EQUITABLE PARTNERSHIP

Dénomination : EQUITABLE PARTNERSHIP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.476.546

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 26.07.2013 13348-0022-011
06/06/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ENTRE LE

2 8 MAI 2013

Le Greeffe

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N� d'entreprise : 0845.476,546

D�nomination

(en entrer) : EQUITABLE PARTNERSHIP

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : RUE BE FILEEM 5 6530 THUIN

{adresse compl�te}

Obiet(s) de l'acte :MANDAT REMUNERE DU GERANT STATUTAIRE

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 17 mai 2013, les membres ont d�cid� � l'unanimit� que le mandat du g�rant statutaire M. Denis DAGNELIE exerc� en vertu des dispositions de l'article 11 des statuts � titre gratuit depuis la constitution de la soci�t� le 20 avril 2012 est r�mun�r� � dater du 1 e mai 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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*12084762*

Tribunal de CG. i.L(Cree

2k? AVR. 2O2

CHARI-EROI.

Greffe

N� d'entreprise : g k s, C-n-~ " 5 4g

D�nomination

(en entier) : Equitable PartnerShip

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6530 Thuin, rue Bethl�em 6

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne RUELLE, de r�sidence � Thuin, le 20 avril 2012 que la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Equitable PartnerShip" a �t� constitu�e.

DESIGNATION DES FONDATEURS:

1/ Monsieur DAGNELIE Denis Rudice Gilbert Ghislain, n� � Charleroi le vingt-trois novembre mil neuf cent

soixante-six, domicili� � Thuin, rue Bethl�em 5.

2/ Madame GREGOIRE Karin Marguerite Ghislaine, n�e � Lobbes le vingt-trois septembre mil neuf cent

soixante-cinq, domicili�e � Thuin, rue Bethl�em 5.

Epoux mari�s sous la r�gime de la communaut� l�gale selon contrat de mariage re�u par le notaire Roger

JQYE, alors � Thuin, le 6 mars 1990, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1, Forme - d�nomination

ll est form� par les pr�sentes et r�gie par elles et par les lois en vigueur, une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e sous la d�nomination de � Equitable PartnerShip �.

La d�nomination doit, dans tous tes �crits �manant de fa soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention " Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " SPRL " reproduites lisiblement.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6530 Thuin, rue Bethl�em 5.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le si�ge ne pourra �tre transf�r�, sauf ce qui est ci-avant, en un autre Lieu que moyennant d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4 - Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- tous transports de marchandises par eau :

- l'acquisition, la vente, la location de tout mat�riel ou marchandises quelconques, � l'exclusion de la vente au d�tail ;

- l'achat, la vente, la location, la construction, la gestion, l'exploitation, l'entretien et la mise en valeur de tous bateaux ainsi que leur mise � disposition aux bateliers ;

- tous services g�n�ralement quelconques se rapportant � la batelerie, dont l'accompagnement professionnel et administratif des bateliers, la gestion, le management, le conseil, la formation, ainsi que l'expertise, l'analyse et les �tudes relatives au transport par voies navigables et au commerce fluvial.

La soci�t� pourra �galement se charger du transport de personnes dans le cadre du tourisme fluvial,

Elle pourra en outre r�aliser toutes op�rations de nature civile ou financi�re se rapportant directement ou indirectement � l'achat, vente et gestion de tous biens immeubles, ce � l'exclusion des op�rations r�glement�es par Arr�t� Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois relatif au statut de l'agent immobilier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5 - Capital social

Le capital social est fix� � la somme de CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (128.000,00� ) et est repr�sent� par cent vingt-huit (128) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent vingt-huiti�me de l'avoir de la soci�t�.

Article 6 - Souscription et lib�ration du capital

Monsieur Denis DAGNELIE d�clare souscrire en num�raire soixante-quatre (64) parts sociales num�rot�es de 1 � 64 et apporte actuellement la somme de soixante-quatre mille euros (64.000,00� ).

Madame Karin GREGOIRE d�clare souscrire en num�raire soixante-quatre (64) parts sociales num�rot�es 65 � 128 et apporte actuellement la somme de soixante-quatre mille euros (64.000,00� ).

La somme globale de cent vingt-huit mille euros (128.000,00� ) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e � un compte n� 363-1033746-57 ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s d'ING ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t d�livr�e par la dite banque, en date de ce 12 avril 2012.

Les comparants constatent que chacune des parts souscrites en num�raire est lib�r�e en totalit� de telle sorte que la somme de cent vingt-huit mille euros (128.000,00� ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Article 7 - Parts - cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention diff�rente entre l'usufruitier et le nu propri�taire ou opposition de celui-ci. Dans cette derni�re �ventualit�, le droit de vote aff�rent aux parts dont question est suspendu jusqu'au moment o� intervient un accord entre les int�ress�s ou une d�cision judiciaire.

S'il existe plusieurs associ�s, les parts ne pourront � peine de nullit� de la cession ou transmission, �tre c�d�es entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou �tre transmises pour cause de mort � une personne non associ�e, qu'avec le consentement unanime de tous les coassoci�s sur l'identit� du cessionnaire.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises telle qu'elle appara�t aux comptes annuels pr�c�dant l'exercice au cours duquel le d�c�s est survenu, en tenant compte des plus values et moins values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes,

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t�.

TITRE III - Gestion de la Soci�t�

Article 8 - G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par

l'assembl�e g�n�rale,

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non.

Est nomm� g�rant statutaire sans limitation de dur�e : Monsieur Denis DAGNELIE, pr�qualifi�, ici pr�sent et

qui d�clare express�ment accepter.

Article 9 - Pouvoirs du g�rant

Tous les actes devant engager la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que toutes actions en justice tant en demandant qu'en

d�fendant , doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un

seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, sauf organisation par l'assembl�e d'un

coll�ge de gestion,

Deux g�rants peuvent conjointement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10 - Responsabilit� du g�rant

Le ou les g�rants sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 12 - Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, elle sera report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, sauf si les destinataires ont,

individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Toute personne peut renoncer � la convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e d�lib�rera sur le

m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15 - Pr�sidence - d�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Article 16 - Votes

Dans les assembl�es chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE V- EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 18 - R�partition- r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

r�serve l�gale ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans tes formes pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 21 - Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re parle ou les g�rants en fonction sans pr�judice � la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, sous r�serve d'homologation par le Tribunal.

Article 22 - R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

" TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas

�lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�.

Article 24 - Comp�tence judiciaire

�

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du VoCet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Pour 000i�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

ooci�t�at�|'ex�cuUondaapn�aentootatuts.comp�twnoeexo|umivaestott�bu�amuxbibunauxduni�gwaooiaL � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Artidw25- Droit Oommun

Les dispositions du code des soci�t�s auxquelles i| ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statutsot|eoc|auoaauonbra|nomouxdiopow|Uonoimp�ns�veoduuodademumoi��o sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Leouomporontepr�nnant|asd�oisionoouivanbsaqu|nedwviendmn�efecUveaqu'�daterdud�p�daugnoOe d'unaxtndtdaYactouunotitu�founfonn�mant�hulcd.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire:

Le premierexercicemoo8y|d�bubona|wjourdud�p�teuQneffed'unmxtmitdupn�mentecteetfin|no|obento

etund�cembnmdeux mi! dnuza

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize

2. Commissaire : Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de nommisuaire+r�viswuc

3. Reprise d'engagements Tous les engagements ainsiengagement que les obligations qui en r�sultent, et toutes !es

activit�s entreprises depuis h* 20 mars 2012 par Monsieur Denis DAGNEL|E, au nom et pour compte de la ood�t�enfbmmadon,aontnophapa,|mmod��Apn�mentementoonuUtu�m.Cependant.00Uanmphamn'aunadtffet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avan de Pacte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

D�pos�e en m�me temps:

- l'exp�dition du proc�s-verbal.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 30.08.2016 16514-0263-011

Coordonnées
EQUITABLE PARTNERSHIP

Adresse
RUE BETHLEEM 5 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées EQUITABLE PARTNERSHIP

Coordonnées
EQUITABLE PARTNERSHIP