ENTRAIDE - PERSONNEL DU MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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Dénomination : ENTRAIDE - PERSONNEL DU MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.381.874

Publication

05/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise : 0419.381.874

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Objet de l'acte : mise en conformité

Art. 1 Dénomination : l'association est dénommée Entraide des membres du personnel de la Communauté Française du bureau déconcentré de Mons.

Art. 2 Fondation

Art. 3 Siège : le siège est établi à 7000 Mons, rue du Chemin de Fer, 433 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 4 L'association a pour but de récolter de l'argent afin d'offrir un cadeau de Saint-Nicolas et père Noël à tout les enfants de moins de 12 ans des membres du personnel de la Communauté Française du bureau déconcentré de Mons.

Art. 5 Durée : l'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 6 Nombre : Le nombre de membres de l'association est illimité. Son mimimum est fixé à 10 et doit être supérieur d'une unité au nombre d'administrateur. Le nombre d'administrateur est fixé à 5 au minimum. Un enregistrement de mebres est tenu au siège de l'association.

Art.7 Administrateurs : les administrateurs peuvent ^etre élus ou démissionnaires lors de chaque assemblée générale.

Art. 8 Montant : les mebres du paient une cotisation annuelle. Cette dernière est fixée par les administrateurs lors de leur réunion annelle du mois de septembre. Elle est valable du ler octobre au 30 septembre.

Art 9 Composition : l'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'absence par le vice-président ou le plus âgé des Administrateurs.

Art. 10 Réunions : l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an , et ce au cours du premier trimestre. Elle peut aussi être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un quart des membres. Les memebres sont convoqués au moins huit jours à l'avance, par courrier électronique et remise en main propre. Chaque mois, une réunion des administrateurs se tiendra au siège de l'association.

Art. 11 Décision : chaque membre dispose d'une voix. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre, auquel il donne procuration écrite. Un ne peut disposer de plus de deux procurations. Les décisions sont prises à majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle de ra personne qui préside sera prépondérante.

Art. 12 Compétence : l'assemblée générale est compétence pour les objets suivants

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des comptes et des budgets

- la dissolution de l'assocaition

- les exclusions des membres

Art. 13 Publicité :les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le Président et la Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les modifications aux statuts et aux listes d'administrateurs sont déposées au greffes et publiées au moniteur.

Art. 14 Composition, Durée : le conseil d'administration se compose de 10 personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle à le majorité simple.

Art 15 Fonctions : le conseil d'administration désigne permi les membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces fonctions sont exercées à titre temporaire.

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Mentionner sur la dernière page du Mulet B : Au recto Nom ei qualité du notaire instrumentant cu de la personne ou dos rersnnrs ayant pouvoir de représenter l'assouatian. la fondation ou l'organisme á l'cgard i s tiur;

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 16 Décisions : le conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses mebres sont présents ou représentés. II prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.

Art. 17 Compétence : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Relevé de sa compétence tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Il soumet chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice précédent. deux administrateurs pourrant, sans justifier une délibération du Conseil d'Administration représenter valablement l'association.

Art. 18 Délégation : le conseil d'Administration désigne parmi ses adminasteurs, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 19 Exercices : l'exercice social commence le le janvier et se termnine le 31 décembre.

Art 20 Vérification des comptes : l'Assemblée Générale ppourra désigner un membre chargé de la vérification des comtes.

Art. 21 Dissolution : en cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution sont déposés au greffe et publiés au moniteur.

Art. 22 Cas imprévus : tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 23 Disposition transitoire : réunis en Assemblée générale, les membres se sont accordés sur la désignation des Administrateurs suivants :

1- LIENARD Marie-Dominique Pésidente

2- THERE Xavier Vice-Président

3- BAUDET Rudi Trésorier

4- DE VUYST Valérie Commissaire aux comptes

5- HARVENT Joëlle Secrétaire

Art. 24 Comte bancaire : le compte bancaire de l'asbl est ouvert chez Fortis-BNP Paribas, il porte le numéro 001-1329847-53. Il a été décidé lors de l'Assemblée générale que le compte avait 4 signataires. toute opération bancaire de retrait se fait que lorsque les documents de transaction sont signés par deux des signataires. Les Administrateurs se sont accordés sur la désignation des 4 signataires :

1- BAUDET Rudi

2- DE VUYST Valérie

3- LIENARD Marie-Dominique

4- THERER Xavier

Réservé

au

Moniteur

be'ez.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la demi re page du Volet B : Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des person.-es ayant pouvoir de représenter l"association, la fondation ou l'organisme á regard dis bers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTRAIDE - PERSONNEL DU MINISTERE DE LA COMM…

Adresse
RUE DU CHEMIN DE FER 433 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne