ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL, EN ABREGE : ENTRA

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL, EN ABREGE : ENTRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.645.972

Publication

05/12/2014
ÿþ '17 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Tribunal de Commerce

z 6 NOV, 2014

CHARLEROI

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N° d'entreprise : 0406.645.972



Dénomination (en entier) : L'Entraide par le travail

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ENTRA

ASBL

RUE DU TILLOI 11 6220 HEPPIGNIES

Modifications des statuts/pouvoirs

STATUTS TEXTE COORDONNE - NOUVELLE VERSION

Réunie le 28 juin 2014 au siège social de l'association, l'assemblée générale a adopté les nouveaux statuts ' suivants, statuant à la majorité requise par la loi

CHAPITRE ler- Dénomination, siège et but de l'association

Article ler L'association sans but lucratif prend la dénomination "Entr'Aide parle Travail", en abrégé "Entra". Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2. Le siège de l'association est situé à 6220 HEPPIGNIES ru du Tilloi 11, Zone industrielle Heppignies Est. Le dossier constitutif prévu par la loi est déposé au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3; L'association a pour but et pour objet de rencontrer les divers problèmes que connaissent les personne handicapées dans les domaines moral, spirituel et/ou financier, en leur fournissant du travail notamment par l'ouverture, la construction ainsi que le fonctionnement d'ateliers qui leur sont spécialement destinés.

A cette fin, elle pourra accomplir tous actes généralement quelconques, nécessaires ou utiles à la' réalisation de son objet social et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, mêmes commerciales.

Notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de ta loi et des statuts, elle pourra passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, construire et aménager tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligation, garantir par hypothèque ou autrement, stipulerla clausse de voie parée, donner main levée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans payement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires' de son choix, associés ou non.

L'association pourra développer des activités dans les domaines suivants, notamment travaux de terrassement, travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non métalliques, pose de câbles et de canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers, signalisation routière, travaux de gros oeuvre, activités générales de la construction, construction de cheminées et fours, travaux de démolition , de rejointoiement, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux d eplafonnage, travuax de restauration, charpenterie, menuiserie, chauffage central, installations sanittaires, plomberie, zinguerie, instalaltions électro techniques, installations spéciales, électronique, électricité, électromécanique, téléphonie, blanchisserie, triage et recyclage des déchets, télétravail, gestion électronique des documents, centre d'appels, services aux entreprises, souk' traitance industrielle, sous agent d'assurances, repassage titres-services

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE Il - Membres.

Art, 4. Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois.

Les mebres sont des personnes physiques ou des personnes morales

Art. 5. L'assemblée générale de l'association sans but lucratif doit être structurée comme suit

1 Quatre cinquièmes au moins de ses membres doivent être des membres de l'assembleé générale, soit des membres de fa direction de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental. De surcroît, trois quarts de ceux-ci doivent être présentéspar le conseil d'administration de fa Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental.

2 Un cinquième au plus de ses membres ne doit pas disposer de la qualité de membre de l'assemblée générale ou de la direction de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental mais ces associés doiveht être membres d'une Mutualité affiliée auprès de l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes.

Pour qu'une personne soit admise en tant que membre de l'assemblée générale, il faut que cette dernière accepte sa candidature avec au moins une majorité des deux tiers.

L'assemblée générale agrée tes nouveaux membres en statuant, souverainement sans devoir justifier de sa décision d'acceptation ou de refus.

Art. 6.

1 Le membre dont le mandat d'administrateur de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental viendrait à cesser, serait de plein droit réputé démissionnaire de l'association sans but lucratif, à dater de la première assemblée générale qui suivra la cessation dudit mandat.

2 Le membre dont ta qualité de membre du personnel de direction de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental viendrait à cesser, serait de plein droit réputé démissionnaire de l'association sans but lucratif, à dater de la première assemblée générale qui suivra la la perte de ladite qualité&

3 Le membre dont le mandat de membre de l'assemblé générale de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental viendrait à cesser, serait de plein droit réputé démissionnaire de l'association sans but lucratif, à dater de la première assemblée générale qui suivra la cessation dudit mandat,

4 Les membres son tlibres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration

Art. 7.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni comptes ni inventaires, ni scellés.

Art. 8

Le conseil d'administration peut décider la perception d'une cotisation dont il fixe le montant. Celui-ci ne peut excéder 200 euros par an

Art. 9

La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal de commerce de Charleroi et complété chaque année, après assemblée générale ordinaire, conformément aux dispoistions légales.

CHAPITRE III - Assemblée générale

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous ets membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.11.

L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants, conformément aux dispositions légales

a) modifications aux statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

NiOD 2.2

b) nomination et révocation des administrateurs;

c) approbation des budgets et comptes;

d) admission et exclusion d'un membre;

e) dissolution de l'association;

f) exercice de tous les pouvoirs découlant de fa loi et des statuts.

La modification des statuts se fait conformément aux dispositions légales

Art, 12.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans ie courant du premier semestre, pour l'approbation des comptes et budgets, sur convocation du présiddent du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée sur demande expresse d'un cinquième des

membres.

De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du joua

Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile.

Les convocations sont faites par lettres missives, par télécopie ou par messages électroniques adressés aux membres, huit jours francs avant la date fixée pour l'assemblée : ces convocations doivent indiquer l'ordre du jour de la réunion. Sauf l'accord des trois quarts des associés présents, l'assemblée ne peut valablement délibérer que sur des questions portées à l'ordre du jour inséré dans la convocation. Les associés ne peuvent se faire représenter à l'assemblée générale que par un associé muni de pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé.

Art. 13.

Sauf iorsgiue Les pints à l'ordre du tour nécessite un quorum de présence supérieur en application de la loi ou des présents statuts, fa moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration convoque une assemblée gnérale extraordianire dans les 15 jours. Les décisions prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés seront alors définitives sosus réserve des dispositions de la loi.

Art. 14.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loir

Art. 16.

Les décisionhs de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance conformément à fa loi. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

CHAPITRE IV - Conseil d'administration

Art. 17;

L'association sans but lucratif est administré par un conseil d'administration qui doit être composé d'au moins six administrateurs.

Le conseil d'administration doit en outre être composé comme suit :

1 Quatre cinquièmes au moins des administrateurs doivent être soit des membres de l'assemblée générale, soit des membres de la direction de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental. De surcroît, trois quarts au moisi s de ceux-ci doivent être présentés par ie conseil d'administration de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental.

I MOD2.2

2 Un cinquième des administrateurs ou plus n edoit pas disposé de la qualité de membre de l'assemblée générale ou de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental mais ces administrateurs doivent être membre d'une Mutualité affiliée auprès de l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents. L'assemblée générale statue souverainement sans devoir justifier de sa décision de révocation d'un

administrateur, lequel ne peut réclamer aucun dédommagement de quelle que sorte que ce soit.

La duré du mandat des administrateurs est de trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Si un administrateur est dans l'impossibilité d'exercer ses fonction set de donner procuration, l'assemblée généraire, après l'avoir constaté, pourra lui désigner un remplaçant qui achèvera son mandat

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association sans but lucratif. Leur resposabilité se limite à l'exécution de leur mandat. Celui-ci est toujours exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Art, 16

Le conseil d'administration elit en son sein un bureau composé au maximum de 6 personnes, dont un (une) président(e), un (une) ou plusieurs vice-président(e), un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées suivant la décision du conseil, Ces fonctions sont directement liées au mandat d'administrateur, leur durée est de trois ans.

Le conseil d'administration sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Aucun ordre du jour préalable, n'est exigé.

En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonction ssont assumées par le (la) vice-président(e) ou , à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Art. 19

Le conseil d'administration décide par majorité absolue, quel que soit ie nombre des membres, présents ou représentés, l'administrateur empêché pouvant se faire représenté par un collègue, membre du conseil, porteur de procuration.

En cas de partage, la voisx du président ou de celui qui le remplace est prépondérante, Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège social et signés par l'administrateur ayant présidé et ceux des administrateurs présents qui ie désirent,

Art. 20

Le conseil a dans sa compétence tout ce que la loi et les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21

Le conseil peut confier l'exécution de ses décisions et déléguer la gestion des affaires journalière à un ou plusierus de ses membres ou même à un ou plusieurs tiers. L'acte de désignation de ces délégués précise l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, ainsi que la durée de leur mandat. Le conseil désigne celui ou ceux qui ont la signature sociale pour les actes et opérations afférant à cette gestion et dont le montant ne pourra dépassé 25.000 euros.

Art, 22

Tous les actes engageant l'association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par deux administrateurs désigner par le conseil, sans que ceci doive justifier vis-à-vis des tiers de leur pouvoir.

Art. 23

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M00 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendat, sont suivies, au nom de l'association sans but lucratif, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président du conseil.

Art. 24

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE V - Dispositions spéciales

Art, 25

L'assemblée géanrale nomme un commissaire qui a tous pouvoirs pour contrôler à tous moments, les comptes de l'association. Il soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, établis conforméméent aux dispositions légales. Cette assemblée générale doit se tenir au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice.

La durée du mandat du commissaire est fixée à deux années, il est rééligible.

Art. 26

L'année sociale commence I e1 er janvier et finit le 31 décembre. Au 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice et le budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

L'excédent favorable appartient à l'association

CHAPITRE VI  Pouvoirs

Dispositions relatives à la délégation de pouvoirs décidées par l'Assemblée générale de l'Association sans but lucratif « l'Entraide par le travail » en sa réunion du 27 juin 2014.

Monsieur P. Simon, directeur, est habilité pour signer tous les actes financiers ainsi que toute correspondance concernant la gestion journalière de l'entreprise, en ce compris le paiement des salaires, appointements et sécurité sociale.

Toutefois, les actes impliquant un engagement financier supérieur à 30 000 euros doivent être approuvés par le président du Conseil d'administration. Lesdits engagements de plus de 100 000 euros doivent être approuvés par le bureau et signés par le président ainsi que par le secrétaire ou le trésorier. Lorsqu'il s'agit d'un engagement commercial, la masse salariale correspondant aux prestations prévisibles du personnel de production d'ENTRA ne peut dépasser 500 004 euros sans l'accord du président et du secrétaire ou trésorier,

Le bureau peut demander qu'une note justifiant la dépense et le choix du fournisseur soit jointe au dossier,

Les salaires et appointements sont déterminés de commun accord entre M. R Simon et le chef de service concerné, excepté en ce qui concerne les appointements et avantages du personnel de direction qui sont déterminés par le bureau.

Monsieur P. Simon est habilité pour représenter l'Association sans but lucratif « l'Entraide par le travail » dans les actes judiciaires ou pour mandater un conseil. Cette délégation est opposable aux tiers.

CHAPITRE Vil - Dissolution

Art. 27

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désigne un ou deux liquidateurset détermine leurs pouvoirs. Dans tous les casde dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera distribué à l'association sans but lucratif "Association Chrérienne d'Entraide et de Solidarité", 40 rue du Douaire à Anderlues, qui en disposera, autant que possible dans les limites et le but de l'objet social.

En ces de dispartion de l'Association Chrérienne d'Entraide et de Solidarité", l'affectation sera effectuée au profit d'une association sans but lucratif poursuivant les mêmes buts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les décisions ainsi qu eies noms et professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge conforméméen tau prescrit légal.

Fait à Heppignies, en autant d'exemplaires que de parties, le 27 juin 2014

Réservé

" au `Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013
ÿþ\\4/gE-21i-if Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Tribunal do commerce de Charleroi Entré le

0 5 AIL 2013

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N° d'entreprise : 0406.645.972

Dénomination

(en entier) : L'ENTR'AIDE PAR LE TRAVAIL

(en abrégé) : ENTRA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6220 HEPPIGNIES RUE DU TILLOI 11

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de réélire au titre de Commissaire fa société sccrl Callens, Pirenne, Theunissen & Co, avenue de Tervueren 313 à 1150 Bruxelles, représentée par Monsieur B, THEUNISSEN, réviseur d'entreprises et ce pour un terme de trois exercices comptables.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

N° d'entreprise : 0406.645.972

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL

(en abrégé) ; ENTRA

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU T1LL01, 11 à 6220 HEPPIGNIES

Obiet de l'acte : Modification des statuts et nouvelle composition de Conseil d'Administration

Membres de l'association

Lors de l'Assemblée Générale du 2310612011, il a été acté le changement de dénomination de la Mutualité

Chrétienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie en Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental

Lors de l'Assemblée Générale du 15/1112011, il a été acté la démission des administrateurs EKKERS Freddy, rue Albert ler 50 à 6043 RANSART, DUFRANNE Monique rue de la Pépinière, 9 à 7130 BINCHE, FAVRY Michel rue de Gouy, 118 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT et VERCAMMEN André, rue de Dampremy, 129 à 6040 JUMET; le nouveau Conseil d'Administration est donc composé comme suit :

ANTOINE Joël, rue d'ANderlues, 39 à 7141 Carrières

BAILLE Bernard, rue Jean Doye, 35 à 6530 Thuin

BAYOT Andrée, avenue Emile Vandervelde, 80 à 6200 Bouffloulx

BUXANT Georges, rue Bethléem, 35 à 6000 Charleroi

BUXANT Pierre, rue Carpet, 25 à 6000 Charleroi

DELMOTTE Jacques, rue du Transvaal, 65 RC à 6010 Couillet

DELOBBE Jacques, rue des Haies, 49 à 6120 Nalinnes

DEMOULIN Michel, rue du Coin, 78 à 5621 Thy Le-Baudouin

DUFRANE Guy, place de l'Esplanade, I à 6140 Fontaine 1'Evêque

EVRARD Jacques, rue de Wanfercée Baulet, 35 à 6224 Wanfercée-Baulet

GiLLAIN Claudine, rue du Try, 1 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies

GOISSE Pierre, rue du Nouveau Monde, 18 à 7060 Soignies

KNOOPS Thierry, rue des Bruyères, 31 à 6110 Montigny-le-Tilleul

LEMHAMDI ALAOUI Housna, rue Carpet, 25 à 6000 Charleroi

LONOBILE Gaetano, rue Bruhaute, 48 à 6040 JUMET

NAMUROIS Jean-Michel, rue Poète Charles Michel à 6224 Wanfercée-Bauiet

NICAISE Marie-Chantal, rue Clément DAM, 170 bte 3 71 à 6240 Farciennes

RASZKOWECKYI Michel, avenue de l'Europe, 44 à 7100 Salnt-Vaast

ROBERT Christian, route d'Obourg, 103 à 7000 Mons

SALA Christian, rue de la Providence, 40 à 6041 Gosselies

SARTORI Louis, rue du président Kennedy, 112btel à 6250 Roselies

STEFANUTO Pierre-Antoine, rue Ploys, 1 à 6470 Montbliart

WATELET Jean-Claude, rue de Nivelles, 107 à 7160 Godarville

ZDANOV Alex, rue Bonsecours, 20 à 6220 Fleurus

Thierry KNOOPS Jacques EVRARD

Président Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Tribunal de Commerce

2 4 FEV. 202

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Coordonnées
ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL, EN ABREGE : ENTRA

Adresse
RUE DU TILLOI 11 6220 HEPPIGNIES

Code postal : 6220
Localité : Heppignies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne