EPONA DRESS TEAM, EN ABREGE : EDT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EPONA DRESS TEAM, EN ABREGE : EDT
Dénomination : EPONA DRESS TEAM, EN ABREGE : EDT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.854.523

Publication

12/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1er. -- Dénomination, siège social, durée

1. L'association est dénommée : "EPONA DRESS TEAM".

2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

3. Son siège social est établi à Péronnes-lez-Binche (7134 Binche), Rue Joseph Wauters 108. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. -- Objet social

3. L'association aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la promotion des sports hippiques sous toutes

leurs formes notamment par la participation à des compétitions.

Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toutes activités similaires. Elle pourra réaliser toutes

les opérations aptes à dégager les moyens techniques et financiers en vue de la réalisation de l'objet social.

TITRE III. -- Associés

4. L'association est composée de membres associés effectifs et de membres adhérents, le nombre minimum des membres effectifs à trois, les membres jouissant des même droits sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants.

5. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant l'unanimité des voix présentes.

6. Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, la décision de celui-ci étant sans appel et ne devant pas être motivée.

7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Les soussignés :

1. KEERSTOCK, Muriel, de nationalité belge, employée, domiciliée à Péronnes-lez-Binche (7134 Binche), Rue Joseph Wauters 108;

2. CORBISIER, Alain, de nationalité belge, employé, domicilié à Péronnes-lez-Binche (7134 Binche), Rue Joseph Wauters 108;

3. CASSIMAN, Christian, de nationalité belge, indépendant, domicilié à Court Saint Etienne (1490), rue Emile Henricot 60;

ont établi aux conditions suivantes les statuts d'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 :

(en abrégé) : EDT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Wauters(PER) 108

7134 Binche (Péronnes-lez-Binche)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EPONA DRESS TEAM

*15304403*

Volet B

0600854523

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

10-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers de voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux règles de l'honneur et de la bienséance.

8. L'associé démissionnaire ou exclu ou ses ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE IV. -- Cotisations

9. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation qui sera fixée par le conseil

d'administration, lequel pourra fixer les cotisations différentes pour les membres effectifs et adhérents sans qu'en aucun cas, aucune cotisation ne puisse dépasser 2.500,00 (deux milles cinq cents) euros s'il échet toutes taxes comprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. -- Conseil d'administration

17. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et sept au plus,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

18. La durée du mandat est fixée à deux ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par le conseil d'administration pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut en outre désigner des membres aux fonctions de vice-président, secrétaire adjoint.

20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats d'une durée quelconque, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, effectuer toute opération bancaire ou postale.

22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non qui pourra être rémunéré.

23. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le trésorier, agissant conjointement.

24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V. -- Assemblée générale

10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.

11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Elle peut, notamment, modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association, approuver annuellement les budgets et comptes, nommer et révoquer les administrateurs.

12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, la convocation contenant l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter par un associé effectif.

13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la

demande.

De même, toute proposition signée par le conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.

14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, les résolutions étant prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

25. L'exercice social commence le premier janvier et ce termine le trente et un décembre.

26. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra entre le premier et le quinze mars de chaque année.

27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Ces décisions ainsi que le(s) nom(s), profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateur(s) étant publiés aux annexes au Moniteur belge.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour ce clôturer le 31 décembre 2015.

Première assemblée générale : En mars 2016

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membre du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. KEERSTOCK, Muriel, de nationalité belge, employée, domiciliée à Péronnes-lez-Binche (7134 Binche), Rue Joseph Wauters 108;

2. CORBISIER, Alain, de nationalité belge, employé, domicilié à Péronnes-lez-Binche (7134 Binche), Rue Joseph Wauters 108;

3. CASSIMAN, Christian, de nationalité belge, indépendant, domicilié à Court Saint Etienne ( 1490), .Rue Emile

Henricot 60.;

Le conseil d'administration s'est immédiatement réuni et ont été appelés aux fonctions de :

Président : Muriel KEERSTOCK, préqualifiée.

Secrétaire : Christian CASSIMAN, préqualifié.

Trésorier : Alain CORBISIER, préqualifié.

Délégué à la gestion journalière : Alain CORBISIER, préqualifié.

Fait à Binche, le 07 mars 2015

Coordonnées
EPONA DRESS TEAM, EN ABREGE : EDT

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 108 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne