ENGINEERING & MANAGEMENT CONSULT

Dénomination : ENGINEERING & MANAGEMENT CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 427.866.307

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 28.06.2014 14251-0458-008
06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 30.07.2013 13379-0595-011
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 20.08.2012 12434-0049-011
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 16.07.2011 11309-0072-008
20/01/2011

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'Yod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE LE

Julie BRICHAU {

Greffier ersurlr� 1 1-01- 2011

----

S~ ~ L DE COMMERCE j ~~

Tt:~~l~?NA.I

N` d'entreprise ; 0427.866.307 D�nomination

(en entier) : IMMO AUTO CREDIBEL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE D'ANGLETERRE, 27 � 7800 ATH

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Patrick DROSSART, notaire � Quevaucamps en

date du dix d�cembre mil neuf cent quatre vingt-quatre, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-six;

janvier mil neuf cent quatre vingt-cinq sous le num�ro 850126-44 et modifi�e aux termes d'un acte re�u par:

Ma�tre Patrick DROSSART, notaire pr�nomm�, le dix f�vrier mil neuf cent quatre vingt-huit publi� aux annexes:

du Moniteur belge du seize mars suivant sous len um�ro 880316-40 et pour la derni�re fois aux termes d'un;

acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps en date du vingt-deux d�cembre deux mille dix:

d�ment enregistr�.

Il r�sulte de ce qui suit :

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� a pris les r�solutions suviantes :

PREMIERE RESOLUTION

1� L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t�. Celle-ci portera d�sormais le nom,

de : � ENGINEERING & MANAGEMENT CONSULT �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

2� Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion:

exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la'.

situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente novembre deux mille dix.

Le rapport du g�rant et l'�tat demeurent ci-annex�s.

TROISIEME RESOLUTION

3� l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'ancien objet social par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger, en son nom propre ou pour compte de tiers :

Q'Toutes �tudes, conseils et aides de gestion destin�es aux entreprises et aux particuliers et notamment l'organisation administrative, commerciale, comptable, fiscale, informatique et sociale, ainsi que la vente et la location de mat�riels, syst�mes et licences ad�quats.

QToutes �tudes, conseils et aides en mati�re d'ing�nierie environnementale et de s�curit� des entreprises.; et des particuliers ainsi que la vente et la location de mat�riels, syst�mes et licences ad�quats ;

�Toutes �tudes, conseils et aides en mati�re immobili�re et notamment l'agence et la promotion immobili�re, le n�goce de mat�riaux de construction, la location et la vente de mat�riels et outillages divers: relatifs � l'industrie de la construction ;

Q'Toutes �tudes, conseils et aides en mati�re de mobilit� et de transports et notamment la vente, la;

r�paration et la location de v�hicules neufs et d'occasion, la vente de pi�ces d�tach�es et d'accessoires:

automobiles, la construction, la vente et la location de remorques et de tout autre mat�riel roulant ;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes'

affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �:

faciliter l'�coulement de ses produits �.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

4� L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s, a Mon bel

+11010852*

1111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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CINQUIEME RESOLUTION

5� L'assembl�e g�n�rale d�cide de transformer les francs belges du capital en EUROS.

Le capital est donc de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01� ).

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

6� L'assembl�e donne d�charge d�finitive et sans r�serve au g�rant, Monsieur VISEUR Michel, ici pr�sent

et qui accepte, de l'exercice de son mandat en cours. Son mandat prendra fin ce jour.

L'assembl�e nomme, � l'unanimit� en qualit� de g�rante, Madame PICRON Mariette, pr�nomm�e, ici

pr�sente et qui accepte cette fonction � partir de ce jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. Le mandat sera exerc� gratuitement.

SEPTIEME RESOLUTION

7� Refonte compl�te des statuts tels qu'ils suivent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �

ENGINEERING & MANAGEMENT CONSULT �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7800 ATH, rue d'Angleterre, 27.

II peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues. Tout changement du si�ge social est publi�

aux annexes au moniteur belge, par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou pour compte de tiers :

OToutes �tudes, conseils et aides de gestion destin�es aux entreprises et aux particuliers et notamment

l'organisation administrative, commerciale, comptable, fiscale, informatique et sociale, ainsi que la vente et la

location de mat�riels, syst�mes et licences ad�quats.

CIToutes �tudes, conseils et aides en mati�re d'ing�nierie environnementale et de s�curit� des entreprises

et des particuliers ainsi que la vente et la location de mat�riels, syst�mes et licences ad�quats ;

OToutes �tudes, conseils et aides en mati�re immobili�re et notamment l'agence et la promotion

immobili�re, le n�goce de mat�riaux de construction, la location et la vente de mat�riels et outillages divers

relatifs � l'industrie de la construction ;

OToutes �tudes, conseils et aides en mati�re de mobilit� et de transports et notamment la vente, la

r�paration et la location de v�hicules neufs et d'occasion, la vente de pi�ces d�tach�es et d'accessoires

automobiles, la construction, la vente et la location de remorques et de tout autre mat�riel roulant.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT

(18.592,01� ), divis� en sept cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : INDIVISIBILITE DES TITRES

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des droits y

attach�s.

Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Article 7 : NATURE DES TITRE REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

II contient:

1.- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2.- l'indication des versements effectu�s;

3.- les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la g�rance et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

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La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8 : AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes qui conform�ment aux pr�sents statuts sont autoris�es � acqu�rir les parts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois quarts (3/4) du capital.

Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-

propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les

parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�. Article 9 : REDUCT1ON DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 10 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1.Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de d�c�s, les h�ritiers, l�gataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des h�ritiers, l�gataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts c�d�es, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est propos�e.

Les autres associ�s sont tenus, dans le mois de fa demande d'agr�ment, de confirmer par lettre recommand�e leur refus d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, ils seront cens�s ne pas s'opposer � la cession ou au transfert pour cause de d�c�s.

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s opposants seront tenus dans un d�lai de six mois � dater de la demande d'agr�ment, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils d�tiennent d�j�.

Dans les hypoth�ses pr�vues � l'alin�a qui pr�c�de et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui d�termin� sur base des trois derniers comptes annuels et en tenant compte des plus-values et moins-values �ventuelles non exprim�es dans les comptes, ainsi que de l'�volution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera d�termin� suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables 'IEC' (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

En cas de refus d'agr�ment, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la demande d'agr�ment; � d�faut, le c�dant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit, soit c�der valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqu�s dans la demande d'agr�ment.

Le c�dant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la soci�t�.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu � un recours judiciaire. 3.Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme mentionn� ci-dessus.

4.Transmission des parts en cas de d�c�s

Les transmissions de parts par voie de succession sont soumises aux r�gles suivantes :

-s'il n'y a qu'un seul h�ritier ou l�gataire : les droits attach�s aux parts sont exerc�s par ce dernier ;

-s'il y a plusieurs h�ritiers ou l�gataires: le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires, conform�ment � l'article 10, alin�a 2 des pr�sents statuts. A d�faut d'accord entre les copropri�taires, le juge saisi par la partie la plus

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diligente d�signera dans l'int�r�t de toutes les parties un administrateur provisoire pour exercer les droits

attach�s aux parts sociales. Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par

l'usufruitier.

Article 11 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

Article 13 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 14 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� n'en n'est pas l�galement tenue, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 15 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me samedi du mois de mai, � seize heures,

soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 17 : VOTE - REPRESENTATION

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les

mentions suivantes :

-les nom, pr�noms et domicile (si personne physique) / d�nomination, forme et si�ge (si personne morale)

de l'associ� ;

-le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

-la volont� de voter par correspondance ;

-la d�nomination et le si�ge de la soci�t� ;

-les date, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-l'ordre du jour de l'assembl�e ;

-apr�s chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�" / "rejet�" / "abstention" ;

-les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� huit jours

au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : SUSPENSION DU DROIT DE VOTE MISE EN GAGE DES TITRES - USUFRUIT

a)Lorsqu'iI n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale

d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous !es copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage.

Article 19 : RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Article 20 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 21 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 22 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 23 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 24 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, hormis en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nomm� ou les

liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�termine ses pouvoirs, ses

�moluments, ainsi que le mode de liquidation. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa

nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

r�voquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de la confirmation d'une telle nomination par le

tribunal de commerce.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 25 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent fui �tre

valablement faites.

Volet B - Suite

Article 26 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait d�pos� en m�me temps que :

- l'exp�dition du proc�s-verbal

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.07.2010 10342-0167-009
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.07.2009, DPT 22.08.2009 09612-0043-009
02/01/2009 : TO062019
03/07/2008 : TO062019
17/07/2007 : TO062019
13/07/2006 : TO062019
04/08/2005 : TO062019
06/07/2004 : TO062019
06/08/2003 : TO062019
11/09/2002 : TO062019
10/07/2001 : TO062019
15/07/2000 : TO062019
16/03/1995 : TO62019
01/01/1992 : TO62019
01/01/1986 : TO62019
26/01/1985 : TO62019
26/01/1985 : TO62019
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 21.08.2016 16487-0601-008

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