ER GREEN MATERIAUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ER GREEN MATERIAUX
Dénomination : ER GREEN MATERIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.627.660

Publication

21/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 2 SEP, 2012

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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ER GREEN MATERIAUX

Société Privée à Responsabilité Limitée Rue de Tournai 74 - 7604 Callenelle

Constitution

D'un acte reçu le dix septembre deux mil douze par le notaire associé Anne GAHYLLE ; de residence à

Tournai, il résulte que :

1°) Monsieur EMAER Jérôme, Henri, Gérard

Né à Tournai, le 29 mars 1982

NN ; 820329-273-18

Epoux de Dame THOMAES Stéphanie

Domicilié à Bruxelles (1030  Schaerbeek) Boulevard Lambermont n° 225

Mariés sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d'une société d'acquêts, aux termes de

son contrat de mariage reçu par le notaire Denis Deckers à Bruxelles, le 25 juin 2008, non modifié ainsi déclaré

2°) Monsieur RIMAUX Mathieu , Frédéric ,

célibataire

Né à Etterbeek le 26 avril 1982

NN : 820426-355-33

Domicilié à 1932 Woluwé-Saint-Etienne, Woluweda! 12/140

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de : dix huit

mille six cents (18.60D ¬ ) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

Monsieur Jérôme EMAER : nonante trois parts sociales soit dix mille euros : 93

Monsieur Mathieu RIMAUX : nonante trois parts sociales soit dix mille euros : 93

Total: cent quatre vingt six parts sociales représentant l'intégralité du capital

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "ER

GREEN MATERIAUX"

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Péruwelz (Callenelle) rue de Tournai 74 et peut être transféré partout en

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

ARTICLE 3 OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers cu en participation, en Belgique ou à'

l'étranger ;

Toutes opérations ayant trait

" L'achat, la vente, l'importation, le stockage, la manutention, le commerce en gros et de détail de tous les produits se rapportant directement ou indirectement aux activités des secteurs de la construction, de la rénovation, du parachèvement, de l'aménagement intérieur, de l'entretien d'immeubles, et de tout ce qui rapproche directement ou indirectement au bricolage;

" Le transport de marchandises pour elle-même ou pour compte de tiers tant sur le plan national qu'international ;

" La prestation de services, d'études et de conseils (notamment la consultance et les missions d'expertise) dans les domaine suivants : économie d'énergie, isolation thermique et phonique, chaudières, distribution, régulation, stockage, émission , production d'eau chaude sanitaire, conditionnement d'air, production de froid, récupération de chaleur, régulation, automation systèmes de ventilation, puits canadiens, éclairage industriel, thermographie et infiltrométrie, énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire, thermique, éolien, biomasse),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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cogénération, pompes à chaleur, géothermie, hydraulique, certification énergétique, audit énergétique, gestion de projets, expertise immobilière , constatation de sinistre, examen pathologique des bâtiments (défauts de construction, humidité, etc) stratégie, gestion générale, opération de management, intermédiaire commercial, calcul de fondations, calcul d'éléments porteurs, topographie, géométrie, étanchéité à l'air de bâtiments ;

" La recherche de données , la constitution, l'exploitation et la location de bases de données ;

" L'exploitation de toutes licences, brevets et marques

" La gestion de ressources humaines ;

" La gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition , la construction, l'aménagement, la location, la sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant pour son compte propre à l'exception des activités réglementées par l'AR du 0610911993, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier ;

" La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ou de gestion ;

" L'achat la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location , la concession et l'emphytéose de toutes affaire industrielle ou commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;

" La location et l'entretien de toutes sortes de matériels , outils, machines et installations ;

" La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 4 DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents (18.600 ¬ ) euros et représenté par

186 parts sociales sans désignation de valeur et entièrement libérées.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 6 -- PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

ARTICLE 7 CESSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé,

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par fes héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi,

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont fa cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° - à un associé;

2° - au conjoint du cédant ou du testateur.

3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° - à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

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En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution

effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée des deux/tiers des voix).

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire,

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être oonvoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jeudi du mois de mai de chaque année à 14 heures.30' .

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après tes prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 311 12/2013

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales. Nomination du gérant - Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée

Monsieur Jérôme Emaer et Monsieur Mathieu Rimaux

Réservé Volet B - suite

au Commissaire ; Eu égard aux dispositions de l'article X55, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Moniteur III. DISPOSITIONS FINALES ET!OU TRANSITOIRES

belge Le mandat des gérants sera rémunéré .

Pour autant que de besoin les gérants qualité dite, ratifient le bail commercial signé le 07 septembre

dernier , par la société en formation et relatif à un entrepôt sis à Tournai (Gaurain Ramecroix).







Pour extrait analytique conforme

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ER GREEN MATERIAUX

Adresse
RUE DE TOURNAI 74 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne