ENTRAIDE INTER PAROISSIALE ANDERLUES MONT SAINTE GENEVIEVE. SAINT VINCENT DE PAUL, EN ABREGE : EIPAM CSVP

Association sans but lucratif

Dénomination : ENTRAIDE INTER PAROISSIALE ANDERLUES MONT SAINTE GENEVIEVE. SAINT VINCENT DE PAUL, EN ABREGE : EIPAM CSVP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.679.326

Publication

26/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

N i 150136 8 111

Tribunal de Commerce

t a JAN. 20151

CHARLEROI

thune

N� d'entreprise : Q 5-6e. 61y, 3

D�nomination

(en entier) : ENTRAIDE INTER PAROISSIALE ANDERLUES MONT SAINTE

GENEVIEVE. SAINT VINCENT DE PAUL

(en abr�g�) : EIPAM CSVP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 8, Place Paul Pastur 6150 Anderlues.

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quatorze, le vingt-sixi�me jour du mois d'ao�t, les soussign�s

1. Monsieur Guy Denuit, n� � Charleroi, le 14 avril 1959, num�ro de registre national 59.04.14 105.63, domicili� � 126 rue du ch�teau d'eau � 6150-Anderlues ;

2. Monsieur ETAMB'ALAKO KOMBA Pascal, n� � Vango (R�p. D�m. du Congo) le 14 juillet 1963, num�ro de registre national 630714/529-35, domicili� � 8, Place Paul Pastur � 6150 Anderlues, Belgique ;

3. Monsieur Olivier Debaise, n� � Soignies, le 23 juin 1972, num�ro de registre national 72 06 23 151.34, domicili� � 2, rue docteur Carneau, 6150-Anderlues,

4. Monsieur Jean-Luc Defoor, n� � La Hestre, le 12 novembre 1958, num�ro de registre national 5811 12 139.20 domicili� � 101, rue Jules Destr�e � 6150-Anderfues,

5. Madame Amelie F. Ibarra, n� � QUEZON CITY (Philippine) le 17 avril 1972, num�ro de registre national., 591-8005533-31, domicili� � 101, rue Jules Destr�e � 6150-Anderlues,

6. Madame Marie-Paule Debaise, n�e � Leval, le 10 mars 1940, num�ro de registre national, 40.03.10.148.25, domicili� � Place Paul Pastur, 2, 6150 Anderlues,

7. Madame Marie-Th�r�se Glineur, n�e � Marchienne, le 07 mars 1940 num�ro de registre national 40.03.07 106, 60 domicili�e 11, rue Nananche � 6150 Anderlues,

8. Monsieur Fr�d�ric Splingard, n� � , le 05 juin 1975 num�ro de registre national, domicili�,:

rue Saint Boniface, 5 � 6150 Anderlues,

9. Monsieur Thieny Schmit, n� � La Louvi�re, le 16.03,1966 num�ro de registre national 66.03.16 393.49 domicili� 82, chauss�e de Bascoup � 6150-Anderlues,

10. Madame Christine Malengrez, n�e � Anderfues, le 26 ao�t 1953, num�ro de registre national 53.08.26 148.47, domicili�e rue de Maubeuge, 75, 6150-Anderlues,

11. Madame Chantal Dorpe, n�e � Lobbes, le 06 mai 1962 num�ro de registre national 62.05.06 076,14, domicili� 126 rue du ch�teau d'eau � 6150-Andertues,

12. Felix Eric, n� � Lobbes, le 22 novembre 1959, num�ro de registre national 59.16.35 903.55 Domicili�, 7B4 Cit� jardin du Fief � 6150 Anderlues,

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ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

conform�ment � la loi du 27juin 1921 telle que modifi�e par fa loi du 02 mai 2002 :

CHAPITRE ler: D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET SOCIAL ET DUR�E

Article 1 :

L'association est d�nomm�e �Entraide INTER-PAROISSIALE ANDERLUES MONT SAINTE-GENEVIEVE :'

CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL en sigle �E1PAM CSVP� ASBL.

Article 2

Le si�ge social de l'Entraide Inter-paroissiale Anderlues Mont Sainte-Genevi�ve, � E1PAM CSVP, ASBL. �_ est �tabli � 8, Place Paul Pastur 6150 Anderlues. Arrondissement judiciaire de Charleroi, Il peut �tre d�plac� �; tout moment � tout endroit de la R�gion wallonne sur d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3 :

L'association sans but lucratif � Entraide Inter-paroissiale Anderlues Mont-Sainte Genevi�ve : EIPAM CSVP

a pour objet, � l'exclusion de tout but de lucre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOES 2.2

�1. D'assurer l'accompagnement des personnes les plus d�munies, �g�es et malades ainsi que les jeunes faiblement scolaris�s de L'entourage du secteur pastoral d'Anderlues Mont Sainte-Genevi�ve dans l'Unit� Pastorale Nouvelle de Fontaine I'Ev�que-Anderlues par:

- De contribuer � la promotion de la pastorale sociale des communaut�s chr�tiennes du secteur pastoral d'Anderlues Mont sainte-Genevi�ve par, entre autres, la promotion des activit�s sociales, en aidant et en apportant son soutien aux personnes oeuvrant en son sein. En organisant et en soutenant les activit�s sociales de toute nature susceptibles de contribuer au bien-�tre g�n�ral de la population, et en plus, en soutenant l'Annonce de I'Evangile par la pri�re, l'action et le Service des autres, avec une attention plus particuli�re aux pauvres, aux malades...

�2. D'apporter sp�cialement l'aide de premi�re n�cessit� aux personnes les plus d�munies et marginalis�es (personnes �g�es, pauvres, malades, jeunes).

�3. D'effectuer un accompagnement individualis� des primo-arrivants : Les primo-arrivants seront accompagn�s tant dans leur recherche de formations que dans la validation de leurs comp�tences acquises � l'�tranger,

�4. De collecter et de distribuer les colis alimentaires et v�tements de secondes mains aux personnes en d�tresse ;

�5. D'apporter une aide et un accompagnement favorable par une formation � l'insertion sociale,

�6. D'appuyer la r�habilitation, la maintenance, le suivi et l'�quipement du local de l'entraide;

�7. De respecter le caract�re confessionnel catholique de l'association et, d'agir suivant les directives de l'autorit� eccl�siastique comp�tente.

�8. L'association peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles se rattachant directement ou indirectement � son objet social, en ce compris la formation, l'encadrement et l'accompagnement, l'insertion ou l'int�gration dans le milieu de vie de personnes en difficult�, etc. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der, en priorit� ou autrement, tous les biens meubles et immeubles. Elle peut les utiliser, les g�rer et les mettre � la disposition.

Article 4 :

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e et elle peut �tre dissoute � tout moment conform�ment

aux pr�sents Statuts.

CHAPITRE li - MEMBRES, TYPES, ADMISSION, D�MISSION ET SORTIE

Article 5:

LE NOMBRE DES MEMBRES EST ILLIMIT�. LES MEMBRES PEUVENT �TRE MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADH�RENTS, MEMBRES DE SOUTIEN ET MEMBRES D'HONNEUR. LE NOMBRE DES MEMBRES EFFECTIFS NE PEUT �TRE INF�RIEUR A CINQ MAIS DOIT TOUJOURS �TRE SUP�RIEUR � CELUI DES ADMINISTRATEURS,

ARTICLE 6 :

�1. SEULS LES MEMBRES EFFECTIFS SONT MEMBRES � PART ENTI�RE, LES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ENTRAIDE INTER-PAROISSIALE � EIPAM. A.S.B.L. � SONT LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES SIGNATAIRES DES PR�SENTS STATUTS OU CELLES QUE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ADMET EN CETTE QUALIT� APR�S CONSULTATION ET AVIS �CRIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. ILS POSS�DENT L'ENSEMBLE DES DROITS, Y COMPRIS LE DROIT DE VOTE � L'ASSEMBL�E G�N�RALE.

Les premiers effectifs comparant au pr�sent acte constitutif sont des membres fondateurs.

LES MEMBRES EFFECTIFS PARTICIPENT AUX ACTIVIT�S ET R�UNIONS DE L'ASSOCIATION AVEC VOIX D�LIB�RATIVE. LES MEMBRES EFFECTIFS QUI SONT EN ORDRE DE COTISATION SONT �LIGIBLES AUX DIFF�RENTS POSTES DE L'ASSOCIATION.

�2. SONT MEMBRES ADH�RENTS, LES PERSONNES QUl D�SIRENT AIDER L'ASSOCIATION OU PARTICIPER � SES ACTIVIT�S ET QUI S'ENGAGENT � EN RESPECTER LES STATUTS ET LES D�CISIONS PRISES CONFORM�MENT A CEUX-CI, LES MEMBRES ADH�RENTS ASSISTENT � TITRE CONSULTATIF � L'ASSEMBL�E G�N�RALE, ILS NE JOUISSENT PAS DU DROIT DE VOTE. LEURS DROITS ET OBLIGATIONS SONT FIX�S PAR LES PR�SENTS STATUTS.

�3, LES MEMBRES DE SOUTIEN DE L'EIPAM. A.S.B.L. SONT LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI, POUR DES RAISONS DIVERSES, NE VEULENT PAS COMPARA�TRE AU PR�SENT ACTE EN QUALIT� IDE MEMBRE EFFECTIF MAIS QUI SOUTIENNENT SA VISION, SA POLITIQUE, SES OBJECTIFS, SES PROGRAMMES ET PROJETS EN FAVEUR DU BIEN-�TRE SOCIAL.

Les membres de soutien ont une voix consultative durant les r�unions et assembl�es de l'association

e

MDD2.2

1

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�4. LES MEMBRES D'HONNEUR DE L'EIPAM. A.S.B.L. SONT LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI, SE DISTINGUENT PAR LEUR APPORT MORAL, INTELLECTUEL, MAT�RIEL OU FINANCIER � LA R�ALISATION DE LA VISION DE L'ASSOCIATION, DE SES OBJECTIFS, SES PROGRAMMES ET PROJETS SOCIAUX.

Les membres d'honneur ont une voix consultative durant les r�unions et assembl�es de l'association. ARTICLE 7 :

POUR DEVENIR MEMBRE DE L'EIPAM, IL FAUT S'ENGAGER � RESPECTER LES STATUTS DE L'ASSOCIATION ET, NOTAMMENT, LE BUT TEL QUE D�FINI � L'ARTICLE 3

ARTICLE 8 ; POUR SAUVEGARDER LE CARACT�RE CONFESSIONNEL CATHOLIQUE DE L'ASSOCIATION, UN MEMBRE AU MOINS DE L'ASSOCIATION SERA D�SIGN� PAR LE CHEF L�GITIME DU DIOC�SE DE TOURNAI,

ARTICLE 9 : LA QUALIT� DE MEMBRES SE PERD PAR D�C�S, D�MISSION OU EXCLUSION. L'EXCLUSION NE PEUT �TRE D�CID�E QUE PAR L'ASSEMBL�E G�N�RALE A LA MAJORIT� DES DEUX TIERS DES MEMBRES PR�SENTS OU REPR�SENT�S

ARTICLE 10

L'INTERDICTION D'UN MEMBRE ENTRAINE DE PLEIN DROIT SON RETRAIT DE L'ASSOCIATION. EST R�PUT� AVOIR D�MISSIONN� DE L'ASSOCIATION LE MEMBRE QUi N'ASSISTE PAS � TROIS ASSEMBL�ES G�N�RALES SUCCESSIVES OU � CINQ R�UNIONS SUCCESSIVES DE L'ORGANE AU SEIN DUQUEL IL PRESTE,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION RATIFIE LA D�MISSION DU MEMBRE QUI LE D�SIRE ET LA COMMUNIQUE � LA PROCHAINE ASSEMBL�E G�N�RALE.

IL PRONONCE L'EXCLUSION D'UN MEMBRE FAUTIF AYANT GRAVEMENT COMPROMIS LES INT�R�TS OU L'HONNEUR DE L'ASSOCIATION CONFORM�MENT AU R�GLEMENT INT�RIEUR DE L'ASSOCIATION. L'ASSEMBL�E G�N�RALE RATIFIE TOUT CAS D'EXCLUSION PRONONC� PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 11

LES MEMBRES D�MISSIONNAIRES OU EXCLUS COMME AUSSI LES H�RITIERS OU AYANT CAUSE D'UN MEMBRE D�C�D�, INTERDIT OU PLAC� SOUS CONSEIL JUDICIAIRE AiNSI N'ONT AUCUN DROIT SUR LE FOND SOCIAL DE L'ASSOCIATION. ILS NE PEUVENT EN R�CLAMER OU REQU�RIR NI RELEV� OU REDDITION DES COMPTES, NI APPOSITION DES SCELL�S, NI INVENTAIRE, NI ENCORE LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS CONSENTIES LIBREMENT POUR L'ASSOCIATION, ILS RESTENT N�ANMOINS TENUS � TOUTES LES OBLIGATIONS QUE L'ASSOCIATION A CONTRACT�ES PENDANT QU'ILS �TAIENT MEMBRES.

ARTICLE 12.,

LES MEMBRES NE SONT PAS ASTREINTS � AUCUNE COTISATION, ILS N'ENCOURENT, DU CHEF

DES ENGAGEMENTS SOCIAUX, AUCUNE OBLIGATION PERSONNELLE,

CHAPITRE Ill L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 13

�1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister � titre consultatif. Chaque membre dispose d'une voix et tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration

�2. L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain d'orientation de l'association. Sont r�serv�s � sa

comp�tence, les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ; les pr�sents Statuts et le r�glement

int�rieur de l'association

lia modification des statuts et de r�glement int�rieur de l'association,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leurs r�mun�rations ou appointements

lorsqu'ils sont pr�vus,

4.L'approbation des budgets, des comptes, des rapports annuels, les bilans et pr�visions ainsi que les plans

d'actions �labor�s par le conseil d'Admiinistration,

5.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,

6.La dissolution de l'association,

7.1a ratification de l'exclusion d'un membre,

8.La transformation de l'association en soci�t� en finalit� sociale.

Article 14

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par le pr�sident du Conseil d'Administration, le secr�taire ou l'administrateur d�l�gu�, quinze jours au moins avant la r�union. Elles se font par �crit, l'ordre du jour y �tant �galement notifi�.

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MQ42.2

Article 15 :

Sans pr�judice des droits que la loi conf�re aux membres de l'association, le pr�sident du conseil d'Administration convoque l'assembl�e g�n�rale au moins une fois l'an, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social. Lorsque l'int�r�t g�n�ral de l'association l'exige ou � la demande des g/. des membres du conseil d'administration ou des membres effectifs, une session extraordinaire sera convoqu�e et pr�sid�e par le pr�sident. En cas d'emp�chement de ce dernier, le vice-pr�sident le remplace.

Article 16 :

Les assembl�es g�n�rales sont dirig�es par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident ou le plus �g�s des autres administrateurs pr�sents. Le secr�taire est celui du conseil d'administration, en son absence, le pr�sident (ou son rempla�ant) d�signe un secr�taire faisant fonction.

Article 17 :

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit, au moins, les deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. il en est de m�me en cas de dissolution volontaire.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter, � la majorit� simple, les modifications pr�vues dans le pr�sent article. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 19

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du

secr�taire ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre sp�cial.

Tout membre qui en exprime la demande par �crit au pr�sident de l'association, ou, � d�faut, � son

rempla�ant, peut consulter au si�ge de l'association et sans rien d�placer :

1)Le registre des membres

2)Les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration

3)Tous les documents comptables.

Les extraits � produire en justice et ailleurs sont sign�es par le pr�sident du conseil d'administration ou par

deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, � charge

pour celui-ci, de produire la justification de son int�r�t l�gitime.

CHAPITRE IV.- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 :

�1. L'association � EIPAM A.S.B.L. � est administr�e par un conseil d'administration compos�e de cinq membres au moins d�sign�s parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable de trois ans, et, en tout temps, r�vocables par elle. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Un administrateur au moins sera choisi parmi les membres de l'association du chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

�2. En principe, les fonctions des administrateurs sont gratuites. Toutefois, si elle estime exp�dient, l'assembl�e g�n�rale fixe les r�mun�rations des administrateurs. Dans tous les cas, les frais d�pens�s par les administrateurs dans l'ex�cution de leur mission peuvent �tre rembours�s.

�3. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans et sont r��ligibles.

�4. A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs conservent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

�5. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou que la condition d'�tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

Article 21 :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres : un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22 :

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MOD 2.2

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. il reprend le nom, pr�nom et domicile des diff�rents membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, 1a d�nomination sociale, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et les coordonn�es de son (ses) d�l�gu�(s).

Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de cette d�cision.

Article 23 :

Le conseil d'administration a, dans sa comp�tence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il dirige l'association et ta repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II agit en tant que demandeur et d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours.

11 poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion ordinaire et quotidienne de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides ou subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demande qu'en d�fense devant les juridictions, ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membre du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature y aff�rente, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il d�termine les pouvoirs et �ventuellement les salaires ou primes,

Article 24

Le Conseil d'Administration est convoqu� en session une fois par trimestre par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

La convocation est faite par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique au moins quatorze jours avant la tenue de la r�union. Elle indique les points inscrits � l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme des proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 25 ;

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci, en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, dont les pouvoirs seront fix�s par le conseil d'administration ainsi que leur �ventuelle r�mun�ration. Si la ou les personnes charg�es de la gestion journali�re font partie de ce conseil, elles portent alors le titre de � administrateur d�l�gu� �. Si elles ne font pas partie de ce conseil, elles portent le titre de � d�l�gu� � la gestion journali�re �, Ces personnes ont le pouvoir d'accomplir les actes d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Lorsque la ou les personnes charg�es de la gestion journali�re se trouvent dans 11mpossibilit� d'exercer leur fonction, l'int�rim est assur� par un administrateur d�sign� par le conseil. De m�me, le conseil peut d�l�guer un ou plusieurs pouvoirs � un comit� de gestion compos� de deux ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte juridique ou conservatoire.

Article 26 ;

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial. Toutefois, lorsqu'il s'agira d'ali�nation, de bail de plus de neuf ans des immeubles sociaux ou d'emprunts, ou d'acquisitions d'immeubles, les deux administrateurs devront justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation du conseil d'administration.

Volet B-Suite

Article 27:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du pr�sident et d'un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

I . t

MOD 2.2

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Article 28:

L'association est responsable des fautes imputables soit � des pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�, Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, leur mandat �tant exerc� � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou au comit� de gestion ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exercice que de l'ex�cution de leur mandat.

CHAPITRE V LES COMPTES ANNUELS, BILAN

Article 29 :

L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE PREMIER JANVIER ET SE CL�TURE LE TRENTE ET UN D�CEMBRE DE CHAQUE ANN�E. DATE � LAQUELLE LES LIVRES SONT ARR�T�S ET L'EXERCICE CL�TUR�. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION �TABLIT UN RAPPORT G�N�RAL SUR LA SITUATION DE L'ASSOCIATION, LES COMPTES DES PROFITS ET PERTES DE L'EXERCICE PASS� ET LE BUDGET POUR L'ANN�E SUIVANTE. IL LES SOUMET � L'APPROBATION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE CONFORM�MENT � L'ARTICLE 13 � 4

L'assembl�e g�n�rale approuve les rapports annuels apr�s la certification des commissaires aux comptes. Elle donne, le cas �ch�ant, quitus au conseil d'administration.

CHAPITRE V I LA MODIFICATION DES STATUTS, LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 30

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par l'assembl�e g�n�rale en observant les dispositions

de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 31 :

Seule l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour dissoudre volontairement l'association, Toutefois, la d�cision des membres fondateurs si�geant � ladite assembl�e est pr�pond�rante.

En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges est transf�r� � une Suvre ayant un objet social analogue, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale en accord avec l'�v�que de Tournai, Les biens de l'association ne pourront, en aucun cas, �tre distribu�s � ses membres.

CHAPITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR,

Article 32 :

UN R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR POURRA �TRE PR�SENT� PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION � L'ASSEMBL�E G�N�RALE. DES MODIFICATIONS � CE R�GLEMENT POURRONT �TRE APPORT�ES PAR UNE ASSEMBL�E G�N�RALE STATUANT � LA MAJORIT� SIMPLE DES VOTES VALABLEMENT EXPRIM�S,

Article 33 :

EN CAS DE LITIGE ENTRE MEMBRES, ENTRE UN MEMBRE ET L'ASSOCIATION, ENTRE GROUPES DE MEMBRES OU ENTRE MEMBRES ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LA SOLUTION DU LITIGE SERA CONFI�E � UN COLL�GE DE TROIS ARBITRES D�SIGN�S ET STATUANT CONFORM�MENT AUX ARTICLES 1676 ET SUIVANTS DU CODE JUDICIAIRE.

CHAPITRE VIII LES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 34 :

TOUT CE QUI N'EST PAS PR�VU EXPLICITEMENT DANS LES PR�SENTS STATUTS, EST R�GL� PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921, TELLE QUE MODIFI�E PAR LA NOUVELLE LOI DU 2 MAI 2002, PAR TOUTES AUTRES DISPOSITIONS L�GALES ET PAR LES USAGERS.

LES PR�SENTS STATUTS ENTRENT EN VIGUEUR � LA DATE DE LEUR ADOPTION PAR L'ASSEMBL�E G�N�RALE CONSTITUANTE,

ARTICLE 35:

En cette date du 26 ao�t 2014, l'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu quelques membres en qualit�

d'administrateurs ayant pouvoir de repr�senter l'association ;

PARMI CEUX-Cl, AURONT POUR FONCTION DE:

1.PR�SIDENT: GUY DENUIT

2.V10E-PR�SIDENT : OLIVIER DEBAISE

3.ADMINISTRATEUR (AUM�NIER) : PASCAL ETAMB ALAKO

4.SECR�TAIRE G�N�RAL: AMELIE F. IBARRA

5.TR�SORIER (1�RE): MARIE PAULE DEBAISE

6.TR�SORIER-ADJOINT : JEAN-LUC DEFOOR

EN CETTE DATE DU 26 AO�T 2014 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION S'EST RETIR� DE

L'ASSEMBL�E POUR CONSTITUER LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOS� :

1)PR�SIDENT : GUY DENUIT

2)VICE-PR�SIDENT : THIERRY SCHMIT

yJ

, 1 h

R�serv�

'au

Moniteur

belge

S

il

MOD 2-2

Volet B - Suite

3)ADMINISTRATEUR(AUMbNIER) : PASCAL ETAMB ALAKO

4)SECR�TAIRE : ERIC FEUX

5)TR�SORIER (�RE) : JEAN-LUC DEFOOR

EN CETTE DATE DU 26 AO�T 2014, L'ASSEMBL�E, COMPOS�E DE 12 MEMBRES, A VOT� A L'UNANIMIT� DE DOUZE MEMBRES PR�SENTS OU REPR�SENT�S LE TEXTE STIPULANT LE BUT DE L'ASSOCIATION (STATUTS DE L'EIPAM CSVP). LA M�ME ASSEMBL�E A �LU POUR UNE P�RIODE DE TROIS ANS EN PLUS DE SIX ADMINISTRATEURS DU BUREAU DU CA, CINQ � ADMINISTRATEURS

" D�L�GU�S OU D�L�GU�S CHARG�S DE LA GESTION JOURNALI�RE � LES MEMBRES CI-APR�S :

1.CHARG� DE LA GESTION JOURNALI�RE : MARIE-PAULE DEBAISE

2.CHARG� DES QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES: ERIC FEUX

3.CHARG� DES RELATIONS EXT�RIEURES ET COMMUNICATION : OLIVIER DEBAISE

4.CHARG�S DE TRAVAUX ET DE LA MAINTENANCE : THIERRY SCHIMIT ET FR�D�RIC SPLINGARD

EN CETTE DATE DU 26 AO�T 2014, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A ENREGISTR� LES LIEUX ET , DATES DE NAISSANCE DE TOUS LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION, A D�SIGN� COMME ` ADMINISTRATEURS D�L�GU�S : GUY DENUI ET PASCAL ETAMB ALAKO KOMBA.

A D�SIGN� COMME ADMINISTRATEURS D�L�GU� A LA GESTION COURANTE LES MEMBRES SUIVANTS :

1.MARIE-PAULE DEBAISE

' 2.MARIE TH�R�SE GLINEUR

3.CHRISTINE MALENGREZ

" 4.ERIC FEUX

5.CHANTAL DOORPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTRAIDE INTER PAROISSIALE ANDERLUES MONT SA…

Adresse
PLACE PAUL PASTUR 8 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ENTRAIDE INTER PAROISSIALE ANDERLUES MONT SAINTE GENEVIEVE. SAINT VINCENT DE PAUL, EN ABREGE : EIPAM CSVP

Association sans but lucratif

Publication

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