02/05/2014 : CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le vingt-neuf janvier deux mil;
quatorze, enregistré au bureau de Dour.
FONDATEURS
1. Monsieur KEITA Louis, Kémo, né à Ziguinchor (Sénégal), le dix septembre mil neuf cent septante-quatre, ;
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 40, j
2. Madame MUSEUR Nathalie, née à Ath, le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à'
7973 Beloeil ex Stambruges, rue Cardinal Mercier 4,
3, Monsieur BUXIN Nathan, Marc, René, né à Saint-Ghislain, le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-'
six, domicilié à 7333 Saint-Ghislain ex Tertre, rue de Boussu, 65.
4. Madame SAROT Jeanne, née à Ath, le trente juin mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à 7973: Stambruges ex Beloeil, rue Cardinal Mercier 4. ■
Lesquels ont déclaré constituer pour une durée illimitée une association internationale sans but lucratif;
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit. i
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL !
Article 1 : Dénomination
L'association internationale sans but lucratif est dénommée « ENFANCE DE CASAMANCE », en abrégé «,
EDC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association internationale sans but lucratif à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots «association internationale sans but lucratif», ou du
sigle «AISBL», ainsi que l'adresse de son siège social.
Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 â 57). J
Article 2 î Siège social
Le siège de l'association est établi à 7973 Beloeil ex Stambruges, rue Cardinal Mercier 4. Arrondissement
judiciaire de Mons et de Charleroi, division Tournai.
Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil
d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge,
N°d'entreprise: Ç)SSO 1�5 .IçS
M0D2.2
TITRE 11 - BUT
Article 3. Objet social, buts et activités
L'association ne peut pas se livrer à des opérations industrielles ou commerciales et ne peut chercher à
procurer à ses membres un gain matériel.
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de contribuer à offrir le meilleur avenir possible aux enfants de la région de Casamance dans le sud du Sénégal. La poursuite de ce but se réalisera
notamment par :
•La collecte d'équipement et de matériel didactique, de mobilier scolaire, de matériel informatique, de matériel médical, de jeux, ... de tout ce qui peut être utile au bon foncticnnement d'une école et leur acheminement vers la région de la Casamance.
• La constitution de moyens financiers et matériels pour améliorer et assurer le développement de
l'infrastructure des écoles de la région de Casamance.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéressera toute activité similaire à son objet.
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par la location ou acquisition de tous meubles et immeubles, engagement de personnel nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuera la réalisation de ceux-ci.
TITRE III-MEMBRES
Article 4. Membres
xi L'association est ouverte aux belges et aux étrangers, soit aux personnes morales légalement constituées
■—
Si L'association se compose de quatre sortes de membres agréés par le Conseil d'administration.
"8 1) Les membres « effectifs » qui par leurs compétences particulières et par leur activités concourent
*h directement à la réalisation de l'objet social et sont en ordre de cotisation au plus tard le jour de l'assemblée
� générale,
■d 2)Les membres « adhérents » apportent leur concours moral, matériel et/ou financier et sont en ordre de
g cotisation au plus tard le jour de l'assemblée générale.
g 3)Les membres « correspondants » informent et conseillent l'association sur les besoins des écoles de la
région de Casamance ainsi que sur le déroulement des projets de l'association.
� 4) Les membres « d'honneur » sont les personnes physiques ou morales, élues par l'Assemblée Générale
pour leurs mérites favorables à l'association.
Tous les membres ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale mais seuls les membres effectifs disposent
d'une voix délibérative. Les membres adhérents, les membres correspondants et les membres d'honneur ont
� voix consultative.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
g membres de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
, membres par la loi et les présents statuts.
■g Article 5 : Admission, démission, exclusion
i£ L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes : Toute personne physique ou morale peut adresser une requête d'admission en tant que membre effectif au t/5 Président ou au Secrétaire de la présente association. L'Assemblée Générale décide de l'admission de si nouveaux membres effectifs. Une cotisation symbolique minimale doit être versée annuellement par chaque
% membre effectif
ôjd «Toute personne physique ou morale peut adresser une requête d'admission en tant que membre adhérent
JB membre adhérent.
:=5 «Toute personne physique ou morale peut adresser une requête d'admission en tant que membre xt correspondant au Président ou au Secrétaire de la présente association. Le Conseil d'Administration décide de
l'admission de nouveaux membres correspondants.
wd «L'Assemblée Générale élit les membres d'honneur après proposition par un ou plusieurs membres effectifs, .-=, Les membres des diverses catégories sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant
leur décision par lettre, ou tout autre moyen de communication écrite, au Président ou au Secrétaire de la
présente association.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, peut proposer l'exclusion d'un membre de l'association. L'Assemblée Générale prononce l'exclusion par la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la
décision de l'Assemblée Générale.
Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire
valoir sur le fond social et ne peuvent réclamer les cotisations payées.
suivant les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent, soit aux personnes physiques aux conditions ci-après.
3( au Président ou au Secrétaire de la présente association. Le Conseil d'Administration décide de l'admission de
nouveaux membres adhérents. Une cotisation symbolique minimale doit être versée annuellement par chaque
M0D2.2
TITRE IV - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS - ADHERENTS -
CORRESPONDANTS - D'HONNEUR - COTISATIONS
Article 6 :
6,1, Obligations
Chaque membre effectif a le droit d'assister aux l'assemblées générales. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit,
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
6.2. Cotisations
Chaque membre effectif et adhérent est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution
déterminée par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant ne pourra être supérieur à deux cents euros (200,00 €).
6.3. Responsabilités
Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'Association même s'il s'agit d'une dette ou une obligation contractée par le membre pour le compte de
l'Association en vertu d'une autorisation valable.
Les engagements financiers de l'Association sont couverts par les avoirs de celle-ci.
L'association internationale sans but lucratif est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux
organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association internationale sans but lucratif. Leur responsabilité se limite à
g. l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
-° TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
'—
Article 7 : Assemblée Générale
g 7.1 .Attributions
g L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de
-3 l'association. Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
"° a)modificatïon des statuts;
<3 b)nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des vérificateurs aux comptes ou
commissaires;
§ c)approbation des budgets et comptes annuels;
•< d)décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, des vérificateurs aux comptes ou commissaires;
' ejdissolution volontaire de l'association;
-h fjadhésion et exclusion d'un membre effectif ou d'un membre d'honneur;
® 7,2.Composition
■£> L'Assemblée Générale se compose de tous tes membres effectifs ou de leurs représentants. Seuls les
£5 membres effectifs ont droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix,
° 7.3. Réunion et mode de convocation
T5 L'Assemblée Générale se réunit de plein droit, tous les ans, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
La convocation, qui contient l'ordre du jour, est faite par le Secrétaire et est envoyée par lettre, fax, courrier � électronique ou tout autre moyen de communication écrite, au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée
En outre, le Conseil d'Administration décidera de convoquer une réunion extraordinaire de l'Assemblée
Générale, soit s'il le juge nécessaire, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
PQ En plus, selon la proposition du Conseil d'Administration ou d'un cinquième des membres effectifs, "3 l'Assemblée Générale peut délibérer et décider sous forme écrite de points spécifiques de l'ordre du jour. -c 7.4. Mode de décisions
jg5 L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
a représentés.
m Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre 2 effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus
d'une procuration.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple
majorité des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prise en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des Administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un
membre, à la dissolution et aux modifications des statuts.
Générale.
M0D2.2
Dans les cas où des membres effectifs souhaiteraient voir porté à l'ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au Conseil d'Administration avant la date fixée pour la réunion, et devront être appuyés par un nombre de signatures égal au vingtième de la liste annuelle. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance de tous les membres par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite dans les trente jours qui suivent
l'Assemblée Générale.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et le Secrétaire, et conservé par le Président ou le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association, et sur support électronique.
Article 8 : Modification des statuts et dissolution de l'association internationale
Sans préjudice des articles 50 § 3,55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins un cinquième des
membres effectifs de l'association,
Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins quatre
mois à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition. Les convocations se font par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification aux statuts ou de la dissolution de l'association, que si elle réunit les deux tiers des membres présents ou représentés ayant voix
délibérative.
Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois cinquièmes des voix des membres eu présents ou représentés. Toutefois, si l'Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs pSP de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la pO proposition, à la même majorité des trois cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents
s- ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
S de ladite loi.
S L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé
w poursuivant un but similaire.
g TITRE VI-ADMINISTRATION , Article 9 : Conseil d'administration
rt 9.1. Attributions
Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions C? de l'Assemblée Générale.
H peut déléguer la gestion journalière à son Président, et/ou à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou ci plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.
, 9.2. Composition
-d L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 3 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera
j2 composé que de deux personnes.
g Le Président et les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
dans les conditions suivantes :
xi •Les mandats ont une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement.
& «L'administrateur doit être membre effectif.
*_3d «Les fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire,
v révocation et expiration du mandat.
""' Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance en cours d'un mandat, le Conseil d'Administration peut désigner provisoirement un
remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Secrétaire et un Trésorier, ainsi que les autres fonctions
gf éventuelles,
•=-s Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et
S établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au
dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
Il est logique que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur à celui des membres de l'association.
9.3. Réunion et mode de convocation
Le Conseil d'Administration se réunît, au moins une fois par an, ou bien sur convocation spéciale du
Président ou d'au moins deux administrateurs.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément
à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3
> M0D 2.2
9,4, Mode de prise de décision
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur
de plus d'une procuration.
Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
9,5, Registre des résolutions de l'organe d'administration
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et par au moins un autre administrateur et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière, et sur support électronique.
Article 10 : Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en Justice
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs, qui sont nommés par le Conseil d'Administration et qui n'auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
L'association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par son Président ou par un administrateur désigné à cet effet, ainsi que par toutes autres personnes nommées par
le Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.
S Article 11 : Budgets et comptes
Si sont établis par le Conseil d'Administration chaque année, et soumis l'Assemblée Générale lors de sa plus 8 prochaine réunion pour approbation.
■d Article 12 ; Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution
En cas de dissolution de i'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
g ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de G dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
3 l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée
, générale. En tout état de cause, celui-ci doit être affecté à une fin désintéressée.
Article 13 : Dispositions générales
� Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du
e» Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf
g cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
, fondations.
J DISPOSITIONS TRANSITOIRES
42 Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
§ dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association
J5 acquerra la personnalité morale.
jS Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente-et-un décembre deux mil
va quatorze.
"_m La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de juin deux mil quinze à
S dix-huit heures.
� Les fondateurs ont décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs
ji suivants, qui ont accepté ce mandat :
:-s - Monsieur KEITA Louis, Kémo, né à Zîguinchor (Sénégal), le dix septembre mil neuf cent septante-quatre,
'xi domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 40, prénommé ;
g - Monsieur BUXIN Nathan, Marc, René, né à Saint-Ghislain, le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-six, gp domicilié à 7333 Saint-Ghislain ex Tertre, rue de Boussu, 65, prénommé ;
|ïj - Madame MUSEUR Nathalie, née à Ath, le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à PQ 7973 Beloeil ex Stambruges, rue Cardinal Mercier 4, prénommée. Leurs mandats prendront fin après d'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les personnes désignées comme administrateurs ont désigné pour un terme de trois ans, -En qualité de président : Monsieur KEITA Louis, Kémo, prénommé, qui a accepté ; -En qualité de trésorier ; Monsieur BUXIN Nathan, prénommé, qui a accepté ; -En qualité de secrétaire Madame MUSEUR, prénommée, qui a accepté ;
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre. Conformément à
3 l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant
Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.
MOD2.2
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour. Déposés en même temps ".
- expédition de l'acte, contenant la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter
i'AISBL;
- expédition conforme de l'arrêté royal de reconnaissance du 28 mars 2014 attestant de l'acquisition de la
personnalité juridique par ladite AISBL;
•m
•FF
•M
WoribnneeisaKité�erf��pgaejdsV�glÊS: Mu-geiffo. �Wotme�qQfifMdwotâ�a:ri9�mBerilatlbQujds:�ri«st�n8a�QLdd8�p€saonBes
açsmBbPovotàtida�pi�éeetëeri'ëasBafàab'opi�
ÈAkMSS£§6 .%6TrPèt3ffl§8�ûîe