EQUIPE DE SOUTIEN EN SOINS PALLIATIFS CHARLEROI SUD-HAINAUT (EX AREMIS)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EX AREMIS
Dénomination : EQUIPE DE SOUTIEN EN SOINS PALLIATIFS CHARLEROI SUD-HAINAUT (EX AREMIS)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.764.515

Publication

24/06/2014
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A r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tn.bunai commurce de Charleroi

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gtaatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Equipe de soutien en soins palliatifs Charleroi Sud-Hainaut

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège; Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 453.764.515

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mai 2014.

Il a été procédé au renouvellement du Conseil d'Administration.

Administrateurs sortants

Jacques CHARLES, rue Léon Dubois 255, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT;

Anne-Marie DENON, boulevard Saintclette 81, 7000 MONS;

Béatrice DONGENAERS, rue de Chèvremont 58, 7181 ARQUENNES;

Christelle DUMONT, rue du Bois Planté 28, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE;

Marie-Luce DUPONT, rue de Bomerée 238, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL;

Anita GANCWAJCH, Chemin Vert 85/30, 6540 LOBBES;

Pierre LENAERTS, Chaussée de Fleurus 8, 6041 GOSSELIES;

Martine MONIN, rue des Bruyères 126, 6120 JAIVIIOUDC;

Marcel PETIT-BARREAU, rue J. Daye 83, 6220 HEPP1GNIES;

Michel VUCKOVIC, rue Sainte-Famille 23A, 6230 VIESVILLE.

Administrateurs entrants

Jacques CHARLES, rue Léon Dubois 255, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT;

Anne-Marie DEFION, boulevard Saintclette 81, 7000 MONS;

Béatrice DONGENAERS, rue de Chèvremont 58, 7181 ARQUENNES;

Christelle DUMONT, rue du Bois Planté 28, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE;

Marie-Luce DUPONT, rue de Bomerée 238, 6110 IVIONTIGNY-LE-TILLEUL;

Anita GANCWAJCH, Chemin Vert 85/30, 6540 LOBBES;

Pierre LENAERTS, Chaussée de Fleurus 8, 6041 GOSSELIES;

Chantal COLLAGE, Rue au Linge 6, 6040 JUMET;

Marcel PETIT-BARREAU, rue J. Daye 83, 6220 HEPPIGNIES;

Michel VUCKOVIC, rue Sainte-Famille 23A, 6230 VIESVILLE;

Claude DECUYPER, rue du Saurtia 131, 5070 SART-EUSTACHE.

Fait ce 15 mai 2014 en double exemplaire à Charleroi.

Michel VUCKOVIC, Président ; Anita GANCWAJCH, Secrétaire ; Jacques CHARLES, Trésorier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eildes-Peïs-Onnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Volet B - Suite

Procès-verbal du conseil d'administration du 15 mai 2014 de l'équipe de soutien en soins palliatifs Charleroi Sud-Hainaut (ex AREMIS).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

Moniteur

belge

1) NOMINATION DES RESPONSABLES DE LA GESTION

Le conseil d'administration a désigné:

Michel VUCKOVIC

Rue Sainte-Famille 23A

6230 VI ESVI LLE

Jacques CHARLES

Rue Léon Dubois 255

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Béatrice DONGENAERS

Rue de Chèvremont 58

7181 ARQUENNES

Julie DUMAY

Rue Pont-à-Nole 76

6032 MONT-SUPI-MARCHIENNE

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

2) NOMINATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION

Le conseil d'administration a désigné:

Michel VUCKOVIC, Président

Rue Sainte-Famille 23A

6230 VIESVILLE

Anita GANCWAJCH, Secrétaire

Chemin vert 85/30

6540 LOBBES

Jacques CHARLES

Rue Léon Duboi5 255

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de ! représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent individuellement.

Fait ce 15 mai 2014 en double exemplaire à Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Michel VUCKOVIC, Président Anita GANCWAJCH, Secrétaire

12/02/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi



ENTRE LE

3 1 JAN, 2013

Le Greffier

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Dénomination

(en entier) : Equipe de soutien en soins palliatifs Charleroi Sud-Hainaut (ex

AREMIS)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 453.764.515

Obiet de ['acte : Modifications du Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 novembre 2012.

Il a été procédé au renouvellement du Conseil d'Administration.

Administrateurs sortants

Jacques CHARLES, rue Léon Dubois 255, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT;

Anne-Marie DEHON, boulevard Saintclette 81, 7000 MONS;

Béatrice DONGENAERS, rue de Chèvremont 58, 7181 ARQUENNES;

Christelle DUMONT, rue du Bois Planté 28, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE;

Anita GANCWAJCH, Chemin Vert 85/30, 6540 LOBBES;

Michel JEHAES, rue Genaige 28, 6043 RANSART;

Martine MONIN, rue des Bruyères 126, 6120 JAMIOULX;

Marcel PETIT-BARREAU, rue J. Daye 83, 6220 HEPPIGNIES;

Michel VUCKOVIC, rue Sainte-Famille 23A, 6230 VIESVILLE.

Administrateurs entrants

Jacques CHARLES, rue Léon Dubois 255, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT;

Anne-Marie DEHON, boulevard Saintclette 81, 7000 MONS;

Béatrice DONGENAERS, rue de Chèvremont 58, 7181 ARQUENNES;

Christelle DUMONT, rue du Bois Planté 28, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE;

Marie-Luce DUPONT, rue de Bomerée 238, 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL;

Anita GANCWAJCH, Chemin Vert 85/30, 6540 LOBBES;

Pierre LENAERTS, Chaussée de Fleurus 8, 6041 GOSSELIES;

Martine MONIN, rue des Bruyères 126, 6120 JAMIOULX;

Marcel PETIT-BARREAU, rue J. Daye 83, 6220 HEPPIGNIES;

Michel VUCKOVIC, rue Sainte-Famille 23A, 6230 VIESVILLE.

Fait ce 22 novembre 2012 en double exemplaire à Charleroi.

Michel VUCKOVIC, Président ; Anita GANCWAJCH, Secrétaire ; Jacques CHARLES, Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

' au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Procès-verbal du conseil d'administration du 24 janvier 2013 de l'équipe de soutien en soins palliatifs ; Charleroi Sud-Hainaut (ex AREMIS).

1) NOMINATION DES RESPONSABLES DE LA GESTION

Le conseil d'administration a désigné:

Michel VUCKOVIC

Rue Sainte-Famille 23A

6230 VIESVILLE

Jacques CHARLES

Rue Léon Dubois 255

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Béatrice DONGENAERS

Rue de Chèvremont 58

7181 ARQUENNES

Julie DUMAY

Rue Pont-à-Note 76

6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

2) NOMINATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION

Le conseil d'administration a désigné:

Michel VUCKOVIC, Président

Rue Sainte-Famille 23A

6230 VIESVILLE

Anita GANCWAJCH, Secrétaire

Chemin vert 85/30

6540 LOBBES

Jacques CHARLES

Rue Léon Dubois 255

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent individuellement.

Fait ce 24 janvier 2013 en double exemplaire à Charleroi

Michel VUCKOVIC, Président Anita GANCWAJCH, Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI

ENTRE LE

17 SEP, 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : AREMIS Charleroi Sud-Hainaut

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 453.764.515

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2012.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion; susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées; par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée " Equipe de soutien en soins palliatifs Charleroi Sud-Hainaut (ex

AREMIS)".

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est: actuellement établi Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi.

Titre Il. Le but social

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir les soins et le soutien à domicile des personnes atteintes de maladies graves, cancer, sida et autres pathologies lourdes.

Elle se propose d'atteindre ce but entre autres en développant les soins palliatifs auprès de ces patients, en offrant une collaboration, une coordination, une formation aux différents intervenants amenés à intervenir dans ces prises en charge palliatives., ainsi qu'en assistant sur le plan psychologique les patients atteints des maladies lourdes décrites ci-avant ainsi que les membres de leur entourage et de leur famille.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les: opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs

Article 5 : Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toutes personnes physiques ou morales impliquées dans fe domaine des soins palliatifs qui veulent également oeuvrer activement à la réalisation du but social de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres effectifs émaneront des secteurs d'activités suivants :

1) Les associations ou groupements de prestataires de soins à domicile (médecins, infirmières et: kinésithérapeutes) ;

2) Les coordinations de service et de soins à domicile et les organisations d'aide aux familles et aux patients. reconnues ;

3) Les institutions d'hébergement et/ou leur fédération (maisons de repos, maisons de repos et de soins, maisons de soins psychiatriques) ;

4) Les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles intra-hospitalières de soins palliatifs ;

5) Les associations ou personnes particulièrement impliquées dans les soins palliatifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne du des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t

Un équilibre entre les différents secteurs d'activités, entre le public et le privé et entre les différents secteurs géographiques doit être respecté (tant au niveau de l'assemblée générale qu'au niveau du conseil d'administration).

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 10.

Article 6 Toute candidature de personne qui désire devenir membre effectif doit être présentée à

l'assemblée générale par deux membres effectifs et faire l'objet d'une lettre de motivation.

L'assemblée générale se prononce à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 8 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives sans avoir justifié son absence par écrit au conseil d'administration.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 9 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association sur demande au président du conseil d'administration en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la demande au président du conseil d'administration.

Article 11 : Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Les membres adhérents ne participent pas de droit aux assemblées générales mais peuvent y être invités

par le conseil d'administration; ils ont une voix consultative.

Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit être présentée par un membre effectif au moins à l'assemblée générale. L'assemblée générale se prononce à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en informant par écrit le conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Titre 1V. Les cotisations

Article 15 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Ce montant ne pourra être supérieur à 125 euros.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Titre V. L'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale peut valablement délibérer dès que les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

Article 22 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

LAOD 2,0

rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VI. Le Conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 12 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux. personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale aux deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés et sont en tout temps révocables par elle.

Le conseil devra obligatoirement être composé paritairement d'administrateurs provenant des différentes structures représentées à l'assemblée générale.

Toute modification de la composition du conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 28 Le mandat d'administrateur est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 32 : Le conseil d'administration désigne, en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35 : Les décisions du conseil sont prises aux deux tiers des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire ou le vice-président. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour fa réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.0

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre VII. La gestion journalière

Article 40 : Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association.

Titre VIII. La représentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 42 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres effectifs et statuant au deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Titre X. Dispositions diverses

Article 44 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

MOD 2.0

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait ce 31 mai 2012 en double exemplaire à Charleroi.

Michel VUCKOVIC, Président ; Anita GANCWAJCH, Secrétaire ; Jacques CHARLES, Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Procès-verbal du conseil d'administration du 31 mai 2012 de l'asbl AREMIS Charleroi Sud-Hainaut.

Le 31 mai 2012 s'est tenu un conseil d'administration de l'asbl AREMIS Charleroi Sud-Hainaut en son lieu d'activité au 1, Boulevard Zoé Drion à 6000 Charleroi.

Réservé

au

Moniteur

beige

41

Bijlagen-bij-het Belgisch-Staatsblact= 26/0912012 -Annexes du 1Vfoniteurbetge

1) NOMINATION DES RESPONSABLES DE LA GESTION

Le conseil d'administration a désigné:

Michel Vuckovic

Rue Sainte-Famille 23A

6230 VIESVILLE

Jacques CHARLES

Rue Léon Dubois 255

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Béatrice DONGENAERS

Rue de Chèvremont 58

7181 ARQUENNES

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

2) NOMINATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION

Le conseil d'administration a désigné:

Michel VUCKOVIC, Président

Rue Sainte-Famille 23A

6230 VIESVILLE

Anita GANCWAJCH, Secrétaire

Chemin vert 85/30

6540 LOBBES

Jacques CHARLES

Rue Léon Dubois 255

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous lès actes juridiques et en justice. Ils agissent individuellement.

Fait ce 31 mai 2012 en double exemplaire à Charleroi

Michel VUCKOVIC, Président Anita GANCWAJCH, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom e1 qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à regard des tiers Au verso : Nom e1 signature

07/07/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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JUIN 2015 i.e Greffier

Greffe

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150 5

N° d'entreprise : 0453.764.515

Dénomination

(en entier) : Equipe de soutien en soins palliatifs Charleroi Sud-Hainaut

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Boulevard Zoé Drion 1 à 6000 Charleroi

Objet de l'ace : Modification statutaire: Administrateur sortant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2015.

Administrateur sortant:

Anne-Marie DEHONT, Boulevard Saintclette 81, 7000 MONS

Fait ce 28 mai 2015 en double exemplaire à Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EX AREMIS

Adresse
BOULEVARD ZOE DRION 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne