ENTREPRISE BERNARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE BERNARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.608.208

Publication

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 12.08.2013 13417-0117-010
15/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301076*

Déposé

13-02-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Entreprise BERNARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6240 Farciennes, Rue Le Campinaire(FAR) 154

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 10 février 2012, en cours d enregistrement, il résulte que :

1.Désignation précise des associés :

Monsieur D'ANTUONO, Bernardo, né à Capodrise en Italie le seize décembre mille neuf cent cinquante et un, nationalité italienne, époux de Madame SPAGNOLO Emerenziana, domicilié à 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi(FL) 49, BELGIQUE.

2. Forme - Dénomination:

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Entreprise

BERNARD».

3. Siège social:

Le siège social est établi à 154, Rue Le Campinaire(FAR), 6240 Farciennes.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas échéant, faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, d autres sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

4. Objet:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger et ce, pour autant que la loi l y autorise et que les éventuelles agréations requises soient ou aient été obtenues :

- l entreprise de maçonnerie et béton et l entreprise générale de construction ;

- toute activité en rapport avec l entreprise générale de construction ainsi que de transformation, aménagement, restauration, rénovation intérieure ou extérieure de tous bâtiments, gros Suvre, façades ou autres travaux ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d égouts, pose de chape, de carrelage, le rejointoiement, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches, couvertures non métallique de construction, d étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, parcs et jardins ;

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades ; tous travaux d étanchéité en ce compris de toits et toitures-terrasses, bardages, chenaux, corniches et descentes d eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage ;

- tous travaux de vitrerie, d isolation thermique et acoustique, tous travaux de placement de cloisons (par exemple de cloisons sèches à base de plâtre), et de faux plafonds; la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux ainsi que tout ce qui s y rapporte ;

- toutes activités liées aux travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration,...

- toutes activités liées à l entreprise de menuiserie charpenterie générale, notamment le placement de ferronnerie, volets, menuiserie en bois, métallique et plastique, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de châssis, portes, vérandas, pergolas en matières plastiques et métalliques, le placement d escaliers ;

0843608208

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- la prestation de conseils, gestion et assistance en matière technique, budgétaire, environnementale,

administrative, et commerciale de même que dans le domaine du développement, de l aménagement, de la

stratégie et du contrôle de gestion, ce principalement dans le secteur immobilier;

- l activité d intermédiaire commercial dans le négoce de produits se rapportant au bâtiment à l exclusion de

ceux dont la commercialisation tombe sous l application d une réglementation particulière ;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et

outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation des immeubles ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés

personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.

5. Capital:

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social, libérées en totalité.

6.Rapport du réviseur:

Madame Danielle QUIVY, Réviseur d entreprises, désigné par le fondateur a dressé le rapport prescrit par

l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« En conclusion des contrôles prescrits par l article 219 du Code des Sociétés et conformément aux normes

de révision de l Institut des Réviseurs d Entreprises, j atteste, dans le cadre de l apport en nature effectué à la

constitution de la société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISE BERNARD », que:

- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté; le fondateur est

responsable de l évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en

rémunération des apports.

- les modes d évaluation adoptés pour la valorisation de cet apport sont normaux et justifiés par l économie

d entreprise. Ils conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au nombre et au pair comptable des parts

sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué. Ainsi, en contrepartie

des apports évalués à un montant total d EUR 18.600,00, il sera attribué à l apporteur 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISE BERNARD »,

représentant au total un capital de EUR 18.600,00.

Je n ai pas connaissance à la date de signature du présent rapport d éléments de nature à modifier les

conclusions formulées ci-dessus. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2012.

(suit signature)

Danielle QUIVY

Réviseur d Entreprises »

7.Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

des statuts.

8.Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

9.Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Assemblée générale ordinaire:

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 1er du mois de juin.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l assemblée.

11.Dispositions temporaires :

A l instant, l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, prend ensuite les décisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer au 31 décembre 2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er juin 2013

3°- Appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur D'ANTUONO, Bernardo, né à Capodrise en Italie le seize décembre mille neuf cent cinquante et un,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

nationalité italienne, époux de Madame SPAGNOLO Emerenziana, domicilié à 6220 Fleurus, Chaussée de

Charleroi(FL) 49, BELGIQUE.

Le mandat du gérant est rémunéré ; ce montant sera fixé hors la présence du notaire soussigné.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d engagements.

Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2012 par Monsieur D ANTUONO Bernardo, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

L assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Monsieur D ANTUONO Bernardo, et lui donner

pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

6°- L assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur D ANTUONO Bernardo, à l effet de :

- requérir l inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;

- effectuer l inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;

- effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l exécution des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé)Benoît LAMBRECHTS.Notaire.

Dépôt au greffe 1/ une expédition de l acte constitutif de la société du 10 février 2012 ;

2/ le rapport du Réviseur d entreprises ;

3/ le rapport du fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISE BERNARD

Adresse
RUE LE CAMPINAIRE 154 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne