EPY-EGG

Dénomination : EPY-EGG

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.379.152

Publication

19/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307881*

D�pos�

17-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543379152

D�nomination (en entier): EPY-EGG

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Boulevard Dolez 52 Bte B

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul

le 16 d�cembre 2013, il r�sulte que :

1. Monsieur EGGERMONT Olivier Robert, n� � Mons le vingt-huit novembre mil neuf cent septante et un (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 711128-087.59), domicili� � 7022 Mons, Avenue Albert 1er, 30 ;

2. Monsieur YERNAUX Pierre Luc Auguste Jacques Claire, n� � Boussu le vingt-six mai mil neuf cent quarante-sept (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 470526-113.32), domicili� � 7334 Saint-Ghislain section d Hautrage, rue des Chaufours, 43;

3. la soci�t� civile ayant adopt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETUDE PIERRE YERNAUX, en abr�g� : E.P.Y., ayant son si�ge social � 7334 Saint Ghislain (Hautrage) rue des Chaufours, 43, (num�ro d entreprises : 0459.862.944) constitu�e aux termes d un acte re�u par ma�tre Fr�d�ric DEBOUCHE, notaire de r�sidence � Le Roeulx, le vingt-trois d�cembre mil neuf cent nonante-six, publi� par extrait � l Annexe au Moniteur belge du trente janvier mil neuf cent nonante-sept, sous le num�ro 970130-88, dont les statuts ont �t� modifi� � plusieurs reprise et pour la derni�re fois par acte du Notaire soussign� du 16 d�cembre 2013, en cours de publication � l annexe du Moniteur Belge.

Ici repr�sent�e par son g�rant nomm� lors de la constitution, Monsieur Pierre YERNAUX pr�cit�, agissant en vertu de l article 11 des statuts.

Se sont r�unit pour constituer une soci�t� CIVILE sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : EPY-EGG dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Boulevard Dolez, 52 B, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), divis� en CINQ CENTS (500) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit :

- par Monsieur Olivier EGGERMONT � concurrence de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales ;

- par Monsieur Pierre YERNAUX � concurrence de UNE (1) part sociale ;

- par la SPRL Civile EPY, � concurrence de DEUX CENT QUARANTE NEUF (249) parts sociales .

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de CENT EUROS (100 � ) et est enti�rement lib�r�e, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 � ).

La Soci�t� a pour objet de permettre l'exercice de la profession d'huissier de justice sous toutes ses formes ainsi que toute autre activit� relevant de ladite profession, dans le

respect des normes et des regles d�ontologiques inh�rentes � la fonction d'huissier de justice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobilieres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

L'objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la d�ontologie des Huissiers de Justice relative notamment au secret professionnel, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

ARTICLE 6 : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit� leurs pouvoirs.

Le ou les g�rants doivent �tre habilit�s � exercer la profession d huissier de justice.

ARTICLE 7 : POUVOIR

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer les pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Lorsque la loi l exige et, dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 2�me samedi de mai � 18 heures.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

En cas de liquidation, apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l assembl�e g�n�rale se

r�unit et prend les d�cisions suivantes :

1. Nomination des g�rants non statutaires

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � DEUX et

d appeler � ces fonctions :

. Monsieur Olivier EGGERMONT,

Volet B - Suite

. La soci�t� civile sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETUDE PIERRE YERNAUX en abr�g� E.P.Y. dont le si�ge social est �tabli � 7334 Saint Ghislain (Hautrage) rue des Chaufours, 43, ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Pierre YERNAUX, domicili� � 7334 Saint-Ghislain section d Hautrage, rue des Chaufours, 43 ;

ACCEPTANT.

Leur mandat aura une dur�e illimit�e et sera r�mun�r�.

2. Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de

commissaire-r�viseur.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l acte aupr�s du Tribunal de Commerce comp�tent et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au 2�e samedi du

mois de MAI 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L exp�dition de l acte constitutif du 16/12/2013 ;

. L attestation bancaire du 12/12/2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EPY-EGG

Adresse
BOULEVARD DOLEZ 52B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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