ENSEMBLE, REUSSISSONS A L'ECOLE

Dénomination : ENSEMBLE, REUSSISSONS A L'ECOLE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 554.689.055

Publication

03/07/2014

��MOD 2.2

(Jr\, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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belge

1 Tribunal de Commerce

24 JUIN 2014

CHARLEROI Eh erre

N� d'entreprise : c� 0 ,s-r

D�nomination

(en entier) : ENSEMBLE, REUSSISSONS A L'ECOLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU TRANSVAAL 110 6010 COUILLET

Objet de l'acte : Constitution

Entre les fondateurs soussign�s :

-Samos Beno�t, domicili� Rue Sainte-Rolende 23 � 6651 Tarcienne

-Jaumart Myriam, domicili�e Rue du Transvaal 110 � 6010 Couilret

-Vandenbroeck Cathy, domicili�e Rue Georges Theys 4 � 6238 Luttre

-Hugue Emmanuel, domicili� Rue des Allowc 173 � 5060 Sambreville

II est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la toi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1: L'association est d�nomm�e "Ensemble, r�ussissons � l'�cole".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

" l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

" sans but lucratif' ou de l'abr�viation 'ASBL" , ainsi que l'adresse pr�cise du si�ge social.

Toute modification de la d�nomination doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Beige.

Article 2: Le si�ge social est �tabli Rue du Transvaal 110 � 6010 Couillet, dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3: L'association a pour buts:

-Contrer l'�chec scolaire en impliquant les parents

-Influencer positivement la scolarit� d'enfants jusqu'alors en difficult�s en impliquant leurs parents afin de les

amener vers la ma�trise des comp�tences de base et la satisfaction de la r�ussite

-Cr�er les conditions optimales dans les familles pour que les enfants aient envie d'apprendre et deviennent acteurs de leur formation

-Proposer des activit�s artistiques bas�es sur l'�coute et l'expression afin de favoriser les contacts intercultureis, interg�n�rationnels, et l'�panouissement des enfants et de leurs parents

Elle se propose d'atteindre ces buts par tous moyens et notamment,

- En encadrant les tandems parent-enfant et apportant la m�diation avec la mati�re qui serait n�cessaire en cas de lacunes en math�matique ou de m�connaissance de la langue fran�aise.

-En soutenant, par des entretiens individuels, les parents qui se sentent g�n�s par rapport � leurs enfants qu'ils ne savent pas aider dans la r�alisation des devoirs � domicile et organisant pour ces personnes des, groupes de travail

-En mettant en place des ateliers pour parents et enfants bas�s sur:

-l'�coute de rythmes, m�lodies, chansons

-la m�morisation de s�quences rythmiques et m�lodiques

-a lecture et l'expression orale ou vocale de contes et chansons des diff�rentes cultures en pr�sence

" plaisir de se rencontrer et de partager, dans le but d'am�liorer ses comp�tences langagi�res en fran�ais,

-En utilisant les comp�tences acquises lors des ateliers cit�s supra pour cr�er une Suvre collective communicable sous une forme choisie par les participants.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet Elle peut accomplir tous , les actes et poursuivre toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation des buts en vue desquels elle est constitu�e. Elle peut aussi cr�er ou g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fix�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Toute modification des buts doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4: L'association est compos�e de membres effectifs.

Sont membres effectifs de l'association '�

-les fondateurs

-les personnes, physiques ou morales, qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6: Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article e: Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par courrier recommand� au conseil d'administration.

Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent et/ou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8: La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre,

Article 10 : Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres reprenant les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres y sont en outre inscrites par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, tes documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association� La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV. Les cotisations

Article 12: Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre V. L'assembl�e g�n�rale

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 14 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 15: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient le jour, le lieu et l'heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration�

Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge M002.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que Ia moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 20: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer suries modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte surie ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 21 Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et Ie secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 22 ; Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du

si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur. Titre VI. Les pouvoirs de rassembl�e g�n�rale

Article 237. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de rassociatiort ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre Vif. Le conseil d'administration

Article 24: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re doive se justifier, est de deux ans. Il se termine � la date de la 2i�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 26 Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques etibu des personnes morales.

Article 26 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat

Article 28 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par courrier recommand� au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 29 Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications ainsi que de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

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MOD 2.2

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe surie patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 30: Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient le jour, le lieu et l'heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Article 31 : Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 32: Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33: Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 34: Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui Ie remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35: Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs.

Article 36 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre VIII, Les pouvoirs du conseil d'administration

Article 37: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � L'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue, 11 d�termine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre 1X. L'action en justice

Article 39: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre X. La gestion journali�re

Article 40 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coli�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de rAsu et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion Journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Titre Xl. La repr�sentation

Article 41 Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�giatement

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend tin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de Ia repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 42 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Titre XII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 43 z Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous les membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de celui-ci

Titre XIII. Dispositions diverses

Article 44 ; Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et Tes fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 45: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 d�cembre, Par exception, le

premier exercice social d�butera Ie jour de la constitution de pour se terminer le 31 d�cembre de la

m�me ann�e.

Article 46 : Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire d'entreprises, le ou les commissaire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, afin de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. L'assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de son (leur) mandat

Lorsque l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaire(s) ou � un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou fes liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou � un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire au sien.

Article 48: Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant tes associations sans but lucratif.

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs - Beno�t Bamps

- Corinne Pierre

- Cathy Vandenbroeck

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de:

- Pr�sident : Beno�t Bamps

- Secr�taire : Cathy Vandenbroeck

-Tr�sorier:Corinne Pierre

Le conseil d'administration d�signe Cathy Vandenbroeck et Myriam Jaurnart comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Myriam Jaumart et Cathy Vandenbroeck comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice_ Elles agissent en qualit� d'organe individuellement

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Volet' B - Suite

Fait ce 23 mai 2014 en 3 exemplaires

Cathy Vandenbroeck, Secr�taire

agissant en sa qualit� de repr�sentante de l'ASBL

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ENSEMBLE, REUSSISSONS A L'ECOLE

Adresse
Si

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées ENSEMBLE, REUSSISSONS A L'ECOLE

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ENSEMBLE, REUSSISSONS A L'ECOLE