ENDOLEMY

Dénomination : ENDOLEMY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 564.879.203

Publication

30/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Mod PDF 11,1

H

II

1111

R�serv�

au

Moniteui

belge

ItIAMIne

ENTRE LE

21 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

led'entreprise

D�nomination (en entier) : ENDOLEMY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Avenue Baudouin 109, 6280 Gerpinnes, Belgique

(adresse compl�te)

Obietfs) dg l'acte: Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Enregistr� 7 r�les sans renvois au 7�me bureau Enregistrement de Charleroi 1 le 14 octobre 2014, Vol 6/1, Fol 28 Case 25.

CONSTITUTION -STATUTS

L'an deux mille quatorze, le 18 septembre � GERP1NNES, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Associ� commandit�

Monsieur Claude LEMY, mari�, n� � CHARLEROI le 09/05/1947, docteur en m�decine, domicili� Avenue Baudouin 109 � 6280 GERPINNES.

Associ� commanditaire

Madame Anne LEMY, mari�e, n�e � CHARLEROI le 30/01/1976, docteur en m�decine, domicili�e Sentier de la f�te au Bois 6 � 7090 HENNUYERES.

TITRE 1.- DENONIINATION - SlEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de � ENIDOLEMY }:

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Ei - suite Mod PDF 11.1

Le si�ge social est �tabli Avenue Baudouin 109 � 6280 GERPINNES. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur belge.

-Article 3.- OBJET,

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte

L'exercice de la m�decine et plus particuli�rement de l'endocrinologie et de m�decine interne, et ce, par l'interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratique ladite sp�cialit� en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale ;

L'organisation de services g�n�raux n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, et notamment l'organisation d'un secr�tariat m�dical ;

La gestion d'un centre m�dical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de mat�riel m�dical, la facturation et la perception des honoraires m�dicaux � son nom et pour son compte, la mise � disposition des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� du mat�riel et de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'Art de gu�rir ;

L'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations n�cessaires ou tuiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, en ce compris des b�timents, et plus g�n�ralement toute l'infrastructure mat�rielle compl�te au sens le plus large, afin que celle-cl soit mise � la disposition du ou des m�decins-associ�s ; La d�fense des int�r�ts professionnels, tant moraux que mat�riels, des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activit� professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique m�dicale d'un niveau qualitativement �lev�..

R�serv�

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Moniteur

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IlijlagenbilhetilelgischStnatsblad_,31111012.0.

La soci�t� a �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations et tes contacts n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement.

Elle peut se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4. - DU REE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises par la loi,

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

- Suite

Article 5.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Ria] POF 11.1

"

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Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de mille cinq cents (1500) euros divis� en cent (100) parts d'une valeur nominale �gale d'un euro cinquante (1,50) chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � mille cinq cents (1500) euros,

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit�:

Monsieur Claude LEMY, mari�, n� � CE-IARLER01 le 09/05/1947, docteur en m�decine, domicili� Avenue Baudouin 109 � 6280 GERPINNES,

Est associ� commanditaire:

Madame Anne LEMY, mari�e, n�e � CHARLEROI le 30/01/1976, docteur en m�decine, domicili�e Sentier de la f�te au Bois 6 � 7090 HENNUYERES,

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s, Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'Il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est

. pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des

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ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment,

ti

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans ia huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9,

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s

commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel O.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est r�mun�r�, la r�mun�ration est fix�e par les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

H repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

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t:E- suite

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L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un

mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � t'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote. Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des

associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple

des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque

ann�e.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se terminera le 31 d�cembre 2015.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour

l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

V..47.1t17.; - suite

Md POF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capita! social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25..

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�,

Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s ;

Monsieur Claude LEMY � concurrence de 99 parts sociales pour la somme de mille quatre cents nonante huit euros et cinquante cents (1498,50).

Madame Anne LEMY � concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un euro cinquante (1,50) euros.

Le capital est donc fix� � mille cinq cents (1500) euros.

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I

- suite

Md KIF 11.1

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Claude LEMY comme administrateur-g�rant.

Fait � Gerpinnes, le onze septembre deux mille quatorze en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2016.

3. L'administrateur-G�rant reprendra, te cas �ch�ant, dans te d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le ier septembre 2014.

P�p�t de l'acte constituif,

Claude Lemy,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Coordonnées
ENDOLEMY

Adresse
Si

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées ENDOLEMY

Coordonnées
ENDOLEMY