ENTREPRISES DEBAILLE, EN ABREGE : DEBAILLE

Dénomination : ENTREPRISES DEBAILLE, EN ABREGE : DEBAILLE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 440.058.712

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 09.09.2014 14585-0504-012
11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 05.06.2013 13156-0570-014
10/09/2012

�� Moa WORP 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*izisaaos*

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 U HOUT 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0440.058.712

D�nomination

(en entier) : ENTRPRISES DEBAILLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Croix de Pierre, 9 � Braine-l'Alleud (LILLOIS)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Val�rie Dhanis, � Braine-l'Alleud, le 9 ao�t 2012 portant � sa suite la mention "Enregistr� � Braine-l'Alleud, r�le: 8, renvoi: 1 le 13 ao�t 2012, vol. 212, fol. 60, case: 6, re�u vingt-cinq euros, sign� Le Receveur" il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� Imit�e "Entreprises Debaille" a d�cid� de ce qui suit:

Premi�re r�solution : Nomination d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer Monsieur James Debaille, domicili� � Marchienne-

au-Pont, Rue des Acacias, 45, comme administrateur de la soci�t� et ce, pour une dur�e ind�termin�e.

Deuxi�me r�solution : Modification de l'article 1 des statuts,.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer comme suit :

� Article 1er.. Forme D�nomination

La soci�t� existe sous la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la

d�nomination de � ENTREPRISES DEBAILLE �, en abr�g� � DEBAILLE �.

En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.C.R.L.", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation. �

Troisi�me r�solution : Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � 6030 Marchienne-au-Pont, Rue

des Acacias, 45.

Quatri�me r�solution : D�termination de la date de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de fixer la date de l'assembl�e g�n�rale au 1er vendredi du mois

de mai � 18h00.

Cinqui�me r�solution : Conversion du capital en euros

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de convertir le capital en euros.

Sixi�me r�solution : Refonte des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� la refonte des statuts suivants :

Titre 1er. D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1er. Forme D�nomination

La soci�t� existe sous la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

"ENTREPRISES DEBAILLE", en abr�g� � DEBAILLE �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �" l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.C.R.L.", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6030 Marchienne-au-Pont, Rue des Acacias, 45,

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, d�cision �

publier aux Annexes au Moniteur beige.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger,

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l'exercice de tous les m�tiers et de rendre tous les services propres au secteur de la construction, dans la mesure des acc�s � ces professions, Que ce soit pour son propre compte ou pour compte de tiers, elle pourra notamment effectuer tous les travaux d'�dification, destruction, transformation et am�nagement de biens immeubles par nature et/ou par destination, L'objet comprend tous les services et activit�s d�riv�es, � savoir entre autres, la location, le leasing, le financement, le transport, l'assurance et les courtages, l'activit� de simple interm�diaire, l'am�nagement mobilier, la formation et l'information, la promotion, l'entretien et le nettoyage, l'exploitation et la concession de brevets et licences, franchises et marques de fabrique.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

e

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4. Dur�e

r-+ La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il. Parts sociales Associ�s Responsabilit�

Article 5. Capital

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � dix-neuf mille huit cent trente-et-un euros et quarante-huit centimes

(19.831,48 EUR)

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6. Parts sociales Lib�ration -- Obligations

Le capital social est repr�sent� par huit cent parts sociales d'une valeur de vingtt-quatre euros et septante-

.. huit centimes (24,78 EUR) chacune,

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de

la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des

fY1 int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de dix pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou ta r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant,

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

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La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7, Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 8. Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes de parts

sociales doivent se faire repr�senter respectivement par une seule personne.

Article 9. Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des co associ�s, au conjoint du c�dant ou � l'un de ses ascendants ou descendants en ligne directe, moyennant information pr�alable de l'organe d'administration.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers.

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissible moyennant approbation de l'organe d'administration vis� � l'article 18 statuant � la majorit� des trois/quart, � des personnes physiques ou morales qui adh�rent aux statuts et souscrivent au moins une part sociale.

La valeur de la souscription des parts est fix�e sur base du bilan pr�c�dant l'admission du nouveau soci�taire. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi.

Titre Ili. Associ�s

Article 10, Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s

1.1es signataires du pr�sent acte;

2.les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 11. Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12. Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ�

" ses nom, pr�noms et domicile;

.la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

" le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

" le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe d'administration est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe d'administration. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe d'administration refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s

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Article 13. D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe d'administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de fa soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14. Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause, Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e, il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15. Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris -- sauf en cas d'exclusion une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu,

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis � vis de la soci�t�. Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16.

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17,

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales,

Titre IV, Administration

Article 18. G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou par un conseil d'administration dont les membres, associ�s ou non, sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs lors des nominations. De m�me, elle peut attacher une r�mun�ration � l'exercice des mandats.

Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19. Conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

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En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, lI doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s verbal de

la r�union, au moins cinq jours francs avant fa r�union et contiennent l'ordre du jour,

Le conseil ne d�lib�re valablement que si deux/tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix,

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue,

donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place,

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux,

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20. Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale,

Article 21. D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 22. Repr�sentation

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux adiministrateurs ou par l'administrateur d�l�gu� qui n'ont pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 23. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles '166, '167 et 385 du Code des soci�t�s,

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation.

Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s, les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 24. Composition et comp�tence - R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des trois/quart des voix valablement �mises.

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Article 25, Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 18h00 ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordi-nairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 26. Formalit�s d'admission aux assembl�es Repr�sentation

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�-taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant rassembl�e, au lieu indiqu� dans tes convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

Article 27. Droit de vote Vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que

soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par mainlev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide a utrement

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit te nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 28. Ajournement

Quels que soient les points � l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par l'organe de gestion avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s verbal de celle ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre Vl. Bilan R�partition b�n�ficiaire

Article 29. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe d'administration dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 30. R�partition b�n�ficiaire

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

Titre VIi. Dissolution Liquidation

Article 31. Liquidation

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

Titre Viii. Dispositions diverses

Article 32. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les soci�t�s, � un registre du commerce en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du domicile � consid�rer,

A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el,

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Nivelles seront comp�tents,

Article 33.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

a

e

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Septi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs � l'administrateur pour l'ex�cution

des r�solutions qui pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Val�rie DHANIS, notaire associ�

4

it

r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12554-0265-014
05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 24.11.2011 11622-0406-014
05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.10.2010 10597-0294-015
02/04/2010 : CH176232
04/11/2009 : CH176232
07/01/2009 : CH176232
10/03/2008 : CH176232
10/03/2008 : CH176232
10/03/2008 : CH176232
05/01/2005 : CH176232
29/03/2004 : CH176232
10/03/2003 : CH176232
10/03/2003 : CH176232
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.09.2015 15632-0537-011
27/10/2000 : CH176232
10/11/1999 : CH176232
24/02/1993 : CH176232

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