ENTR'AIDE FRANCAISE DU HAINAUT OCCIDENTAL

Divers


Dénomination : ENTR'AIDE FRANCAISE DU HAINAUT OCCIDENTAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 431.893.884

Publication

25/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0431.893.884

Dénomination

(en entier) : Entr'aide Française du Hainaut Occidental

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : SA, avenue du Rinval, 7642 MONT SAINT AUBERT

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION DE L'ASBL

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2014 à 18h00 a décidé de la mise en liquidation volontaire de l'ASBL Entraide Française du Hainaut Occidental à la date du 30 avril 2014,

Le conseil d'administration réunit le 30 avril 2014 à 19h30, a décidé de nommer comme liquidateurs les

deux membres du conseil d'administration suivants

Madame Annie MULL1EZ domicilée avenue des Erables, 44 à 7500 TOURNA!

Monsieur Dominique IBLED, domicilié rue d'Omerie, 3A à 7540 TOURNAI (KAIN)

Annie Mulliez Dominique Ibled

liquidateur liqudateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte (ka , } :

Tribunal de Commerce de Tournai etc'eàl 1

F~ _Jl=`- =

MI llIInu~uiiiuu~~3*~u~1

*19123A9

dépo au greffe le

~ 4ceelteMarie-Guy

Uj,Vfi$kaeá<

i" r

1 6 MW 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2011
ÿþ MOD 2.2

Lw© e j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

tt~~PO ~E AU GREFFE LE ~~1.~-~x ~ t~lit_

~~~~~C 5Lt1,~~ttr ~ l'a _~~- 2UCare~~ `1 :i 1

1. -7,ni ~:;~.r1 rEué COMMERCE

1

 .--,e ir~sAl  t .f i~~ ~ .=~._s ..--d t--:-L

~

N° d'entreprise : 0431.893.884

Dénomination

(en entier) : Entr'aide Française du Hainaut Occidental

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5A Avenue du Rinval 7542 Mont Saint Aubert

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination du conseil d'administration

Assemblée générale du 30 mars 2011

Conseil d'administration du 30 mars 2011

L'assemblée générale modifie les statuts de l'association comme suit:

Titre Ier  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 L'association prend la dénomination « Entraide Française du Hainaut Occidental ».

Article 2 Son siège est fixé à 7542 Mont Saint Aubert, avenue du Rinval 5A, dans l'arrondissement judiciaire

de Tournai.

Article 3 Cette association a pour but :

1-de concourir par tous les moyens en son pouvoir au soulagement des Français nécessiteux domiciliés

dans le Hainaut Occidental

2-de faciliter le retour dans leur patrie de ceux qui seraient sans ressources

3-de secourir tous les Français déshérités dont la situation sera prise en considération par re conseil

d'administration

4-enfin de procurer une aide matérielle et morale aux familles Françaises nécessiteuses.

Article 4 L'association se compose de membres effectifs dont la qualité est constatée par inscription dans

les livres de l'association.

Article 5 La direction des travaux est confiée à un conseil d'administration de trois membres au moins.

Ce conseil nomme en son sein : un président, un ou deux vice-président(s), un secrétaire et un trésorier.

Ces deux dernières fonctions peuvent être attribuées à une même personne.

Le président est élu pour cinq ans.

Les fonctions au sein du conseil sont exercées gratuitement.

Article 6 Le conseil se réunit sur convocation du président, tous les semestres.

Article 7 Les ressources de l'association se composent :

1-du produit des cotisations

2-des dons et legs, des offrandes de diverses natures et des subventions qui pourraient lui être accordées

3-du produit des manifestations organisées par l'Entraide

4-elle pourra recueillir des fonds et financer toutes opérations répondant à son but social et pourra

posséder, tant en propriété qu'en usufruit et louer tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Article 8 Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année.

Article 9 La durée de la société est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

Titre Il  Membres, admissions, sorties, engagements

Article 10 Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 11 Les admissions des nouveaux membres sont décidées par les membres existants sur

proposition du conseil d'administration.

Article 12 Les membres sont astreints à une cotisation dont le montant est fixé à une somme votée chaque

année avec un minimum de 20 euros et un maximum de 100 euros.

Article 13 Toutes les dames françaises ou épouses de français peuvent faire partie de la société comme

membres effectifs, de même que les jeunes filles dont les ascendants père ou mère sont français.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NI 1111i91,1111161,11* 111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 14 Les démissions ou exclusions des membres ont lieu dans tes conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, révisée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre III  Assemblée générale

Article 15 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs, et éventuellement des commissaires aux comptes

-l'approbation des budgets et comptes

-l'octroi de ta décharge aux administrateurs

-la dissolution volontaire de la société

-l'exclusion des membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les pouvoirs réservés à l'assemblée par la loi ou les présents statuts

Article 16 L'association se réunira en assemblée générale au moins un fois l'an.

Elle doit obligatoirement être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par carte ou lettre missive adressée à chaque

membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 17 L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par le

vice-président le plus âgé. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil

d'administration, ou en son absence par un membre désigné par le président ou celui qui le remplace.

Article 18 Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire d'un autre membre spécialement mandaté et par écrit. Il ne peut émettre qu'un vote.

Article 19 Sauf dérogation légale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans

un registre spécial ou conservés dans le dossier de l'année, signés par le président et le secrétaire.

Titre IV  Administration  gestion journalière

Article 21 L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de

trois membres, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans et toujours renouvelable.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que

pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 22 Dans les actes judiciaires, l'association est représentée valablement par le conseil

d'administration.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est représentée valablement par la signature de deux

administrateurs.

Article 23 Le conseil d'administration peut en outre donner

-tout mandat spécial à tout mandataire de son choix

-tout mandat pour la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs

C'est le conseil d'administration également qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous

les membres de l'association et fixe les attributions.

Titre V  Budgets et comptes

Article 24 L'année sociale commence le 1 er janvier et se termine te 31 décembre.

Au 31 décembre les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil dresse les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain

exercice.

Il soumet ces comptes et ce budget à l'assemblée.

Les ressources financières de l'Entr'aide Française du Hainaut Occidental seront versées au compte

bancaire 275.001.38.46.20 ouvert au nom de l'association.

Les paiements de ce compte comporteront une seule signature, soit du président, soit du trésorier.

Article 25 En cas de dissolution de l'association, les membres du conseil d'administration seront chargés

de procéder à la liquidation.

Ils pourront à cette fin déléguer deux d'entre eux.

Les biens seront affectés à une association similaire ou à une oeuvre de bienfaisance désignée par

l'assemblée générale.

Article 26 Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, sont applicables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve.

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

L'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants:

- Mr Pierre Laroye, 5A Avenue du Rinval à 7542 Mont Saint Aubert

- Mme Marie-Thérèse Laine, 5 allée des Patriotes à 7501 Orcq

- Mme Geneviève Vervaene, 5A Avenue du Rinval à 7542 Mont Saint Aubert

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants:

- Mme Ghislaine Rive, 29 rue du Saulchoir à 7540 Kain

- Mr Philippe Gaillot, 59 Chemin Vert à 7760 Molenbaix

- Mr Dominique (bled, 3A rue d'Omerie à 7540 Kain

- Mr Bernard Fontaine, 2C Chemin Landaise à 7501 Orcq

- Mme Annie Militiez, 44 Avenue des Erables à 7500 Tournai

Le conseil d'administration nomme en son sein:

Mr Pierre Laroye, Président

Mme Marie-Thérèse Laine, Vice-Présidente

Mme Geneviève Vervaene, Secrétaire

Mme Ghislaine Rive, Trésorière

Mr Philippe Gaillot, Mr Dominique (bled, Mr Bernard Fontaine et Mme Annie Mulliez, suppléants.

Pierre Laroye, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

N

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Yr'fbUi1É11 de Commerce de Tournai tiépas= età greffe Ie 0 3 AVR. 2015

:T~IiOt Marie-Guy

GrefftrefYi,.~ "ï;

ti~i:iin?

ll1 ieiiiu ui II

*15055725*

A

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0431.893.884

Entr'aide Française du Hainaut Occidental

ASBL

Avenue du Rinval, 5A à 7542 TOURNAI (M-S-A)

CLOTURE DE LIQUIDATION

Le siège social de l'ASBL en liquidation a été transféré à 7500 TOURNAI, avenue des Erables, 44.

Le 8 décembre 2014, l'assemblée générale a

- approuvé les comptes 2013 et 2014 de l'ASBL

- constaté que toutes les formalités légales de liquidation avaient été accomplies

- décidé de l'affectation du résultat de 1'ASBL à des fins sociales au bénéfice de l'Agence consulaire

française de Tournai, à charge pour elle d'ouvrir un compte spécifique sur lequel le produit de la liquidation sera

versé,

- donné décharge aux liquidateurs,

- prononcé la clôture de la liquidation.

Les liquidateurs

Annie Mutilez Dominique Ibled

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENTR'AIDE FRANCAISE DU HAINAUT OCCIDENTAL

Adresse
Si

Code postal : 7642
Localité : Calonne
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne