ENSEMBLE POUR UN MIEUX VIVRE AU TOGO, EN ABREGE : E.M.V.T

Dénomination : ENSEMBLE POUR UN MIEUX VIVRE AU TOGO, EN ABREGE : E.M.V.T

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.791.518

Publication

02/03/2012

��N� d'entreprise : ?3t1. 5. I Sl 8

D�nomination

(en entier) Ensemble pour un Mieux Vivre au Togo

(en abr�g�) : E.M.V.T

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 198 rue de Lovervat C\&`C

6200 Ch�telet

Obiet de l'acte : Statuts et constitution de I association Il est convenu de constituer pour une dur�e Ind�termin�e et conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis, comme suit

I. D�nomination et si�ge social

Article 1 L'association est d�nomm�e : � Ensemble pour un Mieux Vivre au Togo � en abr�g� � E.M.V.T �. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation a ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli � la Rue de Loverval, num�ro 198, 6200 CHATELET.

11 Buts de l'association

Article 3 -

OiEuvrer � l'am�lioration des conditions de vie des populations des r�gions rurales et d�favoris�es du Togo en leur fournissant une aide susceptible de Leur permettre de subvenir � leurs besoins primaires (nourriture ou alimentation, eau potable, soins de sant�...)

OLutter contre l'analphab�tisme et le d�crochage scolaire en apportant aux enfants et aux adolescents de ces r�gions une assistance mat�rielle de nature � Leur permettre de s'inscrire dans un �tablissement scolaire et de le fr�quenter r�guli�rement. Contribuer � l'am�lioration des r�sultats des �l�ves de l'enseignement primaire et secondaire en leur offrant un soutien technique et un encadrement suppl�mentaire susceptibles de donner � chacun d'entre eux les moyens de mener � bien sa scolarit�.

Dlnformer et sensibiliser les habitants des r�gions pr�cit�es du Togo aux enjeux sanitaires, environnementaux, �ducatifs et sociaux de notre �poque de fa�on � les amener � g�rer au mieux les ressources dont elles disposent et � en tirer un meilleur profit.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Q'Offrir aux jeunes de ces contr�es les moyens de s'�panouir pleinement en mettant � leur disposition des infrastructures sportives et culturelles.

Q'Favoriser la cr�ation et l'approfondissement d'�changes culturels entre les populations togolaises et celles de la Belgique.

III. les membres effectifs

Article 4 : L'association regroupe en son sein des membres effectifs et des membres adh�rents. Les fondateurs en sont les premiers membres effectifs.

L'association peut accueillir en son sein de nouveaux membres effectifs. Pour devenir membre effectif de l'association, il faut :

*En manifester le d�sir en adressant une demande �crite au Conseil d'Administration 'Adh�rer aux pr�sents statuts.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. li ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui auraient commis une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre consid�r� comme d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est consid�r� comme d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient un registre de membres au si�ge de l'association. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. Une demande de consultation doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

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MQD 2.2

Article 10 : Les membres d�missionnaires ou exclus ou leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni un relev� ou une reddition de compte, ni une apposition de scell�s, ni un inventaire, ni un remboursement des cotisations vers�es.

IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider l'association dans ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Pour devenir membre adh�rent, il faut :

'Adresser une demande �crite au conseil d'administration ou �tre sollicit� par le Conseil d'administration.

'Adh�rer aux pr�sents statuts ;

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers; leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 13 : Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 15 : Peuvent �tre exclus, les membres adh�rents ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me ( 1/5) de ses membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire (confi�e � la poste ou remise de la main � la main) ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition de sujet sign�e par un vingti�me (1120) de ses membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. H peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

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, MOD 2.2

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf lorsque la toi ou tes pr�sents statuts imposent une majorit� qualifi�e.

Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou

repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers (2/3) d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers (213) des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e sans la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, une modification qui porterait sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes ( 415) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. Pour se prononcer sur la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale doit respecter les m�mes conditions que celles requises pour la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident ou son d�l�gu� et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Toute personne membre de l'association peut consulter le registre des proc�s-verbaux. Mais cette consultation doit se faire sur place, au si�ge de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est l'organe de d�cision de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et de r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

VII. La composition du conseil d'administration

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,Article 27 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais occasionn�s par l'accomplissement de leur mission pourront leur �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, des administrateurs. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ; si ce dernier est absent, la fonction sera provisoirement assur�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 32 : Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� (de nature patrimoniale) � une d�cision ou � une op�ration relevant de la comp�tente du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

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La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident ou son d�l�gu� et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Un tel processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par courrier �lectronique ou visioconf�rence.

IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger, donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; il peut accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme et destitue tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et leur dur�e dans le temps seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met automatiquement fin � tout pouvoir qui lui a �t� d�l�gu� par le conseil d'administration.

X. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Xl. La gestion journali�re

Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, �

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un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

XII. La repr�sentation

Article 40 : Le conseil d'administration peut d�l�guer son pouvoir de repr�senter l'ASBL � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 41 : L'association peut �galement �tre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux d�sign�s par ses organes de d�cision. Ces mandataires repr�senteront donc l'association dans les limites donn�es � leurs mandats.

XIII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

XIV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de

l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation �

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V,clet B - Suite

l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26 de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, paragraphe 6, de la loi sur les A.S.B.L. et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant les m�mes buts.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MDD 2.2

xv. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

1.GONEKwasi-Mensah Dziedzom 454 Rue Chavepeyer, 6200 Ch�telet

2.MANOWOKPON Abiam 10 Esplanadestraat, 8930 Menen

3. AITCHEKDHIDH Fran�oise Marie Amed�e Ghislaine 17 Rue Franche Chambre, 6200 Ch�telet

4. BENTO Ablan Ad�y�mi 12 Rue des Bayards 4000 Li�ge

Le Conseil designe:

comme president:.Gone Kwasi-Mensah Dziedzom

comme vice-pr�sident: MANOWOKPON Abiam

comme secr�taire : AITCHEKDHIDH Fran�oise Marie Amed�e Ghislaine

comme tr�soriers: BENTO Ablan Ad�y�mi

Article 48 : L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme membres effectifs :

1. HOUKPATI Kodjo Ir�n�e 49 Rue Winston Churchill 4020 Li�ge

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Coordonnées
ENSEMBLE POUR UN MIEUX VIVRE AU TOGO, EN ABR…

Adresse
RUE DE LOVERVAL 198 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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