de l'Industie 24 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(_s) de ['acte : Nomination d'un administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2012

" Le Président propose ensuite de nommer Alexandre Chau, domicilié 134 Rue Jules Besme à 1081 Koekelberg, administrateur-délégué de la société. Son mandat débutera le 1 er août 2012 pour une durée de 6 ans.

Tous les faits exposés parle Président sont vérifiés et l'exposé du Président est approuvé par tous les membres présents de l'Assemblée. "...

Alain Delchambre, administrateur

Sambrinvest Spin-Off/Spin-Out sa, administrateur, représentée par Sébastien Lemploy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0807.570.233

Dénomination

(en entier) : ENDO TOOLS THERAPEUTICS

(en abrégé) : ETT

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de l'Industie 24 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 septembre 2012

Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la société en le passant de la

Rue de l'Industrie 24 à 1400 Nivelles vers l'adresse suivante : Biopark Incubator, Aéropole de Charleroi,

Rue Auguste Piccard 48 à 6041 Gosselies et ceci en date du 15 septembre 2012.

Alain Delchambre, administrateur

Sambrinvest Spin-Off/Spin-Out sa, administrateur, représentée par Sébastien Lemploy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.07.2012, DPT 16.07.2012 12309-0286-015
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.07.2011, DPT 23.08.2011 11429-0511-015
22/03/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



'TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 -03- 2011 dIgLES

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Réservé

au

Moniteur

belge

*11044249"

N° d'entreprise : 0807570233

Dénomination

(en entier) : ENDO TOOLS THERAPEUTICS - En abrégé ETT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1400 Nivelles, rue de l'Industrie 24

Objet de l'acte : RAPPORTS  EMISSION DE WARRANTS  AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSION/NOMINATION D'ADMINISTRATEUR - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

quinze février deux mille onze.

Enregistré sept rôles cinq renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 25 février 2011

Volume 28 folio 14 case 9

Reçu Vingt-cinq euros (25)

pour l'Inspecteur Pr a.i., (signé) NDOZI MASAKA.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée ENDO

TOOLS THERAPEUTICS, en abrégé ETT, à 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, 24, ont pris les résolutions

suivantes :

1. RAPPORTS, PLAN ET AVIS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

a) Rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 583du Code des sociétés et relatif à l'émission de warrants;

b) Plan de Warrants  « Stock Option plan ».

c) Avis du Réviseur d'entreprises conformément à l'article 43, § 4, 2° de la loi du vingt-six mars mil neuf cent nonante-neuf relative au plan d'action belge pour l'emploi mil neuf cent nonante-huit et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du premier avril suivant), relatif à la valeur réelle de l'action de la société anonyme ETT.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports et Plan préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès verbal.

Un exemplaire du Plan demeure ci-annexé après avoir été signé 'ne varietur' par les membres du bureau et le Notaire.

2. EMISSION DE WARRANTS

2.1. L'assemblée décide d'émettre, sous réserve d'inscription, deux cent quarante six (246) droits de souscription, soit 66 warrants de catégorie A, 114 warrants de catégorie B et 66 warrants de catégorie C, nominatifs, conférant le droit pour leur titulaire de souscrire, aux conditions déterminées par le Plan de Warrants, à l'augmentation différée du capital.

Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions déterminées dans le Plan de Warrants, à la souscription d'une (1) nouvelle action de la société anonyme ETT, comme suit :

-les soixante six warrants de catégorie A donnent droit à la souscription d'une action de catégorie A ;

-les cent quatorze warrants de catégorie B donnent droit à la souscription d'une action de catégorie A;

-les soixante six warrants de catégorie C donnent droit à la souscription d'une action de catégorie A ; (...) 2.6. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant conjointement avec faculté de substitution afin de procéder à l'exécution des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier à la réalisation des augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire, l'affectation de la prime d'émission au compte indisponible et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur base des droits de souscription effectivement exercés.

dernière

page duVoe._......- recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière du Volet B : Au nnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

III. AUGMENTATION DE CAPITAL

3.1. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-neuf mille sept cent cinquante neuf Euros et quarante-huit cents (169.759,48¬ ) pour le porter de trois cent cinquante mille Euros (350.000,00¬ ) à cinq cent dix-neuf mille sept cent cinquante neuf Euros et quarante-huit cents (519.759,48¬ ) par la création de trois cent vingt quatre actions nouvelles, numérotées de 669 à 992, réparties en vingt actions de catégorie A et trois cent quatre actions de catégorie B, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de la même catégorie.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de mille cent cinquante et un Euros et trente deux cents (1.151,3160¬ ) soit au pair comptable augmenté d'une prime d'émission de six cent vingt-sept Euros et trente-huit (627,3670¬ ). Elles seront souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription, en ce compris la prime d'émission. (...)

3.5. Affectation de la prime d'émission au compte indisponible « Prime d'émission »

L'assemblée décide que la différence entre

Le montant de la souscription, soit trois cent septante trois mille vingt-six

Euros et trente-huit cents 373.026,38¬

et le montant de l'augmentation de capital, soit cent soixante-neuf mille sept

cent cinquante neuf Euros et quarante-huit cents 169.759,48¬

soit un montant de deux cent trois mille deux cent soixante-six Euros et nonante cents 203.266,90¬

sera comptabilisée à un compte indisponible "Prime d'émission

Ce compte indisponible "Prime d'Emission" constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra

être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale prise dans les conditions de présence et

de majorité requises par les articles 612, 613 et 614 du Code des sociétés.

3.6. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

social et compléter l'historique du capital.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation

nouvelle du capital social et compléter l'historique du capital, comme suit :

Article 5.1.remplacer les deux premier alinéas par

Le capital est fixé à cinq cent dix-neuf mille sept cent cinquante-neuf Euros et quarante-huit cents

(519.759,48¬ ).

Il est représenté par neuf cent nonante deux actions (992), numérotées de 1 à 992, répartie en deux cent six

actions de catégorie A et sept cent quatre vingt-six actions de catégorie B.

Ajouter un point 5.5. (...)

IV. AUTRE MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide en outre d'apporter la modification suivante aux statuts :

Article 13 remplacer le premier alinéa par

La Société est administrée par un conseil composé de six administrateurs au moins

V. DEMISSION  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs actuellement en fonctions à dater de ce jour et

appelle en remplaçant de ceux-ci pour une durée de six ans :

- Monsieur Jacques DEVIERE, demeurant à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Pire, 51.

- Monsieur Alain DELCHAMBRE, demeurant à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Clos Joseph Hanse, 6.

- Monsieur Olivier DELPORTE, demeurant à 3090 Overijse, Trilpopulierenlaan, 2.

- La société anonyme Theodorus Il, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Joseph

Wybran, 40, représentée par Madame Françoise MAGERMAN, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue

Camille Lemonnier, 45 M.

- La SARL ENREVA, ayant son siège social à 26740 Savasse (France), Serre de Parc, représentée par

Monsieur Maurice BERENGER, demeurant à à Savasse (France), Chemin de Serre de Parc.

- La société Anonyme SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT SA, ayant son siège social à 6041 Gosselies,

Avenue Georges Lemaître 62, représentée par Monsieur Sébastien LEMPLOY, demeurant à 6210 Villers-

Perwin, rue du Chassart, 20.

En outre, l'assemblée appelle Madame Anne PRIGNON aux fonctions d'observateur. (...)

Pour extrait analytique conforme

Nathalie d'Hennezel - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 1 plan stock option, 1 rapport du réviseur

d'entreprises établi à l'attention du Conseil d'Administration, 1 procuration, relevé des Mentions de l'extrait Kbis

de la société ENREVA, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 31.08.2010 10506-0584-015

Coordonnées
ENDO TOOLS THERAPEUTICS, EN ABREGE : ETT

Adresse
RUE AUGUSTE PICCARD 48 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne