EQUIPE TECHNIQUE INTEGREE PHASING OUT DE L'OBJECTIF 1, EN ABREGE : ETI PHASING OUT DE L'OBJECTIF 1

Association sans but lucratif


Dénomination : EQUIPE TECHNIQUE INTEGREE PHASING OUT DE L'OBJECTIF 1, EN ABREGE : ETI PHASING OUT DE L'OBJECTIF 1
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.627.980

Publication

17/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 AOIIT 2012

Greffe

Mo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 479.627.980

Dénomination

(en entier) : ETI Phasing Out de l'Objectif 1 (Equipe Technique Intégrée

Phasing Out de l'Objectif 1)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Parc Scientifique Initialis, rue René Descarts, 2, 7000 MONS

Objet de l'acte : Publication procès-verbal de l'AGO 2012

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASBL ETI PFIASING OUT DE L'OBJECTIF 1,

10 JUILLET 2012

PROCES-VERBAL

1) Approbation de l'ordre du jour

Ce point est approuvé à l'unanimité.

2) Présentation et approbation des comptes 2011

Le trésorier a reçu l'autorisation de se rendre dans les locaux de la Police Judiciaire afin de réaliser sur place des duplicatas des pièces comptables des exercices antérieurs.

De l'ensemble des documents analysés, et en l'absence de nouveaux flux financiers liés à l'arrêt des activités de la programmation Phasing out, seul un différentiel négatif de 1.695 euros a été constaté entre des mouvements de subsides à recevoir et de subsides à verser.

Ce différentiel provient de l'addition d'arrondis sur un nombre important d'opérations de remboursement aux familles d'opérateurs Devecoh et Animecoh de déclarations de créance liquidées par la Région Wallonne auprès de l'ETI sur l'ensemble de la programmation.

Les comptes 2011 annexés au présent procès-verbal sont arrêtés par le Conseil d'Administration sur une perte de l'exercice de 7,70 euros, ce qui porte le résultat reporté à un bénéfice de 10.363,14 euros.

3) Rapport d'activités 2011

Comme pour les 2 exercices précédents, l'asbl ETI ne présente plus aucune activité liée à sa mission, initiale, étant entendu que le programme Phasing out dont elle assurait la continuation administrative et financière est éteint. Elle reste toutefois en fonction pour assurer le service administratif très occasionnel de" l'ancienne programmation «Phasing Out»,

4) Décharge à donner aux Administrateurs

Ce point est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée.

5) Approbation du procès-verbal cette Assemblée Générale Ordinaire

Le présent procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres.

Patrice THIRY,

Co-Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EQUIPE TECHNIQUE INTEGREE PHASING OUT DE L'O…

Adresse
PARC INITIALIS, RUE DESCARTES 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne