ENTRAIDE-SOLIDARITE-DEVOUEMENT, EN ABREGE : ESD

Dénomination : ENTRAIDE-SOLIDARITE-DEVOUEMENT, EN ABREGE : ESD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.148.816

Publication

23/04/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE rr -

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I 2014

Greffe

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D�nomination

(en entier) : Entraide-Solidarit�-D�vouement

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Berton, 5 - 7333 Tertre

N� d'entreprise : 458 148 816

Objet de l'acte : Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, en sa s�ance du 6 avril 2014, arr�te comme suit la composition du Conseil d'Administration :

Brogniez Jean-Claude, avenue Berton n� 5 � 7333 Tertre

Brouillard Christophe, rue du Happart n� 45 � 7332 Sirault

Cailleaux Micheline, cit� Spruyt n� 1-0B � 7330 Saint-Ghislain

Cambier Marcelle, rue de Valenciennes n� 89 � 7301 Homu

Cambier No�lle, rue Rosier n� 105 � 7332 Sirault

Dangreau G�rard, rue de Valenciennes n� 89 � 7301 Hornu

Dramaix Maxime, cit� Spruyt n� 1-0B � 7330 Saint-Ghislain

Dramaix Pierre-Michel, cit� Spruyt n� 1-OB � 7330 Saint-Ghislain

Lecomte Martine, rue Denda! n� 115 � 7300 Boussu

Nicoli Mauro, rue Rosier n� 105 � 7332 Sirault

Plaetens Georges, rue Dendal n� 115 � 7300 Boussu

Plaetens Jean-Guy, rue Dendal n� 115 � 7300 Boussu

Simon Philippe, avenue Berton n� 7 � 7333 Tertre

et arr�te comme suit la composition du Bureau :

Pr�sident : Jean-Claude Brogniez

Vice-Pr�sidentes : Marcelle Cambier et No�lle Cambier

Secr�taire : Philippe Simon

Tr�sorier : Christophe Brouillard

Responsable des achats et approvisionnements : G�rard Dangreau

Fait � Tertre Ie 8 avril 2014

Jean-Claude Brogniez,

Pr�sident

Philippe Simon,

Secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I

TRi3U]f AL DE COMMERCE

ne MONS

14 MARS 2013

Greffe

i

*13047713*

II

D�nomination

(en entier) : Entraide-Solidarit�-D�vouement

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Berton, 5 - 7333 Tertre

N� d'entreprise : 458 148 816

Objet de l'acte : Modification des statuts

Statuts mis � jour � l'issue de l'assembl�e g�n�rale du 10 mars 2013

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE.

Article 1,

L'association sans but lucratif prend la d�nomination de

"ENTRAIDE-SOLIDARITE-DEVOUEMENT", en abr�g� "ESD",

Conform�ment � l'article 17 de la loi de 1921 mise � jour par la loi du 2 mai 2002 parue au Moniteur belge

du 11 d�cembre 2002, l'association est consid�r�e comme une "petite association",

Article 2.

Le si�ge social est fix� � 7333 TERTRE, avenue Berton n� 5, arrondissement judiciaire de Mons.

11 peut �tre transf�r� � un autre endroit sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 2 - BUT, DUREE

Article 3.

L'association a pour but l'aide aux d�munis et victimes de catastrophes.

Pour r�aliser son but, elle organise la remise de mat�riel, mobilier, articles sanitaires, couvertures, colis de nourriture aux plus d�munis. Elle participe aux actions du plan communal d'urgence de la Ville de Saint-Ghislain (aide sociale en collaboration avec le CPAS, accueil des sinistr�s, aide � l'information, suivi psychologique, pr�paration des centres d'h�bergement, transports) et met � ces fins ses infrastructures et moyens techniques � la disposition des autorit�s requ�rantes (couvertures, accueil des sinistr�s, chapelle ardente ...). L'association assure la gestion des logements d'urgence en collaboration avec la Ville de Saint-Ghislain dans le cadre du Plan des Logements d'Urgence.

Cette �num�ration n'est pas exhaustive et peut �tre amend�e par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

L'association affirme sa totale ind�pendance en mati�re politique, philosophique et religieuse.

Article 4.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � toutes associations, administrations publiques ou priv�es, ou initiatives ayant un objet identique ou analogue au sien, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet. Dans cet ordre d'id�es, l'association peut �tablir des conventions de collaboration avec les administrations communales ou autres, les CPAS et administrations sociales.

Article 5,

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal et notamment acqu�rir des immeubles pour y installer ses services et proc�der dans ce but � toutes les op�rations mobili�res et immobili�res n�cessaires.

Article 7.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de 4 membres minimum choisis par le Conseil d'Administration parmi

les membres adh�rents et donateurs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par l'administrateur qu'il aura

d�sign�.

Article 9.

L'admission de membres est soumise � l'approbation du Conseil d'Administration qui d�lib�rera sans que

ses d�cisions ne soient motiv�es.

Article 10.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale ne contractent en leur qualit� aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fix�e � 25 E maximum.

Le Conseil d'Administration fixe le montant de cette cotisation qui sera notifi� dans le R�glement d'Ordre

Int�rieur.

Article 11.

Tout membre a le droit de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil

d'Administration.

Article 12.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui s'absente �

3 assembl�es cons�cutives.

Article 13.

L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14.

Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

remboursement des cotisations vers�es.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents. En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 16,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts

- de dissoudre l'association en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re

- de nommer et r�voquer les administrateurs sur proposition du Conseil d'Administration

- d'approuver les comptes et les budgets

- d'octroyer d�charge aux administrateurs

- d'exclure un membre

- de transf�rer le si�ge social

- d'approuver le rapport annuel des activit�s

Article 17.

Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration qui composera l'ordre du jour. Les convocations comprenant l'ordre du jour sont adress�es par simple oourrier au minimum 8 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

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Article 18.

,) L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me de ses membres en fait la demande.

Article 19.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle, doit �tre port�e �

l'ordre du jour,

Article 20.

Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration dont la forme peut �tre arr�t�e par le Conseil d'Administration.

Article 21.

Aucunes r�solutions de l'assembl�e g�n�rale ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du Jour.

Article 22.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le

Secr�taire.

Article 23.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si au moins les 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s sont r�unis.

Article 24,

L'assembl�e g�n�rale ne peut accepter, cons�cutivement � la d�lib�ration, les modifications aux statuts que

si celles-ci sont adopt�es � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25.

Toute modification aux buts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26.

Si les 2/3 ne sont pas atteints, une seconde r�union sera provoqu�e minimum 15 jours apr�s la premi�re,

qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 28.

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association et comprend : nom, pr�nom, domicile, d�cisions d'admission ou de d�mission ou d'exclusion (not� par le Conseil d'Administration end�ans les 8 jours de la d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale),

Article 29.

Les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge social, de m�me que les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et r�unions du conseil d'administration, ainsi que les documents comptables. Ces documents ne pouvant �tre d�plac�s, les membres qui souhaitent les consulter doivent adresser une demande �crite au Conseil d'Administration afin de fixer une date et heure de consultation.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins,

membres de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est le cadre administratif r�pondant � la loi sur

les ASBL,

Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Article 31.

Les missions principales du Conseil d'Administration sont les suivantes :

-prendre les d�cisions importantes

-nommer le d�l�gu� � la gestion journali�re

-nommer les diff�rents comit�s

-effectuer r�guli�rement les contr�les financiers et op�rationnels

-assumer la responsabilit� qui permet � l'association d'atteindre ses objectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-convoquer l'assembl�e g�n�rale

-assurer toutes les missions qui ne reviennent pas � l'assembl�e g�n�rale

Article 32,

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel �ventuel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous compt�s aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 33.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de

l'association.

Article 34.

Les Administrateurs sont nomm�s et/ou r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration,

Article 35.

Le Conseil d'Administration d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 36.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 4 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre propos� par le Conseil d'Administration et charg� d'achever le mandat de celui qu'il remplace, sous r�serve d'approbation par la plus proche assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont prioritairement r��ligibles.

Article 37.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Ceux-ci sont conserv�s au si�ge social. Elles peuvent �tre port�es � la connaissance de tout administrateur qui en fait la demande.

Article 38.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein

- un Pr�sident

-deux Vice-pr�sidents maximum

-un Secr�taire

- un Tr�sorier

-un Responsable des Achats et Approvisionnements

qui composent le Bureau de l'association.

Article 39,

Le Bureau re�oit ses instructions du Conseil d'Administration, Ses missions sont pr�cis�es dans le

R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 40.

Les Administrateurs peuvent se voir charg�s de responsabilit�s sp�cifiques par le Conseil d'Administration

ou par le Bureau.

Article 41.

Autant pendant qu'apr�s la fin de leur mandat, les administrateurs sont tenus de respecter la stricte confidentialit� de toutes les informations qu'ils ont re�ues dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur.

Article 42,

En cas de faute de gestion, l'association peut intenter une action envers un ou plusieurs de ses

administrateurs. Les exemples de fautes de gestion sont pr�cis�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur,

n

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Article 43.

Chaque administrateur doit organiser ses affaires personnelles et professionnelles de mani�re � �viter tout

conflit d'int�r�t, direct ou indirect, avec l'association. Confront� � une telle situation, l'administrateur confront� �

un conflit d'int�r�t ;

-le signale au Conseil d'Administration avant que le point ne soit abord� en r�union

-quitte la r�union pendant que ce point est d�battu

-s'abstient de voter sur ta question qui le concerne

Article 44.

En cas de vote, chaque administrateur ne dispose que d'une seule voix et ne peut d�tenir plus d'une

procuration.

Article 45.

En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante

Article 46.

Tout vote concernant des personnes se fait � scrutin secret sauf s'il en est d�cid� autrement par tous les

administrateurs pr�sents.

Article 47.

Tous les actes engageant l'association seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de l'association qui

engagent celle-ci par leur signature conjointe et qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE 5 - GESTION JOURNALIERE

Article 48.

La gestion journali�re implique le pcuvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou encore ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Par gestion journali�re, il y a �galement lieu de comprendre toutes les actions et missions op�rationnelles qui permettent l'accomplissement du but de l'association, � savoir l'aide aux d�munis et victimes de catastrophes.

Les clauses de gestion journali�re et les modalit�s d'application qui en d�coulent sont pr�cis�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 49.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association est responsable du bon fonctionnement du management dans le cadre du service op�rationnel de l'association. Il se charge concr�tement de la r�alisation op�rationnelle du but statutaire et de la strat�gie, soit toutes les missions et activit�s qui concernent l'aide aux d�munis et victimes de catastrophes.

Article 50.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re a les pouvoirs et obligations de gestion suivants :

-gestion administrative de l'association

-�tablir le rapport annuel des activit�s de fonctionnement et financi�res

-repr�senter l'association en justice

-prendre toute mesure utile ou n�cessaire � l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil

d'administration, du comit� de direction et du conseil de gestion

-�tablir et signer la correspondance journali�re

-conclure tous contrats

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance

-effectuer tous paiements dus par l'association

-passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien

meuble et immeuble

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es

-sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la

gestion journali�re, � toute personne de son choix

-convenir le cas �ch�ant avec les responsables concern�s de la r�partition concr�te des t�ches relevant de

la gestion journali�re

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 51.

Le Conseil d'Administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association au Pr�sident

qui exercera ses pouvoirs individuellement.

Article 52.

Le Conseil d'Administration arr�te � hauteur de mille euros maximum les limites accord�es au Pr�sident, dans le cadre de la gestion journali�re, relativement aux montants financiers, hormis les situations d'exception (urgences et catastrophes) pour lesquelles un aval du Bureau serait n�cessaire

TITRE 6 - MEMBRES ADHERENTS - DONATEURS

Article 53.

Sont consid�r�es comme membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui s'engagent �

soutenir les actions de l'association par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le

Conseil d'Administration.

Les donateurs sont les personnes physiques ou morales qui effectuent un paiement de 40 � minimum.

Les membres adh�rents et les donateurs ne sont soumis � aucune obligation particuli�re.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 54.

Un r�glement d'ordre int�rieur est arr�t� par le Conseil d'Administration. II est consid�r� comme partie

int�grante des statuts et ne peut �tre modifi� que par le Conseil d'Administration.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 55.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Article 56.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

En tant que � petite association �, nous ne devons pr�senter qu'une comptabilit� simplifi�e.

Article 57.

Tous les documents relatifs � l'association doivent comporter l'appellation "association sans but lucratif' ou

le sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 58.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a qui pr�c�de o� une de ces mentions ne figure pas peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 59.

Les modes d'invitation aux diff�rentes r�unions peuvent �tre les suivants ; lettre, circulaire, p�riodique,

courriel, SMS, etc.

Article 60.

L'association consacre une partie de son site internet � la description des droits des membres, aux

informations p�riodiques et aux diff�rentes assembl�es. Les statuts et chartes y sont disponibles.

TITRE 9 - SANCTIONS

Article 61.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs, membres de l'assembl�e g�n�rale, membres adh�rents et donateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

II en est de m�me pour toute personne mettant en cause le d�roulement des op�rations et le bon renom de l'association.

Article 62.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants droit des membres d�missionnaires, exclus ou

d�funts, n'ont aucun droit � valoir ou faire valoir sur le patrimoine et l'avoir social de l'association.

Volet B - Suite

TITRE 10- DiSSOLUTION

Article

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra nb||gatoinoment�tmfa�eenfaveurd'unenuuooia�oncm,hatveo|neou,|'mnt��aumeindu|aqua|(e|'muomn|aUon 000noi�goop�rationna|(|oom|)|Udevms'aW,d'unnASBL. B|o sera pub|i�eouxannaxoadu Moniteur balgo.

Article 64.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents, Si cette condition n'es pas mmp|ie, ii pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit \n nombre des membres pr�sents ourepr�sent�s. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, en sa s�ance du 10 mars 2013, arr�te comme suit la composition du Conseil d'Administration :

Brogniez Jean-Claude avenue Berton n,B�7333Tertre

8,nuUhundOhdmtopha rue du Happait n"46 � 7332 Sirault

Cailleaux Micheline, cit� Spruyt n� 1-OB � 7330 Saint-Ghislain

Cambier Mamelle, rue de Valenciennes n� 89 � 7301 Hornu

Cambier No�lle, rue Rosier n� 105 � 7332 Sirault

Dangreau G�rard, rue de Valenciennes n� 89 � 7301 Homu

Dramaix Maxime, cit� Spruyt n� 1-OB � 7330 Saint-Ghislain

Dramaix Pierr�-Michel, cit� Spruyt n� 1-OB � 7330 Saint-Ghislain

Lecomte Martine, rue Dendal n� 115 � 7300 Boussu

Nicoli Mauro, rue Rosier n� 105 � 7332 Sirault

Plaetens Jean-Guy, rue Dendal n� 115 � 7300 Boussu

Simon Philipp�, avenue Berton � 7 7333 Tertre

et arr�te comnie suit la composition du Bureau:

Pr�sident r:Joen^CfoudoBmgn|or

Vice-Pr�sidentes : Mamelle Cambier et No�lle Cambier

Secr�taire Philippe Simon

Tr�sorier: Christophe Brouillard

Responsable des achats et approvisionnements : G�rard Dangreau

Fait � Tertre le 12 mars 2013

Jonn'ClaudeBmgnkso

Pr�sident

Philippe Simon,

Secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou d la personne ou des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/04/2012

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rem au grene

TRIBUNAL DC COMMCI-ZOC MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 MARS 2012

N�

Greffe

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige

D�nomination

(en entier) : Entraide-Solidarit�-D�vouement

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Berton, 5 - 7333 Tertre

N� d'entreprise : 458 148 816

Objet de l'acte ; Modification des statuts

Statuts mis � jour � l'issue de l'assembl�e g�n�rale du 2 mars 2012

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE.

Article 1

L'association sans but lucratif prend la d�nomination de

"ENTRAIDE-SOLiDARITE-DEVOUEMENT', en abr�g� "ESD",

Conform�ment � l'article 17 de la loi de 1921 mise � jour par la loi du 2 mai 2002 parue au Moniteur belge

du 11 d�cembre 2002, l'association est consid�r�e comme une "petite association".

Article 2.

Le si�ge social est fix� � 7333 TERTRE, avenue Berton n� 5, arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut �tre transf�r� � un autre endroit sur d�cision du de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 2 - BUT, DUREE

Article 3,

L'association a pour but l'aide aux d�munis et victimes de catastrophes.

Pour r�aliser son but, elle organise la remise gratuite de mat�riel, mobilier, objets sanitaires, couvertures, colis de nourriture aux plus d�munis. Cette �num�ration n'est pas exhaustive. Elle participe aux actions du plan communal d'urgence de la Ville de Saint-Ghislain (aide sociale en collaboration avec le CPAS, accueil des sinistr�s, aide � l'information, suivi psychologique, pr�paration des centres d'h�bergement, transports) et met � ces fins ses infrastructures et moyens techniques � la disposition des autorit�s requ�rantes (couvertures, accueil des sinistr�s, chapelle ardente ...). L'association assure la gestion des logements d'urgence en collaboration avec la Ville de Saint-Ghislain dans le cadre du Plan des Logements d'Urgence.

Elle affirme sa totale ind�pendance en mati�re politique, philosophique et religieuse.

Article 4.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Article 5.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � toutes associations, administrations publiques ou priv�es, ou initiatives ayant un objet identique ou analogue au sien, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet. Dans cet ordre d'id�es, l'association peut �tablir des conventions de collaboration avec les administrations communales ou autres, les CPAS et administrations sociales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal et notamment acqu�rir des immeubles pour y installer ses services et proc�der dans ce but � toutes les op�rations mobili�res et immobili�res n�cessaires,

Article 7.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de 4 membres minimum choisis par le Conseil d'Administration parmi

les membres adh�rents et donateurs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par l'administrateur qu'il aura

d�sign� ou � d�faut par un membre du Bureau.

Article 9.

L'admission de membres est soumise � l'approbation du Conseil d'Administration qui d�lib�rera sans que

ses d�cisions ne soient motiv�es.

Article 10.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale ne contractent en leur qualit� aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fix�e � 25 Euros maximum,

Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation.

Article 11.

Tout membre a le droit de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

Article 12.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Article 13.

L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14.

Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

remboursement des cotisations vers�es,

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante,

Article 16.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

- de modifier les statuts

- de dissoudre l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

- de nommer et r�voquer les administrateurs

- d'approuver les comptes et les budgets

- d'octroyer d�charge aux administrateurs

- d'exclure un membre

Article 17.

Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'Administration qui composera l'ordre du jour, Les convocations comprenant l'ordre du jour sont adress�es par simple courrier au minimum 8 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me de ses membres en fait la demande,

Article 19.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle, doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

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Article 20.

Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration dont la forme peut �tre arr�t�e par Io Conseil d'Administration.

Article 21.

Aucunes r�solutions de Vassembl�e g�n�rale ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 22,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le

Secr�taire.

Article 23.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur tes modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si au moins les 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s sont r�unis.

Article 24.

L'assembl�e g�n�rale ne peut accepter, cons�cutivement � la d�lib�ration, les modifications aux statuts que

si celles-ci sont adopt�es � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 25,

'route modification aux buts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26.

Si les 2/3 ne sont pas atteints, une seconde r�union sera provoqu�e minimum 15 jours apr�s la premi�re,

qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27.

'route modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 28.

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association et comprend : nom, pr�nom, domicile, d�cisions d'admission ou de d�mission ou d'exclusion (not� par le Conseil d'Administration end�ans les 8 jours de la d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale).

Article 29.

Les membres peuvent consulter re registre des membres au si�ge social, de m�me que les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et r�unions du conseil d'administration, ainsi que les documents comptables. Ces documents ne pouvant �tre d�plac�s, les membres qui souhaitent les consulter doivent adresser une demande �crite au Conseil d'Administration afin de fixer une date et heure de consultation.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 3 administrateurs au moins,

membres de l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration est le cadre administratif r�pondant � la loi sur

les ASBL.

Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres,

Article 31.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de

l'association.

Article 32.

Les Administrateurs sont nomm�s et/ou r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration.

Article 33.

Le Conseil d'Administration d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents.

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Article 34.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 4 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre propos� par le Conseil d'Administration et charg� d'achever le mandat de celui qu'il remplace, sous r�serve d'approbation par la plus proche assembl�e g�n�rale, Les administrateurs sortants sont prioritairement r��ligibles.

Article 35.

En cas de d�part d'un Administrateur, le Conseil d'Administration peut lui d�cerner le titre honorifique de ses

fonctions,

Article 36.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Ceux-ci sont conserv�s au si�ge social, Elles peuvent �tre port�es � la connaissance de tout Administrateur qui en fait la demande,

Article 37,

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents au maximum, un Secr�taire (secr�taire technique), un Tr�sorier, un responsable des achats et approvisionnements ; ceux-ci forment le Conseil de Gestion de l'association.

Article 38,

Le Conseil de Gestion re�oit ses instructions du Conseil d'Administration. Ses missions sont pr�cis�es dans

le R�glement d'Ordre Int�rieur,

Article 39.

Les Administrateurs peuvent se voir charg�s de responsabilit�s sp�cifiques par le Conseil d'Administration

ou par le Conseil de Gestion.

Article 40.

En cas de vote, chaque administrateur ne dispose que d'une seule voix et ne peut d�tenir plus d'une

procuration.

Article 41.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante

Article 42.

Tout vote concernant des personnes se fait � scrutin secret sauf s'il en est d�cid� autrement par la majorit�

absolue des administrateurs pr�sents.,

Article 43.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel �ventuel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 44.

Le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association au Pr�sident. il agira individuellement et pourra se faire seconder par un vice-pr�sident ou un membre du Conseil de Gestion. Les modalit�s d'application qui en d�coulent sont pr�cis�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 45

Le Conseil de Gestion arr�te le cadre op�rationnel de l'association qui r�pond aux exigences li�es au but de l'association, � savoir l'aide aux d�munis et victimes de catastrophes. Les dispositions du cadre op�rationnel sont pr�cis�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

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Article 46.

Tous les actes engageant l'association seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de l'association qui

engagent celle-ci par leur signature conjointe et qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 47.

Les pouvoirs de signature pour la gestion des comptes financiers de l'association reviennent imp�rativement

au Pr�sident et au Tr�sorier ; ils peuvent �galement �tre attribu�s au Secr�taire et au(x) Vice-Pr�sident(s).

TITRE 5 - MEMBRES ADHERENTS - DONATEURS

Article 48.

Sont consid�r�es comme membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui s'engagent �

soutenir les actions de l'association par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le

Conseil d'Administration.

Les donateurs sont les personnes physiques ou morales qui effectuent un paiement de 40 � minimum.

Les membres adh�rents et les donateurs ne sont soumis � aucune obligation particuli�re.

Article 49,

Le Conseil d'Administration se r�serve le droit d'invitation de membres adh�rents et donateurs tant �

l'assembl�e g�n�rale qu'aux manifestations organis�es.

TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 50.

Un r�glement d'ordre int�rieur est arr�t� par le Conseil d'Administration. ll est consid�r� comme partie

int�grante des statuts et ne peut �tre modifi� que par fe Conseil d'Administration.

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 51,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Article 52,

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Les petites associations ne doivent pr�senter qu'une comptabilit� simplifi�e.

Article 53.

Tous les documents relatifs � l'association doivent comporter l'appellation "association sans but lucratif' ou

le sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association,

Article 54.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a qui pr�c�de o� une de ces mentions ne figure pas peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

TITRE 8 - SANCTIONS

Article 55.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs, membres de l'assembl�e g�n�rale, membres adh�rents et donateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de ia biens�ance.

Il en est de m�me pour toute personne mettant en cause le d�roulement des op�rations et le bon renom de l'association.

Article 56.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayants droit des membres d�missionnaires, exclus ou

d�funts, n'ont aucun droit � valoir ou faire valoir sur le patrimoine et l'avoir social de l'association.

Article 57. "

Toute discussion, litige ou r�glement de compte ne concernant pas l'association ne peut avoir lieu lors des

r�unions, assembl�es ou manifestations.

Si besoin est, les antagonistes pourront �tre pri�s de lib�rer les lieux sur le champ.

R�serv� au 4.

Moniteur

" iaelge

1

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Volet B - Suite

Article 58.

Tout litige concernant l'association doit �tre d�battu en r�union du Conseil d'Administration mais certes pas

en public ou au cours de toute autre assembl�e ou manifestation,

Aucunes entraves aux r�gles �l�mentaires de courtoisie et de biens�ance ne seront admises.

TITRE 9 - DISSOLUTION

Article 59.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association caritative sise sur l'entit� au sein de laquelle l'association a son si�ge op�rationnel (local) ; il devra s'agir d'une ASBL. Elle sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 60.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Philippe SIMON Jean-Claude BROGNIEZ

Secr�taire Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNg I~rE G9MNibRdi3 = MofVei

REGISTRE NB PERSONNE@ MORALES

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Greffe;

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*11058113"

D�nomination

(en entier) : Entraide-Solidarit�-D�vouement

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Berton, 5 - 7333 Tertre

N� d'entreprise : 458 148 816

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, en sa s�ance du 20 mars 2011 :

1) ratifie les d�missions suivantes :

- Br�sart Dina, rue du Parc n� 49 � 7331 Baudour (d�c�s)

- Cambier Marcel, rue Courtevoie n� 1 C 70 � 7330 Saint-Ghislain (d�c�s)

- Lhoir Ren�e, route de Tournai n�109 � 7333 Tertre (d�c�s)

- Delplancq Nelly, rue Val�re Letot n� 27 � 7050 Herchies

- Dramaix Ghislaine, rue Courtevoie n� 1 C 70 � 7330 Saint-Ghislain

2) d�signe Dangreau G�rard, rue de Valenciennes n� 89 � 7301 Hornu, en qualit� d'�conome

3) arr�te comme suit la composition du Conseil d'Administration :

Brogniez Jean-Claude, avenue Berton n� 5 � 7333 Tertre

Brouillard Christophe, rue du Happait n� 45 � 7332 Sirault

Cailleaux Micheline, cit� Spruyt n� 1-0B � 7330 Saint-Ghislain

Cambier Marcelle, rue de Valenciennes n� 89 � 7301 Homu

Cambier No�lle, rue Rosier n� 105 � 7332 Sirault

Dangreau G�rard, rue de Valenciennes n� 89 � 7301 Hornu

Dramaix Maxime, cit� Spruyt n� 1-0B � 7330 Saint-Ghislain

Dramaix Pierre-Michel, cit� Spruyt n� 1-0B � 7330 Saint-Ghislain

Lecomte Martine, rue Dendal n� 115 � 7300 Boussu

Nicoli Maure, rue Rosier n� 105 � 7332 Sirault

Plaetens Jean-Guy, rue Dendal n� 115 � 7300 Boussu

Simon Philippe, avenue Berton n� 7 � 7333 Tertre

Wuilmart Arlette, rue du Temple n� 14 � 7331 Baudour.

4) arr�te comme suit la composition du Bureau :

Pr�sident : Jean-Claude Brogniez

Vice-Pr�sident : Pierre-Michel Dramaix

Secr�taire : Philippe Simon

Tr�sorier : Christophe Brouillard

Econome : G�rard Dangreau

Fait � Tertre le 29 mars 2011

Jean-Claude Brogniez,

Pr�sident

Philippe Simon,

Secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ENTRAIDE-SOLIDARITE-DEVOUEMENT, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE BERTON 5 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ENTRAIDE-SOLIDARITE-DEVOUEMENT, EN ABREGE : ESD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENTRAIDE-SOLIDARITE-DEVOUEMENT, EN ABREGE : …

Coordonnées
ENTRAIDE-SOLIDARITE-DEVOUEMENT, EN ABREGE : …