ENTREPRISES J-PH. MASSART

Dénomination : ENTREPRISES J-PH. MASSART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 420.183.412

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0478-020
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0281-018
18/01/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

08 JAN. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0420.183.412

D�nomination

(en entier): ENTREPRISES BONNIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Si�ge : Chemin de la Guelenne, 38 � 7060 Soignies

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte ;Modification de la d�nomination sociale - Refonte globale des statuts de la SPRL ENTREPRISES BONNIER

I r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Thierry BRICOUT, de r�sidence � La Louvi�re (Houdeng Goegnies), le dix-neuf d�cembre deux mille douze, enregistr� quatre r�les, sans renvoi, au Premier Bureau de' l'Enregistrement, le vingt et un d�cembre deux mille douze, volume 355, folio 37, case 3, re�u vingt-cinq euros,' sign� le Receveur P. Autier, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e �: Responsabilit� Limit�e "ENTREPRISES BONNIER" a pris les d�cisions suivantes

1) Premi�re r�solution; Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de remplacer ta d�nomination actuelle de ta soci�t�, � savoir:

�ENTREPRISES BONNIER �, par la d�nomination suivante : �ENTREPRISES J,- Ph. MASSART�

2) Deuxi�me r�solution : Refonte globale des statuts pour les adapter � la modification de la d�nomination? sociale, au Code des Soci�t�s et au transfert du si�ge social d�cid� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� dat�e du six mai deux mille onze et publi�e dans les Annexes du Moniteur Belge du vingt-six mai: deux mille onze sous la r�f�rence 2011-05-26/0079844.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adopter les statuts suivants :

Forme-D�nomination. Il est constitu� une soci�t� commerciale qui adopte la forme de la Soci�t� Priv�e �; Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � ENTREPRISES J.- Ph. MASSART �, Tous les documents �crits, �manant de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes ; (a) la d�nomination de la soci�t� ; (b) la' formeen entier Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e - ou en abr�g� - SPRL - reproduits lisiblement et: plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ; (c) l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; (d) le; terme � registre des personne morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise ; (e) l'indication: du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge Social. Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, Chemin de la Guelenne, 38. II pourra �tre transf�r�; en tout endroit de la r�gion de tangue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple

" d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui: en r�sulte.La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,: agence et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet. La soci�t� a pour objet de faire pour son compte propre ou pour le compte d'autrui toutes op�rations

g�n�ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement : - aux entreprises de travaux agricoles et horticoles divers - aux entreprises de transports routiers de marchandises - aux entreprises de terrassement -? aux entreprises de construction, de r�fection et entretien des routes.Etant entendu que ces termes doivent �tre envisag�s dans le sens le plus large. La soci�t� pourra faire en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions

ou op�rations civiles, industrielles ou commerciales, financi�res, immobili�res et mobili�res, ayant un rapport: direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou d�velopper les r�alisations. La soci�t� pourra ainsi: s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode, dans toutes: soci�t� ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en; favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Dur�e. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification des statuts.

Indivisibilit� des parts.Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propri�taires, les usufruitiers et les nus-, propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter, respectivement, par une seule et'. m�me personne. L'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit: d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part. Toutefois, � d�faut d'accord entre nu propri�taire et usufruitier, l'usufruitier repr�sentera seul, valablement, les ayants droit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

: ? Cession et transmission des parts A. Cessions libresdes parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. S. Cessions soumises � agr�ment: Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une autre que celles vis�es sous littera A du pr�sent article devra � peine de nullit� obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propas�e.A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans le d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'expert. lf en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge G�rance. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion, (encore d�nomm� conseil de g�rance ou la g�rance) qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.SI le g�rant est une - personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e G�n�rale. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrabfe.Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite. �1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. �2. En ce qui concerne fa datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire, Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, fa g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e, g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de

proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, ta date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante. La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration

dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment. �4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que , l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, et � d�faut par le plus �g�.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux ' des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Exercice Social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de i chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation. En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l'article 184 du code des scci�t�s.Apr�s fe ' paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts_Si toutes tes parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

3) Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� tous pouvoirs � la g�rante pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour r�aliser la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte

Th. Bricout, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 20.06.2012 12193-0591-018
04/06/2012

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N� d'entreprise : BE 0420.183.412

D�nomination

(en entier) : Entreprises Bonnier

Forme juridique : s.p.r.l,

Si�ge :

Objet de l'acte : D�mission d'un g�rant

Extrait de l'assembl�e extraordinaire du 3010312012.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/03/2012 prend acte de la d�mission des fonctions du g�rant statutaire repr�sent� par monsieur Bonnier Jos� demeurant � 7830, Graty, rue d'Hoves, 17.

Cette d�mission d�coule de la fin de lia convention de reprise au 31/03/2012 entre la soci�t� Entreprises Bonnier et de Monsieur Bonnier Jos�.

D31 s" p.r.l. G�rant, repr�s Massart Jean-repr�sentant p t�e par

hilippe

rmanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR BELG 1 DE MONS

24 -05- 2012 ' 2 2 MAI 2012

.GISCH STAATSE Q' Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 11.08.2011 11390-0348-017
26/05/2011 : MO099519
03/08/2009 : MO099519
27/06/2008 : MO099519
11/10/2007 : MO099519
16/08/2007 : MO099519
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0306-020
18/07/2006 : MO099519
06/07/2005 : MO099519
29/06/2004 : MO099519
24/05/2004 : MO099519
27/06/2003 : MO099519
19/07/2002 : MO099519
01/01/1986 : MO99519

Coordonnées
ENTREPRISES J-PH. MASSART

Adresse
CHEMIN DE LA GUELENNE 38 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ENTREPRISES J-PH. MASSART

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ENTREPRISES J-PH. MASSART

Coordonnées
ENTREPRISES J-PH. MASSART