ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT, EN ABREGE : E.C.F.H.

Dénomination : ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT, EN ABREGE : E.C.F.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.852.471

Publication

27/10/2014

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 500.852.471

D�nomination

(en entier) : ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

(en abr�g�) : E.C.F.H.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DU TIR 77* 7000 MONS

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08-09-2014 - ELECTIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est ouverte � 19.00 heures sous la pr�sidence de Monsieur Pau MARCHAL, Pr�sident de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut.

Si�gent �galement � l'assembl�e g�n�rale les membres effectifs suivants:

- Entente Carolor�gienne: MM. DROMELET et STILLEMANT

- Entente de la Wallonie Picarde: MM. BOURLET, BOUVEROUX et VANGUERSDAELE.

- Entente de Mons et Extensions: MM. DI LIDDO, DUPONT et PHILIPPON.

- Entente des Clubs du Centre: Madame HINAND et M. AMAND

- Clubs des divisions nationales: M. DUBOIS.

1. V�rification des pouvoirs.

L'assembl�e constate que douze membres effectifs sur quatorze sont pr�sents. L'assembl�e g�n�rale est donc valablement constitu�e.

2. Membres effectifs

L'assembl�e g�n�rale d�signe M. Fabian SAUSSEZ en qualit� de membre effectif de l'asbl "Entente des Clubs de Football du Hainaut".

3. Elections au Conseil d'Administration.

Conform�ment aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration est sortant et r��ligible en bloc et l'assembl�e g�n�rale note la d�mission de Monsieur Daniel CRIQUELIERE et l'introduction de la candidature de Monsieur Fabian SAUSSEZ,

L'assembl�e g�n�rale �lit donc les membres suivants en qualit� d'administrateurs: MM. AMAND Christian, BOUDET Jacques, BOURLET Christian, BOUVEROUX Michel, DI LIDDO Nino, DROMELET Emile, DUPONT Alex, MARCHAL Paul, SACRE Michel, SAUSSEZ Fabian, STILLEMANT Andr� et VANGUERSDAELE Willy.

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale. le Conseil d'Administration a proc�d� aux �lections suivantes:

Pr�sident: MARCHAI_ Paul; ler Vice-pr�sident: DI LIDDO Nino; 2�rne Vice-pr�sident: BOUVEROUX Michel; 3�me Vice-pr�sident: BOUDET Jacques; Secr�taire: VANGUERSDAELE Willy; Secr�taire adjoint AMAND Christian; Tr�sorier. BOUDET Jacques,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - suite

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'L'assembl�e g�n�rale d�cide de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire d�s que !es comptes

seront pr�ts. A cet effet, elle d�signe M. Francis Pi-ilLIPPON en qualit� de v�rificateur aux comptes. Le Pr�sident, apr�s avoir f�licit� les administrateurs pour leur r��lection, l�ve l'assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

Willy VANGUERSDAELE. Paul MARCFIAL.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto: N�rn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

06/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 JUL 2013

N` d'entreprise : 500.852.471

D�nomination

(en entier) : ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DU TIR 77, 7000 MONS.

Objet de I'acte : D�mission, Nomination.

En sa s�ance du lundi 6 niai 2013, le Conseil d'Administration de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut o� si�geaient membres suivants: MARCHAL Paul, Pr�sident, CRIQUELIERE Daniel, premier Vice-pr�sident, SOURLET Christian, deuxi�me Vice-pr�sident BOUDET Jacques, troisi�me Vice-pr�sident, Willy VANGUERSDAELE, Secr�taire correspondant qualifi� et AMAND Christian, BOUVEROUX Michel, Dl L1DDO, Nino, DROMELET Emile et STILLEMANT Andr�, administrateurs, il a �t� d�cid� ce qui suit;

1. Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de Monsieur Jean COSARO, en sa qualit� d'administrateur et de Tr�sorier de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut.

2. Le Conseil d'Administration nomme M. Jacques BOUDET, S�me Vice-pr�sident et administrateur en qualit� de Tr�sorier de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut,

Fait � Mons, le 6 mai 2013.

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

Willy VANGUERSDAELE. Paul MARCHAL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT

(en abr�g�) : E.C.F.H.

Ferme Juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Avenue du Tir 77, 7000 MONS

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

R�unis en assembl�e g�n�rale constituante le 10 septembre 2012, les repr�sentants de chaque entente r�gionale de la province de Hainaut, � savoir:

Royale Entente Carolor�gienne, repr�sent�e par Messieurs Emile DROMELET et Andr� STILLEMANT.

. Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde, repr�sent�e par Messieurs Christian:

BOURLET, Michel BOUVEROUX, DUBOIS Jean-Marie et VANGUERSDAELE Willy;

Royale Entente des Clubs de Mons et Extensions, repr�sent�e par Messieurs Jean COSARO, Daniel,. CRIQUELIERE, Nino DI LIDDO, Francis PHILIPPON et Serge ROCHART;

Royale Entente des Clubs du Centre, repr�sent�e par Madame C�cile HINAND,

ont convenu de donner � l'association de fait d�nomm�e: "Entente des Clubs de Football du Hainaut", pour une dur�e ind�termin�e le statut d'association sans but luoratif, conform�ment aux dispositions relatives aux' ASBL et dont les textes ont �t� arr�t�s comme suit:

CHAPITRE 1. - DENOMINATION - SIEGE - BUTS - DUREE

Article 1. - D�nomination

L'association sans but lucratif est d�nomm�e "Entente des Clubs de Football du Hainaut", en abr�g�, "E.C.F.H." et est immatricul�e � l'URBSFA et � I'ACFF sous le num�ro 1403.

Article 2. - Si�ge social

Le si�ge social de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut est �tabli en l'immeuble provincial de l'URBSFA, Avenue du Tir 77 � 7000 MONS, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Article 3. - Buts

1. Principe

L'Entente des Clubs de Football du Hainaut a pour but la d�fense des int�r�ts des clubs de la province en conformit� avec les dispositions du r�glement de PURBSFA.

2. Moyens

L'Entente des Clubs de Football du Hainaut poursuit la r�alisation de ses buts par tous moyens et notamment en:

- resserrant les liens de bonne entente et de coop�ration entre les ententes r�gionales;

- organisant des rencontres culturelles entre les diff�rentes ententes r�gionales;

- d�veloppant l'esprit sportif entre les dirigeants et les clubs de la province, tant ceux des divisions

nationales que ceux des divisions provinciales;

Mentionner sur la derni�re page du Met B.: Au recto : Narn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir rie repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des liera

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMME

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

- propageant et en d�veloppant la pratique du football ainsi que les qualit�s physiques, morales et sportives

des pratiquants de ce sport;

- �tudiant en commun toutes les questions int�ressant la vie des clubs de l'URBSFA;

- coordonnant au sein de la province tous les efforts des ententes r�gionales et des diff�rents groupements

ou associations de clubs, en vue de poursuivre les buts d�finis ci-dessus.

3. Interdiction

L'Entente des Clubs de Football. du Hainaut s'interdit toute discussion politique, confessionnelle, religieuse ou raciste.

Article 4. - Dur�e.

La dur�e de l'association est illimit�e.

CHAPITRE 2. - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES - DROITS - OBLIGATIONS

Article 5. - Membres effectifs

1. L'Entente des Clubs de Football du Hainaut se compose des membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � seize. Il doit �tre en tout cas sup�rieur d'une unit� au mois au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de fa pl�nitude des droits accord�s par la Loi ou par les pr�sents statuts.

2. Sont membres effectifs, les d�l�gu�s des ententes r�gionales pr�sent�s par extrait du proc�s-verbal de l'entente concern�e. Seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent �tre affili�s � l'URBSFA et affect�s � un club de la province de Hainaut.

3. La repr�sentativit� au sein de l'assembl�e g�n�rale est fix�e comme suit;

31. Entente Carolor�gienne: 5 membres effectifs;

32. Entente de Wallonie Picarde: 4 membres effectifs;

33. Entente de Mons et Extensions: 4 membres effectifs;

34. Entente du Centre: 3 membres effectifs.

4. La dur�e du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est fix�e � un an. Par d�rogation, fa dur�e du premier mandat est limit�e � l'�ch�ance de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit, telle que vis�e � l'article 16.21.

L'assembl�e g�n�rale constituante constate que sont membres effectifs:

AMAND Christian, Rue des D�port�s 23, 7120 ESTINNES - Num�ro national: 47.02.20-081.29 BOUDET Jacques, Domaine du Beauregard 8, 7141 CARNIERES - Num�ro national: 42,06.08-075.27 BOURLET Christian, Rue Lieutenant Cotton 20, 7880 FLOBECQ - Num�ro national: 50.02.02-109.22 BOUVEROUX Michel, Rue de Ligne 17, 7903 CHAPELLE-A-WATTINES - No national: 52.05.03-333.25 CRIQUELIERE Daniel, Rue d'En Bas 11/C, 7322 POMMEROEUL - Num�ro national: 51.01.01-079.96 COSARO Jean, Rue de Villers 72, 7350 HENSIES - Num�ro national: 35,07.26.029.72

Dl LIDDO Nino, Rue de la Garde 44, 7080 FRAMERIES - Num�ro national: 54.05.06-091-25. DROMELET Emile, Rue de la Gare 1419, 5660 COUVIN - Num�ro national: 44.04.22-091.62 DUBOIS Jean-Marie, Rue Sainte Catherine 6, 7500 TOURNAI - Num�ro national: 42.09.01-093.46 HINAND C�cile, Chauss�e Romaine 82, 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - NN: 47.06.10-106.41 LAGNEAUX Dominique, Rue de France 59, 6460 SAINT REMI - NN: 64.11.29-041.25

MARCHAL Paul, Rue Paul Janson 80, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT - No national: 46.04.18-453.01 PHILIPPON Francis, Chemin de la Motelette 8, 7322 POMMEROEUL - No national: 50.05.08-367.90 SACRE Michel, Rue de la Brasserie 20, 5060 SAMBREVILLE - No national: 42.04.22-091.62 STILLEMANT Andr�, Rue Fran�ois Hubinon 24, 6001 MARCINELLE -- No national: 45.02.28-103.16 VANGUERSDAELE Willy, Rue des R�fractaires 14, 7322 BLANDAIN - No national: 44.04.03-275,05

Article 6. - Perte de la qualit� de membre effectif

1. Principe

La perte de membre effectif s'obtient par la d�mission ou par l'exclusion conform�ment aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif. Elle se perd �galement par le d�c�s du membre ou si ce dernier n'est plus affili� � l'URBSFA et affect� � un club de la province de Hainaut,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D2.2

2. Suspension d'un membre effectif

Apr�s avoir entendu l'int�ress� en ses moyens de d�fense, le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre provisoirement par mesure d'ordre un membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts. La qualification d'infraction grave est laiss�e � l'appr�ciation du Conseil d'Administration en vertu de ses pouvoirs discr�tionnaires.

Semblable suspension provisoire par mesure d'ordre est �galement ouverte au Conseil d'Administration � l'�gard d'un membre effectif qui, pr�alablement entendu en ses moyens de d�fense, ferait l'objet de poursuites p�nales et dont la pr�sence au sein de l'association serait incompatible avec les buts qu'elle poursuit et les moyens qu'elle met en oeuvre � cette fin.

Toute suspension provisoire prononc�e parle Conseil d'Administration est lev�e imm�diatement si elle n'est pas confirm�e par l'assembl�e g�n�rale suivant imm�diatement.

La d�cision pronon�ant la suspension provisoire est notifi�e sans d�lai � l'int�ress�, soit par lettre recommand�e � la poste, soit par remise contre un accus� de r�ception.

Toute suspension provisoire par mesure d'ordre prononc�e dans le cas de poursuites p�nales peut �tre suivie d'une mesure d'exclusion conform�ment � la Loi avant qu'une d�cision judiciaire ne soit coul�e en force de chose jug�e d�s que l'assembl�e g�n�rale, l'int�ress� ayant �t� entendu pr�alablement en ses moyens de d�fense, s'estime suffisamment et compl�tement inform�e des faits en l'�tat.

3. Cons�quences

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ou n'�tant plus affect� � un club de la province de Hainaut affili� � l'URBSFA et les h�ritiers d'un membre d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent, sans que cette �num�ration soit limitative, faire apposer des scell�s, dresser un inventaire, nommer un s�questre, pratiquer des saisies, m�me conservatoires, �tablir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilit� et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association ou entrave sa libert� d'action.

Article 7. - Cotisations

Les membres effectifs peuvent �tre astreints � payer une cotisation par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La hauteur de la cotisation, fix�e par cette m�me d�cisin, ne peut toutefois �tre sup�rieure � 25,00 EUROS.

Article 8. - Registre des membres

Le Conseil d'Administration un registre des membres au si�ge de l'association. Ce registre reprend le nom, le pr�nom et le domicile des membres.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans la huitaine de la connaissance de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association.

Article 9. - B�n�fices de l'association

Les b�n�fices de l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres mais ils lui restent acquis et sont affect�s exclusivement � la r�alisation des buts poursuivis.

Article 10. - Membres adh�rents

1. Principe

Les membres adh�rents sont ceux qui ne sont pas repris dans la liste des membres effectifs et qui sont affili�s � l'URBSFA avec affectation � un club effectif de la province. Ces membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents sont �galement les ententes r�gionales, les clubs de football masculins, f�minins et du Futsal des divisions nationales et provinciales de la province de Hainaut ainsi que les clubs du foot G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOLE 2.2

2. Facult�

Le Conseil d'Administration peut toutefois autoriser ta pr�sence des membres adh�rents aux assembl�es g�n�rales de l'association ou � certaines d'entre elles avec voix consultative �ventuelle.

3. Membres des instances officielles de l'URBSFA

Tous les membres des instances officielles de l'URBSFA affect�s � un club de la province, les Pr�siden du Comit� Provincial du Hainaut et de la Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut ou leur(s) d�l�gu�(s), le Secr�taire Provincial et les repr�sentants de la Formation Provinciale des Jeunes sont �garement membres adh�rents.

CHAPITRE 3. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11. - Conseil d'Administration

1. Composition

11. L'Entente des Clubs de Football du Hainaut est dirig�e par le Conseil d'Administration compos� de douze membres �lus par l'assembl�e g�n�rale. Ce conseil nomme en son sein un pr�sident, trois vice-pr�sidents, un secr�taire, un secr�taire adjoint et un tr�sorier. Certains administrateurs peuvent occuper une fonction sp�ciale d�finie par le Conseil d'Administration.

12. La r�partition au sein du Conseil d'Administration est la suivante:

- Entente Carolor�gienne: 4 membres;

- Entente de la Wallonie Picarde: 3 membres;

- Entente de Mons et Extensions: 3 membres;

- Entente du Centre: 2 membres.

13. Les candidatures au mandat d'administrateur doivent �tre introduites par lettre recommand�e adress�e au Secr�taire de l'E.C.F.H. pour le 25 ao�t au plus tard. Si le 25 ao�t n'est pas un jour ouvrable, le d�lai est report� au premier jour ouvrable suivant.

L'�lection ou la r�vocation des administrateurs se fait par bulletins secrets et � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

14. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le membre �lu � sa place, ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

2. Conditions

Pour �tre �ligible en qualit� d'administrateur eet le rester pour la dur�e du mandat, le membre doit

- �tre majeur:

- jouir de ses droits civils et politiques;

- �tre pr�sent� par extrait du proc�s-verbal de l'entente concern�e et soutenu par cette entente;

- r�pondre � certaines conditions qui peuvent figurer au r�glement d'ordre int�rieur.

Tout administrateur qui n'est plus soutenu par son entente r�gionale est propos� � la r�vocation par le Conseil d'Administration lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

3. Dur�e du mandat

Le Conseil d'Administration est sortant et r��ligible tous les deux ans.

L'assembl�e g�n�rale constituante nomme au scrutin secret en qualit� d'administrateur:

AMAND Christian, num�ro national: 47.02.20-081.29

BOUDET Jacques, num�ro national: 42.06.08-075.27

BOURLET Christian, num�ro national: 50.02.02-109.22

BOUVEROUX Michel, num�ro national: 52.05.03-333.25

COSARO Jean, num�ro national: 35.07.26-029-72

CRIQUELIERE Daniel, num�ro national: 51.01.01-079.96

Dl LIDDO Nino, num�ro national: 54.05.06-091.25

MOD 2.2

" - DROMELET Emile, num�ro national: 44.04.22-139.56

MARCHAL Paul, num�ro national: 46.04.18-453.01

SACRE Michel, num�ro national: 42.04.22-091.62

STiLLEMANT Andr�, num�ro national: 45.02.28-103.16

VANGUERSDAELEWilly, num�ro national: 44.04.03-275.05

Article 12. - Pouvoirs du Conseil d'Administration - Gestion g�n�rale'- Gestion sp�ciale - Actions judiciaires - Gestion journali�re

1. Gestion g�n�rale

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciares. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de sa comp�tence.

2. Actes de gestion sp�ciale

Les actes autres que de gestion g�n�rale ou journali�re sont accomplis, � moins de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration ou de l'assembl�e g�n�rale par deux administrateurs agissant conjointement, sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'Administration ou par l'assembl�e g�n�rale.

3. Actes judiciaires

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivis � la diligence de deux administrateurs agissant conjointement et d�sign�s par le Conseil d'Administration.

4. Actes de gestion journali�re

Les actes de gestion journali�re sont valablement accomplis par le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journali�re peut �galement �tre confi�e � des tiers, membres ou non que le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�signer � cette fin.

Article 13. - D�cisions

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par les vice-pr�sidents dans l'ordre de pr�s�ance.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Les membres peuvent �galement consulter tous les documents comptables de ['association et ce, dans d�placement des pi�ces.

Article 14. - Responsabilit� des administrateurs et des personnes d�l�gu�s � la gestion journali�re

Sauf dispositions contraires figurant dans la Loi sur les associations sans but lucratif ou figurant dans d'�ventuelles autres lois, les administrateurs et les personnes d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

CHAPITRE 4. -ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. - Attributions

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

- la d�signation et l'exclusion d'un membre effectif;

- les modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires �ventuels et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge aux administrateurs et aux commissaires �ventuels;

-l'approbation des comptes et budgets;

- la dissolution de I'ECFH;

- la transformation de l'ECFH en association � finalit� sociale;

- tous les cas pour lesquels les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Article 16. - Dur�e de l'exercice social - Date de l'assembl�e g�n�rale

1. Exercice social

L'exercice social de l'EC.F.H. correspond avec la saison sportive, soit du premier juillet au trente juin.

2. Assembl�e g�n�rale

21. Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient dans le courant du mois de septembre de la saison.

22. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le Conseil d'Administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il est tenu de la convoquer si au moins un cinqui�me des membres le demandent.

3. Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de l'E.C.F.I-l.

Article 17. - Convocations

Tous les membres effectifs et �ventuellement tous les membres adh�rents sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours � l'avance. L'ordre du jour et toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs de l'E.C.F.H. sont annex�s � la convocation. Les convocations sont adress�es par tout moyen de communication jug� appropri� par le Conseil d'Administration,

Article 18. - D�lib�rations - Votes - Repr�sentation Majorit�s

1. Principe

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

2. Exceptions

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut faire l'objet d'une d�lib�ration et d'un vote � l'assembl�e g�n�rale � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'une majcrit� des deux ties d'entre eux se prononcent en faveur de son inscription.

N�anmoins, en cas d'urgence constat�e par le Conseil d'Administration � la majorit� simple, la majorit� des deux tiers ci-dessus peut �tre ramen�e � la majorit� absolue.

3. Nombre de voix

Les membres effectifs de l'E.C.F.H. disposent d'une voix. Le vote par procuration est admis, �tant entendu qu'un membre effectif ne peut disposer de plus de deux voix.

4. Majorit�

Sauf disposition contraire, les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

5. Interdiction

Un membre effectir ayant un int�r�t oppos� � celui de rE.C.F.H. ou ayant un quelconque int�r�t � la d�cision � prendre ne peut participer aux d�lib�rations ni aux votes concernant le point inscrit � l'ordre du jour.

6. Mani�res de voter

Les votes se font � main lev�e ou sont nominaux. Ils doivent toutefois �tre secrets lorsqu'il s'agit d'une questions de personnes ou � la demande de la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

7. Consultation des d�cisions des assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MQD 2.2

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales peuvent �tre consult�es au si�ge social de l'E.C.F.H. par les membres effectifs.

Article 19. - Modifications aux statuts

'1. D�lai d'introduction

Toute proposition de modification aux statuts de l'E.C.F.H, ou � son r�glement d'ordre int�rieur �manant d'une entente r�gionale ou d'un club �voluant dans une division nationale ou provinciale doit �tre introduite aupr�s du Secr�taire pour le 30 avril au plus tard sous la signature de son correspondant qualifi�.

Le Conseil d'Administration peut introduire des propositions de modifications jusqu'� la publication de l'ordre du jour.

2. Quorum de pr�sences - Majorit� requise

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Elles doivent, pour �tre admises, recueillir au moins les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si la modification porte sur le but de l'association, la majorit� requise pour qu'elle soit adopt�e est port�e aux quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

3. Quorum insuffisant

En cas de quorum insuffisant, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins. Cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues au point 2, 1 e alin�a ci-dessus.

Article 20. - Mani�res de voter

L'assembl�e g�n�rale conna�t trois mani�res de voter.

- le vote � main lev�e;

- le vote nominal;

- le vote secret, lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Article 21. - D�cisions - Majorit�

Les d�cisions ne portant pas sur une modification aux statuts sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 22. - R�glement d'ordre int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration, Les modifications au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23. - Budgets et comptes

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Article 24. - Dissolution de l'E.C.F.H.

1. Comp�tence

La dissolution de l'E.C.F.H. ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

2. Majorit� requise

La dissolution ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix et � condition que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

3. Quorum insuffisant

En cas de quorum insuffisant, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e apr�s l'expiration d'un d�lai de quinze jours au moins. Cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter la dissolution � la majorit� qualifi�e comme pr�vu au point 2 ci-dessus.

4. R�partition du solde exc�dentaire

En cas de dissolution de l'E.C.F.H., toutes les dettes sont pay�es et le solde exc�dentaire est vers� au Fonds de Solidarit� du Hainaut.

CHAPITRE 5. - LITIGES - QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA

Article 25. -- Litige

1. Principe

Tous les litiges pouvant survenir au sein de I'E.C.F.H. sont soumis � la m�diation d'un Coll�ge de trois membres de la province, dont le membre du Comit� Ex�cutif qui en assume la pr�sidence, sauf s'il est partie au litige. Dans ce cas, le membre du Comit� Ex�cutif est remplac� par le Pr�sident du Comit� Provincial du Hainaut. En cas d'�chec de la m�diation, le litige est soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

2. Arbitrage

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire pr�vue au 1 ci-dessus, les litiges sont soumis � l'arbitrage par la partie la plus diligente conform�ment aux dispositions de l'article 1761 du r�glement de l'URBSFA.

Article 26. - Qualit� de membre de l'URBSFA et de l'ACFF

1. L'Entente des Clubs de Football du Hainaut s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'URBSFA, de i'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA.

2. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire aux r�glements de l'URBSFA, de l'UEFA et de la FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'E.C.F.H. s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements et directives de la FIFA est soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA est soumis � l'arbitrage du T.A.S. (Tribunal Arbitral du Sport) � LAUSANNE (Suisse).

L'Entente des Clubs de Football du Hainaut reconna�t et accepte que I'ACFF, � laquelle est affili�e, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) qui applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre et qui est reproduit int�gralement dans son r�glement d'ordre int�rieur.

CHAPITRE 6. - DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SERIES Article 27. - Dispositions relatives � la formation des s�ries provinciales et r�gionales

Lors de l'�laboration des propositions relatives � la formation des s�ries des championnats officiels, si une ou plusieurs �quipes doivent compl�ter une s�rie autre que celle d�volue aux clubs de leur entente r�gionale et si aucun club n'a manifest� par �crit une telle intention avant le 15 mai, la priorit� du choix sera accord�e successivement aux clubs comptant le nombre le plus �lev� de pr�sences aux assembl�es g�n�rales et aux r�unions pl�ni�res de leur entente r�gionale. En cas de parit�, la situation g�ographique des clubs concern�s vas�e sur le nombre de blocs sera prise en consid�ration.

Pour l'application du crit�re relatif aux pr�sences aux assembl�es g�n�rales et aux r�unions pl�ni�res de leur entente r�gionale, la liste des pr�sences reprise au proc�s-verbal de l'Entente fait foi.

Les ententes r�gionales sont tenues de respecter les dispositions du pr�sent article.

MOD 2.2

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A l'issue de l'assembl�e g�n�rale constituante, les administrateurs se r�unissent sur le champ en s�ance du Conseil d'Administration et proc�dent sous la direction de l'administrateur le plus �g�, en leur sein et au scrutin secret aux nominations suivantes:

- en qualit� de Pr�sident: MARCHAL Paul;

- en qualit� de premier Vice-pr�sident: CRIQUELIERE Daniel; - en qualit� de deuxi�me Vice-pr�sident: BOURLET Christian; - en qualit� de troisi�me Vice-pr�sident: BOUDET Jacques;

- en qualit� de Secr�taire: VANGUERSDAELE Willy; - en qualit� de Secr�taire adjoint AMAND Christian; - en qualit� de Tr�sorier. COSARO Jean.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Chapitre 1. - PRINCIPES D'ORGANISATION

Article 1. - Direction du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration nomme le Pr�sident et les Vice-pr�sidents, de mani�re telle que les trois Vice-pr�sidents soient issus respectivement des trois ententes r�gionales autres que celle � laquelle le Pr�sident appartient.

Le Conseil d'Administration nomme �galement un Secr�taire, un Secr�taire adjoint et un Tr�sorier sans tenir compte de leuer appartenance � une entente r�gionale. Le Secr�taire adjoint doit cependant appartenir � une entente r�gionale autre que celle � laquelle le Secr�taire appartient.

Article 2. - Nombre de voix

Article 18.3 des statuts

Article 3. - Ordres du jour

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 15 des statuts, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comporte normalement les points suivants:

- Allocution pr�sidentielle;

- Composition des d�l�gations � l'Association des Divisions Inf�rieures et � fa Commission Nationale

d'Etudes;

- Rapport sur la situation financi�re;

- Les r�sultats des �lections;

- Questions d'ordre provincial;

- Divers;

22. R�unions mensuelles de travail

Les r�unions mensuelles de travail de l'E.C.F.H. comportent les points qui figurent aux ordres du jour des s�ances de l'Association des Divisions Inf�rieures, de la Commission Nationale d'Etudes et des diff�rents groupes de travail natipnaux ainsi que les points d'ordre provincial.

Tous les membres effectifs et adh�rents assistent aux r�unions mensuelles de travail de l'E.C.F.H. et peuvent exprimer leur avis.

Un membre effectif absent � trois r�unions mensuelles de travail cons�cutives sans excuses plausibles peut �tre consid�r� comme d�missionnaire par le Conseil d'Administration. Cette d�mission ne deviendra toutefois effective qu'apr�s avoir entendu le membre d�faillant en ses explications et apr�s ratification par l'assembl�e g�n�rale suivante.

CHAPITRE 2. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 4. - Mission au sein de l'Association des Divisions Inf�rieures et de la Commission Nationale d'�tudes de l'URBSFA

1. Principe

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Pr�sident de l'E.C.F.H, est le chef de d�l�gation � l'Association des Divisions Inf�rieures et � la Commission Nationale d'Etudes. 11 peut, en cas d'emp�chement, d�signer un autre administrateur � cette fonction.

2. Attributions

Article 3.1 des statuts

Article 5. - Remplacement d'un membre au Comit� Provincial du Hainaut

1. Composition du Comit� Provincial du Hainaut

Le Comit� Provincial du Hainaut se compose d'un nombre d�termin� de membres par entente r�gionale selon l'activit� sportive de chacune d'elles.

2. Remplacement d'un membre

Un membre du Comit� Provincial du Hainaut ne peut �tre remplac� par �lection ou par cooptation par le Comit� Ex�cutif de l'URBSFA que par un membre affect� � un club de la m�me entente r�gionale que celle � " laquelle le mandat appartient.

3. Statuts des ententes r�gionales

Les ententes r�gionales doivent pr�voir les susdites dispositions dans leurs statuts.

Article 6. - R�signation des d�l�gu�s provinciaux � l'assembl�e g�n�rale nationale de l'URBSFA

1. Principe

Les d�l�gu�s provinciaux � l'assembl�e g�n�rale nationale de l'URBSFA sont d�sign�s par le Conseil d'Administration en sa s�ance du mois de mai, suivant une r�partition qui lui est propos�e par le Pr�sident. Ces d�l�gu�s doivent �tre affect�s � un club de division provinciale.

2. Communication de ia liste des d�l�gu�s

Article 128.23 du r�glement de l'URBSFA

Article 7. - Cartes permanentes provinciales

1. Membres

Les membres de l'E.C.F.H. et toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration qui ne sont pas titulaires d'une carte permanente d�livr�e par l'URBSFA re�oivent une carte individuelle qui est d�livr�e par le ' Secr�taire Provincial et ce, au d�but de chaque saison. Cette carte donne acc�s gratuit aux places indiqu�es sur la carte.

2. Clubs

Les clubs de la province de Hainaut, en r�gle de cotisations vis-�-vis de leur entente r�gionale re�oivent �galement une carte donnant acc�s gratuit aux places y indiqu�es

3. Acc�s aux installations des clubs �voluant en division nationale

Un accord peut �tre conclu avec les clubs de la province �voluant en division nationale en ce qui concerne l'acc�s � leurs installations au moyen de la carte permanente provinciale.

4. Validit� de la carte

Pour �tre valable, la carte doit �tre sign�e par ie Secr�taire Provincial du Hainaut et porter le sceau provincial

Le Secr�taire, Le Pr�sident,

Willy VANGUERSDAELE. Paul MARCHAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT, EN…

Adresse
AVENUE DU TIR 77 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT, EN ABREGE : E.C.F.H.

Association sans but lucratif

Publication

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