ENTRAIDE SCOLAIRE BLX

Dénomination : ENTRAIDE SCOLAIRE BLX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.607.632

Publication

05/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ENTRAIDE SCOLAIRE BLX

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de Rocroi,28, 6464 Baileux

Objet de l'acte : r��lection

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18/10/2013,

>Renouvellement du mandat des administrateurs suivants : les mandats de Mme Lafontaine, Mme

Deschrijver et Mr Gobeaux sont reconduits pour une dur�e de 2 ans et se termineront le 30/11/2015.

> Renouvellement des fonctions statutaires

Les 3 administrateurs en charge actuellement, acceptent de renouveller leur fonction respective pour 2 ans,

jusqu'au 30/11/2015. II est d�cid� � l'unanimit� de nommer :

Pr�sidente : Mme Jennequin Christie

Secr�taire : Mme Donnay Sandrine

Administrateur-d�l�gu� : Mme Canivet Fany

Certifi� conforme,

Christie Jennequin

Pr�sidente

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N` d'entreprise : a$4/1. (DoA-. 63~,

D�nomination

(en entier) : ENTRAIDE SCOLAIRE BLX

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Rocroi 28, 6464 Chimay (ex Baileux)

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Marie-C�cile STEVAUX, Notaire � Chimay le 30 novembre 2011, enregistr� � Chimay quatre r�les un renvoi le 2 d�cembre 2011, volume 413, folio 63, case 20, re�u i vingt-cinq euros (25 � ) par le Receveur Michel Baudy, il r�sulte que :

1. Madame LAFONTAINE Monique, n�e � Bourlers le cinq mai mille neuf cent quarante-trois (num�ro national: 43.05.05 094-15) sans .profession, �pouse de Monsieur DRUART Henri Eloi Hippolyte Joseph Ghislain, n� � Froidchapelle le vingt-et-un f�vrier mille neuf cent trente-huit, domicili�e rue P�tin,1 � 6464 Chimay (ex Baileux),

Mari�e sous le r�gime l�gal aux termes du contrat de mariage re�u par le notaire Jean STEVAUX � Chimay le 30 juillet 1966, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

2. Madame DESCHRYVER Nicole Augustine Irma, n�e � Bourlers le dix-neuf juillet mille neuf cent quarante-quatre (num�ro national: 44.07.19 096-16), pensionn�e, �pouse de Monsieur VAN KLEEF L�o Victor Petronella, n� � Tremolo le quatorze avril mille neuf cent quarante-neuf, domicili�e rue des Crayats, 14 � 6464 Chimay (ex Baileux),

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

3. Madame DALLE Th�r�se Marie, n�e � Mecquignies (France) le six mars mille neuf cent cinquante-deux (num�ro national: 52.03.06 398-50), de nationalit� belge, employ�e, �pouse de Monsieur MULLEN Jacques Vital Fran�ois Ghislain n� � Charleroi le dix-sept juin mille neuf cent quarante-sept, domicili�e rue de Rocroi, 96 � 6464 Chimay (ex Baileux)

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

4. Monsieur GOBEAUX Christian Henri Claude Ghislain, n� � Baileux le onze ao�t mille neuf cent cinquante-deux (num�ro national: 52.08.11 105-34), enseignant, �poux de Madame ROBERT Fran�oise Marie Paule Ghislaine, n�e � Hemptinne le trente-et-un juillet mille neuf cent cinquante-cinq, domicili� Chemin de Saint-Aubin, 30a � 5620.Hemptinne,

Mari� sous le r�gime l�gal aux termes du contrat de mariage re�u par le notaire Jean DENIS � Philippeville le 15 juillet 1976, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

5. Madame BORGNIET C�cile Dina Ghislaine, n�e � Chimay le cinq d�cembre mille neuf cent soixante-six (num�ro national: 66.12.05 070-86), enseignante, �pouse de Monsieur PETIT Francis Georges Ghislain n� � Macquenoise le quinze septembre mille neuf cent cinquante-sept, domicili�e rue du March�, 28 � 6461 Chimay (ex Vireifes)

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

6. Madame CANIVET Fany Gilberte Henriette Madeleine, n�e � Chimay le premier-janvier mille neuf cent soixante-huit (num�ro national: 68.01.01 034-13), cadre, �pouse de Monsieur COLOT Benoit Yvon Alain, n� � Couvin le quinze mai mille neuf cent soixante-cinq, domicili�e rue Trieu Bouton,18 � 6464 Chimay (ex Baileux)

Mari�e sous le r�gime l�gal aux termes du contrat de mariage re�u par le notaire Yves HUSSON � Chimay le 4 juillet 1991, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

7. Mademoiselle JENNEQUIN Christie Ginette Claudine, n�e � Charleroi le treize f�vrier mille neuf cent soixante-neuf (num�ro national: 69.02.13 120-80), enseignante, c�libataire, domicili�e rue des Blanches Terres,8 � 6464 Chimay (ex Baileux)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijingen bij-lretBelgischStantsbtad =`ett2f201i �� Annexes-du -Moniteur beige

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8. Madame DONNAY Sandrine Marcelle Ghislaine, n�e � Chimay fe vingt-neuf ao�t mille neuf cent septante-trois (num�ro national: 73.08.29 256-75), assistante sociale, divorc�e, non remari�e, domicili�e rue des Tilleuls, 8 � 6460 Chimay

9. Mademoiselle DROPSY C�cile Anne Nicole, n�e � Chimay le dix ao�t mille neuf cent septante-six (num�ro national: 76.08.10 092-96), sans profession, c�libataire, domicili�e rue de Gonrieux, 6a � 6464 Chimay (ex Baileux)

10. Mademoiselle WILLAME Caroline Danielle Brigitte, n�e � Charleroi le quatre janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq (num�ro national: 85.01.04 186-31), enseignante, c�libataire, domicili�e rue de Lisbonne, 27 � 6464 Chimay (ex L'Escaill�re)

Ci-apr�s d�nomm�s "les fondateurs" ou "les comparants"

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Article Zef. Constitution

Il est constitu� entre les comparants et ceux qui par la suite, seront accept�s gomme membres dans les conditions �nonc�es ci-dessous, une association sans but lucratif, plac�e sous le r�gime de la loi du 27 juin 1921 qui porte la d�nomination "ENTRAIDE SCOLAIRE BLX", association sans but lucratif dont le si�ge social est �tabli � 6464 Chimay (ex Baileux), rue de Rocroi n�28. Il se situe

dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le si�ge social pourra �tre transf�r� ailleurs en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 2. But social

L'association a pour buts :

- d'apporter un soutien financier � l'�cole de Baileux pour aider les familles qui �prouvent des

difficult�s financi�res et/ou mat�rielles,

- d'apporter des services aux �l�ves et � leurs familles et d'organiser toute activit� qui vise �

accueillir au mieux les �l�ves fr�quentant l'�cole de Baileux,

- de soutenir tout projet innovateur � l'initiative de l'�cole qui vise � donner aux �l�ves une qualit�

d'enseignement et d'encadrement qui r�pondent � leurs attentes et � leurs besoins.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie �

ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire en

apportant notamment sa contribution financi�re � toute autre association demanderesse.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 4. Les membres

Le nombre de membres n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq.

Les premiers membres sont les comparants au pr�sent acte.

Article 5. L'admission des membres

La demande d'admission des membres doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du conseil

d'administration. Les membres seront admis par le conseil d'administration.

Article 6. La d�mission et l'exclusion des membres

La d�mission des membres est adress�e par courrier au pr�sident du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion des membres est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale dans les cas suivants : pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association. La d�cision est irr�vocable et ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

Article 7. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Us apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 8. Assembl�e g�n�rale - comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle poss�de les

pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o�

une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 9. Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an dans le courant du mois d'avril sur

convocation du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique envoy� au moins huit jours

calendrier avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait fa demande.

Article 10. Assembl�e g�n�rale-- D�cisions

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle

du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 11. Assembl�e g�n�rale Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association,

sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,

mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent

sign�s par fe pr�sident et le secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de

l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 12. Conseil d'administration Pouvoirs - Nomination Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins choisis parmi les associ�s ou non et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de maximum 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que fa loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement ou en coll�ge.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'if remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire et �ventuellement un tr�sorier. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale. En cas d'absence du Pr�sident, les fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus �g�.

Les mandats d'administrateur sont gratuits. Des indemnit�s sont toutefois autoris�es dans les limites des d�penses expos�es pour exercer la fonction de Pr�sident, de d�l�gu� � la gestion journali�re et de secr�taire.

La responsabilit� des administrateurs se limite � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Ii

Article 13, Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au .pr�sident. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou si un administrateur entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'if pr�sente un risque pour la r�putation de l'association.

Article 14. Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi

souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il doit se faire remplacer par un autre administrateur. Lin administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Article 15. Conseil d'administration D�cisions

Le conseil d'administration ne peut statuer que si 1a majorit� de ses membres est pr�sente. Les ' d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident, ou celle de son repr�sentant, est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 16. 'Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 17. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs,

agissant individuellement ou conjointement.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil pour autant que la

moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du

conseil d'administration ;

signer la correspondance journali�re ;

r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de

toutes esp�ces et en donner quittance ;

effectuer tous paiements ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur

de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de

pension ou compagnie d'assurance ;

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure

tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous

instruments financiers ;

signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s �

l'association ;

�laborer les comptes et budgets.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est

pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la

gestion journali�re ou habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et

publi�e par extraits aux annexes du Moniteur belge.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter

l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18. Repr�sentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris ia signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Mao 2.2

1. `

. Article 19. Modifications aux statuts

L'assembl�e g�n�rale ne .peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si la modification porte sur l'objet social de l'asbl, le quorum des votes � atteindre est de quatre cinqui�mes des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, .elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 20. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de son mandat par le tribunal , comp�tent.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association, ou � d�faut, � une organisation qui poursuit des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, et ce pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 21. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif ou greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1. Sont nomm�s comme administrateurs :

- pour un mandat de deux ann�es :

Madame LAFONTAINE Monique

Madame DESCHRYVER Nicole

Monsieur GOBEAUX Christian

- pour un mandat de quatre ann�es :

Madame CANIVET Fany

Madame DONNAY Sandrine

Mademoiselle DROPSY C�cile

- pour un mandat de six ann�es :

Madame BORGNIET C�cile

Mademoiselle JENNEQUIN Christie

Mademoiselle WILLAME Caroline

tous pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent,

2. Parmi ceux-ci sont nomm�es � l'unanimit� pour exercer les fonctions suivantes pour une dur�e

de deux ans renouvelable lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle:

- Pr�sidente de l'association : Mademoiselle JENNEQUIN Christie

- Secr�taire : Madame DONNAY Sandrine

- D�l�gu�e � la gestion journali�re : Madame CANIVET Fany

toutes pr�nomm�es, ici pr�sentes et qui acceptent.

3. Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2012 et la premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en avril 2013.

4. Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire. D�pos� en m�me temps une exp�dition, un extrait analytique.

Marie-C�cile STEVAUX, Notaire

MOD 2.2

Coordonnées
ENTRAIDE SCOLAIRE BLX

Adresse
RUE DE ROCROI 28 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENTRAIDE SCOLAIRE BLX

Coordonnées
ENTRAIDE SCOLAIRE BLX