ENTRE NOUS AMIS DU JUMELAGE JUMET - SAINT JUNIEN

Dénomination : ENTRE NOUS AMIS DU JUMELAGE JUMET - SAINT JUNIEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.413.805

Publication

04/12/2013

��M0022

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

tribunal cIG (:LJiIil I It.ILe deCharicroi

ENTRE LE

2 2 HM 2013

Le Greffie�reffe

N� d'entreprise : OS ce.. 94 3 . 80.5

D�nomination (en entier) : "Entre Nous" Amis du Jumelage Jumet - Saint Junien

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue C�sar De Paepe, 59 - 6040 Jumet

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Article 1 - DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif � Entre Nous � Amis du Jumelage Jumet - Saint Junien

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli, rue C�sar De Faepe, 59 � 6040 Jumet situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le si�ge social ne pourra s'�tablir hors des limites de l'ancien territoire

de la Commune de Jumet. Le si�ge social ne pourra �tre d�plac� que si les quorums des voix � atteindre

n�cessaires pour la modification des statuts est atteint soit 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 3 - SIEGE ADMINISTRATIF

Le si�ge administratif de l'association pourra �tre d�plac� en tous lieux et en fonction du lieu de la r�sidence

de l'Administrateur qui est en charge du Secr�tariat, sur simple d�cision du Conseil d' Administration.

Article 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de

modification des statuts.

Article 5 - OBJET SOCIAL

Q'L'association a pour but de rendre p�renne la 1�re constitution du 15 septembre 1971 de l'association � Les Amis de Saint Junien �, � Jumet] sous le N� 708071. Elle en reprend les objets initiaux et les contextualise.

Q'La fusion des Communes effective au 1er janvier 1977 oblige notre pr�sente association � s'int�grer dans l'entit� de � Charleroi � d'en r�f�rer et d'en promouvoir le renom et l'image. Elle prendra donc en �volution terminologique de � Entre Nous � Amis du Jumelage de Jumet (Charleroi) - Saint Junien

oCependant elle privil�giera et en principal la promotion de la Communaut� Jum�toise, Sa Ville, son image, sa renomm�e, sa population aux limites de son anoien territoire. Ville d'origine de Jumet jumel�e avec Saint Junien (Haute Vienne)

Q'L'association a pour objet : De sauvegarder et de continuer les relations amicales avec Le Comit� de Jumelage de Saint Junien et l'Administration de la Ville de Saint Junien. La base de travail de d�part est bien entendu l'amiti�. Les �changes avec le comit� de jumelage de Saint Junien, par nature, seront donc des activit�s de jumelage. Au fur et � mesure des succ�s des actions cette base deviendra insensiblement du jumelage dans sa d�finition,

Q' Le d�veloppement et la d�fense des relations quelles qu'elles soient (1971), de promouvoir les contacts et les relations amicales entre les populations des deux Villes cit�es de Jumet et Saint Junien. De r�aliser toutes les actions visant � favoriser les �changes culturels, d'enseignement, de formation, de sport, d'histoire, socio-�conomiques, de tourisme, de loisirs, de folklore, des traditions, de gastronomies, technologiques et autres ... entre nos populations de nos r�gions et tout autre objectif visant � l'�change et l'�mancipaticn intellectuelle entre les Peuples et en Particulier Saint Juniauds et Jum�tois et tous autres participants.

OL'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet.

Q'Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s, r�unions, conf�rences, missions

scientifiques, visites � des institutions �trang�res et accomplir tous les actes tentant de contribuer

directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

fi MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Q'�galement, l'organisation d'�v�nements festifs ou culinaires, l'organisation de voyages � but et exploitation p�dagogiques, la vente d'objets et de produits finis, des voyages, ou toutes autres activit�s lui permettant de r�aliser ses objets.

DElle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir droits mat�riels, donner ou prendre en location, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, recevoir des dons, des legs,

�L'association a pour vocation de ne viser qu'au bien �tre des personnes � qui elle s'adresse, De stimuler le d�veloppement personnel et vocationnel de chaque �tre au travers des activit�s. L'association aura pour mission le d�veloppement de l'esprit de la bienveillance, de la biens�ance, le respect mutuel et relationnel entre les Hommes dans un esprit Humaniste et philanthropique,

DA cet �gard elle organisera autant de fois que n�cessaire des �changes entre les populations par un h�bergement de pr�f�rence chez l'habitant ; notion de � H�bergeant � et de � H�berg� � et ce � titre gracieux, nonobstant les frais in�luctables engag�s. Cet h�bergement est bas� sur un principe de r�ciprocit� entre les populations des deux Villes. Toutefois pour satisfaire aux besoins celui ci pourra �tre collectif, ou privatif.

Article 6 MEMBRES

Sortes de membres L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents (certains pouvant �tre consid�r�s comme Assidus). Hors ces deux cat�gories, il ne sera pas cr�� d'autre type de membres. Ceux-ci le sont � titre gracieux et b�n�voles et ne recevront, ni r�clameront aucune r�mun�ration, salaire, primes, ni indemnit�s. En outre ils ne pourront pr�tendre sous aucune forme qu'il soit � l'avoir, l'avoir du capital, ou partie de l'avoir, du capital constituant les fonds de l'Association. Ils ne percevront en outre aucune dividende ni int�ressement au capital, aux avoirs de l'Association.

Article 7 - MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs. Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � de la loi de 1921 �sur les associations sans but lucratif �

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 8 Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale. Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou statutaire, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif par procuration et remise � un membre du bureau du Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Cette procuration doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Article 9 Nombre de membres effectifs Il n'y a pas de limite sup�rieure des membres effectifs et ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.

Article 10 Conditions pour devenir membre effectif. Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re et leur motivation � adh�rer et d�velopper activement et directement � la r�alisation de l'objet social. Ils auront au minimum 2 ans d'engagement actif comme membre adh�rent. En outre ils doivent �tre � parrain�s � par deux membres effectifs.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d' Administration peut toutefois �tre amen� � estimer qu'il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif. Toutefois le parrainage de deux membres effectifs reste requis.

Article 11 Admission des membres effectifs Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de l'association,

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs, d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs

1.1es fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association;

2.Toute personne [physique ou morale] qui est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et parrain�e par deux membres effectifs du Conseil d' Administration. D�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Article 12 Conditions d'admissions des membres effectifs Toute personne [physique oumorale] qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir v�rifi� la r�alisation des conditions formelles des pr�sents statuts.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil d'administration, dans ce cas la notion de � parrain� � disparait, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale. Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale. La personne [physique ou morale] dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s [deux ann�es] � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission. Toute personne ayant fait l'objet d'une exclusion, d'une contestation de moralit� associative et, ou, collective, au sein d'Association, ASBL ou autres, de fait, Comit�, Groupement, Cercle, en rapport direct ou indirect avec l'objet de l'Association ne pourra �tre membre de l'Association.

t MOD 2.2

Article 13 Cotisations et apports des membres effectifs En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle et redevable parle membre � la date du ler jour de l'ann�e civile en cours.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � CENT Euro par an et est fix�e pour la 1�re fois � 6 E

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation.

Article 14 Droit d'entr�e du membre effectif Outre leurs cotisations dont les modalit�s sont d�finies � l'article 13 des pr�sents statuts, les membres effectifs peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e, dont le montant maximum est fix� � CENT Euro et qui alimentera le fond associatif ou � capital � de l'association, Le montant de ce droit d'entr�e peut �tre red�fini � chaque Assembl�e G�n�rale statutaire. Le nouveau montant du droit d'entr�e sera impos� � chaque membre effectif dont l'admission sera agr��e par une Assembl�e G�n�rale ult�rieure.

Article 15 Condition des apports ou pr�ts des membres effectifs Outre les cotisations et le droit d'entr�e, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e parle Conseil d'administration.

" Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre

" qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association.

Cl� " S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre

contrainte � restitution des dits biens � l'apporteur.

" S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, agr�e par le Conseil d' Administration, pr�cisant le montant du pr�t, ou � titre gracieux, sa dur�e, et les modalit�s de la

Cl� restitution au membre pr�teur.

" La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � une quelconque indemnit�, d'usage, d'usure, de r�paration, ni int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif. Toutefois le Conseil d' Administration pourra, � la demande motiv�e, examiner les cas particuliers de pr�t.

e " L'emprunteur ne sera jamais responsable de la perte de la chose m�me par cas fortuit et il ne pourra lui

�tre demand� r�paration du chef de cette perte ; le membre preteur supporte tous les risques,

Cl�

" Si, durant la dur�e du pr�t, l'association a �t� oblig�e, pour la conservation de la chose, d'exposer des

p d�penses extraordinaires, n�cessaires, et tellement urgentes qu'elle n'ait pas pu en pr�venir le pr�teur, celui-ci

sera tenu de les lui rembourser

" Seuls les pr�sents statuts sont applicables aux apports effectu�s et aux pr�ts consentis, � l'exclusion de toutes autres dispositions l�gales et r�glementaires.

Article 16 D�mission des membres effectifs. Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire Nque par l'envoi d'une lettre adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rale cons�cutives.

e Article 17 D�mission appliqu�e du membre effectif Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie

pas la cotisation qui lui incombe dans le mois, et dont deux rappel lui seront adress�s par courrier ordinaire ou �lectronique, par le Conseil d'administration.

Article 18 Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, re les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif

ni l'avoir social de l'association. Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif

pq d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des

poursuites judiciaires (constitution de partie civile, citation directe ou autre) du chef de vol ou de toute autre

Cl�

infraction � la loi p�nale du chef de vol, abus de biens sociaux ou toute autre infraction � la loi p�nale.

Article 19 Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non

vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la

Cl� p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois

de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration. La justice de paix de JUMET et le Tribunal de Premi�re Instance de CHARLEROI sont seuls comp�tents � cet effet.

tY1 Article 20 Exclusion des membres effectifs. Les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule

Assembl�e G�n�rale et sur pr�sentation du Conseil d' Administration � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e. L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification Article 21 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou

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aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner [a suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans les plus brefs d�lais et ne pourra exc�der les 3 mois � dater de la dite suspension L'Assembl�e G�n�rale dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 22 Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires (constitution de partie civile, citation directe ou autre) du chef de vol ou de toute autre infraction � [a loi p�nale abus de biens sociaux ou toute autre infraction � la loi p�nale.

Article 23 Apr�s son exclusion, le membre exclu est redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'A.G.

Article 24 Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs.

Les membres effectifs doivent recevoir tous tes documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent aux Membres du Conseil d' Administration.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, moyennant une demande �crite et motiv�e, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires,

Article 25 Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter [e livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs ou membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 26 Registre des membres effectifs. Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Ce Registre contiendra les mentions exig�es par la loi sur [es ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 15 des pr�sents statuts.

Article 27 - MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 28 Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association, etlou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

Article 29 Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration.

Une fois d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale, [es droits et devoirs des membres adh�rents seront transcrits dans le R�glement Int�rieur, par tes soins du Conseil d'administration.

Article 30 Conditions pour �tre membre adh�rent. Le membre adh�rent assidu � la r�alisation de l'objet social de l'Association doit s'acquitter d'une cotisation de membre adh�rent, condition n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent. En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r� comme une condition suffisante pour �tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Article 31 Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration, et parrain�s par deux membres effectifs de l'Association.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents.

Article 32 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration.

Article 33 Participation financi�re des membres adh�rents assidus

Les membres adh�rents assidus qui sont des personnes physiques ou morales sont tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure ou �gale � celle vers�e par les membres effectifs.

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R.O,I, sans que ce montant puisse exc�der CENT euros par an par personne physique.

Le C.A. d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle et redevable par le membre � la date du ler jour de l'ann�e civile en cours.

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Article 34 La cotisation est demand�e au membre adh�rent assidu pour permettre � l'association de couvrir les frais g�n�raux des activit�s; les frais indirects de ces activit�s sont sp�cifiquement g�n�r�s par l'activit� elle-m�me, les frais administratifs, d'assurances, etc ..

Article 35 Nombre de membres adh�rents ou assidus

Le nombre des membres adh�rents est illimit� et sans un minimum requis.

Article 36 Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif. Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

Article 37 D�mission du membre adh�rent Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition que cette d�mission soit signifi�e � au Conseil d'administration par simple lettre. La date de d�mission est alors r�put�e �tre celle de cette lettre de d�mission.

Le membre est r�put� d�missionnaire � la date � laquelle le paiement est d� et non honor�.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste plus aux activit�s et r�unions au terme de trois demandes de participations cons�cutives.

Article 38 Ne sera jamais consid�r�e comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adh�rent, la d�marche effectu�e par le membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation, d'op�rer tardivement un simple paiement de la cotisation d�j� demand�e par l'association. Est consid�r� comme tardif le paiement qui ne survient apr�s deux rappels cons�cutifs de paiement, signifiant la date limite de paiement, envoy� � 15 jours calendriers d'intervalles soit par lettre ordinaire ou lettre �lectronique.

Article 39 Le membre adh�rent assidu qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire devenir � nouveau membre adh�rent, devra proc�der � nouveau aux formalit�s d'adh�sion et se soumettre aux conditions d'agr�ation et aux n�cessaires participations financi�res d�crites des pr�sents statuts.

Article 40 Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration. La justice de paix de JUMET et le Tribunal de Premi�re Instance de CHARLEROI sont seuls comp�tents � cet effet.

Article 41 Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association. Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires (constitution de partie civile, citation directe ou autre) du chef de vol ou abus de biens sociaux de toute autre infraction � la loi p�nale.

Article 42 Exclusion des membres adh�rents. Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur, aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� des infractions entra�nant l'exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance. Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es (Conditions pour �tre membre adh�rent) et aux articles (Participation financi�re des membres adh�rents), entra�ne de droit l'exclusion du membre adh�rent de l'association.

Article 43 L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple information, adress�e par le Conseil d' Administration au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date de transmission de la simple information. L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis.

Article 44 Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de la transmission de la simple information par le Conseil d'administration. La justice de paix de JUMET et le Tribunal de Premi�re Instance de CHARLEROI sont seuls comp�tents � cet effet.

Article 45 Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Toute retenue effectu�e sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires (constitution de partie civile, citation directe ou autre) du chef de vol ou de toute autre infraction, abus de biens sociaux, � la loi p�nale

Article 46 Registre des membres adh�rents. Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par le Conseil d' Administration. Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de

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ses devoirs. Celui ci ne sera ni consult�, ne r�clam� ni tout autre exigence exprim�e par les membres adh�rents.

Article 47 - ASSEMBLEE GENERALE

Composition -- Quorum de pr�sence

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � I'A.G.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire, ne d�lib�rant pas de la modification des statuts, est valablement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si pour la modification envisag�e des statuts les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la l�re AG, il peut �tre convoqu� une 2�me AG qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopte les modifications selon les quorum de vote pr�vus. Cette 2�me r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la l�re

Article 48 Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif par procuration et remise � un membre du bureau du Conseil d'administration avant ou � Couverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Cette procuration doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision,

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Article 49 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d' Administration dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux. Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par l'administrateur le plus �g�.

Article 50 Modalit�s de prise de d�cision mode vote Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix. Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cida autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, repr�sent�es, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct. Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, except� le cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial,

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re sera repr�sent�e, apr�s un expos� explicite du pr�sident ou du, des techniciens requis par lui, au vote en 2�me tour de la m�me Assembl�e G�n�rale. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera acte au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Le vote se fait � main lev�e except� si la majorit� simple des membres exige un vote secret. En cas d'�lection concernant une ou des personnes le vote sera obligatoirement au secret. Un bureau �lectoral sera d�sign� sur appel � candidat et compos� de trois membres effectifs, un Pr�sident, un Secr�taire, un Assesseur. Un proc�s-verbal sera �tabli et sp�cifiera les r�sultats de chaque �lection au secret.

Article 51 Modifications des statuts Les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les 2/3 des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Si pour la modification envisag�e des statuts les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la lare AG, il peut �tre convoqu� une 2�me AG qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopte les modifications selon les quorum de vote pr�vus. Cette 2�me r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la 1�re.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, 10 jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation,

Toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Article 52 ATTRIBUTIONS.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui' est attribu�e par la loi sur les ASBL, en l'occurrence

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; lors de l'AG annuelle, il est proc�d� � la d�charge des administrateurs pour leur gestion de l'association durant l'exercice �coul�

" l'approbation des budgets et des comptes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

Article 53 L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ventuelles propositions du C.A. ou d'un membre effectif,

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts, en ce compris : l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

Article 54 Mode de convocation. Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent,

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de deux cinqui�mes au moins des membres effectifs. Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union. Refus exprim� par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet aux membres du Conseil d'Administration.

Article 55 L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre

effectif doit �tre convoqu� personnellement. Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'A. G. annuelle statutaire doivent �tre sign�es par le Pr�sident, ou par deux administrateurs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale y compris l'Assembl�e g�n�rale annuelle, dont le d�lai minimum d'envoi est de 10 jours, �tablissent le lieu, l'heure et l'ordre du jour et pr�cisent la forme de la procuration.

Article 56 La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par le Conseil d' Administration soit par un seul membre effectif qui en aura pr�alablement, inform� le bureau du Conseil d' Administration et si elle est soutenue par la majorit� simple des membres effectifs pr�sents.

Article 57 Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale. Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur le plus ancien ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge administratif o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents. Toutefois par demande express�ment faite et motiv�e au Conseil d'administration. Ils pourront en prendre connaissance sans pour autant en d�placer le registre des proc�s-verbaux.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le proc�s-verbal soit accessible aux membres adh�rents.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

Article 58 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois le Conseil sera compos� que de deux administrateurs. Les administrateurs sont des membres effectifs,

Le conseil d'Administration �lit en son sein les fonctions des Administrateurs en fonction de leurs affinit�s et comp�tences.

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans prorogeable par le quorum de L' A.G, ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels par le quorum de l'A.G. Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne b�n�ficiera d'aucune r�mun�ration, � quelque titre que ce soit.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres. Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification. Peut �tre r�put� d�missionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Conseil d' Administration cons�cutifs. Sa d�mission sera effective selon les dispositions pr�vues pour le membre effectif.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un C.A. ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 59 L'administrateur dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son remplacement, Les administrateurs sortants sont r��ligibles . A dater de la date de la constitution et pour la premi�re fois il sera proc�d� comme suit : 3 ann�es de fonctionnement pour tous les Administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Ensuite pour rendre p�renne l'Association

La 4 �me ann�e il sera proc�d� � l'�lection du Tr�sorier (�lu ensuite pour 3 ans)

La 5 �me ann�e if sera proc�d� � l'�lection du Secr�taire (�lu ensuite pour 3 ans)

La 6 �me ann�e il sera proc�d� � l'�lection du Pr�sident (�lu ensuite pour 3 ans)

Article 60 Fonctionnement.

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� que par le Pr�sident ou en cas d'emp�chement par l'Administrateur le plus ancien. Ce choix sera approuv� � la majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es soit par un vote � main lev�e ou par un vote secret si 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s le souhaite,

Article 61 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant en coll�ge. Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � I'A.G.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union aux Administrateurs par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

En outre le C.A. pourra recourir � l'organisation de Commissions internes, tel que Commissions Culture, H�bergement, Sport, Jeunesse, Logistique ou autres afin d'en faciliter la gestion de l'association, Les membres du C.A. seront seuls comp�tents pour d�terminer et g�rer le fonctionnement de ces commissions. En cuire les rapports de ces commissions seront obligatoirement soumis � l'approbation des Membres du Conseil d' Administration.

Article 62 Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, Le Pr�sident obtient une voix suppl�mentaire.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident ou par l'Administrateur le plus ancien ayant pr�sid� la s�ance.

Ce registre est conserv� au si�ge Administratif de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Article 63 Les administrateurs, les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, les administrateurs, dans le cadre de la gestion journali�re de l'association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 64 - DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 65 L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, au quorum et � la majorit� requise pour la modification des statuts et le mode de transfert de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, affect� � une autre Organisation Gouvernementale � objet similaire � celui de l'association, d�sign�e comme telle, �la Croix Rouge de Belgique� Section de 6040 Jumet apr�s acquittement du passif �ventuel.

Article 66 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale, laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel et � la demande expresse du Conseil d'administration, ou de deux cinqui�mes au moins des membres effectifs,

Article 67 COMPTABILITE

L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice comptable d�butera le jour de l'acquisition parl'association de la personnalit� juridique et comptes bancaires, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 68 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra dans le premier semestre de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple

ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � la loi sur fes ASBL. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires au compte, membres effectifs, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Chaque v�rificateur sera d�sign� en alternance et ne pourra �tre d�sign� deux ann�es cons�cutivement. A l'exception au terme du ler exercice ou l'un des deux sera autoris� � v�rifier le second.

Article 69 En cas de dissolution, L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions de quorum de pr�sence et de vote que ceux requis pour la modification des statuts.

l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique, ou confirme l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social pr�vue � I' art 65.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 70 Les membres de l'ASBL qui auront contract� des engagements au nom de l'association, avant ou apr�s qu'elle n'acqui�re la personnalit� juridique, et ce � quelque titre que ce soit, ne seront pas' ' personnellement et solidairement responsables de ces engagements. En engageant l'association, les membres ne prennent aucun engagement personnel dont l'ex�cution pourrait leur �tre r�clam�e ou �tre poursuivie contre leur propre patrimoine

Article 71 lorsqu'un membre souhaite engager l'association il ne doit jamais signer qu'un document (que ce soit facture, contrat ou autre) sur lequel figure le nom de ('ASBL, la mention ASBL, le si�ge social (et la mention e en liquidation � si l'ASBL est dans ce cas de figure). Sinon, le membre pourra �tre d�clar� comme engag� personnellement

Article 72 Dans l'hypoth�se o� une personne morale serait membre de l'association, sa faillite / dissolution / liquidation / r�organisation I cessation d'activit�s, demeure sans aucune incidence sur l'association. La personne morale est d�s lors r�put�e d�missionnaire et ne peut en aucun cas formuler des pr�tentions quant � l'actif social ou quant aux apports/pr�ts effectu�s. Aucune indemnit� de quelque nature que ce soit ne lui est due.

Article 73 - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi sur les associations sans but lucratif. La premi�re AG sera une AG constitutive et rassemblera les fondateurs de l'association afin d'approuver les statuts et d�signer le premier conseil d'administration, pr�cisant les fonctions de chaque administrateur.

Article 74 MEMBRES FONDATEURS et ADMINISTRATEURS

En date du 14 octobre 2013, l'Assembl�e G�n�rale Constitutive a d�sign� � l'unanimit� des voix, [es

Membres fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques

Pirson Hubert, rue Bertaux, 23 - 6040 Jumet R.N. 241112 12596 N� � Jumet le 12-11-1924

Bodart Jacques, rue C. De Paepe, 59 - 6040 Jumet R.N. 650214 11964 N� � Charleroi Ie 14-02-1965 Michaux Carine, Pl. Albert 1er, 21- 6020 Dampremy R.N, 640808 33450 N�e � Schaerbeek le 08-08-1964 Rouge Marie Christine, r. Rogier, 22-6040 Jumet--R.N 600207 12863 N�e � Jumet Ie 07-02-1960 Rosman Annick, r. de Leernes, 242 A 6030 Goutroux -- R.N. 541029 10238 N�e � Lobbes le 29-10-1954 Dandois V�ronique, r. C. De Paepe, 59 - 6040 Jumet -- R.N. 660424 11693 N�e � Jumet le 24-04-1966 Mathot Claudine, rue Bertaux, 23 - 6040 Jumet R.N.. 330324 13058 N�e � Jumet le 24-03-1933 Jimenez-Fernandez Roland, r. de Leernes, 242 -6030 Goutroux R,N. 541231 09992 N� � Charleroi le 31-12-1954

En cette m�me date [es Membres de L'Assembl�e G�n�rale ont �lu, � l'unanimit� des voix, Monsieur ; Pirson Hubert, Pr�sident d'Honneur.

Ont �t� �lus, � l'unanimit� des voix, en qualit� d'Administrateur et ce pour la premi�re fois pour une dur�e de 3 ann�es cons�cutives au moins, Mesdames et Messieurs ;

Bodart Jacques, Membre Fondateur, Administrateur Pr�sident

Michaux Carine, Membre Fondateur, Administratrice Secr�taire

Rouge Marie Christine, Membre Fondateur, Administratrice Tr�sori�re

Rosman Annick, Membre Fondateur Administratrice Tr�sori�re-Adjoint

Jimenez-Fernandez Roland, Membre Fondateur, Administrateur, Coordination et Communication

11,t�otitianenapnsaidaiffik�uPgrAid1M-Me� : ANtxrr.x!e NdanbtiquAitit�1duiot�tsdriatitimnnt�raflbouid�dq,pmaan�wuw�oeppesennos aWAteiappyerlitl�Emr4.dtrt1yGrliQzGOIriGbfat? l eldAddl�tiArxl�rl' i9rmn1ktAfeeb�aleldeZit#ms

Ath e e1. eni j`4Q8trebele�n[ti=e

Fait � Jumet, le 14 octobre 2013,

Bodart Jacques, Pr�sident Michaux Carine, Secr�taire Rouge Marie Christine, Tr�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

15/05/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORo 1t,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

?uuu.1 ue commerce de t;harieroi

ENTRE LE

0$ MAI 2015

Le Greffier

Greffe

N4 d'entreprise : 0542413805

D�nomination

(en entier) . "Entre Nous" Amis du jumelage Jumet - Saint Junien

(en abr�g�) ;

Forme juridique ; asbl

Si�ge : Rue C�sar de Paepe 59, 6040 Jumet

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution de l'asbl et Cl�ture

Assembl�e g�neraie extraordinaire du 16/12/2014

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est compos�e des deux administrateurs ainsi que de la tr�sori�re.

L'ordre du jour est la dissolution de l'A.S.B.L.

La s�ance se d�roulera sous la pr�sidence de Monsieur Bodart et la secr�taire sera Madame Michaux.

Le pr�sident explique que depuis la cr�ation de PASBL, aucune activit� n'a �t� organis�e que se soie au niveau culturel ou autres (f�tes, �v�nements) et il n'y a aucun programme �tablis pour le futur.

En raison de ce motif d'inactivit�, il est inutile de garder une entit� juridique qui ne sert � rien. L'A.S.B.L. ne dispose d'aucun bien ni liquidit� � c�der � une autre entit�.

Il n'y a pas de liquidateur nomm� et les livres comptables seront conserv�s au minimum 5 ans au domicile d'un des administrateurs.

La d�cision de dissolution est act�e par l'ensemble de l'assembl�e et aura un effet imm�diat d�s la parution de celle-ci au moniteur.

La s�ance est lev�e � 18h30, le 16/12/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bodart Jacques, Pr�sident.

IIN

Coordonnées
ENTRE NOUS AMIS DU JUMELAGE JUMET - SAINT JU…

Adresse
RUE CESAR DE PAEPE 59 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ENTRE NOUS AMIS DU JUMELAGE JUMET - SAINT JUNIEN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENTRE NOUS AMIS DU JUMELAGE JUMET - SAINT JU…

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ENTRE NOUS AMIS DU JUMELAGE JUMET - SAINT JU…