ENER-ECO

Dénomination : ENER-ECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.596.688

Publication

02/08/2012

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eviet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : � 8 L[~-. 59 ~. 6 gg D�nomination

(en entier) : ENER-ECO

Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7500 Tournai, Rue Beyaert, 75

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du vingt juillet deux mille douze, que :

Monsieur Werner Heinz Antonius EBERWEISER, n� � Bad H�nningen (Allemagne), le vingt-cinq mars mil neuf cent soixante-six, �poux de Madame Laetitia Bouderlique, demeurant � WemaersCappel (France), 1850 Voie Romaine. (...)

Et

Madame Laetitia Patricia Maria BOUDERLIQUE, n�e � Lille (France) le douze juin mil neuf cent septal,+' �pouse de Monsieur Werner Eberweiser, demeurant � WemaersCappel (France), 1860 Voie Romaine. (...)

Lesquels, repr�sent�s comme dit, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu''1s; constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t w' pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s. (...)

1 . Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e ENER-ECO. 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Rue Beyaert, 75.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en,

participation avec ceux-ci:

ULa prise d'int�r�t sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs.

mobili�res, actions, obligations, parts ou titres cot�s ou non cot�s, dans toutes soci�t�s ou entreprises:

constitu�es ou � constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financi�res, agricole "

mobili�res, immobili�res ou autres,

Otoutes prestations directionnelles, administratives, commerciales, marketing et financi�res,

n La gestion de toutes participations,

DToutes op�rations de placement, notamment en valeurs mobili�res,

DLa r�alisation d'op�rations d'achat et de vente de tous titres sur les march�s.

CILa propri�t�, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail

location de tous immeubles b�tis ou non b�tis que la soci�t� pourrait acqu�rir, �difier, ou prendre en location,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes:'

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � facilita'

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

5. Capital social

Le capital est fix� � deux millions huit cent nonante et un mille Euros (2.891.000,000.

" " eontionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne:

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est repr�sent� par deux mille neuf cent cinquante (2.950) parts sociales d'une valeur nominale de n~ cent quatre-vingt Euros chacune, num�rot�es de 1 � 2.950, toutes int�gralement lib�r�es. (...)

9. Composition de l'organe de gestion/g�rant statutaire

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation do l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Les g�rants sont nomm�s par l?., pr�sents statuts. A d�faut de g�rant statutaire, les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour uni dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine et peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Monsieur Werner EBERWEISER est nomm� g�rant statutaire de la soci�t�. (...)

11. Proc�s-verbaux

... Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12, D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques d�termin�es.

13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) g�rants agissant conjointement. S'il n'y a qu'un seul g�rant, il peut valablement repr�senter seul la soci�t�,.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion. (...)

16. Type de r�union Date - Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le ler vendredi du mois d'avril, � 11 heures 00 minutes. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, te document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocatbn (" " " )

18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gesticn ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant la�~~tn assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale, La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'articiP 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avent la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige. (...)

23. D�lib�ration R�solutions

... A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, �

l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. (...)

24. Proc�s-verbaux

... Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant.

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e

calendrier. (...)

26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�m' (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

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Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldbe

des b�n�fices nets.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux

endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�,

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont

re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. (...)

APPORTS EN NATURE.

1. RAPPORTS

1.1. La soci�t� civile ayant la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� d�nomm�e AVISOR, � 7520

Ramegnies Chin, Chauss�e de Tournai 54, repr�sent�e par Monsieur John LEBRUN, R�viseur d'Entreprises,

ayant ses bureaux � la m�me adresse, d�sign�e par les fondateurs suivant lettre en date du 10 juillet 2012 a

dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Le rapport de Monsieur John LEBRUN conclut dans les termes suivants :

CONCLUSION RELATIVE AUX APPORTS EN NATURE

L'apport en nature r�alis� � la constitution de fa SPRL ENER-ECO dont le si�ge sera �tabli � 7500 Tournai,

rue Beyaert 75 consiste en un apport de parts dans le cadre d'une activit� de holding pour une valeur totale de

2.891.000 E.

Cet apport sera r�mun�r� par la remise aux apporteurs, Monsieur Werner EBERWEISER, de 2.892 parts

sociales et Madame Laetitia BOUDERLIQUE, de 58 parts sociales de la soci�t� � constituer SPRL ENER-ECO.

L'�valuation des biens apport�s ainsi que la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie

des apports rel�vent de la responsabilit� du fondateur de la soci�t� � constituer b�n�ficiaire des apports.

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des

Soci�t�s et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en mati�re de constitution par

apports en nature me permettent d'attester que :

- La description de l'apport en nature que le souscripteur se propose de faire � la SPRL ENER-ECO r�pond

� des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes d'�conomie

d'entreprise et conduit � des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts

sociales � �mettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s ;

- La r�mun�ration des apports en nature consiste en 2.950 parts sociales nouvelles de la soci�t�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ramegnies-Chin, le 14 juillet 2012

AVISOR SCCRL, repr�sent�e par

John LEBRUN,

R�viseur d'Entreprises

1.2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et, te cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent

des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeure conserv� au dossier du Notaire ; ils seront d�pos�s au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles conform�ment aux articles 75 et 219 du Code des Soci�t�s. (...)

V. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au

greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre de Commerce de Tournai.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mil quatorze.

4) La g�rance sera exerc�e par un g�rant statutaire unique, dont le mandat n'est pas limit� en dur�e et sera exerc� gratuitement.

5) Au vu du plan financier le comparant d�clarent et requiert le notaire soussign� d'acter qu'il n'y a pas lieu de d�signer de commissaire.

6) Le g�rant donne tous pouvoirs � la SPRL SOCOFIDEX repr�sent�e par Monsieur Matthieu SOENS ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, chacun avec facult� d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution, est investi d'un mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans ire, diff�rents registres et aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution.

7) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui ont �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation. (...)

Pour extrait conforme

Volet B - Suite

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 2 procurations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des person,"

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.04.2015, DPT 20.08.2015 15441-0453-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0509-012

Coordonnées
ENER-ECO

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 52/1 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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